{"id":1068,"date":"2015-04-30T12:04:18","date_gmt":"2015-04-30T11:04:18","guid":{"rendered":"http:\/\/gaetanvangoidsenhoven.be\/?p=1068"},"modified":"2017-10-26T14:17:30","modified_gmt":"2017-10-26T13:17:30","slug":"interpellation-sur-le-manque-de-places-dans-les-ecoles-bruxelloises-et-ses-consequences-sur-les-etablissements-de-la-commission-communautaire-francaise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/gaetanvangoidsenhoven.be\/index.php\/2015\/04\/30\/interpellation-sur-le-manque-de-places-dans-les-ecoles-bruxelloises-et-ses-consequences-sur-les-etablissements-de-la-commission-communautaire-francaise\/","title":{"rendered":"Interpellation sur le manque de places dans les \u00e9coles bruxelloises et ses cons\u00e9quences sur les \u00e9tablissements de la Commission communautaire fran\u00e7aise"},"content":{"rendered":"

Interpellation de Monsieur Ga\u00ebtan VAN GOIDSENHOVEN, D\u00e9put\u00e9, adress\u00e9e \u00e0 Madame Fadila LAANAN, Ministre-Pr\u00e9sidente du Coll\u00e8ge de la Commission communautaire fran\u00e7aise, en charge du Budget, de l’Enseignement, du Transport scolaire, de l’Accueil de l’enfance, du Sport et de la Culture<\/strong><\/p>\n

concernant le manque de places dans les \u00e9coles bruxelloises et ses cons\u00e9quences sur les \u00e9tablissements de la Commission communautaire fran\u00e7aise<\/strong><\/p>\n

M. Ga\u00ebtan Van Goidsenhoven (MR).-<\/strong> Depuis des ann\u00e9es, le manque de places dans les \u00e9coles bruxelloises constitue un probl\u00e8me r\u00e9current que tout le monde conna\u00eet bien dans cet h\u00e9micycle.<\/p>\n

L’\u00e9volution d\u00e9mographique dans notre R\u00e9gion est l’un des principaux facteurs de cette situation, qui est devenue probl\u00e9matique. D\u00e9j\u00e0 en 2010, l’Agence du d\u00e9veloppement territorial pour la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale (ADT) nous alertait sur la situation plus que d\u00e9licate dans les \u00e9coles bruxelloises. Les r\u00e9cents chiffres du Bureau du plan cit\u00e9s par la presse font \u00e9tat d’une croissance soutenue de cette \u00e9volution d\u00e9mographique : on s’attend, \u00e0 l’horizon 2060, \u00e0 une hausse de 23,7% de la population bruxelloise, soit une augmentation de 315.000 habitants.<\/p>\n

Il convient donc de tenir compte de cette tendance pour pouvoir offrir aux enfants une scolarisation. La ministre de l’Enseignement de la F\u00e9d\u00e9ration Wallonie-Bruxelles a indiqu\u00e9 avoir allou\u00e9 un montant de 20 millions d’euros, en plus des 55 millions d’euros d\u00e9j\u00e0 planifi\u00e9s \u00e0 l’automne dernier.<\/p>\n

Ces difficult\u00e9s ne concernent toutefois pas que les \u00e9coles fondamentales et secondaires. C’est pourquoi je souhaiterais recentrer cette probl\u00e9matique sur les \u00e9coles qui d\u00e9pendent de la Commission communautaire fran\u00e7aise. Notre institution a en charge la gestion d’une bonne douzaine d’\u00e9tablissements, qui ne sont pas \u00e9pargn\u00e9s par cette situation interpellante.<\/p>\n

