{"id":1346,"date":"2017-11-20T11:59:04","date_gmt":"2017-11-20T10:59:04","guid":{"rendered":"http:\/\/gaetanvangoidsenhoven.be\/?p=1346"},"modified":"2018-01-26T12:08:22","modified_gmt":"2018-01-26T11:08:22","slug":"interpellation-sur-ladhesion-de-nouveaux-etats-membres-lors-du-sommet-de-la-francophonie-derevan","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/gaetanvangoidsenhoven.be\/index.php\/2017\/11\/20\/interpellation-sur-ladhesion-de-nouveaux-etats-membres-lors-du-sommet-de-la-francophonie-derevan\/","title":{"rendered":"Interpellation sur l’adh\u00e9sion de nouveaux Etats membres lors du sommet de la Francophonie d’Erevan"},"content":{"rendered":"

Interpellation de Monsieur Ga\u00ebtan VAN GOIDSENHOVEN, D\u00e9put\u00e9, adress\u00e9e \u00e0 Monsieur Rudy DEMOTTE, Ministre-Pr\u00e9sident du Gouvernement de la F\u00e9d\u00e9ration Wallonie-Bruxelles, en charge des Relations internationales, <\/span><\/strong><\/b><\/p>\n

concernant \u00abl’adh\u00e9sion de nouveaux \u00c9tats membres lors du sommet de la Francophonie d\u2019Erevan\u00bb<\/strong><\/span><\/p>\n

M. Ga\u00ebtan Van Goidsenhoven (MR). \u2013<\/strong> Lors d\u2019une rencontre \u00e0 l\u2019\u00c9lys\u00e9e entre le pr\u00e9sident fran\u00e7ais et le chef du gouvernement irlandais, il a \u00e9t\u00e9 question d\u2019int\u00e9grer l\u2019Irlande dans l\u2019espace de la Francophonie institutionnelle. Si Dublin compte effectivement poser sa prochaine candidature en tant que membre observateur de l\u2019Organisation internationale de la Francophonie (OIF), aucune d\u00e9cision ne sera arr\u00eat\u00e9e avant le prochain sommet de la Francophonie qui doit avoir lieu \u00e0 Erevan, en Arm\u00e9nie, d\u2019ici la fin de l\u2019ann\u00e9e 2018.<\/p>\n

Concr\u00e8tement, avoir le fran\u00e7ais comme langue commune relie entre eux tous les \u00c9tats membres de la Francophonie et permet d\u2019assurer tant leur coh\u00e9sion que l\u2019originalit\u00e9 de la communaut\u00e9 francophone dans le monde. Que le fran\u00e7ais ne soit pas une langue officielle dans le pays requ\u00e9rant ne constitue pas un obstacle \u00e0 son adh\u00e9sion. C\u2019est \u00e0 la place du fran\u00e7ais dans le pays concern\u00e9 que se juge le crit\u00e8re linguistique des diff\u00e9rentes demandes d\u2019adh\u00e9sion soumises lors des sommets de l\u2019institution. En effet, il suffit de fournir \u00abune d\u00e9monstration d\u00e9taill\u00e9e d\u2019une situation satisfaisante de l\u2019usage du fran\u00e7ais\u00bb pour remplir ce crit\u00e8re linguistique.<\/p>\n

Les autres conditions d\u2019adh\u00e9sion, qui ont \u00e9t\u00e9 rappel\u00e9es dans le cadre strat\u00e9gique de la Francophonie, n\u00e9cessitent indissociablement et imp\u00e9rativement l\u2019adh\u00e9sion volontaire du pays requ\u00e9rant aux principes et valeurs de l\u2019OIF, tels qu\u2019ils sont \u00e9tablis \u00e0 l\u2019article 1er de la Charte de la Francophonie. Parmi ceux-ci, notamment: l\u2019instauration et le d\u00e9veloppement de la d\u00e9mocratie, la pr\u00e9vention, la gestion et le r\u00e8glement des conflits, et le soutien \u00e0 l\u2019\u00c9tat de droit et aux droits de l\u2019Homme ou encore l\u2019intensification du dialogue des cultures et des civilisations. L\u2019article 1er rappelle par ailleurs que la Francophonie respecte la souverainet\u00e9 des \u00c9tats, leurs langues et leurs cultures; elle observe la plus stricte neutralit\u00e9 dans les questions de politique int\u00e9rieure.<\/p>\n

