{"id":1419,"date":"2016-05-20T14:29:26","date_gmt":"2016-05-20T13:29:26","guid":{"rendered":"http:\/\/gaetanvangoidsenhoven.be\/?p=1419"},"modified":"2018-01-30T14:46:10","modified_gmt":"2018-01-30T13:46:10","slug":"interpellation-sur-la-forte-augmentation-du-nombre-dappels-signalant-des-cas-de-maltraitance-des-personnes-agees","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/gaetanvangoidsenhoven.be\/index.php\/2016\/05\/20\/interpellation-sur-la-forte-augmentation-du-nombre-dappels-signalant-des-cas-de-maltraitance-des-personnes-agees\/","title":{"rendered":"Interpellation sur la forte augmentation du nombre d\u2019appels signalant des cas de maltraitance des personnes \u00e2g\u00e9es"},"content":{"rendered":"

Interpellation de Monsieur Ga\u00ebtan VAN GOIDSENHOVEN, D\u00e9put\u00e9, adress\u00e9e \u00e0 Madame C\u00e9line FREMAULT, Ministre du Coll\u00e8ge de la Commission communautaire fran\u00e7aise, en charge de l’Aide aux personnes handicap\u00e9es, de l’Action sociale, de la Famille et des Relations internationales,<\/strong><\/p>\n

concernant la forte augmentation du nombre d\u2019appels signalant des cas de maltraitance des personnes \u00e2g\u00e9es.<\/strong><\/p>\n

M. Ga\u00ebtan Van Goidsenhoven (MR).-<\/strong> Le Service d’\u00e9coute pour personnes \u00e2g\u00e9es maltrait\u00e9es (Sepam), cr\u00e9\u00e9 en 2009 et agr\u00e9\u00e9 par la Commission communautaire fran\u00e7aise, a pour vocation principale de garantir un service d’\u00e9coute t\u00e9l\u00e9phonique \u00e0 toute personne concern\u00e9e par une situation de maltraitance. Son ambition est \u00e9galement de sensibiliser les Bruxellois \u00e0 la question de la maltraitance des personnes \u00e2g\u00e9es, en offrant des informations, des conseils d’orientation, du soutien et de l’accompagnement aux seniors.<\/p>\n

Derri\u00e8re le mot maltraitance se nichent des formes tr\u00e8s diverses d’atteintes aux personnes : insultes, humiliations, escroqueries, harc\u00e8lement, solitude et autres coups.<\/p>\n

Derni\u00e8rement, le Sepam a fait \u00e9tat de chiffres particuli\u00e8rement interpellants. Le nombre d’appels re\u00e7us par cette asbl \u00e9tait de 1.090 pour l’ann\u00e9e 2015, soit trois fois plus qu’en 2009, o\u00f9 l’on faisait \u00e9tat de 436 appels aupr\u00e8s de ce service.<\/p>\n

Le rapport du Sepam fait \u00e9galement \u00e9tat d’une in\u00e9galit\u00e9 des genres face \u00e0 la maltraitance, puisqu’il nous indique que 74 % des cas concernent des femmes. Les personnes les plus \u00e2g\u00e9es, c’est-\u00e0-dire celles qui ont plus de 80 ans, sont \u00e9galement les plus touch\u00e9es.<\/p>\n

Madame la ministre, l’un des \u00e9l\u00e9ments les plus inqui\u00e9tants concerne les appels pour des cas de maltraitance subie en institution, c’est-\u00e0-dire dans une maison de repos ou un h\u00f4pital : 38 % des faits concernant les plus de 80 ans se d\u00e9rouleraient en institution. Cela repr\u00e9sente une augmentation par rapport aux 31 % d\u00e9j\u00e0 indiqu\u00e9s pour 2014.<\/p>\n

Toujours d’apr\u00e8s le Sepam, ces cas s’expliqueraient par le mauvais service propos\u00e9 et les difficult\u00e9s quotidiennes du personnel. Il est ainsi fait \u00e9tat de fatigue, de manque de personnel, etc. Si l’association indique que l’\u00e9coute est l’un des \u00e9l\u00e9ments qui permettent de clarifier des situations, il n’en reste pas moins que ces chiffres sont relativement inqui\u00e9tants.<\/p>\n

Outre le Sepam, qui semble fournir un travail de qualit\u00e9 mais qui se concentre essentiellement sur l’\u00e9coute, quels sont les outils qui ont \u00e9t\u00e9 mis en place pour sensibiliser davantage \u00e0 la maltraitance des seniors ? Concernant les cas signal\u00e9s en institutions, quelles dispositions ont-elles \u00e9t\u00e9 prises afin d’assurer une meilleure formation du personnel sp\u00e9cialis\u00e9 et un meilleur soutien \u00e0 celui-ci ?<\/p>\n

