Question orale sur la situation à la Mission locale de Saint-Josse

Question orale de Monsieur Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN, Député, adressée à Monsieur Didier GOSUIN, Ministre du Collège de la Commission communautaire française en charge de la Formation professionnelle

Concernant la situation à la Mission locale de Saint-Josse

 

M. Gaëtan Van Goidsenhoven (MR).- La presse a récemment fait état d’une situation particulièrement difficile à la mission locale de Saint-Josse. Plusieurs faits inquiétants sont signalés par des membres du personnel de cet organisme, concernant notamment leur directrice.

Parmi les faits recensés, on parle de retard dans les paiements, d’attitude inacceptable et de graves manquements dans la gestion quotidienne de la mission locale. Il est également fait état d’absences à répétition, entraînant de sérieuses difficultés, non seulement pour la gestion quotidienne, mais également dans le cadre de réunions importantes. Cette situation a des conséquences négatives pour le personnel, provoquant en son sein un sentiment d’abandon et de réelle démotivation.

Il en résulte donc une situation toujours confuse et délicate depuis maintenant trois ans, amenant l’équipe à se considérer comme en autogestion. Le personnel « est à bout, et beaucoup présentent la situation comme celle d’un navire sans capitaine ». Toujours d’après les dires des membres du personnel, la sonnette d’alarme aurait été tirée à plusieurs reprises, mais sans succès. Aucun changement n’est intervenu dans le chef de la directrice, et aucun suivi n’a été accordé à leurs nombreuses réclamations, malgré des signalements auprès du conseil d’administration et de son président.

Sachant que Bruxelles formation est un partenaire de la mission locale de Saint-Josse, je souhaite vous poser quelques questions.

Avez-vous eu connaissance de cette situation ? Les faits annoncés dans la presse sont-ils avérés ?

Quelles mesures ont-elles été prises en matière de gestion pour faire face à cette situation ?

Quel est l’impact de ces faits sur les activités cofinancées par la Région bruxelloise ?

M. Didier Gosuin, ministre.- Les missions locales, comme l’ensemble des organismes d’insertion socioprofessionnelle (OISP), ne relèvent pas de la tutelle du ministre en charge la Formation professionnelle.

Il ne m’appartient donc en aucun cas d’intervenir dans leur gestion interne ni de les contrôler sur ce plan. Les missions locales sont des asbl d’initiative communale, le plus souvent présidées par les échevins de l’Emploi. Il appartient donc à leur conseil d’administration d’assurer que la gestion interne soit optimale, et à l’assemblée générale de contrôler cette action. C’est donc au niveau communal que vous devez vous adresser pour obtenir des informations, que l’on peut sans doute recevoir sans peine.

Les missions locales sont subventionnées par Bruxelles Formation pour ce qui est de la formation, et par Actiris pour les matières liées à l’emploi. Elles sont agréées par la Commission communautaire française et conventionnées par Bruxelles Formation pour leurs actions de formation. Même pour Bruxelles Formation, en tant que ministre de tutelle, je n’interviens pas dans la gestion interne quotidienne, qui est placée sous la responsabilité des comités de gestion paritaires.

Par ailleurs, Bruxelles Formation n’intervient pas dans la gestion des missions locales. La direction et le personnel de la mission locale sont du ressort de son conseil d’administration.

J’entends cependant votre interrogation : y aurait-il eu un impact de la situation sur les activités de formation conventionnées avec Bruxelles Formation ? C’est, in fine, la seule question que je dois me poser.

Bruxelles Formation, en tant que régisseur de l’offre de formations en vertu du décret relatif à l’agrément des OISP de 1995, a en effet une vue sur l’offre de formations conventionnées et sur la situation des stagiaires. Aucun problème sur le plan des actions de formation conventionnées n’a été signalé au travers du suivi effectué par l’organisme public de formation. Aucune demande de médiation n’a été formulée par les chercheurs d’emploi en formation. Il m’est également confirmé que la mission locale rencontre ses obligations et a, jusqu’à aujourd’hui, bien rentré ses rapports d’activités auprès de ses différentes autorités subsidiantes, dont la Commission communautaire française et Bruxelles Formation.

Soyez assuré du fait que, si le moindre problème était signalé, les organismes d’intérêt public que sont Bruxelles Formation et Actiris sont chargés de réagir. Sur ce plan, je veille avec eux à ce que ce suivi soit effectif.

Je vous renvoie donc, pour de plus amples informations sur le restant de la problématique, au conseil communal et au président du conseil d’administration de la mission locale au sein duquel il siège, puisque cela n’est clairement pas de mon ressort. 

M. Gaëtan Van Goidsenhoven (MR).- Effectivement, je n’ignore pas comment sont formées les missions locales et je connais l’implication des communes en la matière. Cependant, c’est la Commission communautaire française qui gère Bruxelles Formation et il est donc logique de demander des comptes au sein de notre assemblée. Bruxelles Formation est partenaire des missions locales.

J’entends qu’aucun dérapage n’a été relevé dans les formations qui sont délivrées. J’espère donc, et je n’en doute pas, que la vigilance sera de mise en la matière et que des réactions suivront d’éventuels événements alarmants qui pourraient remonter jusqu’à Bruxelles Formation.

 

Pour retrouver l’intervention dans son intégralité, veuillez cliquer ici.
CR n° 18 (2014-2015), Juin 2015, pp. 23-24