{"id":1371,"date":"2017-07-17T14:46:38","date_gmt":"2017-07-17T13:46:38","guid":{"rendered":"http:\/\/gaetanvangoidsenhoven.be\/?p=1371"},"modified":"2018-01-26T15:14:06","modified_gmt":"2018-01-26T14:14:06","slug":"question-orale-sur-la-restauration-des-biens-mobiliers-classes","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/gaetanvangoidsenhoven.be\/index.php\/2017\/07\/17\/question-orale-sur-la-restauration-des-biens-mobiliers-classes\/","title":{"rendered":"Question orale sur la restauration des biens mobiliers class\u00e9s"},"content":{"rendered":"

Question orale de Monsieur Ga\u00ebtan VAN GOIDSENHOVEN, D\u00e9put\u00e9, adress\u00e9e \u00e0 Madame Alda GREOLI, Ministre du Gouvernement de la F\u00e9d\u00e9ration Wallonie-Bruxelles, en charge de la Culture et de l’Enfance<\/span><\/strong><\/p>\n

concernant la restauration des biens mobiliers class\u00e9s.<\/strong><\/span><\/p>\n

M. Ga\u00ebtan Van Goidsenhoven (MR). \u2013<\/strong> Madame la Ministre, durant le mois de juin, lors d\u2019une visite \u00e0 l\u2019H\u00f4pital Notre-Dame \u00e0 la Rose de Lessines, vous vous \u00eates exprim\u00e9e sur la vision, les politiques et strat\u00e9gies d\u00e9ploy\u00e9es par la F\u00e9d\u00e9ration Wallonie-Bruxelles en mati\u00e8re de classification, de r\u00e9novation et de conservation du patrimoine culturel mobilier de notre institution.<\/p>\n

Actuellement, 159 biens mobiliers sont prot\u00e9g\u00e9s par notre F\u00e9d\u00e9ration et diff\u00e8rent tant par leur \u00e9poque que par leur origine. Plus de 65 % de ces biens sont stock\u00e9s et conserv\u00e9s dans des mus\u00e9es ou \u00e9difices religieux. Le reste est d\u00e9tenu par des universit\u00e9s ou rel\u00e8ve de la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e de particuliers. Pour pouvoir entrer dans cette classification, le bien mobilier en question doit, d\u2019une part, \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme un objet rare dans son domaine et, d\u2019autre part, \u00eatre d\u00e9tenu par une personne publique, morale ou priv\u00e9e.<\/p>\n

Bien qu\u2019elles soient le t\u00e9moin de la richesse et de la diversit\u00e9 de notre patrimoine culturel, nombreuses sont les \u0153uvres qui sont encore m\u00e9connues du grand public. Qu\u2019elles soient accessibles au public ou non, la restauration de ces \u0153uvres n\u00e9cessite d\u2019importants moyens financiers. Lors de votre visite \u00e0 l\u2019H\u00f4pital Notre-Dame \u00e0 la Rose, vous avez saisi l\u2019occasion d\u2019annoncer la cr\u00e9ation d\u2019un fonds budg\u00e9taire destin\u00e9 \u00e0 la restauration des \u0153uvres class\u00e9es et prot\u00e9g\u00e9es par notre F\u00e9d\u00e9ration. Par ailleurs, vous avez annonc\u00e9 que ce fonds serait constitu\u00e9 de contributions publiques et priv\u00e9es. Disponible d\u00e8s l\u2019ann\u00e9e 2018, il permettra \u00e0 notre F\u00e9d\u00e9ration d\u2019affecter des recettes particuli\u00e8res \u00e0 la restauration des \u0153uvres par le biais d\u2019appels aux dons qui proviendraient aussi bien de particuliers que d\u2019institutions sp\u00e9cialis\u00e9es.<\/p>\n

