{"id":1113,"date":"2015-07-10T15:25:11","date_gmt":"2015-07-10T14:25:11","guid":{"rendered":"http:\/\/gaetanvangoidsenhoven.be\/?p=1113"},"modified":"2017-11-06T15:36:55","modified_gmt":"2017-11-06T14:36:55","slug":"interpellation-sur-lannonce-du-subside-accorde-aux-secteurs-actifs-en-matiere-de-promotion-de-la-sante","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/gaetanvangoidsenhoven.be\/index.php\/2015\/07\/10\/interpellation-sur-lannonce-du-subside-accorde-aux-secteurs-actifs-en-matiere-de-promotion-de-la-sante\/","title":{"rendered":"Interpellation sur l’annonce du subside accord\u00e9 aux secteurs actifs en mati\u00e8re de promotion de la sant\u00e9"},"content":{"rendered":"

Interpellation de Monsieur Ga\u00ebtan VAN GOIDSENHOVEN, D\u00e9put\u00e9, adress\u00e9e \u00e0 Madame C\u00e9cile JODOGNE, Ministre du Coll\u00e8ge de la Commission communautaire fran\u00e7aise, en charge de la Fonction publique et de la Sant\u00e9<\/strong><\/p>\n

concernant l’annonce du subside accord\u00e9 aux secteurs actifs en mati\u00e8re de promotion de la sant\u00e9<\/strong><\/p>\n

[Interpellation principale de Monsieur Alain Maron]<\/em><\/p>\n

Nous avons appris avec satisfaction votre annonce, le 2 juillet dernier, de consacrer un budget de plus de 200.000 euros \u00e0 certains acteurs de la promotion de la sant\u00e9. \u00c0 plusieurs reprises, il a \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9 dans cette assembl\u00e9e que la pr\u00e9carit\u00e9 pousse trop souvent les Bruxellois \u00e0 retarder leurs d\u00e9marches en mati\u00e8re de soins de sant\u00e9. Les initiatives visant \u00e0 pallier cette difficult\u00e9, qui n’est pas toujours d’ordre financier, sont donc les bienvenues.<\/p>\n

Vous avez, certes, fait un effort budg\u00e9taire que nous saluons, mais pour juger de l’importance de ces 200.000 euros, il faut les mettre en relation avec le public auquel ils sont destin\u00e9s.<\/p>\n

Pouvez-vous me dire si vous avez arr\u00eat\u00e9 une liste des \u00ab publics vuln\u00e9rables \u00bb, pour reprendre les termes utilis\u00e9s, auxquels sont destin\u00e9es prioritairement ces actions ainsi financ\u00e9es ?<\/p>\n

De m\u00eame, lors que vous parlez de quartiers \u00e0 forte population pr\u00e9caris\u00e9e, pouvez-vous nous dire si certains d’entre eux sont vis\u00e9s et feront l’objet d’une concentration des moyens disponibles ?<\/p>\n

Les th\u00e9matiques ainsi financ\u00e9es par le subside en question, que vous avez succinctement pr\u00e9sent\u00e9es dans votre communiqu\u00e9, sont, certes, primordiales en mati\u00e8re de promotion de la sant\u00e9, mais aussi tr\u00e8s g\u00e9n\u00e9rales : d\u00e9velopper le travail en r\u00e9seau, adapter les strat\u00e9gies pour faire face aux in\u00e9galit\u00e9s sociales de sant\u00e9… Pouvez-vous me dire si ces objectifs strat\u00e9giques sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9clin\u00e9s dans des objectifs concrets par les acteurs retenus ? Dans l’affirmative, pouvez-vous nous les pr\u00e9senter ?<\/p>\n

Pour les cinq projets retenus en mati\u00e8re de promotion de la sant\u00e9 sexuelle, votre communiqu\u00e9 fait r\u00e9f\u00e9rence aux personnes prostitu\u00e9es et aux personnes d\u00e9tenues. Ce sont l\u00e0 deux publics auxquels nous avons r\u00e9cemment accord\u00e9 notre attention au sein de ce parlement. Pouvez-vous nous dire s’il s’agit de consolider des projets existants ou d’en d\u00e9velopper de nouveaux ? S’agira-t-il de d\u00e9marches informatives sur le terrain et dans l’affirmative, quels acteurs ont \u00e9t\u00e9 retenus ?<\/p>\n

