{"id":1156,"date":"2015-05-26T12:07:31","date_gmt":"2015-05-26T11:07:31","guid":{"rendered":"http:\/\/gaetanvangoidsenhoven.be\/?p=1156"},"modified":"2017-11-30T12:44:37","modified_gmt":"2017-11-30T11:44:37","slug":"proposition-dordonnance-visant-les-monuments-classes-et-les-oeuvres-dart-qui-ont-un-lien-historique-culturel-ou-architectural-avec-bruxelles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/gaetanvangoidsenhoven.be\/index.php\/2015\/05\/26\/proposition-dordonnance-visant-les-monuments-classes-et-les-oeuvres-dart-qui-ont-un-lien-historique-culturel-ou-architectural-avec-bruxelles\/","title":{"rendered":"Proposition d’ordonnance visant les monuments class\u00e9s et les \u0153uvres d’art qui ont un lien historique, culturel ou architectural avec Bruxelles"},"content":{"rendered":"

PROPOSITION D’ORDONNANCE <\/strong>
\nvisant les monuments class\u00e9s et les oeuvres d’art qui ont un lien historique, culturel ou architectural avec Bruxelles<\/strong><\/h2>\n

Proposition d\u00e9pos\u00e9e par : MM. Olivier de Clippele, Alain Destexhe, Ga\u00ebtan Van Goidsenhoven, Vincent De Wolf <\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

D\u00e9veloppements<\/strong><\/em><\/p>\n

La plupart des pays europ\u00e9ens ont adopt\u00e9 des l\u00e9gislations relatives \u00e0 la protection des biens culturels mobiliers et immobiliers. Ces r\u00e9glementations varient selon les Etats et comportent g\u00e9n\u00e9ralement des r\u00e8gles relatives \u00e0 l\u2019exportation, \u00e0 l\u2019existence d\u2019un droit de pr\u00e9emption au profit de l\u2019Etat, au d\u00e9placement du bien ou \u00e0 son classement, aux avantages fiscaux li\u00e9s au classement d\u2019un bien, etc.<\/p>\n

C\u2019est notamment le cas de la Belgique o\u00f9 ce sont d\u00e9sormais les R\u00e9gions qui assurent la protection du patrimoine immobilier, \u00e0 savoir les biens qui en raison de leur int\u00e9r\u00eat historique, arch\u00e9ologique, artistique, esth\u00e9tique, scientifique, social, technique ou folklorique sont consid\u00e9r\u00e9s \u00ab comme un \u00e9l\u00e9ment important du patrimoine de la R\u00e9gion, t\u00e9moin de son histoire, qu’il importe de pr\u00e9server pour les g\u00e9n\u00e9rations futures \u00bb.<\/p>\n

Quant aux biens culturels mobiliers, il appartient aux Communaut\u00e9s d\u2019assurer la d\u00e9fense et la conservation de ceux qui pr\u00e9sentent un int\u00e9r\u00eat remarquable en raison de leur valeur historique, arch\u00e9ologique ou scientifique.<\/p>\n

Toutefois, la question de savoir si les Communaut\u00e9s exercent une comp\u00e9tence exclusive en mati\u00e8re de patrimoine mobilier a connu une \u00e9volution r\u00e9cente.<\/p>\n

L\u2019arr\u00eat du Conseil d\u2019Etat du 2 f\u00e9vrier 20113 a ainsi \u00e9tendu cette comp\u00e9tence aux R\u00e9gions puisqu\u2019il a confirm\u00e9 un arr\u00eat\u00e9 du Gouvernement de la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale du 9 novembre 2006 par lequel certains objets mobiliers \u00e9taient class\u00e9s comme monument.<\/p>\n

Dans cette affaire, un \u00e9l\u00e9ment d\u00e9terminant \u00e9tait le fait que ces objets mobiliers se trouvaient de longue date dans un b\u00e2timent class\u00e9 (Le Palais Stoclet).<\/p>\n

Le Conseil d\u2019Etat consid\u00e8re que l\u2019article 206, 1\u00b0, a, du Code bruxellois de l\u2019am\u00e9nagement du territoire permet de classer comme monuments des meubles et objets qui, par leur nature et leur conception, sont tellement attach\u00e9s \u00e0 un monument dont ils contribuent \u00e0 d\u00e9terminer la valeur artistique, que, pour \u00eatre compl\u00e8te, la protection comme monument doit s\u2019\u00e9tendre \u00e0 ces objets, quand bien m\u00eame ils ne sont pas des immeubles par destination au sens du Code civil.<\/p>\n

Le Conseil d\u2019Etat a \u00e9galement reconnu la comp\u00e9tence de la R\u00e9gion pour l\u00e9gif\u00e9rer en mati\u00e8re de protection du patrimoine mobilier, dans la ligne de ce que la Cour constitutionnelle avait d\u00e9j\u00e0 jug\u00e9 par son arr\u00eat du 17 mars 2010.<\/p>\n

