{"id":1136,"date":"2016-04-22T17:03:21","date_gmt":"2016-04-22T16:03:21","guid":{"rendered":"http:\/\/gaetanvangoidsenhoven.be\/?p=1136"},"modified":"2017-11-06T17:10:46","modified_gmt":"2017-11-06T16:10:46","slug":"interpellation-sur-lintegration-de-linstitut-pierre-paulus-au-sein-de-la-commission-communautaire-francaise-et-les-craintes-des-enseignants","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/gaetanvangoidsenhoven.be\/index.php\/2016\/04\/22\/interpellation-sur-lintegration-de-linstitut-pierre-paulus-au-sein-de-la-commission-communautaire-francaise-et-les-craintes-des-enseignants\/","title":{"rendered":"Interpellation sur l’int\u00e9gration de l’Institut Pierre Paulus au sein de la Commission communautaire fran\u00e7aise et les craintes des enseignants"},"content":{"rendered":"

Interpellation de Monsieur Ga\u00ebtan VAN GOIDSENHOVEN, D\u00e9put\u00e9, adress\u00e9e \u00e0 Madame Fadila LAANAN, Ministre-Pr\u00e9sidente du Coll\u00e8ge de la Commission communautaire fran\u00e7aise, en charge du Budget, de l’Enseignement, du Transport scolaire, de l’Accueil de l’enfance, du Sport et de la Culture<\/strong><\/p>\n

concernant l’int\u00e9gration de l’Institut Pierre Paulus au sein de la Commission communautaire fran\u00e7aise et les craintes des enseignants<\/strong><\/p>\n

M. Ga\u00ebtan Van Goidsenhoven (MR).-<\/strong> Au mois de novembre dernier, nous apprenions que l’Institut technique et professionnel Pierre Paulus, \u00e0 Saint-Gilles, allait fermer ses portes. Il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9 que les \u00e9l\u00e8ves et les enseignants de cet institut seraient transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 la Commission communautaire fran\u00e7aise. Il semble toutefois que cette transition ne se fasse pas sans difficult\u00e9s, notamment dans le chef du corps enseignant. Ceux-ci d\u00e9noncent une absence de concertation avec les syndicats concernant la signature de l’accord-cadre relatif \u00e0 la reprise de l’Institut Pierre Paulus.<\/p>\n

Il est ainsi fait \u00e9tat d’une fusion administrative au 1er janvier 2017, c’est-\u00e0-dire qu’\u00e0 partir de cette date, le personnel de l’institut passera sous statut Commission communautaire fran\u00e7aise. Et le personnel de l’Institut Pierre Paulus regrette, \u00e0 la suite de ce transfert, la perte de toute l’anciennet\u00e9 au sein de son pouvoir organisateur de Saint-Gilles. Cet \u00e9l\u00e9ment constitue un souci majeur pour les membres du personnel.<\/p>\n

\u00c9tant donn\u00e9 qu’une \u00e9cole \u00e0 p\u00e9dagogie active ouvrira ses portes dans les locaux actuels de l’Institut Pierre Paulus \u00e0 la rentr\u00e9e 2017-2018, ces enseignants aimeraient savoir pourquoi une priorit\u00e9 n’a pas \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e aux enseignants de cours g\u00e9n\u00e9raux de l’institut afin de les former \u00e0 la p\u00e9dagogie active. La r\u00e9ponse qui leur a \u00e9t\u00e9 apport\u00e9e pr\u00e9cisait qu’ils pourraient postuler, mais qu’ils seraient consid\u00e9r\u00e9s comme n’importe quel candidat, donc en concurrence avec d’autres postulants.<\/p>\n

Parmi les \u00e9l\u00e9ments qui suscitent l’inqui\u00e9tude, il est mentionn\u00e9 que certains professeurs de l’Institut Pierre Paulus perdraient leur anciennet\u00e9 une fois int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 la Commission communautaire fran\u00e7aise, anciennet\u00e9 qu’ils pourraient r\u00e9cup\u00e9rer en 2018. La programmation de ces changements de statuts me semble incoh\u00e9rente et ne contribue pas \u00e0 rassurer ces enseignants. Leur avenir professionnel ne semble pas garanti.<\/p>\n

