{"id":1132,"date":"2016-02-26T16:49:30","date_gmt":"2016-02-26T15:49:30","guid":{"rendered":"http:\/\/gaetanvangoidsenhoven.be\/?p=1132"},"modified":"2017-11-06T16:57:29","modified_gmt":"2017-11-06T15:57:29","slug":"interpellation-sur-les-retards-annonces-de-louverture-des-bureaux-daccueil-pour-les-primo-arrivants-sur-le-territoire-de-bruxelles-capitale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/gaetanvangoidsenhoven.be\/index.php\/2016\/02\/26\/interpellation-sur-les-retards-annonces-de-louverture-des-bureaux-daccueil-pour-les-primo-arrivants-sur-le-territoire-de-bruxelles-capitale\/","title":{"rendered":"Interpellation sur les retards annonc\u00e9s de l’ouverture des bureaux d’accueil pour les primo-arrivants sur le territoire de Bruxelles-Capitale"},"content":{"rendered":"

Interpellation de Monsieur Ga\u00ebtan VAN GOIDSENHOVEN, D\u00e9put\u00e9, adress\u00e9e \u00e0 Monsieur Rudi VERVOORT, Ministre du Coll\u00e8ge de la Commission communautaire fran\u00e7aise, en charge de la Coh\u00e9sion sociale<\/span><\/strong><\/p>\n

concernant les retards annonc\u00e9s de l’ouverture des bureaux d’accueil pour les primo-arrivants sur le territoire de Bruxelles-Capitale<\/strong><\/p>\n

M. Ga\u00ebtan Van Goidsenhoven (MR).-<\/strong> Depuis hier, le Gouvernement wallon a adopt\u00e9 le parcours d’int\u00e9gration obligatoire pour les primo-arrivants souhaitant s’installer en Wallonie. Cela d\u00e9montre la capacit\u00e9 d’avancer dans une politique o\u00f9 notre R\u00e9gion semble, malheureusement, accumuler les retards.<\/p>\n

En ce qui concerne Bruxelles et les comp\u00e9tences de la Commission communautaire fran\u00e7aise en particulier, l’ouverture de deux bureaux d’accueil pour les primo-arrivants (BAPA) sur le territoire de notre R\u00e9gion devait intervenir \u00e0 la fin de l’ann\u00e9e 2015, voire au d\u00e9but de l’ann\u00e9e 2016. Or, force est de constater que rien n’est encore effectif en la mati\u00e8re \u00e0 ce jour.<\/p>\n

En outre, plusieurs informations font \u00e9tat de nouveaux retards annonc\u00e9s : en d\u00e9but de mois, la presse annon\u00e7ait plusieurs semaines de retard par rapport au calendrier initial. Dans ce m\u00eame h\u00e9micycle, au mois de novembre, vous disiez qu’il ne fallait \u00ab pas trop s’avancer. Le vote de l’ordonnance pourrait intervenir dans un d\u00e9lai relativement court \u00bb. N\u00e9anmoins, inutile de le rappeler, m\u00eame si l’actualit\u00e9 s’en charge presque quotidiennement, il y a urgence. Ce retard dans l’ouverture des bureaux d’accueil constitue donc un \u00e9l\u00e9ment nouveau auquel il convient d’apporter un certain nombre d’\u00e9claircissements.<\/p>\n

Pourriez-vous donc nous livrer le d\u00e9tail du calendrier d’ouverture de ces BAPA ? Il est effet important de conna\u00eetre cet agenda avec pr\u00e9cision, puisqu’il faut s’attendre, en raison de cette crise des migrants qui ne faiblit pas, \u00e0 un nombre croissant de primo-arrivants sur le territoire de la R\u00e9gion.<\/p>\n

Qu’en est-il de l’organisation pratique de ces BAPA ? Disposez-vous d’informations concr\u00e8tes quant au recrutement du personnel ?<\/p>\n

Par ailleurs, l’asbl Coordination et initiatives pour r\u00e9fugi\u00e9s et \u00e9trangers (CIR\u00c9) estime qu’entre 15 et 20.000 primo-arrivants devraient b\u00e9n\u00e9ficier des soutiens qui sont inclus dans le parcours d’int\u00e9gration. Quand on sait que le maximum de places disponibles s’\u00e9l\u00e8vera \u00e0 7.000 places (4.000 pour les deux bureaux d’accueil qui doivent encore ouvrir, ajout\u00e9es aux 3.000 du bureau d’accueil flamand, le Brussels Onthaalbureau voor Inburgering, BON), il ne faut pas \u00eatre savant pour constater que nous allons rencontrer un probl\u00e8me li\u00e9 au nombre de places disponibles. Il faut y apporter des r\u00e9ponses sans tarder.<\/p>\n

