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PROPOSITION D’ORDONNANCE VISANT A INSTAURER UN AUDIT PLURIANNUEL DES CENTRES D’ENTREPRISE ET DES GUICHETS D’ÉCONOMIE LOCALE  Proposition déposée par :  Mme Françoise SCHEPMANS et M. Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN Développements Les centres d’entreprises et les guichets d’économie locale sont des leviers importants pour le soutien des projets entrepreunarials et, partant, pour le développement de l’économie et

Proposition d’ordonnance instaurant une pénalité de retard dans le cadre du paiement des primes et des subventions destinées à des administrés privés et fixant un délai maximal de paiement en cas de carence normative

PROPOSITION D’ORDONNANCE INSTAURANT UNE PÉNALITÉ DE RETARD DANS LE CADRE DU PAIEMENT DES PRIMES ET DES SUBVENTIONS DESTINÉES A DES ADMINISTRES PRIVES ET FIXANT UN DÉLAI MAXIMAL DE PAIEMENT EN CAS DE CARENCE NORMATIVE Proposition déposée par : Mme Françoise SCHEPMANS et M. Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN Développements Il existe actuellement un nombre important de primes et

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PROPOSITION DE RÉSOLUTION VISANT A ENCOURAGER LES AUTORITÉS RÉGIONALES A PRÉSERVER ET A DOTER LE SITE DE NEERPEDE A ANDERLECHT D’UN STATUT SINGULIER Proposition déposée par : MM. Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN et Didier GOSUIN  Développements Le site rural de Neerpede à Anderlecht et les zones naturelles proches ont besoin d’un développement cohérent et durable. Neerpede constitue

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PROPOSITION DE RÉSOLUTION visant à interdire le port de signes convictionnels au sein des services du ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et des organismes d’intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale Proposition déposée par : MM. Didier GOSUIN, Vincent DE WOLF, Mme Françoise SCHEPMANS, M. Michel COLSON, Mmes Françoise BERTIEAUX, Isabelle MOLENBERG et M. Gaëtan