Quelle est la situation dans les \u00e9coles de la Commission communautaire fran\u00e7aise ? Seront-elles \u00e9galement confront\u00e9es \u00e0 un manque de places dans les ann\u00e9es \u00e0 venir et comment avez-vous d\u00e9cid\u00e9 de faire face \u00e0 cette probl\u00e9matique ? Quels budgets peuvent \u00eatre consacr\u00e9s afin de r\u00e9pondre au mieux \u00e0 cette \u00e9volution, pour que les jeunes fr\u00e9quentant nos \u00e9coles puissent b\u00e9n\u00e9ficier des meilleures conditions d’accueil et d’enseignement ? Pourriez-vous m’indiquer si vous avez eu des contacts avec la ministre de l’Enseignement de la F\u00e9d\u00e9ration Wallonie-Bruxelles et si vous avez obtenu des engagements fermes pour faire face \u00e0 cette situation, qu’il convient d’appr\u00e9hender au plus t\u00f4t ?<\/p>\n

[Intervention de Monsieur Maron]<\/em><\/p>\n

[Intervention de Monsieur De Bock]<\/em><\/p>\n

Mme Fadila Laanan, ministre-pr\u00e9sidente.-<\/strong> Notre R\u00e9gion fait face \u00e0 un essor d\u00e9mographique important, ce qui a des r\u00e9percussions sur la population scolaire. Les donn\u00e9es d\u00e9mographiques de l’Institut bruxellois de statistique et d’analyse (IBSA) pour la p\u00e9riode 2015-2020 ont \u00e9t\u00e9 analys\u00e9es par la facilitatrice \u00e9coles. Il en ressort qu’il faudrait cr\u00e9er, \u00e0 l’horizon 2020, 12.000 places dans l’enseignement fondamental et 7.800 places dans l’enseignement secondaire.<\/p>\n

Des projets de cr\u00e9ation sont programm\u00e9s par diff\u00e9rentes autorit\u00e9s comp\u00e9tentes pour rencontrer ces besoins. Prise dans sa globalit\u00e9, la population scolaire des \u00e9tablissements de la Commission communautaire fran\u00e7aise est tr\u00e8s stable si l’on \u00e9tudie les chiffres de ces trois derni\u00e8res ann\u00e9es : une augmentation de 3,38% entre les rentr\u00e9es scolaires 2012 et 2014. On observe cependant des variations entre les \u00e9tablissements : l’Institut Redout\u00e9 Peiffer, l’Institut Roger Lambion et l’Institut Roger Guilbert ont ainsi vu leur population augmenter plus sensiblement que les autres.<\/p>\n

En ce qui me concerne, j’entends participer \u00e0 l’effort en mati\u00e8re de cr\u00e9ation de places. Vous avez d’ailleurs fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l’accord de majorit\u00e9, qui pr\u00e9voit de cr\u00e9er 1.500 nouvelles places, dont une part dans l’enseignement sp\u00e9cialis\u00e9. L’objectif que je poursuis est de cr\u00e9er un nouvel \u00e9tablissement d’enseignement ordinaire secondaire g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n

Afin de d\u00e9terminer les possibilit\u00e9s dont nous disposons sur le site du CERIA, j’ai d\u00e9cid\u00e9 de lancer une \u00e9tude visant l’optimisation du site.<\/p>\n

En concertation avec mon coll\u00e8gue Rudi Vervoort, en charge du D\u00e9veloppement territorial \u00e0 la R\u00e9gion, la r\u00e9daction du cahier sp\u00e9cial des charges a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e \u00e0 l’Agence du d\u00e9veloppement territorial pour la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale (ADT). Ce cahier sp\u00e9cial des charges sera r\u00e9dig\u00e9 avec l’appui des services du ma\u00eetre-architecte. Concr\u00e8tement, l’ADT est charg\u00e9e de r\u00e9diger le cahier sp\u00e9cial des charges, d’entamer une \u00e9tude et de coordonner le suivi de la r\u00e9alisation de l’\u00e9tude. Les r\u00e9sultats de cette derni\u00e8re sont attendus pour la fin de l’ann\u00e9e 2015.<\/p>\n