Un autre \u00e9l\u00e9ment interpelle \u00e9galement : il est impossible de chiffrer le nombre d’\u00e9l\u00e8ves qui d\u00e9cideront de passer de l’Institut Pierre Paulus au Centre d’enseignement et de recherches des industries alimentaires et chimiques (CERIA). De fait, le nombre de professeurs qui doit \u00eatre programm\u00e9 pour assurer leur formation est \u00e9galement inconnu.<\/p>\n

En r\u00e9sum\u00e9, c’est un sentiment d’inqui\u00e9tude qui domine au sein des enseignants, lesquels regrettent \u00e9galement un manque de dialogue dans ce dossier.<\/p>\n

Face \u00e0 ces pr\u00e9occupations et inqui\u00e9tudes, j’ai des questions pr\u00e9cises \u00e0 vous soumettre. Au niveau des infrastructures, comment le CERIA pourra-t-il accueillir ces \u00e9l\u00e8ves suppl\u00e9mentaires dans ses classes ?<\/p>\n

Quelles garanties avez-vous apport\u00e9es au personnel de la Commission communautaire fran\u00e7aise en termes d’anciennet\u00e9 ? Comment appr\u00e9hendez-vous les cons\u00e9quences de ce transfert pour les enseignants du CERIA, qui pourraient perdre leur emploi ? Quelle est votre position concernant une priorit\u00e9 accord\u00e9e au personnel de l’Institut Pierre Paulus pour le nouvel \u00e9tablissement \u00e0 p\u00e9dagogie active qui ouvrira sur le site en 2017 ?<\/p>\n

Quels contacts avez-vous pris avec votre coll\u00e8gue de la F\u00e9d\u00e9ration Wallonie-Bruxelles concernant les implications financi\u00e8res d\u00e9coulant de cette situation ? Mesurez-vous les cons\u00e9quences p\u00e9dagogiques pour les \u00e9l\u00e8ves qui suivent une formation professionnelle ?<\/p>\n

Enfin, plusieurs voix s’\u00e9l\u00e8vent concernant les cons\u00e9quences de ce rapprochement, et notamment la possible d\u00e9gradation de l’ambiance au sein de l’\u00e9tablissement. Quelles garanties pouvez-vous apporter \u00e0 ce sujet ?<\/p>\n

[Intervention de Monsieur Maron]<\/em><\/p>\n

Mme Fadila Laanan, ministre-pr\u00e9sidente.-<\/strong> Le Gouvernement francophone bruxellois a en effet d\u00e9cid\u00e9 de reprendre l’Institut Pierre Paulus au 1er janvier 2017. Comme je l’ai d\u00e9j\u00e0 expliqu\u00e9 \u00e0 tous les membres du personnel des Instituts \u00c9mile Gryzon et Redout\u00e9-Peiffer qui, pour r\u00e9pondre \u00e0 la question de M. Maron, accueilleront quelque 250 \u00e9l\u00e8ves de l’Institut Pierre Paulus, une p\u00e9riode de \u00ab standstill \u00bb est pr\u00e9vue jusqu’\u00e0 la fin de l’ann\u00e9e scolaire 2016-2017.<\/p>\n

L’objectif est de ne pas perturber l’ann\u00e9e scolaire en cours et d’effectuer le transfert de pouvoir organisateur dans les meilleures conditions possible. Durant cette p\u00e9riode, aucune modification ne sera op\u00e9r\u00e9e en mati\u00e8re de personnel ou de d\u00e9m\u00e9nagement.<\/p>\n

D\u00e8s le mois de janvier dernier, un comit\u00e9 de pilotage et trois groupes de travail ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s pour assurer la mise en \u0153uvre op\u00e9rationnelle de la reprise et garantir un transfert optimal. Ces groupes de travail sont compos\u00e9s des deux administrations et \u00e9tablissements concern\u00e9s, ainsi que des organisations syndicales pour le groupe de travail sur le personnel. Les deux autres groupes se consacrent, quant \u00e0 eux, \u00e0 la question des locaux, ainsi qu’aux aspects p\u00e9dagogiques et administratifs.<\/p>\n

C’est dire que nous travaillons dans la transparence et que nous encourageons la collaboration. Nous souhaitons \u00e9videmment que chaque partie prenante soit inform\u00e9e et puisse suivre l’\u00e9volution de la situation au fur et \u00e0 mesure, mais aussi apporter les \u00e9claircissements, avis et commentaires n\u00e9cessaires pour que la collaboration et la reprise de l’Institut Pierre Paulus s’organisent de mani\u00e8re optimale.<\/p>\n

