{"id":663,"date":"2009-12-14T14:05:21","date_gmt":"2009-12-14T13:05:21","guid":{"rendered":"http:\/\/gaetanvangoidsenhoven.be\/?p=663"},"modified":"2017-12-05T16:33:49","modified_gmt":"2017-12-05T15:33:49","slug":"question-ecrite-sur-la-mise-en-place-dun-plan-de-deplacements-chez-bruxelles-environnement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/gaetanvangoidsenhoven.be\/index.php\/2009\/12\/14\/question-ecrite-sur-la-mise-en-place-dun-plan-de-deplacements-chez-bruxelles-environnement\/","title":{"rendered":"Question \u00e9crite sur la mise en place d\u2019un plan de d\u00e9placements chez Bruxelles Environnement"},"content":{"rendered":"

Question \u00e9crite de M. Ga\u00ebtan Van Goidsenhoven du 14 d\u00e9cembre 2009 adress\u00e9e \u00e0 Madame Huytebroeck<\/strong><\/p>\n

concernant la mise en place d\u2019un plan de d\u00e9placements chez Bruxelles Environnement. <\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

D\u2019ici peu, les entreprises et \u00e9tablissements scolaires employant au minimum 100 personnes seront oblig\u00e9s d\u2019avoir un \u00ab plan de d\u00e9placements \u00bb, afin de calculer l\u2019impact environnemental des d\u00e9placements de ses employ\u00e9s. L\u2019ordonnance relative \u00e0 ses plans de d\u00e9placements est inscrite au Moniteur belge depuis le 14 mai 2009. On n\u2019attend plus que l\u2019adoption des arr\u00eat\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution.<\/p>\n

Vous comprenez d\u00e8s lors pourquoi, je m\u2019adresse \u00e0 vous.<\/p>\n

1) Quel est l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement du plan de d\u00e9placements de Bruxelles-Environnement ?<\/p>\n

2) Quelles en sont les modalit\u00e9s ?<\/p>\n

3) Combien de personnes sont concern\u00e9es par ce plan de d\u00e9placements ?<\/p>\n

4) Qu\u2019en est-il des d\u00e9lais d\u2019application et des proc\u00e9dures ?<\/p>\n

5) Quels sont les co\u00fbts \u00e9ventuels d\u2019une telle mise en route ?<\/p>\n

6) Enfin, puis-je avoir une id\u00e9e des premiers r\u00e9sultats positifs que l\u2019on pourra en retirer ?<\/p>\n

R\u00e9ponse :<\/strong> En r\u00e9ponse \u00e0 sa question, je communique \u00e0 l\u2019honorable membre les \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n

Vous faites r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019ordonnance relative aux plans de d\u00e9placements du 14 mai 2009 qui pr\u00e9voit, notamment, l\u2019obligation de plans de d\u00e9placements d\u2019entreprise pour les entreprises de plus de 100 personnes et pour laquelle des arr\u00eat\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution sont encore \u00e0 \u00e9tablir.<\/p>\n

Je tiens \u00e0 pr\u00e9ciser que le site administratif de Bruxelles Environnement, situ\u00e9 au Gulledelle, est d\u00e9j\u00e0 concern\u00e9 par l\u2019obligation de r\u00e9aliser un plan de d\u00e9placements d\u2019entreprise dans le cadre de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 5 f\u00e9vrier 2004 du Gouvernement de la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale relatif \u00e0 l\u2019application d\u2019un plan de d\u00e9placements aux organismes de droit public ou priv\u00e9 occupant plus de 200 personnes sur un m\u00eame site.<\/p>\n

1) Etat d\u2019avancement<\/p>\n

Bruxelles Environnement avait pris les devants et avait d\u00e9j\u00e0 mis en place un premier plan de d\u00e9placements d\u2019entreprise en 1997 : une enqu\u00eate a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e et un plan d\u2019actions a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli. Certaines actions ont \u00e9t\u00e9 mises en place.<\/p>\n

Ensuite, la mise en place de l\u2019obligation de plan de d\u00e9placements d\u2019entreprise, contenue dans l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 5 f\u00e9vrier 2004, a donn\u00e9 une deuxi\u00e8me impulsion au plan. En effet, Bruxelles Environnement, \u00e9tant responsable de la gestion de cette obligation, avec Bruxelles Mobilit\u00e9, a voulu donner l\u2019exemple et \u00ab tester \u00bb les actions qu\u2019elle pr\u00e9conise aux entreprises.<\/p>\n

Ainsi, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019obligation, Bruxelles Environnement a r\u00e9alis\u00e9 pour le site administratif une phase 1 (diagnostic de mobilit\u00e9 et projet de plan d\u2019actions) en 2004, une phase 2 (plan d\u2019actions) en 2006 et vient d\u2019actualiser ce plan fin 2009.<\/p>\n

