{"id":1417,"date":"2017-02-10T14:20:32","date_gmt":"2017-02-10T13:20:32","guid":{"rendered":"http:\/\/gaetanvangoidsenhoven.be\/?p=1417"},"modified":"2018-01-30T14:29:06","modified_gmt":"2018-01-30T13:29:06","slug":"interpellation-sur-linstallation-dune-boite-a-bebes-dans-la-region-de-bruxelles-capitale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/gaetanvangoidsenhoven.be\/index.php\/2017\/02\/10\/interpellation-sur-linstallation-dune-boite-a-bebes-dans-la-region-de-bruxelles-capitale\/","title":{"rendered":"Interpellation sur l’installation d’une bo\u00eete \u00e0 b\u00e9b\u00e9s dans la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale"},"content":{"rendered":"

Interpellation de Monsieur Ga\u00ebtan VAN GOIDSENHOVEN, D\u00e9put\u00e9, adress\u00e9e \u00e0 Madame C\u00e9line FREMAULT, Ministre du Coll\u00e8ge de la Commission communautaire fran\u00e7aise, en charge de l’Aide aux personnes handicap\u00e9es, de l’Action sociale, de la Famille et des Relations internationales,<\/strong><\/p>\n

concernant l’installation d’une bo\u00eete \u00e0 b\u00e9b\u00e9s dans la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale.<\/strong><\/p>\n

M. Ga\u00ebtan Van Goidsenhoven (MR).-<\/strong> Nous avons appris par la presse du 12 janvier l’installation de la premi\u00e8re bo\u00eete \u00e0 b\u00e9b\u00e9s dans notre capitale, plus pr\u00e9cis\u00e9ment dans la commune d’Evere. Nous devons cette initiative \u00e0 l’asbl Corvia.<\/p>\n

Le ph\u00e9nom\u00e8ne est ancien et neuf \u00e0 la fois. Initi\u00e9es sous l’impulsion du Pape Innocent III au 12e si\u00e8cle face au nombre consid\u00e9rable de nouveau-n\u00e9s non d\u00e9sir\u00e9s jet\u00e9s dans le Tibre, les tours d’abandon ont commenc\u00e9 \u00e0 dispara\u00eetre d\u00e8s le d\u00e9but du 20e si\u00e8cle avec, entre autres, l’apparition de l’aide aux personnes, de l’avortement et de la contraception. Malgr\u00e9 les diff\u00e9rentes alternatives qui existent pour les femmes qui ne d\u00e9sirent pas assumer leur maternit\u00e9, nous observons que pas moins de onze pays europ\u00e9ens ont remis ce dispositif au go\u00fbt du jour.<\/p>\n

La d\u00e9tresse de certaines m\u00e8res qui se trouvent dans l’incapacit\u00e9 d’\u00e9lever et d’\u00e9duquer leur enfant reste, aujourd’hui encore, une probl\u00e9matique que nous avons peut-\u00eatre sous-estim\u00e9e dans l’aide et l’assistance que l\u2019\u00c9tat peut proposer. Nombreuses sont les causes qui peuvent les pousser \u00e0 prendre une d\u00e9cision aussi lourde. Les premi\u00e8res qui nous viennent \u00e0 l’esprit sont \u00e9videmment li\u00e9es \u00e0 des conditions psychologiques, sociales, familiales ou financi\u00e8res extr\u00eamement d\u00e9favorables pour l’accueil d’un enfant.<\/p>\n

Actuellement, en Belgique, le cadre l\u00e9gal et \u00e9thique emp\u00eache les femmes d’accoucher anonymement. Il donne ainsi raison \u00e0 l’Organisation des Nations unies (ONU) et \u00e0 la Convention relative aux droits de l’enfant, qui stipule, dans son article 7, que tout enfant a droit \u00e0 pouvoir retracer sa filiation et ses origines.<\/p>\n