S’agissant plus particuli\u00e8rement du transfert du personnel, la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de fusion sera appliqu\u00e9e. Ce transfert fera l’objet d’une convention qui sera concert\u00e9e avec les partenaires sociaux. Le groupe de travail sur le personnel est charg\u00e9 d’en r\u00e9diger un projet.<\/p>\n

Concr\u00e8tement, lors de la reprise de l’institut au 1er janvier 2017, tous les membres du personnel conserveront leur anciennet\u00e9, tant \u00e0 l’Institut Pierre Paulus qu’\u00e0 la Commission communautaire fran\u00e7aise. Cela signifie qu’ils poursuivront l’ann\u00e9e en cours sans aucune modification de leurs attributions ou dans leurs d\u00e9signations.<\/p>\n

Ensuite, au 1er septembre 2017, lors de la fusion, les principes qui seront appliqu\u00e9s seront ceux des dispositions – articles 6 paragraphe 1er, 13bis et 13quinquies paragraphe 2 – de l’arr\u00eat\u00e9 du Gouvernement de la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise du 28 ao\u00fbt 1995 r\u00e9glementant la mise en disponibilit\u00e9 par d\u00e9faut d’emploi, la r\u00e9affectation et l’octroi d’une subvention-traitement d’attente dans les enseignements secondaire ordinaire et sp\u00e9cialis\u00e9, secondaire artistique \u00e0 horaire r\u00e9duit, et artistique officiel subventionn\u00e9.<\/p>\n

Concr\u00e8tement, pour ce qui concerne les enseignants nomm\u00e9s et pour la premi\u00e8re ann\u00e9e, un classement sera op\u00e9r\u00e9 sur la base de l’anciennet\u00e9 par commune. Les enseignants de l’Institut Pierre Paulus viendront se classer apr\u00e8s les enseignants des instituts \u00c9mile Gryzon et Redout\u00e9-Peiffer. Il y a donc une priorit\u00e9 pour les enseignants nomm\u00e9s de la Commission communautaire fran\u00e7aise. Cela \u00e9tant, personne ne perdra son emploi. S’il y a moins de postes disponibles que d’enseignants, ils seront plac\u00e9s en commission de r\u00e9affectation. C’est la r\u00e9glementation existante.<\/p>\n

\u00c0 partir de la deuxi\u00e8me ann\u00e9e, pour les enseignants nomm\u00e9s des instituts Pierre Paulus, \u00c9mile Gryzon et Redout\u00e9-Peiffer, un classement sera fait sur la base de l’anciennet\u00e9 uniquement, sans plus tenir compte du lieu de travail d’origine. Selon les estimations de mon administration, tr\u00e8s peu d’enseignants de la Commission communautaire fran\u00e7aise pourraient \u00eatre plac\u00e9s en commission de r\u00e9affectation.<\/p>\n

Pour les enseignants temporaires prioritaires, ceux de l’Institut Pierre Paulus viendront directement s’intercaler selon leur anciennet\u00e9 acquise \u00e0 Saint-Gilles, avec ceux des instituts \u00c9mile Gryzon et Redout\u00e9-Peiffer. Les enseignants temporaires devront \u00e0 nouveau postuler comme chaque ann\u00e9e. Les r\u00e8gles habituelles d’anciennet\u00e9 seront appliqu\u00e9es.<\/p>\n

Autrement dit, seuls les enseignants temporaires prioritaires et prioritaires avec peu d’anciennet\u00e9 pourraient ne pas \u00eatre red\u00e9sign\u00e9s. Mon administration r\u00e9alise actuellement des simulations afin de r\u00e9duire au strict minimum les pertes d’emploi.<\/p>\n

Il faut n\u00e9anmoins souligner que la r\u00e9glementation – et c’est la d\u00e9finition m\u00eame de temporaire – dispose qu’ils doivent repostuler chaque ann\u00e9e. Ils seront d\u00e9sign\u00e9s en fonction des besoins et de leur anciennet\u00e9.<\/p>\n

