{"id":1168,"date":"2016-03-03T15:00:46","date_gmt":"2016-03-03T14:00:46","guid":{"rendered":"http:\/\/gaetanvangoidsenhoven.be\/?p=1168"},"modified":"2017-11-30T15:13:21","modified_gmt":"2017-11-30T14:13:21","slug":"proposition-dordonnance-portant-creation-du-conseil-consultatif-du-tourisme-de-la-region-de-bruxelles-capitale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/gaetanvangoidsenhoven.be\/index.php\/2016\/03\/03\/proposition-dordonnance-portant-creation-du-conseil-consultatif-du-tourisme-de-la-region-de-bruxelles-capitale\/","title":{"rendered":"Proposition d’ordonnance portant cr\u00e9ation du Conseil consultatif du tourisme de la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale"},"content":{"rendered":"

PROPOSITION D\u2019ORDONNANCE
\nportant cr\u00e9ation du Conseil consultatif du tourisme de la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale<\/strong><\/h2>\n

Proposition d\u00e9pos\u00e9e par : M. Vincent DE WOLF, Mme Dominique DUFOURNY, MM. Ga\u00ebtan VAN GOIDSENHOVEN et Armand DE DECKER<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

D\u00e9veloppements<\/strong><\/em><\/p>\n

Afin de faciliter le dialogue entre les professionnels du tourisme et l\u2019ex\u00e9cutif comp\u00e9tent en la mati\u00e8re, le l\u00e9gislateur communautaire a institu\u00e9, par d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 1988, le Conseil sup\u00e9rieur du tourisme et six comit\u00e9s techniques (le Comit\u00e9 technique du tourisme social, le Comit\u00e9 technique de l\u2019h\u00f4tellerie, le Comit\u00e9 technique des agences de voyages, le Comit\u00e9 technique de l\u2019h\u00f4tellerie de plein air, le Comit\u00e9 technique du tourisme rural et \u00e0 la ferme, le Comit\u00e9 technique des syndicats d\u2019initiative).<\/p>\n

Ce conseil sup\u00e9rieur du tourisme est obligatoirement consult\u00e9 sur tout projet de d\u00e9cret et d’arr\u00eat\u00e9 organique dans le domaine du tourisme. Il donne \u00e9galement son avis sur la politique touristique en g\u00e9n\u00e9ral et sur toute proposition de d\u00e9cret relative \u00e0 la mati\u00e8re du tourisme. Il a enfin pour t\u00e2che la coordination des avis \u00e9manant des comit\u00e9s techniques.<\/p>\n

Les comit\u00e9s techniques, compos\u00e9s d\u2019exploitants et de repr\u00e9sentants des associations du secteur, donnent leurs avis sur des questions sp\u00e9cifiques relatives \u00e0 la politique touristique \u00e0 mener dans le domaine qui rel\u00e8ve strictement de leur comp\u00e9tence ; en mati\u00e8re d\u2019agr\u00e9ments, d\u2019autorisations ou de d\u00e9rogations quelconques et en mati\u00e8re d\u2019octroi de primes au secteur priv\u00e9.<\/p>\n

Les membres des comit\u00e9s techniques sont nomm\u00e9s conjointement par le Coll\u00e8ge de la Commission communautaire fran\u00e7aise et le Gouvernement de la R\u00e9gion wallonne sur les propositions des entreprises, des organisateurs, des associations ou instances qui peuvent y \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n

En somme, en R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale, ces organes, qui permettent la consultation des acteurs priv\u00e9s sur les mati\u00e8res administratives li\u00e9es \u00e0 la politique du tourisme, sont organis\u00e9s par la Commission communautaire fran\u00e7aise.<\/p>\n

Cependant, suite \u00e0 la sixi\u00e8me r\u00e9forme de l\u2019Etat, c\u2019est \u00e0 la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale – d\u00e9sormais comp\u00e9tente en mati\u00e8re de tourisme – d\u2019instituer une plateforme de concertation.<\/p>\n

Tel est l\u2019objet de la pr\u00e9sente proposition d\u2019ordonnance.<\/p>\n

Il est propos\u00e9 de cr\u00e9er un Conseil consultatif du tourisme r\u00e9unissant des repr\u00e9sentants des exploitants d\u2019h\u00e9bergements touristiques tels que d\u00e9finis dans l\u2019ordonnance du 8 mai 2014 relative \u00e0 l’h\u00e9bergement touristique.<\/p>\n

