{"id":1316,"date":"2017-04-26T13:00:35","date_gmt":"2017-04-26T12:00:35","guid":{"rendered":"http:\/\/gaetanvangoidsenhoven.be\/?p=1316"},"modified":"2017-12-21T13:26:17","modified_gmt":"2017-12-21T12:26:17","slug":"interpellation-concernant-les-details-du-projet-josaphat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/gaetanvangoidsenhoven.be\/index.php\/2017\/04\/26\/interpellation-concernant-les-details-du-projet-josaphat\/","title":{"rendered":"Interpellation concernant les d\u00e9tails du projet Josaphat"},"content":{"rendered":"<p><strong><span style=\"font-family: 'Georgia',serif; color: #333333;\">Interpellation de Monsieur Ga\u00ebtan VAN GOIDSENHOVEN, D\u00e9put\u00e9, adress\u00e9e \u00e0 M. Rudi VERVOORT, Ministre-Pr\u00e9sident du Gouvernement de la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale, charg\u00e9 des Pouvoirs locaux, du D\u00e9veloppement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires \u00e9tudiantes, du Tourisme, de la Recherche scientifique et de la Propret\u00e9 publique<\/span><\/strong><\/p>\n<p>concernant&nbsp;<strong>\u00ab\u00a0les d\u00e9tails du projet Josaphat\u00a0\u00bb.<\/strong><\/p>\n<p><strong>M. Ga\u00ebtan Van Goidsenhoven (MR).-<\/strong> Le 10 mars dernier, un site internet a \u00e9t\u00e9 sp\u00e9cialement cr\u00e9\u00e9 \u00e0 l\u2019effigie du projet Josaphat. En outre, des brochures ont r\u00e9cemment \u00e9t\u00e9 distribu\u00e9es \u00e0 ce sujet, ce qui est une bonne chose.<\/p>\n<p>Cette d\u00e9marche d&rsquo;information du public est d\u2019autant plus importante que des habitants du nord-est de Bruxelles craignaient que le projet d\u2019urbanisation de la friche de 24 hectares le long de l\u2019ancien site de la gare de triage Josaphat vienne perturber l&rsquo;harmonie qui r\u00e8gne dans les quartiers concern\u00e9s. C\u2019est, du moins, ce que nous apprenait un article de presse paru le 8 f\u00e9vrier&nbsp;dernier.<\/p>\n<p>La R\u00e9gion voulait en effet y cr\u00e9er un quartier de 1.800 logements, une \u00e9cole et deux cr\u00e8ches. Le projet a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 trop dense par les riverains, en t\u00e9moigne la p\u00e9tition r\u00e9ceptionn\u00e9e par les autorit\u00e9s r\u00e9gionales et communales, ainsi que par la Soci\u00e9t\u00e9 d&rsquo;am\u00e9nagement urbain (SAU).<\/p>\n<p>Cette p\u00e9tition d\u00e9non\u00e7ait la surdensification qui accompagnerait la r\u00e9alisation du projet et qui influerait directement sur la qualit\u00e9 de vie des quartiers concern\u00e9s \u00e0 Schaerbeek et Evere. Les riverains redoutaient \u00e9galement que ce projet d\u2019urbanisation ne complique encore la mobilit\u00e9 et le stationnement aux abords desdits quartiers.<\/p>\n<p>En marge des craintes susmentionn\u00e9es, les habitants se plaignaient de l&rsquo;absence de concertation et du manque d&rsquo;informations autour du projet. La presse a, par exemple, rapport\u00e9 que, malgr\u00e9 des demandes formul\u00e9es et adress\u00e9es, les riverains pas plus que les comit\u00e9s de quartier n&rsquo;ont eu \u00e0 leur disposition des informations d\u00e9taill\u00e9es sur une \u00e9tude ou un rapport d&rsquo;incidences sur la mobilit\u00e9 et sur la qualit\u00e9 paysag\u00e8re du site qui accueillera le projet.<\/p>\n<p>Qu\u2019\u00e0 cela ne tienne, la R\u00e9gion vient, apparemment, selon un nouvel article du 23 mars, de communiquer un ensemble de d\u00e9tails plus concrets sur ce projet dont l&rsquo;ambition a, semble-til, \u00e9t\u00e9 revue \u00e0 la baisse. Ainsi, il n&rsquo;est plus question de 1.800 logements, mais de 1.585, ainsi que d\u2019une \u00e9cole fondamentale pour 660 \u00e9l\u00e8ves, d&rsquo;une structure de sant\u00e9 \u00e0 Evere pour 60 enfants et une autre infrastructure d&rsquo;environ 5.000m\u00b2 dont la destination reste \u00e0 d\u00e9terminer \u00e0 Schaerbeek. L&rsquo;ensemble de ces informations est \u00e0 pr\u00e9sent disponible sur le site internet d\u00e9di\u00e9 au projet, www.josaphat.brussels.<\/p>\n<p>La Soci\u00e9t\u00e9 d&rsquo;am\u00e9nagement urbain (SAU) avait, quant \u00e0 elle, communiqu\u00e9 qu&rsquo;elle donnerait une suite aux diff\u00e9rentes revendications en mars. Pour l&rsquo;heure, elle attend d&rsquo;\u00e9voquer ces inqui\u00e9tudes avec les partenaires impliqu\u00e9s dans le projet.