{"id":825,"date":"2013-04-22T14:15:44","date_gmt":"2013-04-22T13:15:44","guid":{"rendered":"http:\/\/gaetanvangoidsenhoven.be\/?p=825"},"modified":"2017-06-29T14:33:57","modified_gmt":"2017-06-29T13:33:57","slug":"proposition-de-resolution-visant-a-prevenir-limportation-des-conflits-etrangers-en-region-de-bruxelles-capitale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/gaetanvangoidsenhoven.be\/index.php\/2013\/04\/22\/proposition-de-resolution-visant-a-prevenir-limportation-des-conflits-etrangers-en-region-de-bruxelles-capitale\/","title":{"rendered":"Proposition de r\u00e9solution visant \u00e0 pr\u00e9venir l’importation des conflits \u00e9trangers en R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale"},"content":{"rendered":"

PROPOSITION DE R\u00c9SOLUTION 
\n<\/strong>visant \u00e0 pr\u00e9venir l’importation des conflits \u00e9trangers en R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale <\/strong><\/h2>\n

Proposition d\u00e9pos\u00e9e par :  M. Ga\u00ebtan VAN GOIDSENHOVEN et Mme Fran\u00e7oise SCHEPMANS<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

D\u00e9veloppements<\/em><\/strong><\/p>\n

Tout au long de ces derni\u00e8res ann\u00e9es, la plupart des pays occidentaux ont \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement perm\u00e9ables \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements dramatiques qui se sont d\u00e9roul\u00e9s aux quatre coins du globe. La Belgique et, partant, la R\u00e9gion bruxelloise n\u2019\u00e9chappent pas \u00e0 ce constat ; des situations de crise qui ont \u00e9mu la population par leurs r\u00e9sonances fortes, mais aussi favoris\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement des \u00e9lans de sympathie et de solidarit\u00e9. Les exemples ne manquent pas pour illustrer combien les citoyens bruxellois ont toujours r\u00e9pondu pr\u00e9sents lorsqu\u2019il s\u2019agit d\u2019apporter de l\u2019aide et du soutien dans les moments de crise, \u00e0 l\u2019instar du tsunami qui a s\u00e9vi dans l\u2019oc\u00e9an indien en 2004 et du tremblement de terre survenu en Ha\u00efti en 2010.<\/p>\n

Malheureusement, il faut admettre que cette porosit\u00e9 des consciences aux \u00e9v\u00e9nements internationaux a aussi eu pour cons\u00e9quence l\u2019importation d\u2019un certain nombre de conflits au coeur de notre R\u00e9gion (entre autres, le d\u00e9clenchement de la seconde intifada, les attentats du 11 septembre, la situation au Kurdistan, la crise au Kivu, le conflit isra\u00e9lo-libanais, la guerre en lrak). Cette r\u00e9alit\u00e9 est d\u2019autant plus interpellante qu\u2019elle s\u2019est manifest\u00e9e de fa\u00e7on r\u00e9currente depuis une d\u00e9cennie, au travers de comportements d\u00e9lictueux inacceptables ou, \u00e0 tout le moins, contraires aux valeurs \u00e9l\u00e9mentaires de notre soci\u00e9t\u00e9 (citons notamment la recrudescence des actes antis\u00e9mites enregistr\u00e9s dans le sillage des troubles au Proche-Orient, l\u2019incendie d\u2019une mosqu\u00e9e chiite \u00e0 Anderlecht et les manifestations violentes contre le r\u00e9gime congolais qui se sont d\u00e9roul\u00e9es dans le quartier de la Porte de Namur).<\/p>\n

En r\u00e9alit\u00e9, la question de l\u2019importation de conflits \u00e9trangers a pris une tournure plus complexe puisqu\u2019aux troubles et tensions qui ont d\u00e9bord\u00e9 en R\u00e9gion bruxelloise, il s\u2019ajoute aujourd\u2019hui une dynamique croissante qui est celle de la pr\u00e9sence de citoyens, en ce compris donc des Bruxellois, sur des th\u00e9\u00e2tres d\u2019op\u00e9rations situ\u00e9s aux confins. A cet \u00e9gard, au mois de mars 2013, il a ainsi \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 par la Ministre f\u00e9d\u00e9rale de l\u2019Int\u00e9rieur que plusieurs dizaines de jeunes Belges auraient pris les armes contre le r\u00e9gime syrien et ce, dans un certain nombre de cas, en compagnie de mouvements radicaux islamistes.<\/p>\n