Il est utile de rappeler que le d\u00e9cret de la Communaut\u00e9 flamande du 24 janvier 2003, commun\u00e9ment appel\u00e9 Topstukkendecreet, s\u2019applique \u00e0 une liste limitative de biens culturels. \u00c9tablie par le Conseil de conservation du patrimoine culturel mobilier, le Topstukkenraad, la liste comprend tant des biens issus du secteur priv\u00e9 que du secteur public, m\u00eame si l\u2019accent est plac\u00e9 sur les collections priv\u00e9es. Outre la liste vis\u00e9e \u00e0 l\u2019article 3, \u00a7 1er du d\u00e9cret, le d\u00e9cret permet \u00e9galement de prot\u00e9ger les biens culturels mobiliers qui font partie int\u00e9grante des biens immobiliers et sont d\u00e9j\u00e0 prot\u00e9g\u00e9s par le d\u00e9cret de 19766 . Cette protection accessoire fut d\u00e9cid\u00e9e en vue d\u2019accorder une plus grande coh\u00e9rence au r\u00e9gime des biens culturels, \u00e0 l\u2019image d\u2019un \u00ab bon p\u00e8re de famille \u00bb.<\/p>\n

Pour \u00eatre repris sur la liste, les biens culturels doivent satisfaire au double crit\u00e8re de raret\u00e9 et d\u2019indispensabilit\u00e9.<\/p>\n

Ainsi par exemple, les autorit\u00e9s flamandes ont rachet\u00e9 \u00e0 un propri\u00e9taire priv\u00e9 \u00ab Les Bains \u00e0 Ostende \u00bb du peintre belge James Ensor, qui entre dans la possession du Mus\u00e9e des Beaux-Arts d\u2019Anvers apr\u00e8s un pr\u00eat de cinq ans au Mus\u00e9e des Beaux-Arts de Gand. Cet achat fut op\u00e9r\u00e9 sur la base dudit d\u00e9cret au prix de 1,3 million d\u2019euros.<\/p>\n

A Bruxelles, on constate qu\u2019un nombre non n\u00e9gligeable d\u2019\u0153uvres d\u2019art quitte son territoire. Cette perte consid\u00e9rable pour le patrimoine culturel s\u2019explique en partie en raison des taux \u00e9lev\u00e9s des droits de succession qui gr\u00e8vent les \u0153uvres d\u2019art.<\/p>\n

Ainsi, de nombreux propri\u00e9taires se voient contraints de vendre au plus offrant des biens afin de pouvoir s\u2019acquitter des droits de succession. Il faut savoir que les prix atteints sur le march\u00e9 de l\u2019art sont consid\u00e9rables, surtout dans certaines salles de ventes \u00e0 Londres ou \u00e0 New York, si bien d\u2019ailleurs qu\u2019il devient de plus en plus difficile de conserver des ensembles mobiliers.<\/p>\n

De plus, la valeur financi\u00e8re du patrimoine mobilier situ\u00e9 \u00e0 l’int\u00e9rieur de l’immeuble d\u00e9passe souvent celle de l’architecture \u00e0 laquelle il est rattach\u00e9. C\u2019est pourquoi il faut une attention particuli\u00e8re pour cette probl\u00e9matique, car les propri\u00e9taires sont confront\u00e9s \u00e0 un dilemme lorsqu\u2019ils constatent le d\u00e9s\u00e9quilibre entre la valeur de leurs \u0153uvres d\u2019art et la valeur du reste de leur patrimoine.<\/p>\n

A cela s\u2019ajoute le fait que la dation en paiement, telle que pr\u00e9vue actuellement dans le Code des droits de succession , place les h\u00e9ritiers devant un choix difficile dans la mesure o\u00f9 les \u0153uvres qui font l\u2019objet de la dation en paiement sont passibles de droits de succession \u00e0 leur valeur r\u00e9elle. C\u2019est pour cette raison que la dation en paiement rencontre peu de succ\u00e8s.<\/p>\n

Afin de rem\u00e9dier \u00e0 cette situation, les auteurs de la pr\u00e9sente proposition d\u2019ordonnance souhaitent exon\u00e9rer des droits de succession, les \u0153uvres d\u2019art qui sont consid\u00e9r\u00e9es comme remarquables pour l\u2019histoire, la culture ou l\u2019architecture de la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale et qui figureraient dans un inventaire \u00e9tabli sur une base consensuelle.<\/p>\n