<\/p>\n<p>Pour rappel, la Soci\u00e9t\u00e9 d&rsquo;acquisition fonci\u00e8re (SAF) avait conclu, en mai 2013, une mission d&rsquo;\u00e9tudes avec l&rsquo;association des bureaux Idea Consult et MSA pour r\u00e9aliser le plan directeur du&nbsp;site Josaphat, lequel a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par le gouvernement en mars 2014. Ce cadre pr\u00e9voyait que 45% des 1.800 logements au programme \u00e0 l&rsquo;\u00e9poque devaient \u00eatre publics, et en majorit\u00e9 \u00e0 destination de personnes dont les revenus leur permettaient uniquement d&rsquo;acc\u00e9der \u00e0 du logement social.<\/p>\n<p>Une version ult\u00e9rieure du PRDD incluait, en marge de ces logements, la construction de deux cr\u00e8ches, d&rsquo;une grande \u00e9cole primaire, d&rsquo;une salle de sports et de divers commerces de proximit\u00e9. Ces \u00e9quipements devaient g\u00e9ographiquement \u00eatre r\u00e9partis autour de 4ha d&rsquo;espaces verts. Je n&rsquo;oublie pas les infrastructures en termes de mobilit\u00e9, imagin\u00e9es entre un r\u00e9seau dense de cheminements pi\u00e9tons et cyclistes.<\/p>\n<p>En ce qui concerne la mobilit\u00e9 automobile, vous aviez r\u00e9pondu, dans le cadre d&rsquo;une interpellation que je vous avais adress\u00e9e en avril 2014, que celle-ci avait \u00ab\u00a0\u00e9t\u00e9 soigneusement \u00e9tudi\u00e9e pour ne pas g\u00e9n\u00e9rer de nuisances ni dans les voiries existantes, ni dans le quartier lui-m\u00eame\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Interrog\u00e9 ensuite en 2016 sur la consultation et sur l&rsquo;implication des diff\u00e9rents comit\u00e9s de quartier en amont de l&rsquo;approbation par les autorit\u00e9s, vous aviez pr\u00e9cis\u00e9 que la plate-forme op\u00e9rationnelle avait endoss\u00e9 la d\u00e9licate mission de m\u00e9diation entre la soci\u00e9t\u00e9 civile et les autorit\u00e9s. \u00c0 l&rsquo;\u00e9poque, Vous aviez \u00e9galement annonc\u00e9 avoir charg\u00e9 l&rsquo;Agence de d\u00e9veloppement territorial pour la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale (ADT) de mener une r\u00e9flexion sur l&rsquo;organisation du processus innovant ax\u00e9 sur la participation citoyenne lors de grands projets urbains.<\/p>\n<p>Depuis, quatre axes de travail ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis pour mener \u00e0 bien cette d\u00e9licate mission : la d\u00e9finition des conditions de participation, la coordination des proc\u00e9dures, et l&rsquo;anticipation de la phase de participation, la diversification des publics et la qualit\u00e9 de la communication sur les projets. En fonction de cela, une strat\u00e9gie devait \u00eatre men\u00e9e par Bruxelles Pouvoirs locaux.<\/p>\n<p>Aujourd&rsquo;hui, la presse nous pr\u00e9cise qu&rsquo;une r\u00e9vision du nombre de logements a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e.<\/p>\n<p>Quelles strat\u00e9gies avez-vous d\u00e9ploy\u00e9es pour r\u00e9pondre aux diff\u00e9rentes revendications exprim\u00e9es&nbsp;dans le cadre de ce dossier ? En quoi les communications rapport\u00e9es sur le site internet rencontrent-elles les diff\u00e9rentes revendications formul\u00e9es par les riverains et comit\u00e9s de quartier ?<\/p>\n<p>La participation de la soci\u00e9t\u00e9 civile lors des phases d&rsquo;\u00e9laboration et de r\u00e9flexion du plan de r\u00e9am\u00e9nagement montrait-elle d\u00e9j\u00e0 une amorce de ces revendications ? Qu&rsquo;avait-il alors \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 ?<\/p>\n<p>Suite \u00e0 la r\u00e9duction du nombre de logements mentionn\u00e9e par la presse, pouvez-vous nous communiquer la nouvelle r\u00e9partition entre logements publics et logements priv\u00e9s, ainsi qu&rsquo;entre les destinataires \u00e0 revenus faibles et moyens ? \u00c0 une question orale qui vous a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e en f\u00e9vrier dernier, vous avez r\u00e9pondu que le nombre de logements sociaux \u00e9tait de 250 \u00e0 Schaerbeek, et de 154 \u00e0 Evere, soit 27% sur le total de logements nouvellement construits. Vous aviez \u00e9galement insist\u00e9 sur le fait que le nombre total de logements avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9duit, passant de 1.800 \u00e0 1.723.<\/p>\n<p>\u00c0 ce jour, la clart\u00e9 n&rsquo;a toujours pas \u00e9t\u00e9 faite sur le nombre r\u00e9el de logements qui seront cr\u00e9\u00e9s sur le site, pas plus que sur leurs typologie et destination, ni sur la r\u00e9partition du nombre de logements sociaux et de logements moyens acquisitifs ou locatifs. Nous n&rsquo;avons pas non plus d&rsquo;informations quant \u00e0 leur int\u00e9gration harmonieuse dans le paysage urbain environnant, \u00e0 l&rsquo;instar du quartier Terdelt avoisinant.