Qu’en est-il de la mise en place d’autres bureaux d’accueil destin\u00e9s aux primo-arrivants ? Avez-vous revu \u00e0 la hausse les objectifs que vous vous \u00e9tiez fix\u00e9s ? Avez-vous pu dresser, en concertation avec les communes, une liste des priorit\u00e9s visant \u00e0 \u00e9largir une offre qui sera, chacun le sait, rapidement satur\u00e9e ?<\/p>\n

Face \u00e0 ce nombre important de dossiers \u00e0 traiter, je souhaiterais conna\u00eetre les modalit\u00e9s de choix des b\u00e9n\u00e9ficiaires. Selon quelles priorit\u00e9s ces choix vont-ils \u00eatre effectu\u00e9s ? Sur la base de quels crit\u00e8res objectifs les places seront-elles attribu\u00e9es aux demandeurs ?<\/p>\n

Qu’en est-il de la concertation avec la Commission communautaire commune et la Vlaamse Gemeenschapscommissie ?<\/p>\n

Dans la mise en \u0153uvre du parcours d’accueil, chacun reconna\u00eet qu’il est important que les primo-arrivants puissent suivre des formations \u00e0 la citoyennet\u00e9, tout comme il est capital qu’ils puissent se familiariser le plus rapidement possible avec la langue fran\u00e7aise afin de parvenir \u00e0 une int\u00e9gration effective. Dans ce cadre, quel est l’\u00e9tat d’avancement de vos contacts avec la Commission communautaire commune ?<\/p>\n

[Intervention de Monsieur Fabian Maingain]<\/em><\/p>\n

[Intervention de Monsieur Alain Maron]<\/em><\/p>\n

[Intervention de Monsieur Kompany]<\/em><\/p>\n

M. Rudi Vervoort, ministre.-<\/strong> Vous me permettrez de rester dans le cadre de l’assembl\u00e9e qui nous r\u00e9unit ce matin et de ne pas d\u00e9border sur les comp\u00e9tences de l’Assembl\u00e9e r\u00e9unie.<\/p>\n

Avant de faire le point sur l’avancement de la mise en place des bureaux d’accueil des primo-arrivants, je rappellerai quelques \u00e9l\u00e9ments du calendrier, afin de d\u00e9montrer que nous travaillons avec rapidit\u00e9, mais pas dans la pr\u00e9cipitation. C’est \u00e0 la mi-septembre 2015 que le Coll\u00e8ge a statu\u00e9 afin d’agr\u00e9er deux structures, au lieu d’une initialement pr\u00e9vue. Il s’agit de structures de cat\u00e9gorie 4, soit la cat\u00e9gorie la plus \u00e9lev\u00e9e, exigeant d’accueillir 2.000 primo-arrivants par an en vitesse de croisi\u00e8re.<\/p>\n

Ce genre de structure ne se cr\u00e9e pas en un jour, surtout qu’il a fallu presque tout faire : trouver les locaux, les am\u00e9nager, engager le personnel, le former, communiquer, et tout cela dans le respect des r\u00e8gles de bonne gestion et des march\u00e9s publics.<\/p>\n

Les deux structures nous annoncent pouvoir ouvrir, l’une dans le courant du mois de mars, et l’autre dans le courant du mois d’avril. Au vu de la masse de travail que la mise en place des BAPA a repr\u00e9sent\u00e9e, on peut consid\u00e9rer que tout cela a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 dans de brefs d\u00e9lais. Dans les prochaines semaines, ces BAPA pourront en effet commencer \u00e0 fonctionner.<\/p>\n

Nous sommes \u00e9videmment tous concern\u00e9s par l’afflux massif de migrants sur le territoire. Croire que le parcours d’accueil r\u00e9glera le probl\u00e8me de l’afflux des r\u00e9fugi\u00e9s serait cependant faire un raccourci plus que hasardeux. L’objectif des BAPA ne rel\u00e8ve d’ailleurs pas de ce champ-l\u00e0. Il intervient dans un second temps, pour ceux qui seront amen\u00e9s \u00e0 demeurer sur le sol belge. Il faut d’abord falloir g\u00e9rer la question des migrants et l\u00e0, les BAPA ne participent en rien, puisqu’il s’agit d’une comp\u00e9tence f\u00e9d\u00e9rale.<\/p>\n