Quelles actions de sensibilisation ont-elles \u00e9t\u00e9 men\u00e9es afin d’inciter davantage les victimes ou les parents de victimes \u00e0 signaler des cas de maltraitance ? La situation difficile que vivent certains seniors ne peut en effet nous laisser indiff\u00e9rents.<\/p>\n

[Intervention de Monsieur Diallo]<\/em><\/p>\n

[Intervention de Madame Sidib\u00e9]<\/em><\/p>\n

[Intervention de Madame Rousseaux]<\/em><\/p>\n

[Intervention de Monsieur du Bus de Warnaffe]<\/em><\/p>\n

Mme C\u00e9line Fremault, ministre.-<\/strong> Depuis janvier 2009, InforHomes (via le Service d’\u00e9coute pour les personnes \u00e2g\u00e9es maltrait\u00e9es (Sepam)) et son homologue n\u00e9erlandophone Home-Info sont reconnus en tant que dispositifs de lutte contre la maltraitance par l’ensemble des autorit\u00e9s bruxelloises (Commission communautaire fran\u00e7aise, Commission communautaire commune et Vlaamse Gemeenschapscommissie).<\/p>\n

Leurs missions sont de trois ordres : observation, diagnostic et intervention. Leurs actions sont au nombre de trois :<\/p>\n

– \u00eatre le r\u00e9f\u00e9rent du grand public pour les appels relatifs \u00e0 la maltraitance ;<\/p>\n

– coordonner la r\u00e9ponse aux situations de ce type aupr\u00e8s des professionnels ;<\/p>\n

– analyser ces situations afin de mener un travail en amont.<\/p>\n

Ce dispositif de lutte contre la maltraitance des personnes \u00e2g\u00e9es s’est concr\u00e9tis\u00e9 en 2015 de la fa\u00e7on suivante :<\/p>\n

– dispositif via la r\u00e9ponse aux appels re\u00e7us en mati\u00e8re de maltraitance, ainsi qu’une approche de situation concr\u00e8te en lien avec les r\u00e9seaux des professionnels du secteur ;<\/p>\n

– pr\u00e9vention de la maltraitance par la sensibilisation, formation et information de publics divers ;<\/p>\n

– analyse des donn\u00e9es collect\u00e9es \u00e0 partir des situations concr\u00e8tes qui nous sont confi\u00e9es.<\/p>\n

La presse a fait \u00e9tat d’une explosion du nombre d’appels enregistr\u00e9s pour maltraitance. Le rapport d’activit\u00e9s du Sepam fournit une s\u00e9rie de chiffres s’\u00e9talant de 2009 \u00e0 2015.<\/p>\n

On assiste en fait \u00e0 une croissance annuelle : on passe de 436 appels en 2009 \u00e0 700 en 2010 (soit une croissance de 61 %), \u00e0 840 en 2011 (20 % d’augmentation), \u00e0 924 en 2012 (10 % d’augmentation), \u00e0 1.036 en 2013 (2 % d’augmentation), \u00e0 1.068 en 2014 (3 % d’augmentation) et \u00e0 1.090 en 2015 (soit 2 % d’augmentation).<\/p>\n

Les chiffres pour 2016, sur la base des quatre premiers mois, sont du m\u00eame ordre que ceux que je viens de vous citer.<\/p>\n

La forte augmentation a principalement concern\u00e9 les ann\u00e9es 2009 \u00e0 2013. Les deux derni\u00e8res ann\u00e9es ont connu une croissance plus faible, de 3 % et 2 %. Cette croissance s’explique, selon le Sepam, surtout par le fait que l’asbl est de plus en plus connue et que son efficacit\u00e9 n’est plus \u00e0 d\u00e9montrer. Une s\u00e9rie de situations sont donc sorties de l’ombre, alors qu’auparavant, elles n’apparaissaient pas.<\/p>\n

Parmi les dossiers de 2015, 72 concernaient une situation v\u00e9cue au domicile, soit 25 %, et 213 une situation en institution (maison de repos, maison de repos et soins, r\u00e9sidence services ou h\u00f4pital), soit 75 % des dossiers. Cette proportion entre les deux types de lieux reste identique \u00e0 celle observ\u00e9e depuis le d\u00e9but de la collecte des chiffres.<\/p>\n

Vous m’interrogez sur les dispositions prises dans le secteur des maisons de repos. Toutes les maisons de repos de la Commission communautaire fran\u00e7aise ont migr\u00e9 vers la Commission communautaire commune. Je me r\u00e9f\u00e8re donc aux d\u00e9bats qui ont eu lieu sur le sujet en commission des Affaires sociales de la Commission communautaire commune, qui parlaient de la sensibilisation du personnel des maisons de repos.<\/p>\n