Cette actualisation consiste, d\u2019une part, \u00e0 actualiser les chiffres r\u00e9colt\u00e9s lors de la phase 1 et d\u2019autre part, \u00e0 effectuer un bilan des actions r\u00e9alis\u00e9es ou planifi\u00e9es par le pass\u00e9 et \u00e0 s\u2019engager \u00e0 prendre de nouvelles mesures pour diminuer encore l\u2019impact de la mobilit\u00e9 sur l\u2019environnement g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l\u2019Institut.<\/p>\n

2) Les modalit\u00e9s<\/p>\n

Depuis 2004, le plan de d\u00e9placements est \u00e9tabli et suivi par la cellule qui g\u00e8re l\u2019obligation des plans de d\u00e9placements d\u2019entreprise (le service Stationnement et D\u00e9placements). Ce service coordonne la mise en \u0153uvre des actions et r\u00e9alise annuellement une enqu\u00eate mobilit\u00e9 afin de suivre l\u2019\u00e9volution des modes de d\u00e9placements utilis\u00e9s par les travailleurs.<\/p>\n

Chaque phase du plan de d\u00e9placements est approuv\u00e9e par le comit\u00e9 de direction. Le plan de d\u00e9placements a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 discut\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises au sein du comit\u00e9 de concertation de base.<\/p>\n

En 2005 et 2008, un midi de l\u2019IBGE a \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9 au plan de d\u00e9placements, permettant d\u2019impliquer les travailleurs.<\/p>\n

Toutes les informations relatives au plan sont disponibles sur le site intranet.<\/p>\n

\u00c0 noter que le plan d\u2019actions fait \u00e9galement partie int\u00e9grante du programme environnemental de Bruxelles Environnement.<\/p>\n

3) Nombre de personnes concern\u00e9es par le PDE<\/p>\n

Le plan de d\u00e9placements a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 pour le site administratif et concerne donc environ 450 personnes occup\u00e9es sur ce site.<\/p>\n

Les sites ext\u00e9rieurs de Bruxelles Environnent, regroupant ensemble environ 350 travailleurs, occupent tous moins de 100 personnes et ne sont donc ni concern\u00e9s par l\u2019obligation actuelle, ni par la future.<\/p>\n

Ceci dit, l\u2019int\u00e9gration des sites ext\u00e9rieurs dans le plan de d\u00e9placements fait partie des pr\u00e9occupations du plan de d\u00e9placements et certaines choses ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es pour ces sites :
\n\u2013 dans le cadre de l\u2019obligation f\u00e9d\u00e9rale de diagnostic des d\u00e9placements domicile-travail, des diagnostics de mobilit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s en 2005 et en 2008 pour les sites de plus de 30 personnes, c\u2019est-\u00e0-dire Laeken et Woluwe;
\n\u2013 ces deux sites sont d\u2019ailleurs labellis\u00e9s \u00ab entreprise \u00e9co-dynamique \u00bb et des actions ont \u00e9t\u00e9 mises en place dans ce cadre (abri v\u00e9lo \u2026);
\n\u2013 de nombreuses actions du plan de d\u00e9placements, comme en mati\u00e8re de remboursements et de sensibilisation, s\u2019adressent \u00e0 l\u2019ensemble du personnel et pas uniquement au Gulledelle.<\/p>\n

4) D\u00e9lais d\u2019application et proc\u00e9dures<\/p>\n

De nombreuses actions sont d\u00e9j\u00e0 en place. Suivi du plan de d\u00e9placements
\n\u2013 Evaluation r\u00e9currente des mesures
\n\u2013 Actualisation annuelle des chiffres mobilit\u00e9
\n\u2013 Gestion du plan de d\u00e9placements par le service Stationnement et D\u00e9placements<\/p>\n

Information et sensibilisation
\n\u2013 R\u00e9alisation d\u2019une fiche d\u2019accessibilit\u00e9 multimodale, r\u00e9guli\u00e8rement actualis\u00e9e
\n\u2013 Rubrique consacr\u00e9e \u00e0 la mobilit\u00e9 sur l\u2019Intranet
\n\u2013 Information sur le plan de d\u00e9placements d\u2019entreprise aupr\u00e8s des travailleurs (Midi de I\u2019IBGE, PDE disponible sur Intranet, les r\u00e9sultats des enqu\u00eates sont communiqu\u00e9s \u2026)
\n\u2013 Participation depuis deux ans \u00e0 l\u2019action \u00ab Au travail sans voiture ! \u00bb<\/p>\n

Mesures promouvant les transports en commun
\n\u2013 Gratuit\u00e9 abonnement STIB
\n\u2013 Syst\u00e8me du tiers-payant avec la SNCB
\n\u2013 Information en cas de changement sur le r\u00e9seau
\n\u2013 Remboursement int\u00e9gral des d\u00e9placements de service<\/p>\n