En mati\u00e8re d’enseignement sp\u00e9cialis\u00e9 \u00e0 la Commission communautaire fran\u00e7aise, l’Institut Alexandre Herlin ouvrira progressivement 300 nouvelles places \u00e0 l’horizon 2019. Situ\u00e9 \u00e0 Berchem-Sainte-Agathe, cet \u00e9tablissement organise une section fondamentale et une section secondaire. Les places pourront \u00eatre cr\u00e9\u00e9es, d’une part sur la base de la r\u00e9novation des locaux lib\u00e9r\u00e9s \u00e0 la suite du d\u00e9m\u00e9nagement de la Vlaamse Gemeenschapscommissie (Kasterlinden), la Commission communautaire fran\u00e7aise pouvant d\u00e8s lors utiliser l’ensemble des b\u00e2timents, dont certains espaces \u00e9taient bicommunautaires. D’autre part, une \u00e9tude relative \u00e0 la construction d’un nouvel \u00e9tablissement scolaire \u00e0 l’Institut Herlin d\u00e9butera prochainement. Cette \u00e9tude fait suite \u00e0 la d\u00e9cision des gouvernements francophone bruxellois et de la F\u00e9d\u00e9ration Wallonie-Bruxelles du 3 mai 2011.<\/p>\n

Combin\u00e9s, les travaux de r\u00e9novation cons\u00e9cutifs au d\u00e9m\u00e9nagement de Kasterlinden et la nouvelle construction devraient permettre la cr\u00e9ation de 300 nouvelles places. L’ouverture progressive de ces nouvelles places pourrait s’envisager comme suit :<\/p>\n

– rentr\u00e9e 2015-2016 : 40 places (r\u00e9novation) ;<\/p>\n

– rentr\u00e9e 2016-2017 : 20 places (r\u00e9novation) ;<\/p>\n

– rentr\u00e9e 2017-2018 : 20 places (r\u00e9novation) ;<\/p>\n

– rentr\u00e9e 2018-2019 : 20 places (r\u00e9novation) + 200 places gr\u00e2ce \u00e0 la construction d’un nouveau b\u00e2timent.<\/p>\n

Pour ce qui concerne l’Institut Charles Gheude, des travaux de r\u00e9novation du b\u00e2timent A sont en cours et des travaux de r\u00e9novation du b\u00e2timent B sont \u00e0 pr\u00e9voir. Ces travaux permettront \u00e9galement de cr\u00e9er quelques nouvelles places. Un groupe de travail visant \u00e0 op\u00e9rationnaliser ces objectifs sera convoqu\u00e9 dans les prochaines semaines. Il sera compos\u00e9 du ministre-pr\u00e9sident de la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale, du ministre-pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration Wallonie-Bruxelles et, pour l’enseignement sp\u00e9cialis\u00e9, de la ministre de la Commission communautaire fran\u00e7aise en charge de la Politique d’aide aux personnes handicap\u00e9es.<\/p>\n

Par ailleurs, face \u00e0 l’urgence de trouver des solutions coh\u00e9rentes et concert\u00e9es en mati\u00e8re de cr\u00e9ation de places pour r\u00e9pondre aux besoins d’une population scolaire grandissante, j’ai adress\u00e9 un courrier \u00e0 Mme Milquet, ministre de l’Enseignement obligatoire de la F\u00e9d\u00e9ration Wallonie-Bruxelles, afin qu’elle r\u00e9unisse le groupe de travail charg\u00e9 de ces questions, en conviant les ministres fonctionnels et les ministres-pr\u00e9sidents de toutes les entit\u00e9s concern\u00e9es, selon les modalit\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies par le Gouvernement de la F\u00e9d\u00e9ration Wallonie-Bruxelles.<\/p>\n