La l\u00e9gislation de la Commission communautaire commune impose \u00e0 chaque membre du personnel de suivre une formation continu\u00e9e de minimum 30 heures par an. Ces formations, qui doivent \u00eatre approuv\u00e9es par la Commission communautaire commune, doivent porter sur la maltraitance, la qualit\u00e9 des soins, la diversit\u00e9, la participation des personnes \u00e2g\u00e9es et l’hygi\u00e8ne. La l\u00e9gislation pr\u00e9voit des dispositions semblables pour les directeurs des maisons de repos, qui doivent suivre au minimum deux jours de formation continu\u00e9e par an sur la maltraitance, la qualit\u00e9 des soins, etc.<\/p>\n

Une collaboration a aussi \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e entre Infor-Homes, le Sepam, la Commission communautaire commune et le service d’inspection. Ce service est compos\u00e9 d’assistants sociaux, mais aussi d’infirmi\u00e8res, avec la possibilit\u00e9 de faire intervenir un m\u00e9decin inspecteur sur des cas plus complexes.<\/p>\n

Le service d’inspection met \u00e9galement l’accent sur le fait que les plaintes sont trait\u00e9es prioritairement : d\u00e8s qu’elles sont communiqu\u00e9es \u00e0 l’administration, elles font l’objet d’un suivi imm\u00e9diat. S’ensuivent une s\u00e9rie de contacts t\u00e9l\u00e9phoniques directs avec mes collaborateurs et les plaignants. Dans certains cas plus complexes, je rencontre personnellement ces derniers, ce qui me permet d’appr\u00e9hender la situation de fa\u00e7on plus fine.<\/p>\n

Pour les cas les plus complexes, des r\u00e9unions entre l’administration et les cabinets des ministres en charge de l’Aide aux personnes, voire de la Sant\u00e9, peuvent \u00eatre organis\u00e9es.<\/p>\n

En ce qui concerne la pr\u00e9vention de la maltraitance, je souhaite tout d’abord rappeler ce qu’a r\u00e9pondu le Sepam dans la presse : les appels re\u00e7us refl\u00e8tent le ressenti des personnes et les t\u00e9moignages sont toujours bruts. Contrairement \u00e0 ce qu’on peut penser, ils ne concernent pas tant des coups ou des actes sordides, mais surtout des probl\u00e8mes de cohabitation qui, au quotidien, sont ressentis comme des actes de maltraitance. Lors de chaque appel, un dossier est ouvert, mais il n’y a pas forc\u00e9ment de plainte d\u00e9pos\u00e9e. C’est une nuance importante \u00e0 apporter.<\/p>\n

En mati\u00e8re de pr\u00e9vention, il faut d’abord travailler au niveau global et sur le concept de soci\u00e9t\u00e9 bienveillante pour tous. Une campagne a \u00e9t\u00e9 imagin\u00e9e et r\u00e9alis\u00e9e par l’asbl \u00c9n\u00e9o, mouvement social des a\u00een\u00e9s. Elle ne porte pas uniquement sur l’image collective des a\u00een\u00e9s, mais sur ce que les autres nous renvoient. Il importe donc que l’image soit juste, claire et valorisante.<\/p>\n

Il y a aussi le projet Villes amies des a\u00een\u00e9s de l’Organisation mondiale de la sant\u00e9 (OMS), qui balise toutes les actions possibles quand elles touchent aux comp\u00e9tences institutionnelles, qu’elles soient r\u00e9gionales, communautaires ou f\u00e9d\u00e9rales.<\/p>\n

Au niveau de la Commission communautaire fran\u00e7aise, le fait d’avoir un d\u00e9cret commun pour le secteur ambulatoire, l’action sociale, la famille et la sant\u00e9 permet cette approche globale et coh\u00e9rente, qui facilite l’\u00e9change d’informations et de bonnes pratiques et, partant, la pr\u00e9vention de la maltraitance. Je pense notamment au Centre de coordination d’aide et de soins \u00e0 domicile, aux services de sant\u00e9 mentale et aux centres d’action sociale globale (CASG).<\/p>\n

La toute grande majorit\u00e9 des professionnels intervenant en g\u00e9riatrie et dans la prise en charge des personnes \u00e2g\u00e9es signalent qu’ils voient l’entourage et les familles fatigu\u00e9s, car faisant souvent appel trop tard \u00e0 leurs services.<\/p>\n

D’o\u00f9 l’importance de la notion de r\u00e9pit et de soutien aux aidants proches par le subventionnement de structures alternatives de prise en charge comme les centres de jour ou les courts s\u00e9jours qui participent \u00e0 ces formules de soutien.<\/p>\n

La d\u00e9cision prise par la Commission communautaire fran\u00e7aise d’augmenter le contingent d’heures de services des aides familiales \u00e0 7.000 heures en plus pour les Bruxellois rien qu’en 2015 participe aussi au soutien de la bientraitance et des aidants proches. Il en va de m\u00eame pour la revalorisation de l’anciennet\u00e9 des travailleurs et travailleuses dans les services agr\u00e9\u00e9s d’aide \u00e0 domicile.<\/p>\n

