{"id":799,"date":"2014-09-25T11:06:40","date_gmt":"2014-09-25T10:06:40","guid":{"rendered":"http:\/\/gaetanvangoidsenhoven.be\/?p=799"},"modified":"2017-06-29T13:05:36","modified_gmt":"2017-06-29T12:05:36","slug":"le-soutien-aux-asbl-dans-le-cadre-du-decret-sur-la-cohesion-sociale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/gaetanvangoidsenhoven.be\/index.php\/2014\/09\/25\/le-soutien-aux-asbl-dans-le-cadre-du-decret-sur-la-cohesion-sociale\/","title":{"rendered":"Le soutien aux ASBL dans le cadre du d\u00e9cret sur la coh\u00e9sion sociale"},"content":{"rendered":"

Question \u00e9crite de Monsieur Ga\u00ebtan VAN GOIDSENHOVEN, D\u00e9put\u00e9, adress\u00e9e \u00e0 Monsieur Rudi VERVOORT, Ministre du Coll\u00e8ge de la Commission communautaire fran\u00e7aise, en charge de la Coh\u00e9sion sociale<\/span><\/strong><\/p>\n

concernant le soutien aux ASBL dans le cadre du d\u00e9cret sur la coh\u00e9sion sociale.<\/strong><\/p>\n

Dans le cadre du d\u00e9cret de coh\u00e9sion sociale, la Commission communautaire fran\u00e7aise reconna\u00eet et subventionne des ASBL actives sur le terrain. Je souhaiterais donc prendre connaissance des \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n

\u2013 Quelles sont les associations bruxelloises qui ont obtenu une aide financi\u00e8re de la Commission communautaire fran\u00e7aise en 2013 et en 2014, les projets soutenus ainsi que les budgets y aff\u00e9rents ?<\/p>\n

\u2013 Quel est le nombre des agents de l’administration qui sont charg\u00e9s actuellement du contr\u00f4le de la bonne gestion des subsides par les associations b\u00e9n\u00e9ficiaires ?<\/p>\n

\u2013 Quels sont les montants globaux ind\u00fbment per\u00e7us par les ASBL en 2013 et en 2014 ? Desdites sommes, quels sont les montants qui ont \u00e9t\u00e9 effectivement r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s par l’administration ?<\/p>\n

\u2013 Quelle est la part du budget qui a \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9e sp\u00e9cifiquement \u00e0 l’accueil des primo-arrivants en R\u00e9gion bruxelloise, en 2013 et en 2014, par rapport aux autres volets de la coh\u00e9sion sociale ?<\/p>\n

R\u00e9ponse :<\/strong><\/p>\n

En ce qui concerne votre demande sur le personnel affect\u00e9 au contr\u00f4le des justificatifs, le service de la coh\u00e9sion sociale compte 2,5 ETP pour le contr\u00f4le des pi\u00e8ces justificatives, 1 ETP affect\u00e9 entre autres \u00e0 la liquidation et au suivi des paiements ainsi qu’un attach\u00e9 ETP responsable notamment de la v\u00e9rification du volet budg\u00e9taire. Ils sont en charge du contr\u00f4le des dossiers justificatifs des ASBL soutenues dans le cadre du d\u00e9cret de coh\u00e9sion sociale mais \u00e9galement les subventions FIPl, initiatives, non marchand, bons de commande, etc.<\/p>\n

En ce qui concerne votre demande sur les montants r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s par l’administration, ils sont repris en fin des tableaux que vous trouverez ci-joint. Le montant total non justifi\u00e9 s’\u00e9l\u00e8ve pour 2012, en ce qui concerne la coh\u00e9sion sociale \u00e0 78.263,20 \u20ac dont 55.537,61 \u20ac ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s. Les contr\u00f4les sont actuellement encore en cours donc aucune information globale ne peut \u00eatre fournie \u00e0 ce jour. Pour 2013, le montant total non justifi\u00e9 s’\u00e9l\u00e8ve, en ce qui concerne la coh\u00e9sion sociale \u00e0 87.563,02 \u20ac dont 22.563,20 \u20ac ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s. Des ASBL sont actuellement encore en cours de remboursement et notez toujours qu’une ASBL a \u00e9t\u00e9 mise en liquidation en 2013 pour un montant de 14.043,99 \u20ac. Pour les actions men\u00e9es en 2014, il est impossible \u00e0 ce jour de vous donner ces informations \u00e9tant donn\u00e9 que les justificatifs doivent parvenir aupr\u00e8s de mon administration pour le 31 mars 2015.<\/p>\n

Comme vous le savez, au niveau de la coh\u00e9sion sociale, il s’agit d’un programme quinquennal et on y constate un tr\u00e8s faible turn-over. Seuls, les programmes de 5 ASBL sur les 266, ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s. Vous trouverez donc ci-joint le tableau avec les relev\u00e9s de 2012.<\/p>\n

De plus, comme indiqu\u00e9 dans la r\u00e9ponse \u00e0 la question parlementaire que vous avez pos\u00e9e en 2013, la part du budget affect\u00e9e exclusivement \u00e0 l’accueil des primo-arrivants est difficile \u00e0 \u00e9valuer avec pr\u00e9cision. En effet, il s’agit d’une des 3 priorit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es dans le cadre du quinquennat 2011-2015. Comme vous le savez un grand nombre d’ASBL r\u00e9pondent \u00e9galement \u00e0 une ou deux autres priorit\u00e9s. Extraire pr\u00e9cis\u00e9ment la part du budget r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 cette action primo-arrivants rencontre d\u00e8s lors un probl\u00e8me m\u00e9thodologique dont les r\u00e9sultats seraient peu probants. Par ailleurs, l’AB 22.20.33.10 a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en 2012 pour renforcer des projets favorisant une politique d’accueil et d’accompagnement des primo-arrivants, ce qui a permis d’accorder une subvention en 2013 \u00e0 Proforal (56.000 \u20ac), \u00e0 Convergences (86.300 \u20ac), au CBCS (12.100 \u20ac), \u00e0 l’agence Aller (5.000 \u20ac) soit un montant total de 159.400 \u20ac. En 2014, sur les 294.000 \u20ac allou\u00e9s, 70.743 \u20ac sont affect\u00e9s \u00e0 la LES SAMPA (42.000 \u20ac), Proforal (24.243 \u20ac) et agence Aller (4.500 \u20ac). Il s’agit de la situation arr\u00eat\u00e9e au 6 octobre 2014.<\/p>\n

C’est dire que le service Coh\u00e9sion sociale de la Commission communautaire fran\u00e7aise tente de soutenir depuis quelques ann\u00e9es des projets pilotes ou des ASBL qui s’attellent \u00e0 proposer un accueil des primo-arrivants. Vous n’ignorez pas que le d\u00e9cret relatif \u00e0 l’accueil des primo-arrivants approuv\u00e9 le 18 juillet 2013 permettra le lancement prochain de l’appel \u00e0 projets pour la cr\u00e9ation de bureaux d’accueil pour primo-arrivants.<\/p>\n

Enfin, vous trouverez ci-joint un tableau synth\u00e9- tique reprenant pour les ann\u00e9es 2013 et 2014 les ASBL subventionn\u00e9es ainsi que le montant de la subvention attribu\u00e9e tant dans le cadre du d\u00e9cret de coh\u00e9sion sociale mais \u00e9galement en FIPI et en Initiatives.<\/p>\n

 <\/p>\n

Pour retrouver le texte dans son int\u00e9gralit\u00e9, cliquez ici<\/a>.
\nBQR n\u00b01 (2014-2015), pp. 15-46<\/span><\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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