<\/p>\n<p>Pourtant, en comparant les informations fournies par le site internet &#8211; qui datent du 10 mars dernier -, le nombre total de logements est \u00e0 pr\u00e9sent de 1.585, soit 912 logements \u00e0 Schaerbeek, et 773 \u00e0 Evere. Si les donn\u00e9es reprises sur le site internet sont exactes, pouvezvous nous donner la nouvelle r\u00e9partition entre les logements acquisitifs et les futurs logements sociaux ventil\u00e9s entre les deux communes ?<\/p>\n<p>Quant \u00e0 l&rsquo;organisation de la mobilit\u00e9 du quartier, point r\u00e9curent essentiel, pouvez-vous nous d\u00e9crire l&rsquo;ensemble des infrastructures pr\u00e9vues \u00e0 destination des cyclistes, pi\u00e9tons, automobilistes et navetteurs ? Quels modes de mobilit\u00e9 douce ce projet privil\u00e9gie-t-il pour les habitants du quartier ?&nbsp;<\/p>\n<p><em>[Interpellation jointe de Madame Julie de Groote]<\/em><\/p>\n<p><em>[Interpellation jointe de Monsieur Arnaud Verstraete]<\/em><\/p>\n<p><em>[Intervention de Monsieur Mohamed Azzouzi]<\/em><\/p>\n<p><em>[Intervention de Madame Isabelle Durant]<\/em><\/p>\n<p><em>[Intervention de Madame Cieltje Van Achter]<\/em><\/p>\n<p><strong>M. Rudi Vervoort, ministre-pr\u00e9sident.-<\/strong> Je vais joindre \u00e0 ma r\u00e9ponse un tableau reprenant la r\u00e9partition des logements par type et par commune. Cela r\u00e9pondra \u00e0 bon nombre de questions sans devoir proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9num\u00e9ration fastidieuse.<\/p>\n<p>Le nombre de logements \u00e9volue selon les phases du projet.<\/p>\n<p>Nous citons en g\u00e9n\u00e9ral un nombre de logements. Si nous voulons \u00eatre pr\u00e9cis, nous ferions mieux de nous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la superficie r\u00e9serv\u00e9e aux logements et \u00e0 sa r\u00e9partition entre les diff\u00e9rentes sortes de logements.<\/p>\n<p>En 2014, le gouvernement avait envisag\u00e9 de construire 169.000m\u00b2 bruts hors sol. \u00c0 la suite des \u00e9tudes r\u00e9alis\u00e9es entre 2014 et 2016 en vue de limiter l\u2019impact du projet sur l\u2019environnement et d&rsquo;am\u00e9liorer son int\u00e9gration paysag\u00e8re, nous avons r\u00e9duit cette surface, en d\u00e9cembre 2016, \u00e0 157.000m\u00b2.<\/p>\n<p>Ces deux d\u00e9cisions fixent une surface b\u00e2tissable maximale, susceptible de variations \u00e0 la baisse en fonction des projets immobiliers \u00e0 mettre en \u0153uvre. La transposition de cette surface en nombre de logements rel\u00e8ve d\u2019une projection \u00e9tablie \u00e0 chaque stade de d\u00e9veloppement du projet et destin\u00e9e \u00e0 s\u2019affiner au fur et \u00e0 mesure que l\u2019on en saura plus sur le type et la taille des logements attendus.<\/p>\n<p>Ainsi, en 2014, la Soci\u00e9t\u00e9 d&rsquo;acquisition fonci\u00e8re (SAF) est partie d\u2019une surface moyenne indiff\u00e9renci\u00e9e de 92m\u00b2 par logement, qui correspondait \u00e0 la surface moyenne des nouveaux logements construits dans la R\u00e9gion, tous types confondus. Apr\u00e8s avoir revu les projections au regard des surfaces r\u00e9elles des logements construits par chacun des op\u00e9rateurs publics de logement, des typologies de logements que ces derniers entendent construire sur le site Josaphat, ainsi que des typologies qui constituent l\u2019offre actuelle des logements priv\u00e9s, la SAU a modifi\u00e9 les projections en retenant une surface moyenne probable par logement de pr\u00e8s de 99m\u00b2.<\/p>\n<p>L&rsquo;\u00e9volution de la taille de nos logements est un d\u00e9bat r\u00e9current. Ces derniers temps, elle a tendance \u00e0 augmenter par rapport aux autres R\u00e9gions, et singuli\u00e8rement la Flandre. Quand on parle de r\u00e9duction de la taille des logements dans la ville de demain, le paradoxe bruxellois demeure manifestement, vu l&rsquo;\u00e9volution des projets ou le nombre de permis d\u00e9pos\u00e9s.<\/p>\n<p>C&rsquo;est tout l&rsquo;int\u00e9r\u00eat de disposer d&rsquo;un bureau d&rsquo;\u00e9tudes. Vous avez parfois critiqu\u00e9 la cr\u00e9ation d&rsquo;organismes, mais nous en poss\u00e9dons d\u00e9sormais un qui produit des donn\u00e9es et les recoupe, ce qui nous permet d&rsquo;\u00eatre en phase avec la r\u00e9alit\u00e9 du march\u00e9 immobilier bruxellois actuel. Le tableau que je d\u00e9pose viendra \u00e9tayer mon propos.<\/p>\n<p>Dans cette projection susceptible d&rsquo;\u00e9voluer, 1.584 logements sont envisag\u00e9s. La densit\u00e9 n&rsquo;a pas&nbsp;\u00e9volu\u00e9 depuis notre derni\u00e8re discussion en commission. L&rsquo;indice P\/S, soit le rapport plancher\/sol est de 2 sur la rive ouest, et de 2,5 sur la rive est. Cette valeur est \u00e0 comparer avec la densit\u00e9 des immeubles situ\u00e9s le long du boulevard G\u00e9n\u00e9ral Wahis, dont l&rsquo;indice de densit\u00e9 P\/S est de 2,2.