En r\u00e9ponse \u00e0 une interpellation r\u00e9cente de ma coll\u00e8gue Viviane Teitelbaum concernant l’\u00e9ducation \u00e0 la vie relationnelle, affective et sexuelle (Evras), la ministre en charge de la mati\u00e8re avait elle-m\u00eame point\u00e9 les faiblesses de la logique de financement par projet :<\/p>\n

– l’absence de centralisation des projets, puisque chaque centre de planning familial recevait un petit subside suppl\u00e9mentaire pour faire des animations d’Evras, ce qui n’offrait pas beaucoup de lisibilit\u00e9 de l’offre globale sur les zones et les \u00e9coles couvertes ;<\/p>\n

– le manque de stabilit\u00e9 pour les animateurs concern\u00e9s qui participent \u00e0 des projets d\u00e9finis sur une base annuelle et les difficult\u00e9s de recrutement cons\u00e9quentes.<\/p>\n

La ministre annon\u00e7ait alors sur la question de l’offre en mati\u00e8re d’Evras que \u00ab l’objectif est de ne plus passer par un appel \u00e0 projets \u00bb, mais d’octroyer directement le budget disponible aux f\u00e9d\u00e9rations concern\u00e9es, qui devraient elles-m\u00eames g\u00e9rer le budget global pour les animations d’Evras. Cependant, des partenariats des asbl n’\u00e9taient pas totalement exclus. Pouvez-vous nous dire quelle sera la logique de r\u00e9partition retenue dans ce cas-ci ? Ces projets pourront-ils d\u00e9buter d\u00e8s la rentr\u00e9e scolaire prochaine ?<\/p>\n

Par ailleurs, il avait \u00e9galement \u00e9t\u00e9 avanc\u00e9 que gr\u00e2ce \u00e0 un nouvel outil informatique, le gouvernement pourrait disposer d’un chiffre tr\u00e8s pr\u00e9cis et objectiv\u00e9 de la r\u00e9partition des heures d’animation assur\u00e9es dans le domaine de l’Evras par les centres de planning familial dans les \u00e9coles. Les premiers r\u00e9sultats de cette cartographie des animations d’Evras sur le territoire bruxellois avaient \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9s pour fin 2015 seulement.<\/p>\n

Disposez-vous de ces r\u00e9sultats ? La planification des activit\u00e9s en mati\u00e8re d’Evras qui b\u00e9n\u00e9ficieront de subsides tient-elle d\u00e9j\u00e0 compte de ces r\u00e9sultats ? Pouvez-vous me dire s’il s’agit de reconduction des partenariats d\u00e9j\u00e0 nou\u00e9s avec les \u00e9coles ou s’il s’agit de toucher de nouveaux \u00e9tablissements ?<\/p>\n

Pour l’ensemble des projets soutenus, vous avancez que l’octroi de ces subventions via des projets de terrain est une mani\u00e8re de construire des solutions durables. Or, la logique de l’appel \u00e0 projets a souvent \u00e9t\u00e9 point\u00e9e, au contraire, comme une solution synonyme d’instabilit\u00e9 pour le projet et de pr\u00e9carit\u00e9 pour les animateurs concern\u00e9s.<\/p>\n

Pouvez-vous me pr\u00e9ciser ce que vous entendiez par-l\u00e0 ?<\/p>\n

Enfin, le manque d’\u00e9change d’informations entre les acteurs de terrain a \u00e9t\u00e9 point\u00e9 \u00e0 de nombreuses reprises. Pour l’expliquer, les centres de planning familial, notamment, invoquent le manque de temps ou de ressources.<\/p>\n

Or, on conna\u00eet les b\u00e9n\u00e9fices \u00e0 retirer du partage de bonnes pratiques entre les acteurs d’un m\u00eame secteur. Le rapport d’\u00e9valuation du d\u00e9cret ambulatoire, qui nous a \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment pr\u00e9sent\u00e9, concluait d’ailleurs de la m\u00eame mani\u00e8re.<\/p>\n

Qu’est-il pr\u00e9vu en la mati\u00e8re ? Si des initiatives existent, quel succ\u00e8s rencontrent-elles ? La question de la centralisation des moyens, tant financiers que relatifs \u00e0 l’expertise du personnel, a-t-elle trouv\u00e9 \u00e9cho dans la logique d’attribution de ce subside ?<\/p>\n

