Proposition d’ordonnance portant création du fonds « fonctions critiques »

PROPOSITION D’ORDONNANCE PORTANT CREATION DU FONDS  » FONCTIONS CRITIQUES «  Proposition déposée par :  Mme Françoise SCHEPMANS et M. Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN   Développements Alors que le taux de chômage se maintient désespérément en Région bruxelloise à un niveau très élevé, des pénuries de main d’oeuvre sont constatées chaque année dans plusieurs professions ou secteurs. …

Proposition d’ordonnance visant à instaurer un audit pluriannuel des centres d’entreprise et des guichets d’économie locale

PROPOSITION D’ORDONNANCE VISANT A INSTAURER UN AUDIT PLURIANNUEL DES CENTRES D’ENTREPRISE ET DES GUICHETS D’ÉCONOMIE LOCALE  Proposition déposée par :  Mme Françoise SCHEPMANS et M. Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN Développements Les centres d’entreprises et les guichets d’économie locale sont des leviers importants pour le soutien des projets entrepreunarials et, partant, pour le développement de l’économie et …

Proposition d’ordonnance instaurant une pénalité de retard dans le cadre du paiement des primes et des subventions destinées à des administrés privés et fixant un délai maximal de paiement en cas de carence normative

PROPOSITION D’ORDONNANCE INSTAURANT UNE PÉNALITÉ DE RETARD DANS LE CADRE DU PAIEMENT DES PRIMES ET DES SUBVENTIONS DESTINÉES A DES ADMINISTRES PRIVES ET FIXANT UN DÉLAI MAXIMAL DE PAIEMENT EN CAS DE CARENCE NORMATIVE Proposition déposée par : Mme Françoise SCHEPMANS et M. Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN Développements Il existe actuellement un nombre important de primes et …

Interpellation concernant les déclarations du directeur général f.f. de la STIB à propos des besoins budgétaires de la société de transports publics et sa considération pour les clients de la STIB.

INTERPELLATION DE M. GAËTAN VAN GOIDSENHOVEN À MME BRIGITTE GROUWELS, MINISTRE DU GOUVERNEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE, CHARGÉE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS, concernant « les déclarations du directeur général f.f. de la STIB à propos des besoins budgétaires de la société de transports publics et sa considération pour les clients de la STIB ». …

Interpellation jointe concernant « la lutte contre les bandes urbaines ».

INTERPELLATION JOINTE DE M. GAËTAN VAN GOIDSENHOVEN À M. CHARLES PICQUÉ, MINISTRE-PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE, CHARGÉ DES POUVOIRS LOCAUX, DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, DES MONUMENTS ET SITES, DE LA PROPRETÉ PUBLIQUE ET DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT, concernant «  »la lutte contre les bandes urbaines ». [Interpellation principale de M. Vincent Lurquin] Interpellation jointe …

Interpellation jointe concernant la préparation du Plan régional de sécurité et de prévention.

INTERPELLATION JOINTE DE M. GAËTAN VAN GOIDSENHOVEN À M. CHARLES PICQUÉ, MINISTRE-PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE, CHARGÉ DES POUVOIRS LOCAUX, DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, DES MONUMENTS ET SITES, DE LA PROPRETÉ PUBLIQUE ET DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT, concernant « la préparation du Plan régional de sécurité et de prévention ». [Interpellation principale de …