Pourtant, parmi les nombreux pays \u00e0 refuser que les femmes accouchent sous couvert d’anonymat, hormis la France, la plupart ont accept\u00e9 que soient d\u00e9ploy\u00e9s de tels dispositifs. Ainsi, en Allemagne par exemple, plus de 200 nouveau-n\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s dans les 80 bo\u00eetes \u00e0 b\u00e9b\u00e9s que comptait le pays avant que la l\u00e9gislation ne se positionne en faveur des accouchements sous X.<\/p>\n

En Italie, on ne d\u00e9nombre pas moins de 400 enfants abandonn\u00e9s chaque ann\u00e9e. En Belgique, ce dispositif a \u00e9t\u00e9 install\u00e9 en 2000 dans le district de Borgerhout \u00e0 Anvers, \u00e0 l’initiative de l’association Moeders voor Moeders. Actuellement, neuf enfants y ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s.<\/p>\n

En Belgique toujours, entre 50 et 200 femmes, selon les sources, traversent la fronti\u00e8re chaque ann\u00e9e pour se rendre en France et y accoucher sans devoir apposer leur identit\u00e9 sur l’acte de naissance.<\/p>\n

Plus d’une fois, la proposition de modifier la loi pour permettre \u00e0 celles qui le d\u00e9sirent de garder pour elles leur identit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 l’agenda. La derni\u00e8re proposition, port\u00e9e par Mme Onkelinx, remonte \u00e0 avril 2015. Elle ne pr\u00e9tendait pas changer l’\u00e9thique de l’enfance au profit des accouchements sous X, mais bien donner la possibilit\u00e9 d’opter pour des accouchements dans la discr\u00e9tion ou la confidentialit\u00e9.<\/p>\n

La diff\u00e9rence, pour les moins avertis d’entre nous, est de taille : les accouchements dits dans la discr\u00e9tion autorisent l’enfant \u00e0 retracer sa filiation d\u00e8s ses seize, dix-sept ou dix-huit ans, puisque les informations sur la m\u00e8re biologique sont maintenues confidentielles dans un registre sp\u00e9cifique. Le m\u00e9canisme des bo\u00eetes \u00e0 b\u00e9b\u00e9s, lui, ne le permet pas.<\/p>\n

Je ne pr\u00e9tends ni d\u00e9tenir la r\u00e9ponse \u00e9thique la plus ad\u00e9quate, ni \u00e9tablir de hi\u00e9rarchie parmi les droits fondamentaux, entre celui de prot\u00e9ger sa vie priv\u00e9e et celui de conna\u00eetre son identit\u00e9. Pourtant, l’arriv\u00e9e d’une bo\u00eete \u00e0 b\u00e9b\u00e9s \u00e0 Bruxelles, \u00e0 Evere pour \u00eatre pr\u00e9cis, est sans doute l’occasion de relancer le d\u00e9bat maintes fois initi\u00e9 au sein de nos assembl\u00e9es.<\/p>\n

M. Rudi Vervoort, ministre.-<\/strong> Evere ne b\u00e9n\u00e9ficiera pas de subsides pour ledit projet !<\/p>\n

M. Ga\u00ebtan Van Goidsenhoven (MR).-<\/strong> Je saisis l’occasion pour interroger la ministre sur le travail r\u00e9alis\u00e9 et le soutien accord\u00e9 aux centres de planning familial, par exemple en termes de moyens pour faire face \u00e0 de telles situations, dont ils sont t\u00e9moins au premier plan.<\/p>\n

Je souhaiterais \u00e9galement savoir si des contacts ont \u00e9t\u00e9 pris avec l’asbl Corvia. Cette association b\u00e9n\u00e9ficie-t-elle du soutien de la Commission communautaire fran\u00e7aise, comp\u00e9tente pour l’action sociale, dans la r\u00e9alisation de ses actions ? Des financements lui sont-ils attribu\u00e9s ?<\/p>\n

L’apparition d’une bo\u00eete \u00e0 b\u00e9b\u00e9s dans notre ville est-elle due au hasard ou est-elle la r\u00e9ponse la plus ad\u00e9quate qu’une association ait pu apporter \u00e0 des personnes qui s’interrogent encore sur les possibilit\u00e9s qui s’offrent \u00e0 elles dans ces situations dramatiques ?<\/p>\n