Ces dispositions permettraient de maintenir \u00e0 Bruxelles une partie du patrimoine culturel belge. Ce syst\u00e8me s\u2019inscrit dans la m\u00eame perspective que la dation d\u2019\u0153uvres d\u2019art en paiement des droits de succession, qui permet \u00e0 l\u2019Etat belge de garder dans ses mus\u00e9es des \u0153uvres d\u2019art majeures ou de renomm\u00e9e internationale.<\/p>\n

L\u2019exon\u00e9ration fiscale des biens culturels en cas de mutation ou de succession n\u2019est pas une nouveaut\u00e9 en soi. De nombreux pays europ\u00e9ens pr\u00e9voient un tel syst\u00e8me.<\/p>\n

Ainsi, en France, \u00ab les h\u00e9ritiers, l\u00e9gataires ou donataires d’un immeuble class\u00e9 ou inscrit et des biens meubles qui en constituent le compl\u00e9ment b\u00e9n\u00e9ficient d’une exon\u00e9ration totale de ces droits s’ils concluent avec l’Etat une convention d’ouverture au public des lieux pour une dur\u00e9e fix\u00e9e par d\u00e9cret \u00bb.<\/p>\n

De m\u00eame, la Grande-Bretagne, gr\u00e2ce \u00e0 un syst\u00e8me habile de d\u00e9duction fiscale, a su prot\u00e9ger son patrimoine. Ainsi, tout bien changeant de propri\u00e9taire, par donation ou succession, est redevable de droits sur les mutations de capital ou de succession, mais la loi britannique a pr\u00e9vu un syst\u00e8me qui permet de surseoir au paiement de ces droits si l\u2019administration fiscale estime que les immeubles concern\u00e9s pr\u00e9sentent un int\u00e9r\u00eat historique ou architectural exceptionnel, et que le mobilier pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat national, artistique ou scientifique. En \u00e9change, le propri\u00e9taire du bien s\u2019engage \u00e0 veiller \u00e0 l\u2019entretien du bien et \u00e0 en permettre l\u2019acc\u00e8s. Les biens doivent \u00e9galement rester sur le territoire britannique.<\/p>\n

Dans le m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9es, en Autriche, si le bien culturel fait partie d\u2019une collection scientifique, des avantages fiscaux sur les droits de succession peuvent \u00eatre accord\u00e9s \u00e0 certaines conditions.<\/p>\n

Base l\u00e9gale <\/strong><\/p>\n

En droit interne europ\u00e9en : toute proposition qui vise \u00e0 restreindre la libre circulation des biens doit \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9e au regard des articles 34 et suivants du trait\u00e9 fondamental de l\u2019Union Europ\u00e9enne (TFUE).<\/p>\n

L\u2019article 34 TFUE \u00e9nonce le principe g\u00e9n\u00e9ral de libre circulation des biens dans l\u2019Union europ\u00e9enne, mais ce principe g\u00e9n\u00e9ral souffre des exceptions dont celle qui permet aux Etats membres de limiter l\u2019exportation de leurs tr\u00e9sors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou arch\u00e9ologique.<\/p>\n

Le trait\u00e9 ne donne pas de d\u00e9finition pr\u00e9cise de \u00ab tr\u00e9sor \u00bb et encore moins de \u00ab tr\u00e9sor national \u00bb. Il est en effet possible que la facture d\u2019une \u0153uvre trouve son origine dans un pays mais que sa renomm\u00e9e soit li\u00e9e \u00e0 un autre pays.<\/p>\n

La directive europ\u00e9enne 93\/7\/CEE nous rappelle qu\u2019il appartient aux Etats membres de d\u00e9finir leurs tr\u00e9sors nationaux en indiquant que les biens suivants sont susceptibles de constituer des tr\u00e9sors nationaux :<\/p>\n

– des biens figurant sur les inventaires des mus\u00e9es, des archives et de fonds de conservation des biblioth\u00e8ques ;<\/p>\n

– des tableaux, des peintures des sculptures ;<\/p>\n

– des livres ;<\/p>\n

– des moyens de transport ;<\/p>\n

– des archives.<\/p>\n

Il appartient aux Etats membres de d\u00e9finir les biens qui rel\u00e8vent de la cat\u00e9gorie de \u00ab tr\u00e9sor national \u00bb par leur valeur artistique, historique ou arch\u00e9ologique.<\/p>\n

Pour les immeubles class\u00e9s, la question ne se pose pas puisqu\u2019ils sont immobilis\u00e9s.<\/p>\n

En droit interne belge : en vertu de l’article 3, alin\u00e9a 1er, 4\u00ba, de la loi sp\u00e9ciale relative au financement des Communaut\u00e9s et des R\u00e9gions du 16 janvier 1989, les droits de succession et de mutation par d\u00e9c\u00e8s sont des imp\u00f4ts r\u00e9gionaux.<\/p>\n

