Question orale de Monsieur Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN, Député, adressée à Madame Céline FREMAULT, Ministre du Collège de la Commission communautaire française en charge des Relations internationales
Concernant l’appel à projets pour le Maroc lancé conjointement par la Commission communautaire française avec Wallonie-Bruxelles International
M. Gaëtan Van Goidsenhoven (MR).- En tant qu’agence chargée des relations internationales, Wallonie-Bruxelles international (WBI) se veut l’instrument de la politique menée par les trois entités fédérées que sont la Région wallonne, la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Commission communautaire française.
Les activités de WBI visent notamment à soutenir les projets des créateurs et des entrepreneurs. Parmi les projets qui sont encouragés, l’appel à projets pour le Maroc a retenu mon attention. Cette initiative s’inscrit dans le cadre d’une commission mixte chargée d’élaborer des programmes de coopération.
La note d’orientation qui définit les axes prioritaires d’intervention mentionne, concernant la Commission communautaire française, la formation professionnelle, le secteur du développement social et la problématique de genre, notamment.
La Commission communautaire française tendra à privilégier les partenariats avec des régions ayant des liens historiques avec les populations qui ont immigré à Bruxelles afin de valoriser l’expertise et les réseaux des opérateurs bruxellois francophones issus de la diversité installés à Bruxelles.
Cet appel à projet concernant le Royaume du Maroc avait fixé comme date limite le 27 février dernier pour la rentrée de dossiers. Je souhaiterais donc en savoir plus sur la nature des projets qui ont été déposés.
Combien de dossiers ont-ils été rentrés à la date du 27 février ? Quels sont les projets retenus et dans quels secteurs vont-ils se développer ? Quel est le calendrier prévu pour la réalisation de ces projets ?
Mme Céline Fremault, ministre.- Comme vous le savez, la Commission communautaire française possède le droit de traité en relations internationales, en tant qu’entité fédérée belge. Elle entretient ainsi des relations avec le Québec, les Pays-Bas, la Pologne, la Hongrie, la Roumanie, la Bulgarie, le Maroc, l’Algérie, le Sénégal, le Bénin, le Congo, le Liban et le Viêt-Nam. Elle fait aussi partie de Wallonie-Bruxelles International (WBI), organe de représentation des Belges francophones à l’étranger, avec la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Région wallonne.
L’accord entre le Royaume du Maroc et la Commission communautaire française a débuté le 16 juillet 2002. Au départ, un accord-cadre tripartite a été signé entre le Royaume du Maroc et le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement de la Région wallonne en 1999.
La Commission communautaire française a, d’emblée, été associée et invitée à participer en 2000 à la première session de la Commission mixte permanente Wallonie-Bruxelles / Maroc.
Dans le cadre de cet accord tripartite, l’objectif de la coopération était la valorisation des ressources humaines dans un esprit de partenariat, d’enrichissement réciproque, de meilleure connaissance et de compréhension entre les peuples.
L’année suivante, le Collège de la Commission communautaire française a souhaité, le 5 juillet 2001, l’élargissement de l’accord-cadre tripartite à la Commission communautaire française. L’accord a été acté quelques jours plus tard, à savoir le 16 juillet.
L’accord entre la Commission communautaire française et le Maroc est remarquable à plus d’un titre. Tout d’abord parce qu’il s’inscrit dans une volonté de développer des projets basés sur le dialogue interculturel, le renforcement de la société civile et du tissu associatif.
Ensuite, on sait également que des liens fraternels unissent la Belgique et le Royaume du Maroc, notamment via l’importante communauté marocaine vivant dans notre capitale et participant fortement à son développement.
Enfin, cet accord marque aussi un souci de cohérence dans l’effort de solidarité de l’ensemble des francophones de Belgique à l’égard de ce pays en mutation, faisant aussi partie intégrante du monde de la francophonie. Dans ce contexte, l’extension de l’accord avec le Maroc à la Commission communautaire française s’inscrit dans une volonté de développer des projets basés sur le dialogue interculturel, le renforcement de la société civile et du tissu associatif.
