{"id":1443,"date":"2015-04-30T16:35:39","date_gmt":"2015-04-30T15:35:39","guid":{"rendered":"http:\/\/gaetanvangoidsenhoven.be\/?p=1443"},"modified":"2018-01-30T16:39:45","modified_gmt":"2018-01-30T15:39:45","slug":"question-dactualite-sur-la-charte-pour-le-bien-etre-des-fonctionnaires-de-la-commission-communautaire-francaise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/gaetanvangoidsenhoven.be\/index.php\/2015\/04\/30\/question-dactualite-sur-la-charte-pour-le-bien-etre-des-fonctionnaires-de-la-commission-communautaire-francaise\/","title":{"rendered":"Question d’actualit\u00e9 sur la charte pour le bien-\u00eatre des fonctionnaires de la Commission communautaire fran\u00e7aise"},"content":{"rendered":"

Question d’actualit\u00e9 de Monsieur Ga\u00ebtan VAN GOIDSENHOVEN, D\u00e9put\u00e9, adress\u00e9e \u00e0 Madame C\u00e9cile JODOGNE, Ministre du Coll\u00e8ge de la Commission communautaire fran\u00e7aise, en charge de la Fonction publique et de la Sant\u00e9,<\/strong><\/p>\n

concernant la charte pour le bien-\u00eatre des fonctionnaires de la Commission communautaire fran\u00e7aise.<\/strong><\/p>\n

M. Ga\u00ebtan Van Goidsenhoven (MR).-<\/strong> Nous avons lu dans la presse cette semaine que la nouvelle charte pour le bien-\u00eatre des fonctionnaires de la Commission communautaire fran\u00e7aise a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e lundi dernier par le comit\u00e9 de direction de la Commission communautaire fran\u00e7aise. Cette charte r\u00e9pond aux engagements li\u00e9s \u00e0 la mise en \u0153uvre des protections pr\u00e9vues par la loi du 28 f\u00e9vrier 2014 relative au bien-\u00eatre des travailleurs et \u00e0 la pr\u00e9vention des risques psychologiques.<\/p>\n

Via cette charte, la Commission communautaire fran\u00e7aise prend un certain nombre d’engagements. C’est une bonne chose, toutefois nous savons qu’en la mati\u00e8re, l’information est souvent un souci. Les nouveaux agents qui entrent en fonction re\u00e7oivent en g\u00e9n\u00e9ral un petit livret qui r\u00e9sume un certain nombre de choses, de contacts, etc. Qu’en est-il des agents plus anciens ?<\/p>\n

Je lis dans l’article qu’il faut veiller \u00e0 ce que l’information soit la plus compl\u00e8te et la plus ad\u00e9quate possible pour tous les agents. J’aurais donc aim\u00e9 vous entendre \u00e0 ce sujet. Il me revient aussi que, pour certaines cat\u00e9gories de personnel comme les agents techniques, ou sur certains sites, l’information fait d\u00e9faut et n’est pas aussi compl\u00e8te que sur le site de l’administration de la Commission communautaire fran\u00e7aise.<\/p>\n

J’aurais souhait\u00e9 vous entendre \u00e0 ce sujet, pour voir si votre analyse rejoint l’information que j’ai eue et si vous disposez de moyens pour rem\u00e9dier \u00e0 ce d\u00e9ficit d’information sur certains sites, ou pour certaines cat\u00e9gories du personnel de la Commission communautaire fran\u00e7aise.<\/p>\n

Mme C\u00e9cile Jodogne, ministre.-<\/strong> C’est effectivement \u00e0 la veille de la Journ\u00e9e mondiale pour la s\u00e9curit\u00e9 et la sant\u00e9 au travail que j’ai eu le plaisir de rencontrer, dans leurs locaux, non seulement l’administratrice g\u00e9n\u00e9rale, mais aussi l’ensemble du conseil de direction, pour faire le point sur les mesures prises en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et de bien-\u00eatre sur le lieu de travail.<\/p>\n

\u00c0 cette occasion, j’ai sign\u00e9 une d\u00e9claration d’intention en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et de sant\u00e9 au travail qui s’inscrit dans le cadre de la loi f\u00e9d\u00e9rale du 4 ao\u00fbt 1996 relative au bien-\u00eatre des travailleurs et d’un arr\u00eat\u00e9 royal plus r\u00e9cent datant d’avril 2014, avec une entr\u00e9e en vigueur au 1er septembre 2014.<\/p>\n