[Intervention de Mme Moureaux]<\/em><\/p>\n

[Intervention de M. du Bus de Warnaffe]<\/em><\/p>\n

Mme C\u00e9cile Jodogne, ministre.<\/strong>– Mon cabinet a effectivement diffus\u00e9 un communiqu\u00e9 de presse \u00e0 l’issue de la r\u00e9union du Coll\u00e8ge du 2 juillet dernier, au sujet d’une dizaine de projets de promotion de la sant\u00e9 soutenus par la Commission communautaire fran\u00e7aise.<\/p>\n

Il s’agit plus pr\u00e9cis\u00e9ment de cinq projets relatifs \u00e0 la promotion de la sant\u00e9 sexuelle, qui sont men\u00e9s par cinq op\u00e9rateurs ; Espace P, le Service \u00e9ducation pour la sant\u00e9 (SES), l’Association de recherche et d’action en faveur des personnes handicap\u00e9es (ARAPH), le Point d’appui Evras au niveau du Centre bruxellois de promotion de la sant\u00e9 (CBPS) et l’Observatoire du sida et des sexualit\u00e9s de l’Universit\u00e9 Saint-Louis.<\/p>\n

Je ne vais pas \u00e9num\u00e9rer ici tous les intitul\u00e9s des programmes et les montants correspondants.<\/p>\n

Tous ces programmes sont financ\u00e9s dans le cadre du principe de standstill. Il s’agit donc de projets soutenus par la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise, pour lesquels nous avons un engagement de maintien des montants pour l’ann\u00e9e 2015. Il n’y a donc ni nouveaux budgets, ni changement de politique.<\/p>\n

\u00c0 l’exception du point d’appui Evras, ces projets sont subventionn\u00e9s \u00e0 concurrence d’un tiers par la Commission communautaire fran\u00e7aise et de deux tiers par la R\u00e9gion wallonne. L’allocation budg\u00e9taire concern\u00e9e pour les cinq projets cit\u00e9s est l’allocation 23.30.33.03 intitul\u00e9e \u00ab Op\u00e9rateurs sida et Evras \u00bb.<\/p>\n

En mati\u00e8re de sant\u00e9 communautaire, cinq autres projets sont retenus, qui sont d\u00e9fendus par les cinq institutions suivantes ; Entr’Aide des Marolles, Les Pissenlits, M\u00e9decins du monde, Rep\u00e8res et le Point culture (ex-M\u00e9diath\u00e8que).<\/p>\n

L\u00e0 aussi, il s’agit de programmes financ\u00e9s dans le cadre du principe de standstill.<\/p>\n

Les programmes de l’asbl Rep\u00e8res et du Point culture sont subventionn\u00e9s selon la cl\u00e9 de r\u00e9partition un tiers Commission communautaire fran\u00e7aise, deux tiers R\u00e9gion wallonne. Les trois autres programmes sont purement bruxellois et, \u00e0 ce titre, financ\u00e9s \u00e0 100% par la Commission communautaire fran\u00e7aise. L’allocation budg\u00e9taire est la 23.30.33.06, intitul\u00e9e \u00ab Op\u00e9rateurs de sant\u00e9 communautaire \u00bb.<\/p>\n

Ces subventions ont \u00e9t\u00e9 octroy\u00e9es pour honorer notre engagement relatif \u00e0 la continuit\u00e9 des programmes et des subventions pour l’ann\u00e9e 2015, dans l’attente de l’\u00e9laboration d’un nouveau cadre d\u00e9cr\u00e9tal. Leur p\u00e9riode de subvention varie en fonction des \u00e9ch\u00e9ances des conventions qui les liaient \u00e0 la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise. Le montant du financement accord\u00e9 par la Commission communautaire fran\u00e7aise correspond au nombre de mois restants pour chaque projet jusqu’\u00e0 la fin de l’ann\u00e9e 2015.<\/p>\n

Si ces subventions ont \u00e9t\u00e9 octroy\u00e9es dans le cadre du principe de standstill, ces projets me semblent n\u00e9anmoins r\u00e9pondre en tous points \u00e0 la volont\u00e9 du Coll\u00e8ge de lutter contre les in\u00e9galit\u00e9s sociales de sant\u00e9. C’est en ce sens que j’ai souhait\u00e9 attirer l’attention sur ceux-ci. On se plaint parfois de l’absence de la Commission communautaire fran\u00e7aise dans les m\u00e9dias. Il s’agit donc ici de bien expliquer ce en quoi la Commission communautaire fran\u00e7aise intervient dans ces mati\u00e8res.<\/p>\n