Enfin, chaque pays requ\u00e9rant doit avoir pr\u00e9alablement adh\u00e9r\u00e9 au Trait\u00e9 de Niamey avant de soumettre sa candidature lors d\u2019un sommet. La Conf\u00e9rence minist\u00e9rielle de la Francophonie, r\u00e9unie \u00e0 huis clos, analyse alors la candidature et transmet ses recommandations aux chefs d\u2019\u00c9tat et de gouvernement lors du sommet suivant. La d\u00e9cision finale doit \u00eatre prise \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des \u00c9tats membres.<\/p>\n

En vertu de toutes les informations qui pr\u00e9- c\u00e8dent, je souhaiterais faire le point avec vous sur l\u2019\u00e9tat, le nombre et la pertinence des diff\u00e9rentes demandes d\u2019adh\u00e9sion en cours au sein de la Francophonie institutionnelle. Confirmez-vous les informations selon lesquelles l\u2019Irlande serait d\u00e9j\u00e0 candidate? Puisque le prochain sommet se tiendra \u00e0 Erevan \u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2018, quel est le d\u00e9lai dont dispose l\u2019Irlande pour d\u00e9poser officiellement sa candidature? En admettant que celle-ci soit accept\u00e9e et approuv\u00e9e d\u2019ici fin 2018, une multiplication de nos actions bilat\u00e9rales avec l\u2019Irlande est d\u00e9j\u00e0 \u00e9tudi\u00e9e. Quel impact cette candidature peut-elle avoir sur la F\u00e9d\u00e9ration Wallonie-Bruxelles (FWB)?<\/p>\n

Par ailleurs, de quelles informations disposez-vous quant aux \u00e9ventuelles autres candidatures et leurs cons\u00e9quences? Par exemple, il avait \u00e9t\u00e9 question lors du pr\u00e9c\u00e9dent sommet de voir l\u2019Arabie saoudite int\u00e9grer l\u2019espace francophone. Une nouvelle demande d\u2019adh\u00e9sion de ce pays est-elle envisag\u00e9e lors du sommet d\u2019Erevan? Quelle position y d\u00e9fendra la FWB vis-\u00e0-vis de cette candidature en particulier? De m\u00eame, sachant que la Tha\u00eflande, par exemple, a \u00e9t\u00e9 suspendue des instances de la Francophonie depuis juin 2014, une actualisation de son statut, voire de sa qualit\u00e9 de membre, est-elle envisageable lors du prochain sommet? La question de la sortie d\u00e9finitive de la Tha\u00eflande a-t-elle d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 abord\u00e9e lors de rencontres pr\u00e9c\u00e9dentes?<\/p>\n

Enfin, le sommet d\u2019Antananarivo de novembre 2016 a fix\u00e9 la r\u00e9partition et la qualit\u00e9 des pays membres comme suit: 54 membres dits \u00abde plein droit\u00bb, 4 membres \u00abassoci\u00e9s\u00bb et 26 membres \u00abobservateurs\u00bb. D\u2019apr\u00e8s vous, quels sont les crit\u00e8res ou motifs qui justifient et expliquent cette diff\u00e9rence de statuts entre les membres de la Francophonie?<\/p>\n

M. Jean-Claude Marcourt, vice-pr\u00e9sident et ministre de l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur, de la Recherche et des M\u00e9dias. \u2013<\/strong> Monsieur le D\u00e9put\u00e9, votre interpellation m\u2019offre avant tout l\u2019occasion d\u2019attirer l\u2019attention de l\u2019assembl\u00e9e sur l\u2019attractivit\u00e9 croissante des valeurs humaines fondamentales que porte la Francophonie. Aujourd\u2019hui, en effet, une majorit\u00e9 de membres de l\u2019OIF, toutes cat\u00e9gories confondues, n\u2019ont le fran\u00e7ais ni comme langue officielle, ni comme langue nationale, ni comme langue de travail. Cette r\u00e9alit\u00e9, \u00e0 priori paradoxale, d\u00e9montre en fait que l\u2019int\u00e9r\u00eat manifeste pour notre famille francophone par plusieurs dizaines d\u2019\u00c9tats et de gouvernements, principalement d\u2019Europe de l\u2019Est, va au-del\u00e0 du simple partage d\u2019une langue. Cela nous am\u00e8ne \u00e0 d\u00e9passer \u00e9galement les seuls crit\u00e8res d\u2019ordres linguistique et culturel pour appr\u00e9cier valablement les volont\u00e9s d\u2019adh\u00e9sion. Cette r\u00e9alit\u00e9 n\u2019induit cependant pas un \u00e9parpillement des ressources dont dispose l\u2019OIF, pas plus que l\u2019obligation d\u2019instituer une coop\u00e9ration bilat\u00e9rale entre membres.<\/p>\n