<\/p>\n<p>La r\u00e9partition entre les types de logements r\u00e9pond rigoureusement tant \u00e0 la r\u00e9partition entre 55% de logements priv\u00e9s et 45% de logements publics, qu\u2019\u00e0 la ventilation entre les types de logements publics pr\u00e9vus par la d\u00e9claration de politique r\u00e9gionale. Afin d\u2019\u00e9viter toute confusion, je pr\u00e9cise toutefois que ces r\u00e9partitions concernent les surfaces brutes hors sol et pas le nombre de logements. Il me para\u00eet en effet plus clair d&rsquo;\u00e9voquer les surfaces lorsqu&rsquo;un tel projet est d\u00e9pos\u00e9.<\/p>\n<p>La surface consacr\u00e9e aux \u00e9quipements a augment\u00e9 \u00e0 la suite des \u00e9tudes qui ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es. En effet, des besoins \u00e0 satisfaire \u00e0 une \u00e9chelle d\u00e9passant le site du projet ont \u00e9t\u00e9 mis en \u00e9vidence. Une partie de ceux-ci doivent trouver leur satisfaction dans le quartier et d\u2019autres dans les quartiers environnants. Une fois encore, j\u2019attire votre attention sur le caract\u00e8re non fig\u00e9 du processus : il s\u2019agit de r\u00e9server des surfaces destin\u00e9es aux \u00e9quipements pour satisfaire les besoins et, parall\u00e8lement, de r\u00e9server des localisations dans le projet, propices \u00e0 leur d\u00e9veloppement.<\/p>\n<p>Ne nous voilons cependant pas la face : les \u00e9quipements demandent des montages complexes mobilisant investissements publics et partenaires. Ces projets doivent donc se construire progressivement et accompagner le d\u00e9veloppement immobilier. Certains \u00e9quipements viendront s&rsquo;ajouter au projet au fur et \u00e0 mesure de sa concr\u00e9tisation. Le phasage se fera de mani\u00e8re assez naturelle.<\/p>\n<p>Pour un projet dont la r\u00e9alisation s\u2019\u00e9talera entre 2020 et 2030, des opportunit\u00e9s nouvelles peuvent voir le jour par rapport \u00e0 ce que l\u2019on pr\u00e9voit aujourd\u2019hui, et des besoins \u00eatre satisfaits en dehors du site, rendant certaines infrastructures pr\u00e9vues moins n\u00e9cessaires. Nous ne souhaitons donc pas figer la situation, mais r\u00e9server des potentialit\u00e9s \u00e0 d\u00e9velopper \u00e0 l\u2019initiative de la SAU dans le cadre de sa mission de coordination des acteurs publics.&nbsp;<\/p>\n<p>Ainsi, je peux d\u00e9j\u00e0 vous confirmer le montage, en premi\u00e8re phase de d\u00e9veloppement, d\u2019un projet constitu\u00e9 d\u2019une \u00e9cole fondamentale, li\u00e9e par une passerelle enjambant le chemin de fer \u00e0 une salle de sport mutualis\u00e9e entre l\u2019\u00e9cole et le quartier. Ce projet, men\u00e9 en collaboration avec la commune de Schaerbeek, se verra d\u2019ailleurs pourvu de charges d\u2019urbanisme dues pour la premi\u00e8re phase du d\u00e9veloppement immobilier.<\/p>\n<p>Concernant une maison de retraite dans le futur quartier, le quartier Josaphat jouxte le Campus Eureka, qui abrite une maison de repos et de soins de 168 lits. La maison de repos se trouve en fa\u00e7ade, et la maison de repos et de soins se trouve \u00e0 l&rsquo;arri\u00e8re du site. C&rsquo;est un complexe int\u00e9gr\u00e9 qui assure une certaine continuit\u00e9 dans les services.<\/p>\n<p>\u00c0 ceux qui consid\u00e8rent que cette offre n\u2019est pas suffisante, je dirai que, dans les environs &#8211; et singuli\u00e8rement \u00e0 Evere -, on a construit bon nombre de maisons de repos. L&rsquo;offre y a explos\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es et d&rsquo;autres potentialit\u00e9s existent. Cela dit, nous pourrons \u00e9galement d\u00e9velopper demain des projets de type interg\u00e9n\u00e9rationnel.<\/p>\n<p>\u00c0 titre de comparaison, le quartier Astrid, \u00e0 Evere, a \u00e9t\u00e9 b\u00e2ti en une quinzaine d&rsquo;ann\u00e9es. \u00c0 mesure qu&rsquo;il s&rsquo;\u00e9levait, des projets de bureaux se sont mu\u00e9s en projets de logement, car le march\u00e9 avait \u00e9volu\u00e9 depuis la conception du projet au conseil communal, \u00e0 un moment o\u00f9 la pression immobili\u00e8re en faveur de la construction de bureaux \u00e9tait forte.<\/p>\n<p>\u00c0 l\u2019\u00e9poque, il avait fallu rassurer les habitants. Aujourd&rsquo;hui, le quartier est achev\u00e9 et tant ceux qui y vivaient d\u00e9j\u00e0 que ceux qui viennent de s&rsquo;y installer sont tr\u00e8s contents. Les enjeux de densit\u00e9 s&rsquo;y posaient aussi. Certes, on peut toujours trouver qu&rsquo;on aurait pu faire mieux, mais il y a bel et bien une cr\u00e8che et une offre de services. Le quartier fonctionne relativement bien.