En Commission communautaire commune, il y aura aussi en 2016 une augmentation du subventionnement du secteur, puisque j’ai voulu qu’il n’y ait pas de disparit\u00e9 entre les agents qui relevaient de la Commission communautaire fran\u00e7aise et qui ont vu l’augmentation du nombre d’heures ainsi qu’une valorisation de leur parcours personnel, et ceux qui relevaient de la Commission communautaire commune.<\/p>\n

Je tiens aussi \u00e0 souligner que la Commission communautaire fran\u00e7aise, via Action sociale et handicap, soutiendra financi\u00e8rement la nouvelle antenne bruxelloise de l’asbl Aidants proches. Certains d’entre vous \u00e9taient d’ailleurs pr\u00e9sents au colloque organis\u00e9 \u00e0 ce sujet dans cette enceinte. C’est un acteur vraiment incontournable qui travaille sur la pr\u00e9vention en lien avec les personnes \u00e2g\u00e9es et qui favorise l’offre de r\u00e9pit pour les aidants proches.<\/p>\n

La future assurance autonomie permettra une meilleure accessibilit\u00e9 aux services d’aide et de soins \u00e0 domicile, r\u00e9duisant la charge que les familles et les aidants proches doivent assumer.<\/p>\n

Tout est fait, en mati\u00e8re de sensibilisation, pour inciter les victimes, ou en tout cas leurs parents, \u00e0 se signaler au Sepam en cas de maltraitance. Des brochures sont aussi distribu\u00e9es dans les centres de jour et dans les maisons de repos.<\/p>\n

Infor-Homes organise chaque ann\u00e9e une matin\u00e9e de sensibilisation subventionn\u00e9e par la Commission communautaire fran\u00e7aise et dont la prochaine \u00e9dition aura lieu le 15 juin prochain sur la question de la maltraitance des professionnels du terrain. Infor-Homes organise aussi des formations aupr\u00e8s des \u00e9tudiants de diff\u00e9rents niveaux et aupr\u00e8s des professionnels du domicile, du milieu hospitalier et des maisons de repos.<\/p>\n

Toutes ces activit\u00e9s contribuent \u00e0 l’objectif primordial d’am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 de vie. L’enveloppe globale d’Infor-Homes a \u00e9galement augment\u00e9 en 2016. Concernant les maisons de repos, ses inspections se font de fa\u00e7on tr\u00e8s maill\u00e9e. Elles peuvent effectivement se faire de mani\u00e8re spontan\u00e9e, Mme Rousseaux. Souvent, on attend un d\u00e9but de plainte. Il y a des nuances dans les impressions et les perceptions. Nous sommes extr\u00eamement attentifs \u00e0 cette situation. L’augmentation des budgets en t\u00e9moigne aussi.<\/p>\n

Des contacts sont en cours concernant le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone \u00e0 quatre chiffres, mais la question est aussi de d\u00e9terminer le co\u00fbt g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par ce type de dispositif.<\/p>\n

Ceux qui le souhaitent peuvent demander un rapport d’activit\u00e9s provenant de ces structures. Nous vous le transmettrons bien volontiers.<\/p>\n

M. Ga\u00ebtan Van Goidsenhoven (MR).-<\/strong> J’entends que la multiplication des faits de maltraitance a \u00e9t\u00e9 marquante entre 2009 et 2013. Vous liez ce constat au fait que le num\u00e9ro d’appel d’urgence est de mieux en mieux connu. Comment pourrions-nous objectiver l’\u00e9volution de ce ph\u00e9nom\u00e8ne de soci\u00e9t\u00e9 afin de lui apporter la r\u00e9ponse la plus ad\u00e9quate possible ?<\/p>\n

Mme C\u00e9line Fremault, ministre.-<\/strong> La th\u00e9matique de l’objectivation rejoint toutes les questions en mati\u00e8re de maltraitance et de violence. \u00c0 partir du moment o\u00f9 vous mettez un num\u00e9ro d’appel en place, des appels sont re\u00e7us alors qu’ils ne l’\u00e9taient nullement auparavant. Ce n’est que sur la dur\u00e9e que nous aurons une vision objective de la situation.<\/p>\n

Nous travaillons au renforcement des objectivations avec le secteur. S’il le faut, nous augmenterons encore le budget y aff\u00e9rent au cours des prochaines ann\u00e9es. Une fois le probl\u00e8me cern\u00e9 et d\u00e9fini, il faudra d\u00fbment le quantifier.<\/p>\n

Pour retrouver le texte dans son int\u00e9gralit\u00e9, cliquez ici<\/a>.<\/em>
\nCR n\u00b033 (2015-2016), Mai 2016, pp. 22-25<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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