Pour ce qui concerne l\u2019organisation elle-m\u00eame, ses actions sont prioritairement orient\u00e9es vers les pays du Sud et de surcro\u00eet membres de plein droit. Quant aux \u00c9tats et gouvernements qui la composent, leurs politiques bilat\u00e9rales sont fonction des orientations respectives souverainement d\u00e9cid\u00e9es. Pour parler concr\u00e8tement, une \u00e9ventuelle adh\u00e9sion de la R\u00e9publique d\u2019Irlande n\u2019induirait pas m\u00e9caniquement une r\u00e9orientation de nos budgets consacr\u00e9s aux relations bilat\u00e9rales. C\u2019est d\u2019ailleurs dans cet esprit que vous-m\u00eame placez votre interpellation. Et je vous confirme que c\u2019est cette orientation qui justifie que la proc\u00e9dure d\u2019adh\u00e9sion \u00e0 la Francophonie et celle de la modification du statut d\u2019un membre sont \u00e0 la fois p\u00e9riodiques, longues, multiformes et complexes. Son \u00e9vocation me permettra d\u2019ailleurs d\u2019apporter des \u00e9l\u00e9ments de r\u00e9ponse \u00e0 vos interrogations.<\/p>\n

Premi\u00e8rement, cette proc\u00e9dure est strictement p\u00e9riodique dans le sens o\u00f9 un \u00c9tat ou un gouvernement qui souhaite en b\u00e9n\u00e9ficier ne peut y recourir que dans la perspective de la tenue d\u2019un sommet des chefs d\u2019\u00c9tat ou de gouvernement, lequel se tient tous les deux ans.<\/p>\n

Deuxi\u00e8mement, il s\u2019agit d\u2019une longue proc\u00e9dure, dans le sens o\u00f9 tout candidat \u00e0 une adh\u00e9sion ou \u00e0 une modification des statuts doit saisir l\u2019\u00c9tat ou le gouvernement qui exerce la pr\u00e9sidence de la Francophonie au moins six mois avant la tenue du sommet appel\u00e9 \u00e0 statuer.<\/p>\n

Toujours \u00e0 titre d\u2019exemple, si la R\u00e9publique d\u2019Irlande envisageait de solliciter son adh\u00e9sion au sommet d\u2019Erevan, sa candidature devrait \u00eatre introduite en avril 2018. Ce d\u00e9lai s\u2019explique par la succession d\u2019\u00e9tapes institutionnelles que la candidature devra parcourir. Le caract\u00e8re uniforme et incompressible de six mois exclut donc, par principe, toute distinction de rythme dans le traitement des candidatures.<\/p>\n

Troisi\u00e8mement, la proc\u00e9dure est multiforme, avec autant de conditions distinctes, y compris financi\u00e8res, \u00e0 satisfaire qu\u2019il existe de formes. Soit il s\u2019agit, pour un \u00c9tat ou un gouvernement, de solliciter son adh\u00e9sion \u00e0 la Francophonie, auquel cas le candidat est libre de souhaiter adh\u00e9rer comme observateur, membre associ\u00e9 ou encore membre de plein droit. Soit il s\u2019agit d\u2019un \u00c9tat ou d\u2019un gouvernement d\u00e9j\u00e0 membre souhaitant une modification de son statut, pour passer du statut d\u2019observateur \u00e0 celui de membre associ\u00e9 ou du statut de membre associ\u00e9 \u00e0 celui de membre de plein droit. <\/p>\n

En cons\u00e9quence, chaque sommet se conclut non pas par la fixation d\u2019une quelconque cl\u00e9 pour l\u2019avenir, mais par une prise d\u2019acte de l\u2019\u00e9volution du nombre de certaines cat\u00e9gories de membres et du changement de statut de certains d\u2019entre eux. L\u00e0 encore, \u00e0 titre d\u2019exemple, le sommet de Tananarive a act\u00e9 le nombre de 84 membres, sous des statuts diff\u00e9rents, valant jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance d\u2019Erevan.<\/p>\n