<\/p>\n<p>Une fois encore, entre le moment de la conceptualisation et celui de la mise en \u0153uvre, on sait que certains \u00e9l\u00e9ments \u00e9voluent. C&rsquo;est heureusement le cas en ce qui concerne la mobilit\u00e9. Un projet doit non seulement tenir compte de la situation actuelle, mais aussi du futur. Si l&rsquo;on pr\u00e9sente les enjeux li\u00e9s \u00e0 la mobilit\u00e9&nbsp;comme un frein, en faisant monter la crainte chez les riverains, on limite indubitablement le d\u00e9bat, car on inscrit le projet dans des enjeux qui seront modifi\u00e9s demain.<\/p>\n<p>M. Verstraete, en ce qui concerne votre question relative aux zones vertes, je vous renvoie au site web de la Soci\u00e9t\u00e9 d&rsquo;am\u00e9nagement urbain (SAU). Le projet pr\u00e9voit au moins sept hectares d&rsquo;espaces verts.<\/p>\n<p>Je me souviens quand j&rsquo;\u00e9tais enfant, on faisait du toboggan sur les talus du parc Josaphat. \u00c0 cette \u00e9poque-l\u00e0, la population \u00e9tait sans doute plus ouverte \u00e0 s&rsquo;approprier l&rsquo;espace public&#8230;<\/p>\n<p>Un parc de 2,8 ha sera am\u00e9nag\u00e9. \u00c0 la demande d&rsquo;associations environnementales, un talus de plantes sauvages isolera de la voie de chemin de fer. Par ailleurs, un hectare de lieux de repos et trois hectares de talus pour le maintien de la biodiversit\u00e9 seront am\u00e9nag\u00e9s.<\/p>\n<p>Notre conception de l&rsquo;espace vert est d&rsquo;ailleurs curieuse : si j&rsquo;ai bien compris, le v\u00e9ritable espace vert est celui sur lequel on peut marcher et s&rsquo;installer pour un pique-nique. Vous voyez \u00e0 quoi je fais allusion&#8230;<\/p>\n<p>Puisqu&rsquo;on me fait la le\u00e7on ! Je vois cela \u00e0 Schaerbeek : parfois, le pr\u00e9texte de la biodiversit\u00e9 permet de repousser certains types de population dont on n&rsquo;a pas envie.<\/p>\n<p>Je sais de quoi je parle ! Quand on parle de logements sociaux, c&rsquo;est le m\u00eame probl\u00e8me. Cela vous ennuie, mais c&rsquo;est la r\u00e9alit\u00e9 !<\/p>\n<p>J&rsquo;ai d\u00e9j\u00e0 dit que 7ha \u00e9taient un minimum.<\/p>\n<p>Vous verrez dans les chiffres, Mme Durant, ce que la commune d&rsquo;Evere re\u00e7oit par rapport \u00e0 Schaerbeek.<\/p>\n<p>Vous dites n&rsquo;en avoir cure, mais je sais comment votre majorit\u00e9 communale \u00e0 Schaerbeek consid\u00e8re la r\u00e9partition entre logements priv\u00e9s et publics, et parmi ces derniers, entre le logement social et les autres.<\/p>\n<p>Ici, Evere prend le m\u00eame nombre de logements sociaux que Schaerbeek. Or, ma commune affiche un taux de 15% de moyenne r\u00e9gionale. \u00c0 combien en est la v\u00f4tre ? Nous avons du logement social, et vous pas, alors, s&rsquo;il vous pla\u00eet, arr\u00eatez !<\/p>\n<p>Il s&rsquo;agit d&rsquo;un espace vert qui doit \u00eatre am\u00e9nag\u00e9 par Beliris et Bruxelles Environnement \u00e0 partir de 2019.<\/p>\n<p>Ces 7 hectares ne comprennent ni l&rsquo;espace public et semi-public suppl\u00e9mentaire, ni les jardins partag\u00e9s de plus petite taille, ni le campus sportif d\u00e9j\u00e0 am\u00e9nag\u00e9 de 4,5 hectares.<\/p>\n<p>Le Plan r\u00e9gional d&rsquo;affectation du sol (PRAS) d\u00e9mographique pr\u00e9voit que \u00ab\u00a0la superficie affect\u00e9e aux espaces verts ne peut \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 1 ha, en ce non compris les espaces verts associ\u00e9s \u00e0 la voirie\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Comme j&rsquo;ai d\u00e9j\u00e0 plusieurs fois \u00e9t\u00e9 amen\u00e9 \u00e0 d\u00e9tailler cette question devant cette commission, je n&rsquo;aborderai que rapidement la question de la gare RER. Il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9, en 2014, dans une perspective d\u2019efficacit\u00e9 ferroviaire, de r\u00e9aliser l\u2019offre RER sur le site en descendant l\u00e9g\u00e8rement vers le sud la gare actuelle d\u2019Evere. Cette halte&nbsp;permet d\u00e9j\u00e0 de rejoindre le quartier europ\u00e9en en sept minutes, \u00e0 raison de cinq liaisons par heure dans chaque sens \u00e0 l\u2019heure de pointe.<\/p>\n<p>Infrabel a transmis \u00e0 la SAU une proposition d\u2019am\u00e9nagement des quais r\u00e9pondant \u00e0 cette d\u00e9cision r\u00e9gionale. Beliris est charg\u00e9 des travaux d\u2019am\u00e9nagement des acc\u00e8s aux quais, depuis le pont De Boeck et \u00e0 partir du quartier situ\u00e9 en contrebas. Les n\u00e9gociations avec la SNCB doivent permettre d\u2019augmenter les fr\u00e9quences en dehors des heures de pointe et le week-end, ainsi que de r\u00e9tablir la liaison directe vers l\u2019a\u00e9roport, sans transit \u00e0 Bordet.