La Commission communautaire française souhaite ainsi, à l’instar de la Région wallonne et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, développer des actions concrètes, efficaces et visibles, mettant en œuvre les compétences tant wallonnes que bruxelloises.
Le programme se concentre sur trois axes prioritaires qui permettront de développer des partenariats concrets et durables entre des opérateurs du Maroc, de Wallonie et de Bruxelles : l’éducation, la formation professionnelle et l’environnement.
La priorité est donnée aux projets agissant comme des vecteurs de changement de la société marocaine et disposant d’un potentiel de valorisation ayant des répercussions directes sur les populations locales.
Cette priorité se décline comme suit :
– l’appui aux filières d’enseignement et de formation professionnelle dans les domaines du tourisme, de l’hôtellerie et de la construction ;
– l’appui aux structures d’alphabétisation ;
– l’appui aux projets d’opérateurs bruxellois intervenant dans les domaines de la santé, des centres de planning familial et de la cohésion sociale.
En ce qui concerne les projets de la Commission communautaire française pour l’année 2015, citons tout d’abord celui retenu dans le cadre de la commission mixte paritaire défini entre WBI et les autorités marocaines au cours de cette année, pour une durée de trois ans.
Le principal projet retenu consiste en la mise en réseau des tissus associatifs de la Région bruxelloise et ceux de la Région marocaine de l’Oriental. Il est porté par les services administratifs de la Commission communautaire française. Il vise à jeter les bases d’un partenariat durable entre les membres du Conseil consultatif bruxellois francophone et l’espace de formation et d’animation du tissu associatif de la Région de l’Oriental, dans le but de favoriser les échanges d’information, de bonnes pratiques et d’expertise sur des thématiques et problématiques communes dans les secteurs de la santé, de l’aide sociale et de la cohésion sociale, en y intégrant une dimension multiculturelle.
Les principaux objectifs de ce projet sont :
– la création d’un partenariat structurel et durable entre la Commission communautaire française et la Région de l’Oriental d’où est issue une partie importante de la population qui a migré en Région bruxelloise ;
– l’appui à la mise en réseau du tissu associatif représenté au sein du Conseil consultatif bruxellois francophone avec les espaces de formation et d’animation du tissu associatif de ces mêmes entités ;
– la mise en place des outils structurels d’échange d’informations et d’expériences sur des thématiques ou problématiques communes, notamment l’accueil des primo-arrivants, la mise à l’emploi des jeunes, le vieillissement de la population et l’insertion professionnelle des femmes ;
– le développement de la compétence des professionnels de terrain comme agents de développement et de médiation interculturelle ;
– le partage des outils méthodologiques et l’échange de bonnes pratiques dans une perspective de meilleure réalisation des projets initiés.
Le coût total du projet, sur trois ans, est de près de 20.000 euros. Il est également prévu que sa pérennité sera assurée par la mise en place d’un partenariat durable entre l’espace de formation et d’animation du tissu associatif de la Région de l’Oriental et l’administration de la Commission communautaire française.
Un autre projet, concernant la création et l’accompagnement méthodologique d’une structure d’accueil formée aux nouvelles technologies pour élèves déficients visuels dans les régions d’Oujda et de Nador, est également examiné par les services administratifs de la Commission communautaire française. Il est porté conjointement par l’asbl marocaine Le Troisième Œil et par l’Organisation alaouite pour la promotion des aveugles du Maroc. Son coût serait de 18.000 euros et il devrait courir sur trois ans.
Trois autres projets déposés n’ont pas été sélectionnés, soit par manque d’intérêt de la part de WBI ou de la partie marocaine, soit parce qu’ils ont été transférés via la partie Fédération Wallonie-Bruxelles de WBI, étant donné leur caractère davantage culturel.
Enfin, des projets annuels hors de la commission mixte paritaire peuvent également être soutenus via la partie consacrée au Maghreb des fonds Commission communautaire française de Wallonie-Bruxelles International, où peuvent également figurer des projets tunisiens ou algériens.
M. Gaëtan Van Goidsenhoven (MR).- Merci pour vos réponses très complètes.
Pour retrouver l’intervention dans son intégralité, veuillez cliquer ici.
CR n°19 (2014-2015), Juillet 2015, pp. 36-38