Si je me r\u00e9jouis de cette initiative, je m\u2019interroge toutefois sur ses modalit\u00e9s d\u2019application et de concr\u00e9tisation. Dans l\u2019une de vos d\u00e9clarations, vous aviez soulign\u00e9 le fait qu\u2019une importante partie de notre patrimoine culturel mobilier restait inexplor\u00e9e et inexploit\u00e9e, en partie parce ce dernier relevait du domaine de la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e de particuliers. Quelle est la r\u00e9- flexion actuellement men\u00e9e par vos services pour encourager ces propri\u00e9taires \u00e0 divulguer, voire partager avec le secteur public et le grand public ce patrimoine rare dont ils sont d\u00e9tenteurs?<\/p>\n

Apparemment, la constitution de ce fonds budg\u00e9taire permettrait d\u2019atteindre votre objectif fix\u00e9 de 30 restaurations d\u2019\u0153uvres par an. Un particulier qui introduit une demande de restauration de son \u0153uvre pourra-t-il b\u00e9n\u00e9ficier du soutien de notre F\u00e9d\u00e9ration tout en restant propri\u00e9taire de son \u0153uvre? Bien s\u00fbr, en contrepartie, il pourrait \u00eatre convenu que l\u2019\u0153uvre reste accessible au grand public, que l\u2019usufruit de l\u2019\u0153uvre soit transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 notre F\u00e9d\u00e9ration pour, in fine, permettre au particulier d\u2019en rester le propri\u00e9taire l\u00e9gal. De cette mani\u00e8re, cela permettrait \u00e0 une importante partie de la collection d\u2019\u0153uvres priv\u00e9es d\u2019\u00eatre mise en lumi\u00e8re. Avez-vous pr\u00e9vu d\u2019appliquer ce dispositif dans les diff\u00e9rentes modalit\u00e9s que vous proposez?<\/p>\n

Je souhaiterais conna\u00eetre l\u2019ensemble des crit\u00e8res qui retiennent l\u2019attention de notre F\u00e9d\u00e9ration, en plus de ceux relatifs \u00e0 la raret\u00e9 et au statut du propri\u00e9taire, pour parfaire la classification d\u2019une \u0153uvre? Depuis le d\u00e9but de la l\u00e9gislature, combien de demandes vous sont-elles parvenues?<\/p>\n

Enfin, \u00e9tant donn\u00e9 la mise en place de ce fonds d\u2019ici 2018, des partenaires ont-ils d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 approch\u00e9s pour la conduite de ce projet? Pouvez-vous nous communiquer les r\u00e9sultats des premi\u00e8res discussions?<\/p>\n

Mme Alda Greoli, vice-pr\u00e9sidente et ministre de la Culture et de l\u2019Enfance.<\/strong> \u2013 Effectivement, le d\u00e9cret actuel ne pr\u00e9voit aucune obligation de visibilit\u00e9. Dans les faits, la majorit\u00e9 des biens est d\u00e9j\u00e0 visible, car expos\u00e9e dans des lieux conformes aux r\u00e8gles en vigueur. G\u00e9n\u00e9ralement, les d\u00e9tenteurs de ces biens sont sensibles \u00e0 la question de leur valorisation. Les propri\u00e9taires priv\u00e9s consentent, par exemple, \u00e0 des pr\u00eats temporaires et \u00e0 des mises en d\u00e9p\u00f4t. Je les en remercie.<\/p>\n

De ce fait, il n\u2019est pas indispensable d\u2019\u00e9dicter des r\u00e8gles suppl\u00e9mentaires \u00e0 ce sujet.<\/p>\n

Par contre, le d\u00e9veloppement d\u2019outils contribuant \u00e0 la promotion de ces biens peut \u00eatre envisag\u00e9. Des initiatives ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 prises. Par exemple, en 2015, mes services et l\u2019Institut du patrimoine wallon ont collabor\u00e9 afin de produire deux ouvrages de grande qualit\u00e9 scientifique. Ces documents portent sur l\u2019ensemble des biens class\u00e9s depuis le d\u00e9but de la mise en \u0153uvre du d\u00e9cret. Depuis leur publication, d\u2019autres biens ont rejoint cette liste.<\/p>\n