Cette situation rappelle d\u2019autres faits qui ont \u00e9maill\u00e9 l\u2019actualit\u00e9 par le pass\u00e9, avec le d\u00e9mant\u00e8lement, par les forces de l\u2019ordre et la justice, de fili\u00e8res soup\u00e7onn\u00e9es d\u2019envoyer clandestinement des combattants vers la Somalie, l\u2019Irak ou encore l\u2019Afghanistan.<\/p>\n

S\u2019il est \u00e9vident que les citoyens peuvent \u00eatre heurt\u00e9s par des situations de crise \u00e0 travers le monde, s\u2019il est l\u00e9gitime qu\u2019ils puissent exprimer leur soutien \u00e0 une cause, \u00e0 un peuple ou \u00e0 un Etat, l\u2019expression de cette libert\u00e9 ne saurait pour autant s\u2019opposer aux lois et aux fondements qui r\u00e9gissent notre Etat d\u00e9mocratique. En ce sens, l\u2019actualit\u00e9 internationale et ses vicissitudes ne peuvent indiscutablement pas \u00eatre les pr\u00e9textes \u00e0 la division d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 plurielle qui repose sur l\u2019Etat de droit et ses valeurs humanistes.<\/p>\n

Au regard de la sociologie cosmopolite de sa population et de la taille r\u00e9duite de son territoire, la R\u00e9gion bruxelloise est sans nul doute l\u2019entit\u00e9 f\u00e9d\u00e9r\u00e9e au sein de laquelle l\u2019impact de l\u2019importation des conflits \u00e9trangers est potentiellement le plus grand. Il appartient d\u00e8s lors aux pouvoirs publics de ne pas sous-estimer ce facteur d\u2019instabilit\u00e9 pour la coh\u00e9sion sociale et, partant, de prendre l\u2019ensemble des mesures n\u00e9cessaires pour en contenir les effets.<\/p>\n

Si la R\u00e9gion bruxelloise ne dispose pas des comp\u00e9tences r\u00e9galiennes et encore moins des moyens du pouvoir f\u00e9d\u00e9ral, elle peut n\u00e9anmoins activer certains dispositifs cl\u00e9s qui lui permettent de coop\u00e9rer et de contribuer activement \u00e0 la gestion globale de ce probl\u00e8me de soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Primo, nous pensons \u00e9videmment \u00e0 l\u2019Observatoire pour la pr\u00e9vention et la s\u00e9curit\u00e9 qui a pour mission de collecter et de traiter les donn\u00e9es r\u00e9colt\u00e9es par les acteurs de terrain, mais aussi d\u2019alimenter par ses analyses (ou les \u00e9tudes commandit\u00e9es) la r\u00e9flexion et l\u2019action des diff\u00e9rents niveaux de pouvoir qu\u2019il accueille au sein de sa plateforme de concertation. Il nous semble indispensable que la probl\u00e9matique de l\u2019importation des conflits \u00e9trangers fasse l\u2019objet d\u2019un monitoring permanent et d\u2019une strat\u00e9gie coordonn\u00e9e pour assurer la concorde sociale.<\/p>\n

Secundo, la R\u00e9gion bruxelloise peut apporter sa contribution aux dispositifs publics et ce, en s\u2019inscrivant dans une logique de compl\u00e9mentarit\u00e9 des politiques, des effectifs et des moyens. En effet, outre l\u2019action polici\u00e8re et judiciaire face aux retomb\u00e9es n\u00e9gatives de l\u2019importation des conflits, il convient \u00e9videmment de pointer l\u2019importance des mesures pr\u00e9ventives qui participent \u00e0 une logique d\u2019efficacit\u00e9 globale.<\/p>\n