Ceux-ci sont charg\u00e9s d\u2019\u00e9mettre des avis sur tout projet d\u2019ordonnance et d\u2019arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementaire dont l\u2019objet principal est le tourisme, sur la politique touristique en g\u00e9n\u00e9ral, sur des questions sp\u00e9cifiques et sur les mati\u00e8res administratives li\u00e9es \u00e0 la politique du tourisme.<\/p>\n

Le Conseil organise en son sein des groupes de travail r\u00e9unissant les acteurs charg\u00e9s de donner des avis sur des questions sp\u00e9cifiques relatives \u00e0 la politique touristique \u00e0 mener dans le domaine qui rel\u00e8ve strictement de leur comp\u00e9tence.<\/p>\n

Commentaire des articles <\/strong><\/em><\/p>\n

Article 1er<\/strong><\/p>\n

Cet article n\u2019appelle aucun commentaire.<\/p>\n

Article 2<\/strong><\/p>\n

Cet article porte cr\u00e9ation de l\u2019organe consultatif des acteurs du tourisme, appel\u00e9 \u00ab Conseil consultatif du tourisme de la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale \u00bb.<\/p>\n

Article 3<\/strong><\/p>\n

Cet article fixe les comp\u00e9tences du Conseil consultatif : le Conseil a une comp\u00e9tence d\u2019avis sur tout projet d\u2019ordonnance et d\u2019arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementaire dont l\u2019objet principal est le tourisme, sur la politique touristique en g\u00e9n\u00e9ral, sur des questions sp\u00e9cifiques et sur les mati\u00e8res administratives li\u00e9es \u00e0 la politique du tourisme.<\/p>\n

Les avis sont communiqu\u00e9s un mois apr\u00e8s la demande du Gouvernement. En cas d\u2019urgence motiv\u00e9e, le Gouvernement peut r\u00e9duire ce d\u00e9lai sans que celui-ci ne puisse \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 cinq jours ouvrables. Si l\u2019avis n\u2019est pas communiqu\u00e9 dans les d\u00e9lais pr\u00e9cit\u00e9s, il est pass\u00e9 outre.<\/p>\n

Article 4<\/strong><\/p>\n

Cet article contraint le Conseil \u00e0 organiser en son sein des groupes de travail r\u00e9unissant les acteurs charg\u00e9s de donner des avis sur des questions sp\u00e9cifiques relatives \u00e0 la politique touristique \u00e0 mener dans le domaine qui rel\u00e8ve strictement de leur comp\u00e9tence.<\/p>\n

Article 5<\/strong><\/p>\n

Cet article fixe la composition du Conseil consultatif. Le Conseil consultatif du tourisme r\u00e9unit des repr\u00e9sentants des exploitants d\u2019h\u00e9bergements touristiques tels que d\u00e9finis dans l\u2019ordonnance du 8 mai 2014 relative \u00e0 l’h\u00e9bergement touristique.<\/p>\n

Il s\u2019agit d\u2019exploitants d\u2019h\u00f4tels, d\u2019appart-h\u00f4tels, de r\u00e9sidences de tourisme, d\u2019h\u00e9bergements chez l\u2019habitant, de centres d\u2019h\u00e9bergement de tourisme social et de terrains de camping.<\/p>\n

Le Gouvernement nomme les membres du Conseil et leurs suppl\u00e9ants sur la proposition des personnes physiques ou morales qui peuvent y \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9es, fixe les conditions \u00e0 remplir pour pouvoir \u00eatre membre ainsi que le nombre de membres du Conseil.<\/p>\n

Article 6<\/strong><\/p>\n

Le Conseil \u00e9lit en son sein un pr\u00e9sident, un vice-pr\u00e9sident, un secr\u00e9taire et un tr\u00e9sorier choisis respectivement parmi les membres vis\u00e9s \u00e0 l’article 5. Ils sont \u00e9lus pour deux ans.<\/p>\n

Le Conseil consultatif est convoqu\u00e9 \u00e0 l\u2019initiative du pr\u00e9sident et du vice-pr\u00e9sident.<\/p>\n

Le pr\u00e9sident et le vice-pr\u00e9sident sont d’expression linguistique diff\u00e9rente.<\/p>\n

Article 7<\/strong><\/p>\n

Le Conseil \u00e9lit en son sein un bureau de 6 membres dont le pr\u00e9sident et le vice-pr\u00e9sident, le secr\u00e9taire et le tr\u00e9sorier sont membres de droit. Le pr\u00e9sident du Conseil assume la pr\u00e9sidence du bureau.<\/p>\n

Ce bureau est charg\u00e9 de la gestion journali\u00e8re du Conseil et de la pr\u00e9paration de ses r\u00e9unions.<\/p>\n