Mesures promouvant l\u2019utilisation du v\u00e9lo
\n\u2013 Indemnit\u00e9 v\u00e9lo de 0,15 euro\/km, pour les d\u00e9placements domicile-travail et les d\u00e9placements de service
\n\u2013 Parkings v\u00e9lo couverts : 78 places
\n\u2013 Vestiaires et douches pour les cyclistes
\n\u2013 V\u00e9los de service : 10 v\u00e9los de ville, 2 v\u00e9los pliables et 2 v\u00e9los \u00e9lectriques. Entretiens r\u00e9guliers. Sur demande : formation pour les v\u00e9los \u00e9lectriques et pliables
\n\u2013 Informations v\u00e9los sur Intranet (v\u00e9los de service, infrastructure, liens \u2026), mise \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement
\n\u2013 Ev\u00e9nements cyclistes chaque ann\u00e9e : Friday Bikeday, Dring Dring
\n\u2013 Formation \u00e0 la conduite dans la circulation propos\u00e9e par Pro V\u00e9lo (fait partie du plan de formation)
\n\u2013 Mat\u00e9riel d\u2019entretien\/r\u00e9paration et pompe v\u00e9lo disponible \u00e0 l\u2019accueil<\/p>\n

Mesures promouvant le covoiturage
\n\u2013 R\u00e9servation de places de parking pour des \u00e9quipes de covoiturage (15 places)
\n\u2013 R\u00e9alisation d\u2019une enqu\u00eate covoiturage afin de cr\u00e9er de nouveaux groupes (2008)
\n\u2013 Conseils et base de donn\u00e9es covoiturage sur Intranet<\/p>\n

Mesures concernant les v\u00e9hicules de service
\n\u2013 Prise en compte de l\u2019\u00e9coscore lors de l\u2019achat de nouveaux v\u00e9hicules
\n\u2013 Formation \u00e0 l\u2019\u00e9co-conduite dans le cadre du plan de formation<\/p>\n

Un plan \u00ab Pic de pollution \u00bb en interne est en cours d\u2019approbation et devrait \u00eatre effectif dans le courant du mois de janvier. Certaines am\u00e9liorations sont encore \u00e0 l\u2019\u00e9tude.<\/p>\n

5) Co\u00fbts<\/p>\n

La r\u00e9alisation du plan de d\u00e9placements (diagnostic de mobilit\u00e9) n\u2019a pas g\u00e9n\u00e9r\u00e9 de co\u00fbts. Par contre, son \u00e9tablissement et suivi demandent un investissement en temps de travail.<\/p>\n

Par ailleurs, depuis 2006, une ligne budg\u00e9taire sp\u00e9cifique a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e pour assurer la mise en place du plan de d\u00e9placements.<\/p>\n

Cette ligne budg\u00e9taire (10.000 euros) sert \u00e0 financer l\u2019achat et l\u2019entretien de v\u00e9los de service, du mat\u00e9riel de r\u00e9paration, de cadenas et de casques, l\u2019achat de panneaux \u00ab covoiturage \u00bb, ainsi que l\u2019organisation d\u2019actions de sensibilisation, tel qu\u2019un atelier de r\u00e9paration de v\u00e9los, un petit d\u00e9jeuner cycliste, la participation \u00e0 Dring Dring \u2026<\/p>\n

Comme les r\u00e9sultats ci-dessous le montrent, la mise en place du plan d\u2019actions a permis de diminuer la part de la voiture dans les d\u00e9placements et d\u00e8s lors de ne pas devoir louer des places de parking suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n

6) R\u00e9sultats positifs<\/p>\n

Les enqu\u00eates \u00ab mobilit\u00e9 \u00bb r\u00e9alis\u00e9es annuellement pour le site Gulledelle montrent une \u00e9volution favorable de l\u2019utilisation des diff\u00e9rents modes de d\u00e9placement pour les trajets domicile-travail. Comme le montre la graphique ci-dessous, la part modale de la voiture a graduellement diminu\u00e9, passant de plus de 40 % en 2004, \u00e0 moins de 25 % en 2009.<\/p>\n

La part des transports en commun et surtout celle du v\u00e9lo ont augment\u00e9 durant cette m\u00eame p\u00e9riode. Ces \u00e9volutions ont permis de diminuer la moyenne des \u00e9missions de CO2 par km parcouru par agent pour leurs d\u00e9placements domicile-travail.<\/p>\n

Ces r\u00e9sultats me semblent d\u2019autant plus int\u00e9ressants que le site administratif actuel de Bruxelles-Environnement est tr\u00e8s excentr\u00e9, et relativement mal desservi par les transports en commun. Le futur si\u00e8ge administratif de Bruxelles-Environnement, situ\u00e9 \u00e0 Tour et Taxis, tr\u00e8s central et tr\u00e8s proche de l\u2019un des n\u0153uds multimodaux les plus importants de Bruxelles (la gare du Nord), permettra tr\u00e8s certainement d\u2019am\u00e9liorer encore ces r\u00e9sultats.<\/p>\n

Pour retrouver le texte dans son int\u00e9gralit\u00e9, cliquez ici<\/a>. B.Q.R. 3 (09\/10), pp. 39-44<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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