C’est dans ce cadre-l\u00e0 qu’il y avait une obligation pour la Commission communautaire fran\u00e7aise de mettre en place une politique de pr\u00e9vention dans les diff\u00e9rents domaines du bien-\u00eatre au travail. Il y a eu des collaborations avec le minist\u00e8re concern\u00e9 au niveau f\u00e9d\u00e9ral, qui soulignait d’ailleurs la proactivit\u00e9 de la Commission communautaire fran\u00e7aise en cette mati\u00e8re.<\/p>\n

Cette charte a imm\u00e9diatement \u00e9t\u00e9 transmise par courriel interne \u00e0 tous les membres du personnel de la Commission communautaire fran\u00e7aise, quel que soit le site sur lequel ils se trouvaient. Les engagements du conseil de direction portaient sur quatre points :<\/p>\n

– mener une politique de pr\u00e9vention active et d\u00e9velopper une culture du bien-\u00eatre au travail ;<\/p>\n

– viser \u00e0 l’am\u00e9lioration des conditions et lieux de travail ;<\/p>\n

– analyser les causes des accidents de travail ;<\/p>\n

– former et informer le personnel sur les risques psychosociaux et sur les mesures de pr\u00e9vention et de r\u00e9duction des risques.<\/p>\n

Il faut \u00e9galement souligner que la question de la s\u00e9curit\u00e9 et du bien-\u00eatre au travail a \u00e9t\u00e9 saisie \u00e0 bras-le-corps par le conseil de direction dans son ensemble, depuis plusieurs mois. Un groupe de travail se r\u00e9unit mensuellement avec des repr\u00e9sentants des diff\u00e9rents sites et de diff\u00e9rents secteurs (Service interne de pr\u00e9vention et de protection au travail dit SIPPT, pr\u00e9vention au travail, etc.). Il tiendra compte de cette charte pour tr\u00e8s r\u00e9guli\u00e8rement discuter et prendre les mesures qui s’imposent.<\/p>\n

Diff\u00e9rentes pistes sont \u00e9bauch\u00e9es, mais tout cela est pris en charge de mani\u00e8re tr\u00e8s s\u00e9rieuse et avec comp\u00e9tence par le conseil de direction, en veillant \u00e0 informer. La repr\u00e9sentation de l’ensemble des sites dans ce groupe de travail constitue la garantie d’information pour l’ensemble des fonctionnaires de la Commission communautaire fran\u00e7aise. C’est en effet une question importante. <\/p>\n

M. Ga\u00ebtan Van Goidsenhoven (MR).-<\/strong> Vous l’avez soulign\u00e9, l’information est importante. Je me r\u00e9jouis de votre volont\u00e9 de prendre au s\u00e9rieux la question du bien-\u00eatre au travail. Nul doute que nous reviendrons, au cours de cette l\u00e9gislature, sur les conditions de travail de ceux qui se d\u00e9vouent pour que notre institution puisse remplir ses missions.<\/p>\n

Pour retrouver le texte dans son int\u00e9gralit\u00e9, cliquez ici<\/a>.<\/em>
\nCR n\u00b05 (2014-2015), Avril 2015, p. 5<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Question d’actualit\u00e9 de Monsieur Ga\u00ebtan VAN GOIDSENHOVEN, D\u00e9put\u00e9, adress\u00e9e \u00e0 Madame C\u00e9cile JODOGNE, Ministre […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"ngg_post_thumbnail":0,"footnotes":""},"categories":[30],"tags":[],"class_list":["post-1443","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-questions-orales-et-dactualite"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/gaetanvangoidsenhoven.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1443","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/gaetanvangoidsenhoven.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/gaetanvangoidsenhoven.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/gaetanvangoidsenhoven.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/gaetanvangoidsenhoven.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1443"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/gaetanvangoidsenhoven.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1443\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1444,"href":"https:\/\/gaetanvangoidsenhoven.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1443\/revisions\/1444"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/gaetanvangoidsenhoven.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1443"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/gaetanvangoidsenhoven.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1443"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/gaetanvangoidsenhoven.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1443"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}