Une communication r\u00e9guli\u00e8re et dynamique reste l\u2019atout principal pour dynamiser la politique de classement des biens culturels mobiliers et sa connaissance aupr\u00e8s du grand public. Par exemple, le fait de syst\u00e9matiquement communiquer sur les biens class\u00e9s, permet de susciter l\u2019int\u00e9r\u00eat de particuliers, d\u2019associations ou autres d\u00e9tenteurs d\u2019un patrimoine important. Compte tenu de l\u2019\u00e9ventail de possibilit\u00e9s qu\u2019ils offrent, le recours \u00e0 des outils num\u00e9riques \u2013 cela va vous plaire \u2013 constitue la piste principale pour dynamiser cette communication. La collaboration de l\u2019organe pr\u00e9servation et exploitation des patrimoines (PEP) est d\u00e9j\u00e0 tr\u00e8s pr\u00e9cieuse pour la num\u00e9risation des biens class\u00e9s et qualifi\u00e9s de \u00abtr\u00e9sors de la F\u00e9d\u00e9ration Wallonie-Bruxelles\u00bb.<\/p>\n

En termes d\u2019outils, le d\u00e9veloppement d\u2019une application pour smartphone permettant au public de situer g\u00e9ographiquement chaque bien class\u00e9 et de disposer de fiches techniques explicatives, pourrait \u00eatre envisag\u00e9. Cette application pourrait \u00e9galement contenir des informations sur les lieux qui abritent les biens mobiliers class\u00e9s, car, nous le savons, certains se trouvent dans des endroits eux-m\u00eames class\u00e9s par les R\u00e9gions.<\/p>\n

Par ailleurs, j\u2019ai annonc\u00e9 r\u00e9cemment mon intention de cr\u00e9er un fonds budg\u00e9taire sp\u00e9cifique destin\u00e9 \u00e0 collecter des fonds pour aider \u00e0 la restauration de biens class\u00e9s. Le lancement des futures campagnes de restauration permettrait \u00e9galement de parler de chaque bien, de son histoire et de son \u00e9tat. \u00c0 propos de ce fonds, il convient de pr\u00e9ciser que l\u2019objectif vis\u00e9 n\u2019est pas de restaurer 30 biens par an. Par contre, mes services m\u2019ont effectivement remis une liste d\u2019une trentaine de biens qui doivent, \u00e0 court ou moyen terme, \u00eatre restaur\u00e9s. Il faudra planifier les restaurations lors des prochains exercices budg\u00e9taires, en fonction du degr\u00e9 d\u2019urgence desdites restaurations et des fonds qui pourront \u00eatre r\u00e9colt\u00e9s pour compl\u00e9ter les budgets d\u00e9j\u00e0 d\u00e9gag\u00e9s par la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise.<\/p>\n

Concernant les conditions d\u2019acc\u00e8s aux fonds pour les restaurations, il est \u00e0 noter que tout d\u00e9tenteur d\u2019un bien class\u00e9 peut solliciter une aide. En outre, la commission comp\u00e9tente n\u2019examine le projet de restauration et sa faisabilit\u00e9 et ne remet un avis sur son opportunit\u00e9, que sur demande du d\u00e9tenteur. Les propri\u00e9taires resteront toujours les d\u00e9tenteurs de leur(s) bien(s). De ce fait, on peut difficilement envisager l\u2019\u00e9laboration d\u2019un processus de transmission de l\u2019usufruit de ces biens \u00e0 la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise, m\u00eame si celle-ci finance leur restauration. De plus, comme je vous l\u2019expliquais \u00e0 l\u2019instant, la plupart de ces biens sont d\u00e9j\u00e0 expos\u00e9s. Ceux qui ne le sont pas encore sont soit des biens d\u2019une fragilit\u00e9 telle qu\u2019une exposition \u00e0 la lumi\u00e8re les endommagerait, soit des biens dont les propri\u00e9taires priv\u00e9s ne disposent pas de conditions de s\u00e9curit\u00e9 suffisantes pour permettre de les exposer chez eux. Toutefois, ceci n\u2019emp\u00eache pas la mise en place de grands projets de pr\u00eats.<\/p>\n