Trois projets s’adressent non pas directement \u00e0 des publics cibles, mais visent les professionnels de la promotion de la sant\u00e9. Ils ont pour objectif de d\u00e9velopper la recherche-action, renforcer la concertation et les \u00e9changes de pratiques ou encore la formation des professionnels pour, in fine, am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des interventions men\u00e9es sur le terrain. C’est le cas des programmes de l’Observatoire du sida et des sexualit\u00e9s, de l’asbl Rep\u00e8res et du point d’appui Evras.<\/p>\n

Monsieur Van Goidsenhoven, vous me posez plusieurs questions au sujet de l’Evras. Comme vous l’\u00e9voquez vous-m\u00eame, il s’agit d’une comp\u00e9tence de ma coll\u00e8gue C\u00e9line Fremault.<\/p>\n

En ce qui me concerne, seuls quelques programmes sont soutenus dans le cadre de la promotion de la sant\u00e9. Il s’agit du point d’appui d’une part, et d’autre part du programme coordonn\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration la\u00efque de centres de planning familial (FLCPF), qui comporte deux volets :<\/p>\n

– la formation des intervenants au sujet de l’Evras ;<\/p>\n

– et le projet Sex & Co, qui consiste en un travail de terrain au sujet de l’Evras dans des lieux festifs tels que les festivals de musique. J’ai d’ailleurs eu l’occasion de les rencontrer la semaine derni\u00e8re en me rendant au festival Couleur Caf\u00e9, o\u00f9 ils \u00e9taient pr\u00e9sents afin de faire de la promotion et de la pr\u00e9vention.<\/p>\n

Une s\u00e9rie de questions que vous me posez au sujet de l’Evras concerne ma coll\u00e8gue C\u00e9line Fremault, qui s’est d’ailleurs exprim\u00e9e r\u00e9cemment \u00e0 ce sujet, en r\u00e9pondant \u00e0 Mme Teitelbaum.<\/p>\n

En ce qui concerne vos interrogations plus globales relatives \u00e0 l’\u00e9valuation transversale des mati\u00e8res de sant\u00e9 et des crit\u00e8res qui permettront d’\u00e9tablir des priorit\u00e9s dans le cadre du futur d\u00e9cret, ce travail avance bien. Il nous permet d’obtenir progressivement une vision d’ensemble des projets financ\u00e9s par diff\u00e9rentes sources :<\/p>\n

– les services financ\u00e9s dans le cadre du d\u00e9cret ambulatoire de la Commission communautaire fran\u00e7aise ;<\/p>\n

– les projets soutenus en initiatives par la Commission communautaire fran\u00e7aise ;<\/p>\n

– les programmes de promotion de la sant\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s de la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise \u00e0 la Commission communautaire fran\u00e7aise ;<\/p>\n

– les programmes soutenus pr\u00e9c\u00e9demment dans le cadre du Fonds f\u00e9d\u00e9ral de lutte contre les assu\u00e9tudes, qui nous reviennent \u00e9galement.<\/p>\n

Cette vision d’ensemble doit nous permettre, \u00e0 terme, d’adopter une approche coh\u00e9rente et de mettre en \u00e9vidence les compl\u00e9mentarit\u00e9s. Cette mise en coh\u00e9rence doit profiter d’une part aux acteurs de terrain, en \u00e9vitant des financements multiples qui les obligent \u00e0 multiplier les d\u00e9marches administratives, et d’autre part, aux responsables politiques, qui souhaitent donner plus de lisibilit\u00e9 au secteur qu’ils soutiennent et aux actions qu’ils financent.<\/p>\n

Monsieur Maron, la communication qui a \u00e9t\u00e9 faite cette semaine portait sur un autre budget et d’autres subventions. Initialement, la subvention qui faisait principalement l’objet de cette communication visait \u00e0 am\u00e9liorer l’accessibilit\u00e9 aux soins de sant\u00e9 pour un public pr\u00e9caire.<\/p>\n

Il est vrai qu’il y \u00e9tait aussi fait allusion \u00e0 un autre projet, qui touche plut\u00f4t le r\u00e9seau d’aide alimentaire port\u00e9 par la F\u00e9d\u00e9ration des maisons m\u00e9dicales, avec la F\u00e9d\u00e9ration des services sociaux (FDSS) et une collaboration notamment avec Culture & Sant\u00e9. Il s’agit d’un nouvel agr\u00e9ment pour un projet en promotion et pr\u00e9vention de la sant\u00e9 en mati\u00e8re de qualit\u00e9 alimentaire. Nous en avons parl\u00e9 en lien avec les subsides qui ont \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9s hier par le Coll\u00e8ge.<\/p>\n