Par ailleurs, l’ouverture de la nouvelle \u00e9cole en 2018 g\u00e9n\u00e9rera de nouveaux emplois. Tous les enseignants de la Commission communautaire fran\u00e7aise qui rempliront les crit\u00e8res utiles pourront postuler. Il s’agit d’une r\u00e9elle ouverture d’emplois et d’un v\u00e9ritable d\u00e9fi p\u00e9dagogique.<\/p>\n

Le groupe de travail qui se consacre \u00e0 l’infrastructure a \u00e9t\u00e9 charg\u00e9 d’\u00e9tablir la liste des besoins en termes de locaux pour accueillir l’Institut Pierre Paulus. Les \u00e9l\u00e8ves de plein exercice seront int\u00e9gr\u00e9s sur le site du CERIA, au sein des instituts Redout\u00e9-Peiffer et \u00c9mile Gryzon. En ce qui concerne les \u00e9l\u00e8ves du CEFA, des concertations sont en cours pour les accueillir sur le site de l’Espace formation PME (EFP).<\/p>\n

Le troisi\u00e8me groupe travaille sur les aspects p\u00e9dagogiques et administratifs de la fusion. C’est au sein de ce groupe que sont \u00e9valu\u00e9es les \u00e9ventuelles cons\u00e9quences p\u00e9dagogiques pour les \u00e9l\u00e8ves, afin d’y apporter la meilleure r\u00e9ponse possible. Mon administration travaille en bonne intelligence avec la commune de Saint-Gilles, afin que les \u00e9l\u00e8ves ne subissent aucun changement entre le 31 d\u00e9cembre 2016 et le 1er janvier 2017. Ce groupe est charg\u00e9 de travailler sur une s\u00e9rie de dossiers comme le r\u00e8glement d’ordre int\u00e9rieur, les grilles horaires et le r\u00e8glement des \u00e9tudes.<\/p>\n

En termes de communication, plusieurs actions \u00e0 destination du personnel, des \u00e9l\u00e8ves et des parents sont pr\u00e9vues dans le courant des mois de mai et juin 2016. Plusieurs actions sont pr\u00e9vues.<\/p>\n

Tout d’abord, une communication \u00e9crite et conjointe avec la commune de Saint-Gilles est pr\u00e9vue dans tous les prochains jours pour les membres du personnel. Elle concernera les \u00e9tapes \u00e0 suivre et le calendrier du transfert. Ensuite, une information sera diffus\u00e9e aux \u00e9l\u00e8ves et \u00e0 leurs parents quant \u00e0 la reprise de l’Institut Pierre Paulus et \u00e0 sa migration vers le site du CERIA.<\/p>\n

Il s’agit d’informations et de documents communiqu\u00e9s actuellement, mais nous avons d\u00e9j\u00e0 eu l’occasion de les informer, notamment par le biais de l’\u00e9chevinat de Saint-Gilles, qui a organis\u00e9 plusieurs r\u00e9unions avec les membres de la direction de l’Institut Pierre Paulus, les professeurs et les parents. Il s’agit donc simplement ici de pr\u00e9ciser le calendrier du transfert.<\/p>\n

Au niveau de ce calendrier, il est pr\u00e9vu que mon administration termine le projet de convention pour le mois de juin 2016. Cette convention sera alors concert\u00e9e avec les organisations syndicales \u00e0 la rentr\u00e9e scolaire.<\/p>\n

Quant \u00e0 votre question relative \u00e0 la priorit\u00e9 accord\u00e9e au personnel de l’Institut Pierre Paulus au sein du nouvel \u00e9tablissement \u00e0 p\u00e9dagogie active, il appartient \u00e0 la commune de Saint-Gilles d’y r\u00e9pondre.<\/p>\n

Pour ce qui concerne les contacts, mon administration a d\u00e9j\u00e0 eu plusieurs \u00e9changes avec la F\u00e9d\u00e9ration Wallonie-Bruxelles et le Conseil des pouvoirs organisateurs de l’enseignement officiel neutre subventionn\u00e9 (CPEONS) pour avoir des pr\u00e9cisions sur des dispositions de la r\u00e9glementation sur les transferts et fusions des \u00e9tablissements.<\/p>\n

Enfin, vous me demandez quelles sont les garanties que je peux apporter au sujet de l’ambiance qui pourrait se d\u00e9grader. Sachez que je mets tout en \u0153uvre pour que la Commission communautaire fran\u00e7aise offre un enseignement de qualit\u00e9 aux \u00e9l\u00e8ves. Les directions et mon administration travaillent en ce sens, afin d’accueillir les nouveaux \u00e9l\u00e8ves et enseignants le mieux possible.<\/p>\n

