Question écrite de Monsieur Gaëtan Van Goidsenhoven, Député, adressée à Monsieur Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l’Emploi, de l’Economie et de la Lutte contre l’Incendie et l’Aide médicale urgente

concernant les subsides facultatifs.

Dans le cadre du budget régional, il figure un certain nombre de rubriques consacrées aux subsides facultatifs de fonctionnement et autres transferts de revenus auprès d’entreprises publiques, d’entreprises privées, d’associations privées, d’établissements d’enseignement et auprès d’autres groupes institutionnels. Afin de compléter mon information, je souhaiterais obtenir, pour chacun des organismes publics qui dépendent de votre tutelle, la liste desdits subsides facultatifs octroyés lors de l’année 2014. Pourriez-vous étayer votre réponse en communiquant les noms des bénéficiaires, la nature des missions soutenues ainsi que les montants mobilisés ?

Réponse : J’ai pris connaissance de votre question écrite portant sur les subsides facultatifs.

En réponse à votre question, je vous transmets le tableau (*) des subsides facultatifs octroyés à ce jour en matière d’emploi et d’économie de Bruxelles Économie et Emploi.

Tous ces subsides ont été octroyés sous le gouvernement pré- cédent.

(*) (Le tableau ne sera pas publié mais restera disponible pour consultation au Greffe ou via le site du Parlement.)

 

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BRQ n°2, p. 61