Nous proposons que les \u00ab plans locaux de pr\u00e9vention et de proximit\u00e9 \u00bb adopt\u00e9s entre la R\u00e9gion bruxelloise et les communes, tout comme les subsides allou\u00e9s aux acteurs associatifs dans le cadre des \u00ab politiques de pr\u00e9vention ASBL \u00bb, permettent le financement d\u2019initiatives qui contribuent \u00e0 d\u00e9courager toute tentative d\u2019importation de conflits \u00e9trangers et, partant, \u00e0 promouvoir la compr\u00e9hension mutuelle, le droit de vivre et de s\u2019\u00e9manciper tous ensemble dans le respect et la s\u00e9curit\u00e9 (citons entre autres les jumelages entre les lieux de culte, les visites des lieux de m\u00e9moire ou encore les rassemblements sportifs pour la paix). Il est entendu que ces cadres d\u2019action ne doivent pas \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9s de fa\u00e7on \u00e9parse et non structur\u00e9e, mais bien dans un sch\u00e9ma de coordination d\u00e9fini gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019Observatoire de la pr\u00e9vention et de la s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

Il nous semble \u00e9galement important que les diff\u00e9rentes ressources humaines mobilis\u00e9es sur le terrain, en ce compris notamment les \u00e9ducateurs de rue, les stewards urbains et les gardiens de parc, puissent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une formation qui leur permette de r\u00e9agir de la mani\u00e8re la plus ad\u00e9quate lorsqu\u2019ils sont confront\u00e9s \u00e0 cette probl\u00e9matique. Le Centre de r\u00e9f\u00e9rence pour les m\u00e9tiers de la ville et de la fonction publique pourrait \u00eatre ainsi mis \u00e0 contribution pour organiser des s\u00e9minaires d\u2019information et de sensibilisation des effectifs communaux.<\/p>\n

Tertio, il est indispensable que l\u2019action politique soit accompagn\u00e9e par une ligne de conduite qui ne souffre d\u2019aucune \u00e9quivoque. En ce sens, il est demand\u00e9 au Gouvernement de condamner syst\u00e9matiquement et fermement tous les individus ou groupes d\u2019individus qui instrumentalisent des crises internationales pour propager des id\u00e9es de haine et encourager des actes d\u00e9lictueux. C\u2019est une exigence de coh\u00e9rence et de cr\u00e9dibilit\u00e9 dans le message qui est adress\u00e9 \u00e0 celles et ceux qui voudraient mettre au d\u00e9fi le mod\u00e8le soci\u00e9tal bruxellois, en ce compris par la duplicit\u00e9 de certains discours adapt\u00e9s selon les audiences auxquelles ils s\u2019adressent.<\/p>\n

En d\u00e9posant cette proposition de r\u00e9solution, nous visons tout simplement \u00e0 renforcer l\u2019\u00e9quilibre de notre mod\u00e8le soci\u00e9tal et \u00e0 prot\u00e9ger ce dernier des ferments de la division.<\/p>\n

PROPOSITION DE DE <\/em><\/strong>R\u00c9SOLUTION<\/i><\/b><\/p>\n

visant \u00e0 pr\u00e9venir l’importation des conflits \u00e9trangers en R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale<\/em><\/strong>
\n<\/em><\/strong><\/p>\n

Le Parlement de la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale,<\/p>\n

Consid\u00e9rant les cas r\u00e9currents d\u2019importations de conflits \u00e9trangers qui ont eu lieu en R\u00e9gion bruxelloise ces derni\u00e8res ann\u00e9es, ainsi que les actes d\u00e9lictueux qui ont \u00e9t\u00e9 commis dans leurs sillages ;<\/p>\n

Consid\u00e9rant le danger que repr\u00e9sente l\u2019instrumentalisation des vicissitudes internationales en termes de division de notre soci\u00e9t\u00e9 plurielle qui a fait le choix de l\u2019Etat de droit et de ses valeurs humanistes ;<\/p>\n

Consid\u00e9rant l\u2019acuit\u00e9 de la probl\u00e9matique de l\u2019importation des conflits \u00e9trangers en R\u00e9gion bruxelloise et ce, en raison de sa mosa\u00efque sociologique et de l\u2019exigu\u00eft\u00e9 de son territoire ;<\/p>\n