Article 8<\/strong><\/p>\n

Cet article d\u00e9termine le nombre minimal de r\u00e9unions du Conseil. Ainsi, il se r\u00e9unit au moins quatre fois par an sur convocation de son pr\u00e9sident.<\/p>\n

Article 9<\/strong><\/p>\n

Cet article habilite le Conseil \u00e0 \u00e9tablir son r\u00e8glement.<\/p>\n

Les r\u00e8gles de fonctionnement doivent \u00eatre de nature \u00e0 garantir au Conseil consultatif une ind\u00e9pendance effective de fa\u00e7on \u00e0 lui permettre de rendre des avis critiques et constructifs.<\/p>\n

Le Conseil \u00e9tablit un r\u00e8glement organique qui doit obligatoirement pr\u00e9voir :<\/p>\n

1\u00b0 la composition, les missions et le mode de fonctionnement du bureau ;<\/p>\n

2\u00b0 la cr\u00e9ation de groupes de travail, ainsi que leur r\u00f4le et leur champ d’activit\u00e9 ;<\/p>\n

3\u00b0 l’organisation du secr\u00e9tariat du Conseil ;<\/p>\n

4\u00b0 le mode de convocation et de d\u00e9lib\u00e9ration ;<\/p>\n

5\u00b0 la publicit\u00e9 de ses actes ;<\/p>\n

6\u00b0 la p\u00e9riodicit\u00e9 de ses r\u00e9unions.<\/p>\n

Le r\u00e8glement organique et ses modifications sont soumis \u00e0 l’approbation du Gouvernement de la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale.<\/p>\n

Article 10<\/strong><\/p>\n

Cet article habilite le Gouvernement \u00e0 fixer l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la pr\u00e9sente ordonnance.<\/p>\n

Vincent DE WOLF
\nDominique DUFOURNY
\nGa\u00ebtan VAN GOIDSENHOVEN
\nArmand DE DECKER<\/p>\n

 <\/p>\n

PROPOSITION D\u2019ORDONNANCE
\nportant cr\u00e9ation du Conseil consultatif du tourisme de la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale<\/strong><\/em><\/p>\n

Article 1er<\/strong><\/p>\n

La pr\u00e9sente ordonnance r\u00e8gle une mati\u00e8re vis\u00e9e \u00e0 l\u2019article 39 de la Constitution.<\/p>\n

Article 2 <\/strong><\/p>\n

Il est institu\u00e9 aupr\u00e8s de la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale un organe consultatif appel\u00e9 \u00ab Conseil consultatif du tourisme de la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale \u00bb, d\u00e9nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s \u00ab le Conseil consultatif \u00bb.<\/p>\n

Article 3 <\/strong><\/p>\n

\u00a7 1 er .<\/strong><\/em> – Le Gouvernement demande l\u2019avis du Conseil consultatif sur tout projet d\u2019ordonnance et d\u2019arr\u00eat\u00e9 dans le domaine du tourisme.<\/p>\n

\u00a7 2.<\/strong><\/em> – Le Conseil consultatif donne, soit de sa propre initiative, soit \u00e0 la demande du Gouvernement, des avis sur des questions g\u00e9n\u00e9rales, sur des questions sp\u00e9cifiques et sur les mati\u00e8res administratives li\u00e9es \u00e0 la politique du tourisme.<\/p>\n

\u00a7 3.<\/strong><\/em> – Les avis sont communiqu\u00e9s un mois apr\u00e8s la demande du Gouvernement. En cas d\u2019urgence motiv\u00e9e, le Gouvernement peut r\u00e9duire ce d\u00e9lai sans que celui-ci ne puisse \u00eatre inf\u00e9rieur \u00e0 cinq jours ouvrables. Si l\u2019avis n\u2019est pas communiqu\u00e9 dans les d\u00e9lais pr\u00e9cit\u00e9s, il est pass\u00e9 outre.<\/p>\n

Article 4<\/strong><\/p>\n

Le Conseil consultatif institue en son sein des groupes de travail charg\u00e9s de remettre des avis sur les th\u00e9matiques sp\u00e9cifiques qui rel\u00e8vent de leur comp\u00e9tence.<\/p>\n

Article 5<\/strong><\/p>\n

\u00a7 1 er .<\/strong> – Le Conseil consultatif est compos\u00e9 d\u2019exploitants et de repr\u00e9sentants des associations professionnelles d\u2019h\u00e9bergements touristiques vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 3, 2\u00b0, de l\u2019ordonnance du 8 mai 2014 relative \u00e0 l’h\u00e9bergement touristique.<\/p>\n