En vertu de l’article 4, \u00a7 2, de cette m\u00eame loi, \u00ab les R\u00e9gions sont comp\u00e9tentes pour modifier le taux d’imposition, la base d’imposition et les exon\u00e9rations de l’imp\u00f4t vis\u00e9 \u00e0 l’article 3, alin\u00e9a 1er . \u00bb.<\/p>\n

Les R\u00e9gions sont donc comp\u00e9tentes pour d\u00e9terminer la base d’imposition, le taux d’imposition et les exon\u00e9rations. La pr\u00e9sente proposition d\u2019ordonnance rel\u00e8ve d\u00e8s lors de la comp\u00e9tence de la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale.<\/p>\n

De plus, le Conseil d\u2019Etat a \u00e9tendu la comp\u00e9tence en mati\u00e8re de protection du patrimoine mobilier \u00e0 la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale, dans la ligne de ce que la Cour constitutionnelle avait d\u00e9j\u00e0 jug\u00e9 par son arr\u00eat du 17 mars 2010 (voir supra).<\/p>\n

Commentaire des articles<\/strong><\/p>\n

Article 2<\/strong>
\nIl est propos\u00e9 de suivre la m\u00eame proc\u00e9dure que celle pour la dation en paiement. Sauf que la proc\u00e9dure d\u2019inscription sur la liste de classement des objets mobiliers peut \u00eatre activ\u00e9e \u00e0 la demande du propri\u00e9taire de l\u2019\u0153uvre d\u2019art. La demande d\u2019inscription sur la liste dont question \u00e0 l\u2019article 3 peut d\u00e9j\u00e0 \u00eatre faite avant le d\u00e9c\u00e8s par le propri\u00e9taire \u00e0 condition que le ou les demandeurs d\u00e9tiennent un droit de propri\u00e9t\u00e9 complet sur les biens en question.<\/p>\n

Article 3<\/strong>
\nIl appartiendra au gouvernement de fixer la proc\u00e9dure pour l\u2019inscription sur la liste ainsi que sa publicit\u00e9. Il est souhaitable que pour des raisons de confidentialit\u00e9 et de pr\u00e9vention contre le vol, cette liste d\u2019objets d\u2019art ne soit pas publi\u00e9e au Moniteur belge.<\/p>\n

Le gouvernement fixera \u00e9galement les conditions de conservation, ce qui implique qu\u2019une fois que ces biens se trouvent sur la liste de protection, ils ne pourront plus \u00eatre d\u00e9plac\u00e9s en dehors de la R\u00e9gion sans l\u2019accord du gouvernement. Le gouvernement fixera les mesures de contr\u00f4le de cette interdiction.<\/p>\n

Il existera ainsi des objets d\u2019art qui font l\u2019objet d\u2019un arr\u00eat\u00e9 de classement publi\u00e9 au Moniteur belge, des objets d\u2019art qui font l\u2019objet d\u2019une protection en vertu de la pr\u00e9sente ordonnance et des immeubles class\u00e9s en vertu d\u2019un arr\u00eat\u00e9 de classement publi\u00e9.<\/p>\n

Article 4<\/strong>
\nRien n\u2019emp\u00eache l\u2019entr\u00e9e en vigueur imm\u00e9diate de l\u2019ordonnance pour ce qui concerne les immeubles class\u00e9s. Pour le mobilier, il faudra n\u00e9cessairement attendre l\u2019arr\u00eat\u00e9 du gouvernement.<\/p>\n

Par \u00ab arr\u00eat\u00e9 analogue \u00bb, il faut comprendre toute mesure officielle, publi\u00e9e au Moniteur belge, qui vise les m\u00eames effets que le classement, ce qui permet \u00e9galement l\u2019exon\u00e9ration des monuments qui font l\u2019objet d\u2019une mesure de sauvegarde analogue \u00e0 celle du classement.<\/p>\n

En outre, pour se conformer \u00e0 la r\u00e9glementation europ\u00e9enne qui exclut la discrimination, tout bien class\u00e9 situ\u00e9 en dehors de Bruxelles pourra faire l\u2019objet de la pr\u00e9sente proposition, \u00e0 condition qu\u2019il soit situ\u00e9 dans l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/p>\n

En outre, de nombreux biens immobiliers ne sont class\u00e9s que partiellement, de sorte qu\u2019il \u00e9tait indispensable de fixer une r\u00e8gle de proportionnalit\u00e9 pour l\u2019exon\u00e9ration.<\/p>\n

Olivier de CLIPPELE<\/strong>
\n Alain DESTEXHE<\/strong>
\n Ga\u00ebtan VAN GOIDSENHOVEN<\/strong>
\nVincent DE WOLF<\/strong><\/p>\n

Pour retrouver la proposition dans son int\u00e9gralit\u00e9, cliquez ici<\/a>.<\/em>
\nA-156\/1 – 2014-2015, Mai 2015, 9 p.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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