Enfin, il s\u2019agit d\u2019une proc\u00e9dure complexe dans la mesure o\u00f9 toute candidature \u00e0 une adh\u00e9sion ou \u00e0 une modification de statut suit invariablement un m\u00eame parcours d\u2019instruction, d\u2019avis et de recommandations devant une succession d\u2019instances, dont aucune ne se trouve li\u00e9e par la pr\u00e9c\u00e9dente, et cela jusqu\u2019au sommet des chefs d\u2019\u00c9tat et de gouvernement. Concr\u00e8tement, dans un premier temps, le comit\u00e9 ad hoc pour les demandes d\u2019adh\u00e9sion ou de modification de statut, qui regroupe des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de l\u2019ensemble des \u00c9tats et gouvernements membres de plein droit, statue sur la recevabilit\u00e9 des dossiers de candidatures. Dans un deuxi\u00e8me temps, le Conseil permanent de la Francophonie, qui regroupe l\u2019ensemble des repr\u00e9sentants personnels des chefs d\u2019\u00c9tat ou de gouvernement et se r\u00e9unit trimestriellement, en prend acte. Dans un troisi\u00e8me temps, le comit\u00e9 ad hoc instruit les dossiers de candidatures durant autant de sessions qu\u2019il le juge n\u00e9cessaire.<\/p>\n

Dans un quatri\u00e8me temps, la session du Conseil permanent de la Francophonie se tient. Elle pr\u00e9c\u00e8de la session de la Conf\u00e9rence minist\u00e9rielle de la francophonie qui regroupe les ministres charg\u00e9s de la francophonie, si\u00e8ge sur une base annuelle et \u00e9met un avis reposant sur les conclusions de l\u2019instruction du dossier men\u00e9 par le comit\u00e9 ad hoc. Dans un cinqui\u00e8me temps, la Conf\u00e9rence minist\u00e9rielle de la francophonie \u00e9met une recommandation \u00e0 l\u2019intention du sommet et, dans un sixi\u00e8me temps, le sommet statue. Le sommet de Tananarive de novembre 2016 a, par exemple, d\u00e9cid\u00e9 de reporter la demande d\u2019adh\u00e9sion de l\u2019Arabie saoudite en qualit\u00e9 d\u2019observateur afin d\u2019organiser l\u2019envoi d\u2019une mission exploratoire dans cet \u00c9tat. Dans ce cadre, la F\u00e9d\u00e9ration Wallonie-Bruxelles a pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises que si elle se r\u00e9jouit du succ\u00e8s de l\u2019Organisation, elle reste fondamentalement attach\u00e9e \u00e0 n\u2019accueillir que des \u00c9tats et des gouvernements qui, dans leur ordre juridique interne, attestent d\u2019un attachement r\u00e9el aux valeurs que nous portons. Je pense, notamment, \u00e0 la libert\u00e9 de religion et d\u2019opinion, la libert\u00e9 de la presse, la libert\u00e9 d\u2019expression, le pluralisme politique ainsi qu\u2019aux statuts de la femme.<\/p>\n

Enfin, le cas de la Tha\u00eflande ne rel\u00e8ve pas des dispositions que j\u2019ai \u00e9voqu\u00e9es ci-avant. En effet, ce pays a \u00e9t\u00e9 suspendu en juin 2014 par le Conseil permanent de la Francophonie pour rupture de l\u2019ordre constitutionnel, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 3 du chapitre 5 de la D\u00e9claration de Bamako. Cette d\u00e9claration ne d\u00e9finit pas les modalit\u00e9s d\u2019exclusion d\u2019un membre de l\u2019Organisation, mais la mesure de suspension que j\u2019\u00e9voquais, et cette derni\u00e8re n\u2019est pas limit\u00e9e dans le temps.<\/p>\n

M. Ga\u00ebtan Van Goidsenhoven (MR). \u2013<\/strong> Monsieur le Ministre, j\u2019ai pris bonne note des diff\u00e9rentes informations relatives \u00e0 l\u2019\u00e9volution de l\u2019OIF qui voit, effectivement, le nombre de pays candidats \u00e0 l\u2019adh\u00e9sion se multiplier, du moins au sein de pays qui ne sont pas sp\u00e9cifiquement francophones. Chaque analyse de candidature n\u00e9cessite un processus assez long et complexe.<\/p>\n

Pour le reste, j\u2019entends qu\u2019une mission exploratoire a \u00e9t\u00e9 diligent\u00e9e plus particuli\u00e8rement dans le cadre de la candidature de l\u2019Arabie saoudite. J\u2019esp\u00e8re n\u00e9anmoins que notre gouvernement restera attentif au fait que le respect de nos valeurs, ou du moins des valeurs les plus essentielles constitue un crit\u00e8re pour les pays adh\u00e9rents.<\/p>\n

J\u2019esp\u00e8re \u00e9galement que lorsque nous serons consult\u00e9s sur un sujet sensible tel que l\u2019adh\u00e9sion d\u2019un pays, f\u00fbt-il influent, nous serons en mesure de nous positionner avec la m\u00eame rigueur sur la question des principes.<\/p>\n

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\nCRIc n\u00b023-RI4 (2017-2018), Novembre 2017, pp. 4-6<\/span><\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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