Pour ce qui rel\u00e8ve des sections, nous avons maintenu celles qui \u00e9taient compl\u00e9mentaires aux options que nous avons d\u00e9j\u00e0 en charge et qui pouvaient \u00eatre imm\u00e9diatement op\u00e9rationnelles.<\/p>\n

M. Ga\u00ebtan Van Goidsenhoven (MR).-<\/strong> J’ai entendu ce que la ministre-pr\u00e9sidente avait \u00e0 nous dire aujourd’hui : des comit\u00e9s de pilotage semblent travailler pour assurer l’int\u00e9gration de l’Institut Pierre Paulus au sein de la Commission communautaire fran\u00e7aise.<\/p>\n

Toutefois, cette r\u00e9ponse ne me rassure pas compl\u00e8tement et je pense qu’il en ira de m\u00eame pour les enseignants de l’actuel Institut Pierre Paulus. J’ai bien compris que des dispositions \u00e9taient prises, mais j’ai aussi point\u00e9 une phrase qui m’inqui\u00e8te un peu : il y aurait une volont\u00e9 de r\u00e9duire au strict minimum les pertes d’emploi. Cela signifie qu’il y aura n\u00e9anmoins quelques d\u00e9g\u00e2ts.<\/p>\n

Un groupe de travail plancherait en outre sur les aspects p\u00e9dagogiques afin de trouver les meilleures solutions, mais cela reste assez flou \u00e0 ce stade.<\/p>\n

Quant \u00e0 la communication, jug\u00e9e gravement d\u00e9ficiente, j’entends bien qu’elle \u00e9voluera vers une communication \u00e9crite, mais cette volont\u00e9 d\u00e9montre pr\u00e9cis\u00e9ment le manque de proactivit\u00e9 qui a pr\u00e9valu jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent en la mati\u00e8re. On souhaite certes faire face aux traumatismes et aux inqui\u00e9tudes, mais je crains malheureusement que l’on s’y prenne un peu tard et que l’on parvienne tout au plus \u00e0 limiter les d\u00e9g\u00e2ts.<\/p>\n

Nous suivrons \u00e9videmment ce dossier avec attention. \u00c0 mon sens, ce qui nous a \u00e9t\u00e9 dit ce matin n’est pas de nature \u00e0 rassurer pleinement le corps enseignant, ni d’ailleurs les \u00e9tudiants. Il importe vraiment, Madame la ministre-pr\u00e9sidente, que votre administration et votre cabinet prennent ce dossier \u00e0 bras le corps.<\/p>\n

Mme Fadila Laanan, ministre-pr\u00e9sidente.<\/strong>– J’ai dit que nous collaborions en toute transparence sur ce transfert, et vous semblez croire que nous ne faisons rien. Nous avons cr\u00e9\u00e9 des groupes de travail et associ\u00e9 toutes les personnes concern\u00e9es.<\/p>\n

Mon cabinet ne dort pas !<\/p>\n

M. Ga\u00ebtan Van Goidsenhoven (MR).-<\/strong> Je n’ai jamais dit cela, mais vous minimisez les traumatismes caus\u00e9s par ce transfert.<\/p>\n

Mme Fadila Laanan, ministre-pr\u00e9sidente.-<\/strong> Vous dramatisez la situation. Tout est fait en parfaite synergie. La fermeture de l’Institut Pierre Paulus aurait g\u00e9n\u00e9r\u00e9 de grosses pertes d’emplois. Le transfert permet de r\u00e9cup\u00e9rer les professeurs et les enseignants, et vous nous dites que nous ne faisons rien.<\/p>\n

M. Ga\u00ebtan Van Goidsenhoven (MR).-<\/strong> J’ai manifestement mis le doigt sur un point sensible. Je doute que le corps enseignant et les \u00e9tudiants partagent votre satisfaction. Nous aurons l’occasion d’y revenir.<\/p>\n

Pour retrouver le texte dans son int\u00e9gralit\u00e9, cliquez ici<\/a>.<\/em>
\nCR n\u00b032 (2015-2016), Avril 2016, pp. 5-7<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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