<\/p>\n<p>La r\u00e9solution des questions li\u00e9es \u00e0 l\u2019infrastructure ferroviaire et \u00e0 la valorisation de la gare sont en bonne voie, tandis que l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019exploitation doit encore \u00eatre obtenue. Toutefois, cette question d\u00e9passe le cadre du projet Josaphat, m\u00eame si l&rsquo;enjeu est important pour la mobilit\u00e9 \u00e0 Bruxelles.<\/p>\n<p>La question de l\u2019accessibilit\u00e9 du site en transports publics a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 \u00e9tudi\u00e9e. La p\u00e9riph\u00e9rie du site propose d\u00e9j\u00e0 une offre satisfaisante, mais am\u00e9liorable. Le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 de mettre imm\u00e9diatement en \u0153uvre tous les cheminements pi\u00e9tons et cyclistes qui permettent de traverser le site de part en part.<\/p>\n<p>Deux points cl\u00e9s ont en outre \u00e9t\u00e9 r\u00e9solus par le gouvernement en d\u00e9cembre 2016. Il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de desservir le site en bus, afin d&rsquo;\u00e9viter aux habitants moins mobiles de devoir gravir la pente importante pour rejoindre les transports publics p\u00e9riph\u00e9riques. Cette desserte sera active d\u00e8s l\u2019arriv\u00e9e des premiers habitants, avec l&rsquo;augmentation de la fr\u00e9quence des lignes existantes et le d\u00e9placement sur le site d\u2019une des lignes longeant les avenues Gilisquet et Conscience. Cette ligne sera ensuite progressivement \u00e9tendue, de mani\u00e8re \u00e0 satisfaire la demande de d\u00e9placements des habitants.<\/p>\n<p>Il est encore trop t\u00f4t pour donner les dates de r\u00e9alisation et les conditions d&rsquo;exploitation de cette ligne, mais la d\u00e9cision de principe d&rsquo;am\u00e9liorer la desserte en trams du boulevard L\u00e9opold III est prise. Il s&rsquo;agit, d&rsquo;une part, de mieux r\u00e9partir les arr\u00eats afin qu&rsquo;ils puissent b\u00e9n\u00e9ficier au nouveau quartier, et d&rsquo;autre part, d&rsquo;augmenter la fr\u00e9quence&nbsp;du tram 62, qui rejoindra la station Gare du Nord d\u00e8s la mise en service du m\u00e9tro nord.<\/p>\n<p>Lorsque le m\u00e9tro sera r\u00e9alis\u00e9, cette ligne sera la seule et unique en mesure d&rsquo;atteindre le d\u00e9p\u00f4t. De ce point de vue, la desserte augmentera m\u00e9caniquement sur le boulevard L\u00e9opold III.<\/p>\n<p>Sur la base de la densit\u00e9 estim\u00e9e du nouveau quartier et de l&rsquo;am\u00e9nagement de voiries bien \u00e9tudi\u00e9es, les experts affirment que les voiries existantes suffiront \u00e0 absorber le trafic automobile du futur quartier. Toutefois, afin d&rsquo;anticiper d&rsquo;\u00e9ventuelles mesures correctives, le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 de contr\u00f4ler la circulation dans les quartiers avoisinants, d\u00e8s l&rsquo;installation des premiers habitants dans le nouveau quartier.<\/p>\n<p>Pour ce qui est du stationnement hors voirie, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de pr\u00e9voir sous les b\u00e2timents 0,7 emplacement par logement. En outre, pour atteindre la norme du R\u00e8glement r\u00e9gional d&rsquo;urbanisme (RRU) d&rsquo;un emplacement par logement, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de compl\u00e9ter cette offre par deux parkings publics r\u00e9gionaux, en collaboration avec parking.brussels.<\/p>\n<p>Concernant l\u2019information des riverains, je me limiterai \u00e0 dire que la SAU a opportun\u00e9ment lanc\u00e9 le processus d\u2019information que je vous avais annonc\u00e9. Le site est op\u00e9rationnel, sera encore enrichi dans les prochaines semaines et mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement. Une brochure a \u00e9t\u00e9 distribu\u00e9e. Des s\u00e9ances d\u2019information seront r\u00e9alis\u00e9es aux \u00e9tapes cl\u00e9s du projet. Comme j\u2019ai d\u00e9j\u00e0 eu l\u2019occasion de vous le faire savoir, afin de s\u00e9curiser les partenaires publics, les acteurs immobiliers et les riverains, les grandes options strat\u00e9giques et les dispositions r\u00e9glementaires du projet seront coul\u00e9es dans un plan d\u2019am\u00e9nagement directeur (PAD). Je ne dois pas vous apprendre que le projet de PAD, accompagn\u00e9 de son rapport d&rsquo;incidences sur l&rsquo;environnement (RIE), fera l\u2019objet d\u2019une large enqu\u00eate publique et que le parlement sera \u00e9galement inform\u00e9 aux \u00e9tapes cl\u00e9s de la proc\u00e9dure.