Au passage, je signale que le Gouvernement bruxellois n’a eu de cesse de demander un plan de r\u00e9partition d\u00e9finitif applicable \u00e0 l’ensemble du territoire. Force est de constater que, au-del\u00e0 de quelques d\u00e9clarations plus ou moins muscl\u00e9es en fonction de leur auteur, nous ne disposons toujours pas aujourd’hui d’un plan de r\u00e9partition global.<\/p>\n

Or, nous en avons \u00e9videmment besoin, surtout en R\u00e9gion bruxelloise, puisque nous sommes particuli\u00e8rement concern\u00e9s par la probl\u00e9matique, vu notre r\u00f4le de capitale. En l’absence de M. De Wolf, pourriez-vous faire passer ce message \u00e0 qui de droit, Monsieur Van Goidsenhoven ? L’avancement de la mise en \u0153uvre de ce plan de r\u00e9partition serait une bonne chose.<\/p>\n

Nous n’avons pas encore pris de d\u00e9cision concernant le nombre de places et les priorit\u00e9s \u00e0 \u00e9tablir, afin d’obtenir des \u00e9l\u00e9ments de la part des BAPA quand ils ouvriront. On peut avoir toutes les discussions du monde sur ce qu’il faudrait faire, mais je ne puis que vous ramener \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 budg\u00e9taire de la Commission communautaire fran\u00e7aise. Il faudra donc tenir compte de cet aspect. Peut-\u00eatre faudra-t-il \u00e9largir le champ d’application, au travers notamment de l’intervention de la Commission communautaire commune. C’est un autre d\u00e9bat que vous m\u00e8nerez certainement au sein d’une autre assembl\u00e9e.<\/p>\n

En ce qui concerne la n\u00e9cessit\u00e9 de cours de citoyennet\u00e9, je souhaiterais vous rassurer en vous pr\u00e9cisant que nous finan\u00e7ons d\u00e9j\u00e0 depuis de nombreuses ann\u00e9es des cours de citoyennet\u00e9 donn\u00e9s par des op\u00e9rateurs financ\u00e9s via la comp\u00e9tence de la Coh\u00e9sion sociale. Ces op\u00e9rateurs accueillent d\u00e9j\u00e0 un grand nombre de personnes primo-arrivantes. Il n’y a donc pas de vide pour l’instant. Comme je l’ai d\u00e9j\u00e0 dit \u00e0 M. Maron, il ne faut pas croire que rien n’a \u00e9t\u00e9 fait avant la cr\u00e9ation des BAPA. <\/p>\n

Les politiques que la Commission communautaire fran\u00e7aise et d’autres m\u00e8nent en mati\u00e8re de Coh\u00e9sion sociale incluent depuis des ann\u00e9es l’accueil des primo-arrivants. Il ne faudrait pas faire croire que nous en sommes \u00e0 l’ann\u00e9e z\u00e9ro et que, subitement, nous allons nous pr\u00e9occuper de l’accueil des primo-arrivants. Les BAPA consistent en la cr\u00e9ation d’un dispositif sp\u00e9cifique r\u00e9pondant \u00e0 l’ampleur du ph\u00e9nom\u00e8ne. Soyons de bon compte \u00e0 cet \u00e9gard, et reconnaissons que la Commission communautaire fran\u00e7aise a men\u00e9 cette politique depuis plusieurs ann\u00e9es.<\/p>\n

La difficult\u00e9 \u00e9tait d’\u00e9viter que toute la comp\u00e9tence de la Coh\u00e9sion sociale soit phagocyt\u00e9e par la politique de l’accueil des primo-arrivants. Vu la masse, il \u00e9tait indispensable de cr\u00e9er des dispositifs sp\u00e9cifiques. \u00c0 d\u00e9faut, nous n’aurions plus fait que de l’accueil de primo-arrivants et nous aurions laiss\u00e9 tomber tous les autres volets de cette politique que nous menons, par ailleurs, depuis de nombreuses ann\u00e9es.<\/p>\n

Pour toutes les formations linguistiques, je pense que la s\u00e9lection des op\u00e9rateurs qui assureront ces formations est en cours. L’appel a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9, et nous en sommes au stade de la s\u00e9lection.<\/p>\n