\u00c0 c\u00f4t\u00e9 de mes objectifs de cr\u00e9ations de places, j’ai \u00e9galement comme priorit\u00e9 d’am\u00e9liorer les conditions de travail et d’enseignement dans les \u00e9tablissements de la Commission communautaire fran\u00e7aise. Les moyens budg\u00e9taires qui y sont consacr\u00e9s sont disponibles sur l’allocation de base 29.6.03.01, soit 8.355.000 euros.<\/p>\n

Concernant les d\u00e9cisions prises en mati\u00e8re de personnel, vous n’\u00eates pas sans savoir que le nombre total de p\u00e9riodes\/professeurs (NTPP) est d’application pour l’ensemble des \u00e9tablissements organisant de l’enseignement secondaire ordinaire de plein exercice. La population \u00e0 prendre en consid\u00e9ration pour le calcul du NTPP relatif \u00e0 une ann\u00e9e scolaire est constitu\u00e9e du nombre d’\u00e9l\u00e8ves r\u00e9guliers inscrits le 15 janvier de l’ann\u00e9e scolaire pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n

Lorsqu’il existe une diff\u00e9rence positive ou n\u00e9gative de plus de 10% (c’est 5% dans l’enseignement sp\u00e9cialis\u00e9) entre le nombre total d’\u00e9l\u00e8ves r\u00e9guliers inscrits au 1er octobre et le nombre total d’\u00e9l\u00e8ves r\u00e9guliers au 15 janvier de l’ann\u00e9e scolaire pr\u00e9c\u00e9dente, le NTPP est recalcul\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration Wallonie-Bruxelles. Cette derni\u00e8re fixe donc les normes d’encadrement, notamment en fonction du nombre d’\u00e9l\u00e8ves. Si les \u00e9coles de la Commission communautaire fran\u00e7aise voient leur nombre d’\u00e9l\u00e8ves augmenter, l’encadrement financ\u00e9 par la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise sera \u00e9galement augment\u00e9.<\/p>\n

Pour r\u00e9pondre \u00e0 M. De Bock, je ne me suis pas pr\u00eat\u00e9e \u00e0 l’exercice visant \u00e0 conna\u00eetre l’origine g\u00e9ographique des enfants, mais je vais demander \u00e0 nos services de se pencher sur cette question. D’ores et d\u00e9j\u00e0, je peux vous dire que la majorit\u00e9 de nos \u00e9l\u00e8ves sont bruxellois. Il faudrait toutefois pouvoir affiner ces estimations sur la base des chiffres provenant du terrain. Je vous communiquerai les r\u00e9sultats de ces investigations d\u00e8s qu’ils seront disponibles.<\/p>\n

M. Ga\u00ebtan Van Goidsenhoven (MR).-<\/strong> Au travers de la Commission communautaire fran\u00e7aise, nous n’avons \u00e9videmment entre les mains qu’une partie de la solution. Elle contribue n\u00e9anmoins \u00e0 la solution globale d’offre d’enseignement et de scolarit\u00e9 en R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale.<\/p>\n

Je prends note du fait qu’un courrier a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 Mme Milquet pour l’inviter \u00e0 r\u00e9unir le groupe de travail. Je con\u00e7ois que la ministre a pleinement conscience de l’urgence et je crois effectivement que pour l’avenir, il est essentiel que la situation de la Commission communautaire fran\u00e7aise et ses besoins puissent \u00eatre pris en consid\u00e9ration et qu’un dialogue de l’ensemble des responsables actifs dans ce domaine puisse avoir lieu afin de viser, dans le cadre de cette pression constante, \u00e0 la meilleure efficacit\u00e9 qui soit.<\/p>\n

J’ose esp\u00e9rer que ce courrier sera suivi d’un r\u00e9sultat. Nous aurons sans doute l’occasion d’y revenir et de voir si ces contacts, que j’appelle de mes v\u0153ux, peuvent se nouer dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n

Pour retrouver le texte dans son int\u00e9gralit\u00e9, cliquez ici<\/a>.<\/em>
\nCR n\u00b015 (2014-2015),  Avril 2015, pp. 6-8<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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