<\/p>\n<p>Les riverains et comit\u00e9s de quartier pourront, dans ce cadre, prendre connaissance de toutes les \u00e9tudes finalis\u00e9es et adapt\u00e9es aux derni\u00e8res modifications du projet et se prononcer ainsi en toute connaissance de cause. Cela n\u2019aurait pas \u00e9t\u00e9 possible si des \u00e9tudes \u00e9parses et non coordonn\u00e9es avec le projet leur avaient \u00e9t\u00e9 transmises.<\/p>\n<p>Enfin, les projets concrets d\u2019am\u00e9nagement et de construction seront accompagn\u00e9s de processus associant et informant les riverains et les futurs habitants du site. Il en sera ainsi des projets d\u2019am\u00e9nagement de l\u2019espace public et des projets de d\u00e9veloppement immobilier.<\/p>\n<p>Pour ce qui est du calendrier, le projet de PAD sera soumis \u00e0 l\u2019adoption du gouvernement apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur du nouveau Code bruxellois d&rsquo;am\u00e9nagement du territoire (Cobat). Nous avons eu un d\u00e9bat int\u00e9ressant sur les avis du Conseil d&rsquo;\u00c9tat \u00e0 ce sujet.<\/p>\n<p>La proc\u00e9dure d\u2019adoption devrait se d\u00e9rouler jusqu\u2019au second semestre de 2018. Parall\u00e8lement, le march\u00e9 d\u2019\u00e9tude portant sur l\u2019am\u00e9nagement des espaces publics va \u00eatre lanc\u00e9 par Beliris, de mani\u00e8re \u00e0 ce que les \u00e9tudes aboutissent au m\u00eame moment que le PAD et que les travaux d\u2019am\u00e9nagement du parc lin\u00e9aire, des voiries principales et de la viabilisation du site puissent d\u00e9buter en 2019.<\/p>\n<p>Enfin, sur la partie sud du site qui est imm\u00e9diatement urbanisable, la SAU va lancer, avant les vacances, une proc\u00e9dure de d\u00e9signation d\u2019un d\u00e9veloppeur charg\u00e9 d\u2019une premi\u00e8re phase de d\u00e9veloppement immobilier, via un dialogue comp\u00e9titif.<\/p>\n<p>Cette proc\u00e9dure permettra de tenir compte des r\u00e9sultats de l\u2019enqu\u00eate publique du PAD et de fixer des ambitions \u00e9lev\u00e9es en mati\u00e8re de qualit\u00e9 architecturale. Elle devrait aboutir sur un projet repr\u00e9sentatif du nouveau quartier au cours du premier semestre 2019, selon le calendrier \u00e9tabli, et n&rsquo;anticipe pas sur la participation, puisque cet appel \u00e0 projet porte sur l&rsquo;\u00e9cole et 65.000m\u00b2 de logements.<\/p>\n<p><strong>M. Ga\u00ebtan Van Goidsenhoven (MR).-<\/strong> \u00c0 mon sens, la participation, et plus encore l&rsquo;implication des habitants, ont \u00e9t\u00e9 trop rapidement survol\u00e9es. Nous avons ainsi appris que les habitants pourront prendre connaissance du projet lors des enqu\u00eates publiques et qu&rsquo;ils y seront associ\u00e9s. C&rsquo;est une intention louable, mais j&rsquo;aurais souhait\u00e9 en savoir davantage sur le cadre de leur implication dans les diff\u00e9rentes phases du projet.<\/p>\n<p>Par ailleurs, vous avez dit que les charges d&rsquo;urbanisme allaient \u00eatre utilis\u00e9es pour de l&rsquo;\u00e9quipement. Pourriez-vous m&rsquo;en dire plus sur l&rsquo;usage envisag\u00e9 ? Sachant que ce quartier est actuellement vide, j&rsquo;imagine que des sommes significatives &#8211; en lien \u00e0 tout le moins avec le logement priv\u00e9, l&rsquo;h\u00f4tel, etc. &#8211; iront aux \u00e9quipements. J&rsquo;aurais aim\u00e9 savoir si cette manne allait \u00eatre utilis\u00e9e pour l&rsquo;am\u00e9nagement d&rsquo;\u00e9quipements sp\u00e9cifiques.<\/p>\n<p>Enfin, je per\u00e7ois une ambiance que je qualifierais d&rsquo;un peu tendue, entre la R\u00e9gion et une des deux communes, voire entre les deux communes qui partagent le projet. Je vous avoue que cela m&rsquo;inqui\u00e8te un peu.<\/p>\n<p><strong>M. Rudi Vervoort, ministre-pr\u00e9sident.-<\/strong> J&rsquo;ai oubli\u00e9 une chose. Nous avons parl\u00e9 de l&rsquo;association de fait Commons Josaphat. Nous maintenons, bien entendu, le contact avec elle, mais cherchons, d&rsquo;une certaine mani\u00e8re, \u00e0 stabiliser l&rsquo;interlocuteur. Nous avons donc \u00e9mis l&rsquo;id\u00e9e qu&rsquo;il puisse se constituer en asbl \u00e0 un moment donn\u00e9. Cela nous assurerait que ceux qui s&rsquo;expriment disposent du mandat n\u00e9cessaire pour le faire. Je suis en faveur de la concertation la plus ouverte possible, mais il faut stabiliser les choses pour \u00e9viter qu&rsquo;un interlocuteur diff\u00e9rent n&rsquo;intervienne \u00e0 chaque r\u00e9union.