Consid\u00e9rant le droit des citoyens \u00e0 l\u2019indignation et \u00e0 l\u2019expression de la solidarit\u00e9 pour une cause, un peuple ou un pays, exerc\u00e9 strictement dans le respect de la dignit\u00e9 et de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique de tous les autres membres de la collectivit\u00e9 ;<\/p>\n

Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 imp\u00e9rieuse de traiter la probl\u00e9matique de l\u2019importation des conflits \u00e9trangers dans le cadre d\u2019une collaboration active et d\u2019une strat\u00e9gie coordonn\u00e9e r\u00e9unissant l\u2019ensemble des pouvoirs publics concern\u00e9s ;<\/p>\n

Consid\u00e9rant les diff\u00e9rents programmes de pr\u00e9vention qui sont mis en oeuvre par la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale et qui peuvent contribuer directement \u00e0 l\u2019effort global face aux d\u00e9fis de la probl\u00e9matique ;<\/p>\n

Demande au Gouvernement de la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale :<\/p>\n

\uf02d de confier la mission \u00e0 l\u2019Observatoire bruxellois pour la pr\u00e9vention et la s\u00e9curit\u00e9 d\u2019op\u00e9rer un monitoring permanent des risques de l\u2019importation de conflits \u00e9trangers en Belgique (par le traitement interne de donn\u00e9es ou par le biais d\u2019\u00e9tudes commandit\u00e9es), et d\u2019assurer une coordination strat\u00e9gique avec les autres niveaux de pouvoir pour mener des actions \u00e0 la fois compl\u00e9mentaires et efficaces, alliant les objectifs de pr\u00e9vention et de s\u00e9curit\u00e9 ;<\/p>\n

\uf02d d’augmenter les fonds relatifs aux plans locaux de pr\u00e9vention et de proximit\u00e9, ainsi que ceux li\u00e9s aux politiques de pr\u00e9vention (ASBL), pour permettre le financement d\u2019initiatives qui contribuent \u00e0 d\u00e9courager toute tentative d\u2019importation de conflits \u00e9trangers et, partant, \u00e0 promouvoir la compr\u00e9hension mutuelle, le droit de vivre et de s\u2019\u00e9manciper tous ensemble dans le respect et la s\u00e9curit\u00e9 (citons entre autres les jumelages entre les lieux de culte, les visites de lieux de m\u00e9moire ou encore les rassemblements sportifs pour la paix), \u00e9tant entendu que ces cadres d\u2019action doivent \u00eatre d\u00e9velopp\u00e9s dans un sch\u00e9ma de coordination d\u00e9fini gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019Observatoire pour la pr\u00e9vention et la s\u00e9curit\u00e9 ;<\/p>\n

\uf02d de mobiliser le Centre de r\u00e9f\u00e9rence des m\u00e9tiers de la ville et de la fonction publique, en vue de fournir des s\u00e9minaires d\u2019information et de sensibilisation des acteurs communaux de terrain (citons notamment les gardiens de parc, les \u00e9ducateurs de rue et les stewards urbains) \u00e0 la gestion de la probl\u00e9matique ;<\/p>\n

\uf02d de condamner syst\u00e9matiquement et fermement tous les individus ou groupes d\u2019individus qui instrumentalisent des crises dans le monde pour propager des id\u00e9es de haine et encourager des actes d\u00e9lictueux. C\u2019est une exigence de coh\u00e9rence et de cr\u00e9dibilit\u00e9 dans le message qui est adress\u00e9 \u00e0 celles et ceux qui voudraient mettre au d\u00e9fi le mod\u00e8le soci\u00e9tal bruxellois, en ce compris par la duplicit\u00e9 de certains discours adapt\u00e9s selon les audiences auxquelles ils s\u2019adressent.<\/p>\n

Ga\u00ebtan VAN GOIDSENHOVEN <\/strong><\/p>\n

Fran\u00e7oise SCHEPMANS<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

Pour retrouver la proposition dans son int\u00e9gralit\u00e9, cliquez ici<\/a>.<\/em>
\nA-390\/1 – 2012-2013, Avril 2013, 5 p. <\/em><\/p>\n

Pour retrouver les d\u00e9bats autour de la proposition, cliquez ici<\/a>.<\/em>
\nCRI 1 (2013-2014), Octobre 2013<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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