\u00a7 2.<\/strong><\/em> – Les conditions \u00e0 remplir pour pourvoir \u00eatre membre sont fix\u00e9es par le Gouvernement.<\/p>\n

\u00a7 3.<\/strong> – Le nombre de membres effectifs et de membres suppl\u00e9ants qui composent le Conseil consultatif est fix\u00e9 par le Gouvernement.<\/p>\n

\u00a7 4.<\/strong> – Les membres du Conseil consultatif et leurs suppl\u00e9ants sont nomm\u00e9s par le Gouvernement sur la proposition des personnes physiques ou morales qui peuvent y \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9es. Les personnes propos\u00e9es doivent \u00eatre r\u00e9put\u00e9es pour leur comp\u00e9tence acquise dans l\u2019exercice d\u2019activit\u00e9s r\u00e9guli\u00e8res, pr\u00e9sentes ou pass\u00e9es, dans le secteur du tourisme concern\u00e9.<\/p>\n

\u00a7 5.<\/strong><\/em> – Le mandat des membres du Conseil est de quatre ans et est renouvelable.<\/p>\n

\u00a7 6.<\/strong> –<\/em> La fonction de membre du Conseil est incompatible avec l’exercice de tout mandat politique.<\/p>\n

Article 6<\/strong><\/p>\n

\u00a7 1 er .<\/strong> –<\/em> Le Conseil consultatif \u00e9lit en son sein un pr\u00e9sident, un vice-pr\u00e9sident, un secr\u00e9taire et un tr\u00e9sorier, choisis respectivement parmi les membres vis\u00e9s \u00e0 l’article 5.<\/p>\n

\u00a7 2<\/strong><\/em>. – Le pr\u00e9sident, le vice-pr\u00e9sident, le secr\u00e9taire et le tr\u00e9sorier sont \u00e9lus pour deux ans.<\/p>\n

\u00a7 3.<\/strong><\/em> – Le Conseil consultatif est convoqu\u00e9 \u00e0 l\u2019initiative du pr\u00e9sident et du vice-pr\u00e9sident.<\/p>\n

Article 7<\/strong><\/p>\n

\u00a7 1 er .<\/strong> –<\/em> Le Conseil \u00e9lit en son sein un bureau de six membres dont le pr\u00e9sident et le vice-pr\u00e9sident, le secr\u00e9taire et le tr\u00e9sorier sont membres de droit. Le pr\u00e9sident du Conseil assume la pr\u00e9sidence du bureau.<\/p>\n

\u00a7 2. <\/strong><\/em>– Le bureau est charg\u00e9 de la gestion journali\u00e8re du Conseil et de la pr\u00e9paration de ses r\u00e9unions.<\/p>\n

Article 8<\/strong><\/p>\n

Le Conseil consultatif se r\u00e9unit au moins quatre fois par an sur convocation de son pr\u00e9sident.<\/p>\n

Article 9<\/strong><\/p>\n

\u00a7 1 er .<\/strong> –<\/em> Le Conseil \u00e9tablit un r\u00e8glement organique qui doit obligatoirement pr\u00e9voir :<\/p>\n

1\u00b0 la composition, les missions et le mode de fonctionnement du bureau ;<\/p>\n

2\u00b0 la cr\u00e9ation de groupes de travail, ainsi que leur r\u00f4le et leur champ d’activit\u00e9 ;<\/p>\n

3\u00b0 l’organisation du secr\u00e9tariat du Conseil ;<\/p>\n

4\u00b0 le mode de convocation et de d\u00e9lib\u00e9ration ;<\/p>\n

5\u00b0 la publicit\u00e9 de ses actes ;<\/p>\n

6\u00b0 la p\u00e9riodicit\u00e9 de ses r\u00e9unions.<\/p>\n

\u00a7 2.<\/strong> –<\/em> Le r\u00e8glement organique vis\u00e9 au \u00a7 1er et ses modifications sont soumis \u00e0 l’approbation du Gouvernement de la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale.<\/p>\n

Article 10<\/strong> La pr\u00e9sente ordonnance entre en vigueur le jour fix\u00e9 par le Gouvernement.<\/p>\n

Vincent DE WOLF<\/em><\/strong>
\n Dominique DUFOURNY<\/em><\/strong>
\n Ga\u00ebtan VAN GOIDSENHOVEN<\/em><\/strong>
\n Armand DE DECKER<\/em><\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

Pour retrouver la proposition dans son int\u00e9gralit\u00e9, cliquez ici<\/a>.<\/em>
\nA-320\/1 – 2015-2016, Mars 2016, 7 p.<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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