[Intervention de Madame Moureaux]<\/em><\/p>\n

Mme C\u00e9line Fremault, ministre.-<\/strong> Votre interpellation d\u00e9passe la question de l’installation d’une bo\u00eete \u00e0 b\u00e9b\u00e9s \u00e0 Evere. Je tiens \u00e0 souligner d’embl\u00e9e que la Commission communautaire fran\u00e7aise n’a pas \u00e9t\u00e9 associ\u00e9e \u00e0 ce projet, ni m\u00eame contact\u00e9e pour une demande de soutien ou d’information. Cela peut para\u00eetre logique, Monsieur Van Goidsenhoven, puisque vous aurez remarqu\u00e9 que l’asbl Corvia n’est pas une asbl francophone. Elle ne peut donc pas recevoir de subside de la part de la Commission communautaire fran\u00e7aise.<\/p>\n

Depuis 2000, neuf b\u00e9b\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s dans la bo\u00eete \u00e0 b\u00e9b\u00e9s d’Anvers, ce qui semble relativement marginal. Toutefois, la probl\u00e9matique de l’abandon d’enfants, hors bo\u00eete \u00e0 b\u00e9b\u00e9s, reste pr\u00e9occupante. Pas moins de 312 infractions de la sorte ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es en 2015 et 69 au premier trimestre 2016. Nous observerons donc avec attention l’\u00e9volution de la bo\u00eete \u00e0 b\u00e9b\u00e9s d’Evere.<\/p>\n

Je rappelle, avec ma casquette de ministre de la Commission communautaire commune exer\u00e7ant la tutelle sur les CPAS, que selon l’article 63 de la loi organique du 8 juillet 1976, tout mineur d’\u00e2ge \u00e0 l’\u00e9gard duquel personne n’est investi de l’autorit\u00e9 parentale est confi\u00e9 au CPAS de la commune o\u00f9 il se trouve. Il faudra donc que l’asbl en question entame une collaboration sur ce point avec le CPAS d’Evere.<\/p>\n

Par ailleurs, le d\u00e9bat sur la possibilit\u00e9 d’un accouchement sous X est fondamental. Il faut trouver un juste \u00e9quilibre entre protection de la vie priv\u00e9e de la m\u00e8re, d’une part, et droit \u00e0 la connaissance de son histoire personnelle, d’autre part. Je me permettrai juste d’ajouter que glisser un b\u00e9b\u00e9 dans une bo\u00eete reste, pour moi, un proc\u00e9d\u00e9 archa\u00efque et particuli\u00e8rement interpellant pour la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 d’un nouveau-n\u00e9. Toutefois, la probl\u00e9matique de l’accouchement sous X ou en discr\u00e9tion n’\u00e9tant pas de la comp\u00e9tence de la Commission communautaire fran\u00e7aise, je vous invite \u00e0 poser cette question, ou \u00e0 la faire poser par l’un de vos coll\u00e8gues, au parlement f\u00e9d\u00e9ral, o\u00f9 votre parti est repr\u00e9sent\u00e9.<\/p>\n

Je pense aussi qu’il faut maximiser les moyens autour de l’accompagnement des grossesses. Je tiens \u00e0 insister sur le fait que tout doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 par les diff\u00e9rents services sociaux et m\u00e9dicaux pour pouvoir accompagner la m\u00e8re du futur enfant de fa\u00e7on optimale. Il est vrai que, dans ce cadre, les centres de planning familial, notamment ceux agr\u00e9\u00e9s par la Commission communautaire fran\u00e7aise, ont un r\u00f4le essentiel \u00e0 jouer.<\/p>\n

En mati\u00e8re de pr\u00e9vention, le r\u00f4le des centres de planning familial est capital, notamment au niveau des moyens de contraception. J’insiste \u00e9galement sur le fait que les animations d’\u00e9ducation \u00e0 la vie relationnelle, affective et sexuelle (EVRAS) dans les \u00e9coles sont indispensables pour informer les jeunes. Une augmentation substantielle de moyens leur a d’ailleurs \u00e9t\u00e9 allou\u00e9e, puisque nous sommes pass\u00e9s d’un budget de 300.000 euros \u00e0 500.000 euros.<\/p>\n