J’en arrive aux questions relatives au d\u00e9cret, notamment celles pos\u00e9es par M. Andr\u00e9 du Bus de Warnaffe et Mme Catherine Moureaux.<\/p>\n

Monsieur du Bus de Warnaffe, je salue tout d’abord votre vigilance concernant la terminologie employ\u00e9e. Vous avez, \u00e0 juste titre, parl\u00e9 de s\u00e9mantique. Pour ma part, je n’ai pas de master en philosophie et lettres et peut-\u00eatre n’ai-je pas \u00e9t\u00e9 suffisamment attentive dans ce domaine. Dans mon chef, je n’avais pas l’intention d’\u00e9tablir une distinction, vous allez rapidement vous en rendre compte.<\/p>\n

Pour d\u00e9signer des acteurs qui contribuent \u00e0 la promotion de la sant\u00e9, plusieurs termes sont utilis\u00e9s : acteurs de terrain, porteurs ou promoteurs de projets, op\u00e9rateurs, etc. Ces termes ne renvoient pas tous aux m\u00eames notions, et un m\u00eame terme n’est pas forc\u00e9ment utilis\u00e9 dans le m\u00eame sens par tous. Je m’en suis rendu compte en \u00e9coutant votre question et je serai plus attentive \u00e0 l’avenir. Le terme \u00ab op\u00e9rateur \u00bb suscite parfois des critiques, car il est consid\u00e9r\u00e9 comme renvoyant \u00e0 un r\u00f4le de pur ex\u00e9cutant de d\u00e9cisions prises par le haut : l’administration, le politique. Pour ma part, je ne partage pas cette vision. C’est sans doute pour cette raison que je suis pass\u00e9e d’un terme \u00e0 l’autre, sans me rendre compte de ce que cela pouvait susciter comme interrogations ou inqui\u00e9tudes.<\/p>\n

Dans le d\u00e9bat sur les approches descendantes – dites aussi couramment \u00ab top-down \u00bb – et les approches ascendantes – dites aussi \u00ab bottom-up \u00bb -, je plaide pour une approche qui puisse concilier l’expertise, l’initiative et l’innovation venant du terrain d’une part et les priorit\u00e9s politiques d’autre part. La promotion de la sant\u00e9 est au c\u0153ur de cette logique. Nous devons \u00e0 la fois \u00e9couter les constats des acteurs de terrain et des divers relais qui sont en deuxi\u00e8me ligne, tenir compte des donn\u00e9es d’enqu\u00eates et de recherches fournies pas des instances scientifiques, int\u00e9grer des recommandations nationales et internationales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et, sur la base de tous ces \u00e9l\u00e9ments, identifier des priorit\u00e9s et fournir les moyens \u00e0 tous les acteurs de les mettre en \u0153uvre. Sans oublier la n\u00e9cessit\u00e9 d’\u00e9valuer en continu cette mise en \u0153uvre et ses r\u00e9sultats, pour ajuster le cas \u00e9ch\u00e9ant les politiques.<\/p>\n

Le terme \u00ab acteur de terrain \u00bb est, selon moi, r\u00e9ducteur puisque, comme vous le savez, beaucoup d’intervenants en promotion de la sant\u00e9 interviennent en deuxi\u00e8me ligne, en travaillant avec des relais qui sont eux-m\u00eames en contact avec la population, par le biais de la formation par exemple.<\/p>\n

Le terme \u00ab op\u00e9rateur \u00bb ne renvoie pas \u00e0 un r\u00f4le de pure ex\u00e9cution. Il doit \u00eatre vu comme un acteur qui, \u00e0 partir de priorit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es sur la base des besoins de la population, d\u00e9finies en concertation et formul\u00e9es sous la forme d’un programme ou d’un plan, contribue, en fonction de sa place et de ses sp\u00e9cificit\u00e9s, \u00e0 la mise en \u0153uvre de ce plan.<\/p>\n

En ce qui concerne votre question sur le Plan sant\u00e9 et ses articulations, je me suis exprim\u00e9e plusieurs fois sur ce sujet devant cette assembl\u00e9e.<\/p>\n