<\/p>\n<p>Concernant les charges d&rsquo;urbanisme, elles seront, dans un premier temps, assum\u00e9es \u00e0 100% par l&rsquo;\u00e9cole.<\/p>\n<p><em>[R\u00e9plique de Madame Julie de Groote]<\/em><\/p>\n<p><strong>M. Rudi Vervoort, ministre-pr\u00e9sident.-<\/strong> J&rsquo;ai aussi oubli\u00e9 de dire que, dans ce processus institutionnel, nous avons des contacts r\u00e9guliers avec les deux communes concern\u00e9es, pour des discussions ou des pr\u00e9sentations. Nous \u00e9coutons donc les pr\u00e9occupations des uns et des autres. Et cela continuera, car c&rsquo;est important pour les deux communes.<\/p>\n<p>La ma\u00eetrise fonci\u00e8re est et reste l&rsquo;objectif, mais nous ne sommes pas l\u00e0 pour faire de la sp\u00e9culation. Nous sommes d&rsquo;abord l\u00e0 pour assurer l&rsquo;\u00e9quilibre \u00e9conomique du projet. Il faut avoir \u00e0 l&rsquo;esprit cet \u00e9l\u00e9ment, qui conditionne la viabilisation du projet. Dans nos dix quartiers prioritaires, nous devons chaque fois int\u00e9grer cet enjeu. Nous visons la neutralit\u00e9 budg\u00e9taire, pas les b\u00e9n\u00e9fices.<\/p>\n<p><em>[R\u00e9plique de Monsieur Arnaud Verstraete]<\/em><\/p>\n<p><em>[Intervention de Madame Isabelle Durant]<\/em><\/p>\n<p><strong>M. Rudi Vervoort, ministre-pr\u00e9sident.-<\/strong> Notre souhait est de pouvoir dialoguer avec les riverains.<\/p>\n<p><em>[Intervention de Madame Isabelle Durant]<\/em><\/p>\n<p><strong>M. Rudi Vervoort, ministre-pr\u00e9sident.-<\/strong> Je n&rsquo;ai pas dit qu&rsquo;il fallait en faire un interlocuteur \u00ab\u00a0cr\u00e9dible\u00a0\u00bb, mais \u00ab\u00a0stabilis\u00e9\u00a0\u00bb. Je ne mets pas en doute sa cr\u00e9dibilit\u00e9.<\/p>\n<p><em>[Intervention de Madame Isabelle Durant]<\/em><\/p>\n<p><strong>M. Rudi Vervoort, ministre-pr\u00e9sident.-<\/strong> Cela veut dire que l&rsquo;on fait \u00e9voluer le dossier dans la concertation. Lorsqu&rsquo;on revient en arri\u00e8re tous les six mois, c&rsquo;est le processus m\u00eame de concertation qui est mis en p\u00e9ril.<\/p>\n<p><em>[Intervention de Madame Isabelle Durant]<\/em><\/p>\n<p><strong>M. Rudi Vervoort, ministre-pr\u00e9sident.-<\/strong> Moi non plus. Je parle d&rsquo;une concertation qui se fait en dehors de celle-ci.<\/p>\n<p><em>[Intervention de Madame Isabelle Durant]<\/em><\/p>\n<p><strong>M. Rudi Vervoort, ministre-pr\u00e9sident.-<\/strong> Ce que vous proposez, c&rsquo;est l&rsquo;\u00e9loge de l&rsquo;immobilisme !<\/p>\n<p><em>[Intervention de Madame Isabelle Durant]<\/em><\/p>\n<p><strong>M. Rudi Vervoort, ministre-pr\u00e9sident.<\/strong>&#8211; Rien n&rsquo;est exclu.<\/p>\n<p><em>[Intervention de Madame Isabelle Durant]<\/em><\/p>\n<p><strong>M. Rudi Vervoort, ministre-pr\u00e9sident.-<\/strong> Pas du fait des Bruxellois.<\/p>\n<p><em>[Intervention de Madame Isabelle Durant]<\/em><\/p>\n<p><strong>M. Rudi Vervoort, ministre-pr\u00e9sident.-<\/strong> Je vous dis cela pour que vous puissiez rassurer les riverains sur cet enjeu dont les Bruxellois se sont d\u00e9j\u00e0 empar\u00e9. Il faut voir le c\u00f4t\u00e9 positif des choses. Les chiffres produits aujourd&rsquo;hui attestent d&rsquo;une \u00e9volution positive dans le chef des Bruxellois. Je suis, certes, d&rsquo;accord avec vous pour dire que les choses ne se sont globalement pas am\u00e9lior\u00e9es, mais les Bruxellois eux, ont chang\u00e9 de comportement.<\/p>\n<p><em>[Intervention de Madame Isabelle Durant]<\/em><\/p>\n<p><strong>M. Rudi Vervoort, ministre-pr\u00e9sident.-<\/strong> La mobilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 am\u00e9lior\u00e9e sur le boulevard L\u00e9opold III depuis l&rsquo;am\u00e9nagement du tram.<\/p>\n<p><em>[Intervention de Madame Cieltje Van Achter]<\/em><\/p>\n<p><strong>M. Rudi Vervoort, ministre-pr\u00e9sident.-<\/strong> Vous pouvez poser cette question \u00e0 la commune de Schaerbeek.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><em><span style=\"font-family: 'Georgia',serif; color: #333333;\">Pour retrouver le texte dans son int\u00e9gralit\u00e9, cliquez&nbsp;<\/span><a href=\"http:\/\/www.weblex.irisnet.be\/data\/crb\/biq\/2016-17\/00093\/images.pdf\"><span style=\"font-family: 'Georgia',serif;\">ici<\/span><\/a><\/em><span style=\"font-family: 'Georgia',serif; color: #333333;\"><em>.<\/em><br \/>\n<em>CRI COM (2016-2017) n\u00b0 93, Avril 2017, pp. 23-50<\/em><br \/>\n<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Interpellation de Monsieur Ga\u00ebtan VAN GOIDSENHOVEN, D\u00e9put\u00e9, adress\u00e9e \u00e0 M. 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