Quant aux crit\u00e8res de classement, l\u2019article 4 du d\u00e9cret du 11 juillet 2002 les \u00e9nonce comme suit: \u00abL\u2019\u00e9tat de conservation; la raret\u00e9; le lien que pr\u00e9sente le bien avec l\u2019Histoire ou l\u2019Histoire de l\u2019Art; l\u2019esth\u00e9tique; la grande qualit\u00e9 de conception et d\u2019ex\u00e9cution; la reconnaissance du bien par la communaut\u00e9 en tant qu\u2019expression de son identit\u00e9 historique, esth\u00e9tique ou culturelle; l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019ensemble ou la collection dont le bien fait partie\u00bb.<\/p>\n

Il est \u00e9galement important de souligner qu\u2019un bien \u00abpourra relever de la proc\u00e9dure de classement d\u00e8s lors qu\u2019il aura r\u00e9uni au moins deux de ces crit\u00e8res\u00bb. \u00c0 propos de ce dernier point, il existe une proc\u00e9dure l\u00e9gale \u00e0 suivre d\u00e8s que la proposition de classement est recevable. Celle-ci doit \u00eatre soumise \u00e0 l\u2019avis de la Commission consultative du patrimoine culturel mobilier, et ensuite \u00e0 la d\u00e9cision de la ministre de la Culture. Une demande recevable n\u2019aboutira pas automatiquement \u00e0 un classement. C\u2019est la localisation du bien et non le statut du propri\u00e9taire qui d\u00e9termine le champ de comp\u00e9tence de la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise. L\u2019article 2, paragraphe 1er du m\u00eame d\u00e9cret d\u00e9finit les modalit\u00e9s relatives \u00e0 ce sujet.<\/p>\n

Depuis le d\u00e9but de la l\u00e9gislature, 32 demandes ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es; 27 ont abouti \u00e0 un classement, quatre sont en ouverture de classement et une a fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision n\u00e9gative fond\u00e9e sur l\u2019avis n\u00e9gatif \u00e9mis par la Commission consultative. Les demandes \u00e9manent g\u00e9n\u00e9ralement de la Commission consultative, bien qu\u2019il y ait de plus en plus de demandes ext\u00e9rieures, issues de titulaires de droits r\u00e9els, de coll\u00e8ges de bourgmestre et \u00e9chevins, ou encore de p\u00e9titions ayant recueilli au moins 500 signatures. Ce ph\u00e9nom\u00e8ne d\u00e9montre l\u2019engouement grandissant pour le processus de classement offert par la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise.<\/p>\n

Pour terminer, je peux vous confirmer que des partenaires ont \u00e9t\u00e9 approch\u00e9s dans le cadre de la cr\u00e9ation du fonds budg\u00e9taire. Permettez-moi toutefois de ne pas en dire plus pour le moment, car les discussions sont en cours. Je ne manquerai pas de transmettre les informations n\u00e9cessaires lorsque le processus aura abouti.<\/p>\n

M. Ga\u00ebtan Van Goidsenhoven (MR). \u2013<\/strong> Madame la Ministre, je prends acte de votre volont\u00e9 de dynamiser, par une s\u00e9rie d\u2019outils num\u00e9riques, la communication relative aux biens mobiliers class\u00e9s. C\u2019est \u00e9videmment une excellente chose. Je me r\u00e9jouis, par ailleurs, que des partenaires aient \u00e9t\u00e9 approch\u00e9s. Bien que vous ne souhaitiez pas nous en dire plus en ce moment, vous ne manquerez pas de nous tenir inform\u00e9s des avanc\u00e9s \u00e0 ce sujet. J\u2019attends avec beaucoup d\u2019int\u00e9r\u00eat vos \u00abr\u00e9v\u00e9lations\u00bb \u00e0 ce propos, et ceci le plus rapidement possible! <\/p>\n

Pour retrouver le texte dans son int\u00e9gralit\u00e9, cliquez ici<\/a>.
\nCRIc n\u00b0120-Cult17 (2016-2017), Juillet 2017, pp. 8-10<\/span><\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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