Il est tout \u00e0 fait \u00e9vident que la politique de promotion de la sant\u00e9 doit \u00eatre articul\u00e9e avec tous les responsables politiques ayant la sant\u00e9 dans leurs comp\u00e9tences \u00e0 Bruxelles, et m\u00eame, au-del\u00e0, avec les comp\u00e9tences non sanitaires ayant un impact sur la sant\u00e9.<\/p>\n

Le d\u00e9cret en pr\u00e9paration a pour objectif de fixer la charpente d’un dispositif qui permet ces articulations. Le processus de consultation et de concertation du Plan sant\u00e9 doit, lui, aboutir, entre autres, \u00e0 l’identification des modalit\u00e9s concr\u00e8tes de ces collaborations : avec qui, sur quel sujet, avec quel objectif, selon quelles modalit\u00e9s et suivant quel agenda ?<\/p>\n

C’est l’un des enjeux majeurs de ce processus qui n’en est qu’\u00e0 ses d\u00e9buts. Si le planning de cette premi\u00e8re vague de r\u00e9unions est serr\u00e9, les ministres Gosuin et Vanhengel ont rappel\u00e9 qu’ils souhaitaient inscrire le processus dans le long terme et que nous n’allions pas tout construire en quelques mois. J’ai moi-m\u00eame eu l’occasion de m’exprimer devant vous sur la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9voir du temps pour la concertation.<\/p>\n

Des concertations sont donc bel et bien en cours, c’est un aspect essentiel. L’articulation de celles-ci se fait autour du Plan sant\u00e9.<\/p>\n

Au sujet du mod\u00e8le de base, une expertise et une connaissance de la situation existent, mais nous ne nous sommes pas fi\u00e9s \u00e0 un mod\u00e8le sp\u00e9cifique.<\/p>\n

Concernant l’agenda, j’esp\u00e8re pouvoir, \u00e0 la rentr\u00e9e prochaine, d\u00e9poser une proposition sur vos bancs afin que nous puissions en discuter. Nous nous \u00e9tions engag\u00e9s \u00e0 ce que le standstill porte sur une ann\u00e9e.<\/p>\n

Par ailleurs, tant certains d\u00e9put\u00e9s que mes coll\u00e8gues au gouvernement me poussent aussi \u00e0 ce que le standstill se termine le plus vite possible, afin que l’on puisse sortir de cette configuration \u00ab un tiers\/deux tiers \u00bb et obtenir ainsi la r\u00e9partition des moyens financiers entre la R\u00e9gion wallonne et la Commission communautaire fran\u00e7aise la plus fid\u00e8le \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 bruxelloise possible.<\/p>\n

Le d\u00e9fi de sortir les associations du standstill et donc d’une certaine incertitude quant \u00e0 leur avenir nous impose un agenda relativement serr\u00e9.<\/p>\n

[R\u00e9plique de Monsieur Maron]<\/em><\/p>\n

M. Ga\u00ebtan Van Goidsenhoven (MR).-<\/strong> Je ne prolongerai pas inutilement ce d\u00e9bat, mais ferai la m\u00eame remarque que mon coll\u00e8gue. Nous nous inscrivons ici dans une continuit\u00e9, sans r\u00e9elle politique nouvelle.<\/p>\n

N\u00e9anmoins, il est toujours int\u00e9ressant de faire le point sur ces politiques et j’imagine que nous y reviendrons lorsque le nouveau cadre, annonc\u00e9 par la ministre, entrera en vigueur.<\/p>\n

 <\/p>\n

Pour retrouver le texte dans son int\u00e9gralit\u00e9, cliquez ici<\/a>.<\/em>
\nCR n\u00b019 (2014-2015), Juillet 2015, pp. 28-33<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Interpellation de Monsieur Ga\u00ebtan VAN GOIDSENHOVEN, D\u00e9put\u00e9, adress\u00e9e \u00e0 Madame C\u00e9cile JODOGNE, Ministre […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"ngg_post_thumbnail":0,"footnotes":""},"categories":[27],"tags":[],"class_list":["post-1113","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-interpellations-cocof"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/gaetanvangoidsenhoven.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1113","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/gaetanvangoidsenhoven.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/gaetanvangoidsenhoven.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/gaetanvangoidsenhoven.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/gaetanvangoidsenhoven.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1113"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/gaetanvangoidsenhoven.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1113\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1114,"href":"https:\/\/gaetanvangoidsenhoven.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1113\/revisions\/1114"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/gaetanvangoidsenhoven.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1113"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/gaetanvangoidsenhoven.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1113"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/gaetanvangoidsenhoven.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1113"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}