En informant de fa\u00e7on ad\u00e9quate, on \u00e9vite des grossesses non d\u00e9sir\u00e9es et accidentelles. Celles-ci peuvent malheureusement entra\u00eener un abandon ou un rejet de l’enfant. C’est \u00e9galement dans les centres de planning familial qu’on peut trouver une pilule du lendemain accessible et gratuite, avec un r\u00e9el accompagnement psychologique. C’est essentiel \u00e9galement.<\/p>\n

Le centre de planning familial est \u00e9galement pr\u00e9sent pour accompagner les grossesses et les doutes qui peuvent exister pendant celles-ci. Il est \u00e0 l’\u00e9coute, \u00e0 tout moment, pour aider \u00e0 trouver les r\u00e9ponses et les solutions \u00e0 toutes les questions qui pourraient d\u00e9couler d’une situation de grossesse impr\u00e9vue. La majorit\u00e9 des centres de planning familial peuvent accompagner et assurer un suivi de grossesse.<\/p>\n

Diff\u00e9rents services sont d’ailleurs mis en place selon les centres. En pr\u00e9natal, vous avez le suivi m\u00e9dical pr\u00e9natal, la pr\u00e9paration \u00e0 l’accouchement, les d\u00e9marches juridiques et sociales, notamment concernant les allocations familiales, les primes et l’aide dans la recherche de lieux de garde. En postnatal, il y a le suivi m\u00e9dical postnatal de la maman et du b\u00e9b\u00e9. Tous ces services sont l\u00e0 pour accompagner les parents et \u00e9viter d’arriver \u00e0 des situations compliqu\u00e9es au moment de la naissance.<\/p>\n

Je reste convaincue que c’est en maximisant l’accompagnement social, mais aussi la pr\u00e9vention, qu’on \u00e9vite des situations d’abandon d’enfant. C’est un sujet d\u00e9licat et je crois avec conviction que les m\u00e8res isol\u00e9es doivent \u00eatre aid\u00e9es le plus possible. Je soulignerai une initiative que je soutiens chaque ann\u00e9e \u00e0 la Commission communautaire fran\u00e7aise : l’association. Le petit v\u00e9lo jaune, qui propose des coachings b\u00e9n\u00e9voles de mamans en difficult\u00e9 par d’autres mamans plus exp\u00e9riment\u00e9es, qui ont envie de partager leurs exp\u00e9riences. Il s’agit d’un beau projet, qui permet justement de lutter contre l’isolement de l’apr\u00e8s accouchement.<\/p>\n

Le soutien \u00e0 la parentalit\u00e9 est une priorit\u00e9 du Gouvernement de la Commission communautaire fran\u00e7aise, et ce depuis plus de deux ans. \u00c9videmment, nous y \u0153uvrons en collaboration, notamment avec la Commission communautaire commune.<\/p>\n

Nous avons lanc\u00e9 un appel \u00e0 projets \u00e0 la Commission communautaire fran\u00e7aise et diff\u00e9rents projets innovants ont pu \u00eatre soutenus en 2016. Il faut continuer dans cette voie.<\/p>\n

Quant \u00e0 la maison de la monoparentalit\u00e9, nous avons proc\u00e9d\u00e9 par \u00e9tapes. Aujourd\u2019hui, le centre compl\u00e9mentaire d\u00e9di\u00e9 aux violences conjugales est sur les rails. J’esp\u00e8re donc que nous pourrons ouvrir cette maison de la monoparentalit\u00e9 en janvier 2018. Les femmes enceintes pourront bien entendu faire appel \u00e0 cette structure.<\/p>\n

Le r\u00e9seau fonctionne bien. Nous pouvons vous envoyer le rapport, si vous le souhaitez. Il fournit toute une s\u00e9rie d’indications.<\/p>\n

 <\/p>\n

Pour retrouver le texte dans son int\u00e9gralit\u00e9, cliquez ici<\/a>.<\/em>
\nCR n\u00b045 (2016-2017), F\u00e9vrier 2017, pp. 17-20
\n<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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