La discussion sur l’ensemble de cette probl\u00e9matique est fragment\u00e9e, puisqu’elle implique des comp\u00e9tences de la Commission communautaire fran\u00e7aise, un peu de comp\u00e9tences r\u00e9gionales et un peu de comp\u00e9tences de la Commission communautaire commune. Il m’est difficile de parler au nom des autres responsables, mais mon objectif n’est pas de leur renvoyer la balle.<\/p>\n

Concernant le dispositif obligatoire, ce sont les deux membres concern\u00e9s du Coll\u00e8ge de la Commission communautaire commune qui porteront le projet. Si vous le souhaitez, interpellez-les. Ils sont \u00e0 votre disposition.<\/p>\n

M. Ga\u00ebtan Van Goidsenhoven (MR).-<\/strong> J’entends que les deux BAPA seront ouverts en mars et avril. Nous sommes conscients de la n\u00e9cessit\u00e9 d’ouvrir ce genre de structure avec ordre et m\u00e9thode, mais de l\u00e0 \u00e0 affirmer que la Commission communautaire fran\u00e7aise n’a rien \u00e0 se reprocher, il y a une marge. D’autres niveaux de pouvoir ont parfois \u00e9t\u00e9 plus proactifs que nous. Les BON (Brusselse Onthaalbureaus voor Inburgering) existent depuis longtemps et connaissent une certaine r\u00e9ussite.<\/p>\n

M. Rudi Vervoort, ministre.-<\/strong> La politique men\u00e9e par la Flandre depuis de nombreuses ann\u00e9es d\u00e9passe largement le cadre des primo-arrivants. Elle concerne aussi le logement social et vise la flamandisation des francophones.<\/p>\n

Nous savons que la position du MR sur la d\u00e9fense des minorit\u00e9s est \u00e0 g\u00e9om\u00e9trie variable.<\/p>\n

M. Ga\u00ebtan Van Goidsenhoven (MR).-<\/strong> Je n’ai pas \u00e0 recevoir de le\u00e7ons sur ce sujet.<\/p>\n

J’entends donc que la Commission communautaire fran\u00e7aise est irr\u00e9prochable…<\/p>\n

Vous dites que la crise migratoire n’a qu’un lien tr\u00e8s t\u00e9nu avec ce qui nous occupe. Pourtant, \u00e0 la rentr\u00e9e, vous annonciez urbi et orbi qu’un seul bureau d’accueil suffirait. Vous avez ensuite chang\u00e9 d’avis parce que les \u00e9v\u00e9nements vous y ont pouss\u00e9.<\/p>\n

Certes, tous les migrants ne s’\u00e9tabliront pas en R\u00e9gion bruxelloise pour y passer le restant de leurs jours. Toutefois, pour ceux qui s’\u00e9tabliront plus durablement, il faut faire en sorte qu’ils vivent en bonne intelligence dans notre R\u00e9gion, acc\u00e8dent \u00e0 l’emploi, s’int\u00e8grent, apprennent la langue, etc.<\/p>\n

La r\u00e9alit\u00e9 doit \u00eatre regard\u00e9e en face et nous devons \u00eatre proactifs. J’entends que nous devons tenir compte de la r\u00e9alit\u00e9 budg\u00e9taire, mais nous devons aussi nous projeter dans l’avenir et pr\u00e9parer l’\u00e9tape suivante.<\/p>\n

Je crains malheureusement qu’on en reste pour un long moment \u00e0 ce que vous nous avez pr\u00e9sent\u00e9 assez bri\u00e8vement ce matin. Nous sommes tous persuad\u00e9s que ce sera manifestement insuffisant au regard des r\u00e9alit\u00e9s et des n\u00e9cessit\u00e9s de terrain. D\u00e8s aujourd’hui, le r\u00f4le du gouvernant que vous \u00eates est de songer \u00e0 l’\u00e9tape suivante, pour pouvoir r\u00e9pondre plus concr\u00e8tement \u00e0 des besoins qui ne seront pas couverts de fa\u00e7on suffisante. Par rapport \u00e0 cela, permettez-moi de vous dire, Monsieur le ministre, avec tout le respect que j’ai pour vous, que vous ne nous avez absolument pas rassur\u00e9s. <\/p>\n

 <\/p>\n

Pour retrouver le texte dans son int\u00e9gralit\u00e9, cliquez ici<\/a>.
\nCR n\u00b029 (2015-2016), F\u00e9vrier 2016, pp. 4-7<\/span><\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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