{"id":858,"date":"2012-01-12T09:39:00","date_gmt":"2012-01-12T08:39:00","guid":{"rendered":"http:\/\/gaetanvangoidsenhoven.be\/?p=858"},"modified":"2017-07-20T10:02:42","modified_gmt":"2017-07-20T09:02:42","slug":"interpellation-jointe-concernant-la-preparation-du-plan-regional-de-securite-et-de-prevention","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/gaetanvangoidsenhoven.be\/index.php\/2012\/01\/12\/interpellation-jointe-concernant-la-preparation-du-plan-regional-de-securite-et-de-prevention\/","title":{"rendered":"Interpellation jointe concernant la pr\u00e9paration du Plan r\u00e9gional de s\u00e9curit\u00e9 et de pr\u00e9vention."},"content":{"rendered":"<p><strong>INTERPELLATION JOINTE DE M. GA\u00cbTAN VAN GOIDSENHOVEN \u00c0 M. CHARLES PICQU\u00c9, MINISTRE-PR\u00c9SIDENT DU GOUVERNEMENT DE LA R\u00c9GION DE BRUXELLES-CAPITALE, CHARG\u00c9 DES POUVOIRS LOCAUX, DE L&rsquo;AM\u00c9NAGEMENT DU TERRITOIRE, DES MONUMENTS ET SITES, DE LA PROPRET\u00c9 PUBLIQUE ET DE LA COOP\u00c9RATION AU D\u00c9VELOPPEMENT, <\/strong><\/p>\n<p>concernant <strong>\u00ab\u00a0la pr\u00e9paration du Plan r\u00e9gional de s\u00e9curit\u00e9 et de pr\u00e9vention\u00a0\u00bb.<\/strong><\/p>\n<p><strong>[Interpellation principale de M. Vincent Lurquin]<\/strong><\/p>\n<p><strong>Interpellation jointe de M. Ga\u00ebtan Van Goidsenhoven. &#8211;&nbsp;<\/strong>L&rsquo;accord intrabruxellois du 20 septembre 2011 pr\u00e9voit notamment que le gouvernement bruxellois adoptera un Plan global de s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9gional. Je me f\u00e9licite de cette volont\u00e9 affich\u00e9e de coordonner davantage les actions men\u00e9es en termes de s\u00e9curit\u00e9 dans notre R\u00e9gion, tant sont grandes les attentes de nos concitoyens de pouvoir retrouver de la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 lorsqu&rsquo;ils se prom\u00e8nent dans nos quartiers.<\/p>\n<p>D\u00e8s lors, il est entendu que la R\u00e9gion, d\u00e9j\u00e0 impliqu\u00e9e dans la politique de pr\u00e9vention, pourra s&rsquo;affirmer davantage dans les questions de s\u00e9curit\u00e9 en mettant en avant la n\u00e9cessit\u00e9 d&rsquo;assurer une pr\u00e9sence de l&rsquo;autorit\u00e9 partout et \u00e0 toute heure. Dans ce contexte, je souhaite vous interpeller au sujet de la m\u00e9thodologie de travail choisie par le gouvernement en vue de r\u00e9aliser cet important plan strat\u00e9gique.<\/p>\n<p>Est-il pr\u00e9vu que ce plan soit r\u00e9alis\u00e9 en interne aux services r\u00e9gionaux ou par un organisme ext\u00e9rieur (universit\u00e9s, centres d&rsquo;\u00e9tudes, etc.) ?<\/p>\n<p>Des montants budg\u00e9taires sont-ils r\u00e9serv\u00e9s pour doter les services r\u00e9gionaux de moyens suffisants en vue de la d\u00e9finition de ce plan ?<\/p>\n<p>Comment est-il pr\u00e9vu d&rsquo;organiser la concertation avec les autorit\u00e9s des zones de police bruxelloises ? Comme vous le savez, ces zones disposent elles-m\u00eames d&rsquo;un plan zonal de s\u00e9curit\u00e9. Pouvez-vous nous garantir que ce nouveau plan sera compatible avec ceux de nos zones ? Est-il souhaitable de multiplier sans cesse ces outils de planification ?<\/p>\n<p>Ce qui nous manque cruellement, ce sont des moyens humains et mat\u00e9riels permettant d&rsquo;assurer une pr\u00e9sence dissuasive en continu dans les quartiers. Cette pr\u00e9sence doit permettre de tisser des liens \u00e9troits entre la police et les citoyens, c&rsquo;est essentiel. Il est d\u00e8s lors primordial pour Bruxelles de nous doter des moyens suffisants pour lutter contre le fl\u00e9au que repr\u00e9sente le trafic de stup\u00e9fiants. J&rsquo;ose croire que cette probl\u00e9matique sera inscrite dans vos priorit\u00e9s.<\/p>\n<p>Par ailleurs, qu&rsquo;en est-il de la concertation pr\u00e9alable avec les autorit\u00e9s communales tr\u00e8s actives an mati\u00e8re de pr\u00e9vention, car ce sont sans doute les mieux arm\u00e9es pour mener des politiques de proximit\u00e9 ?<\/p>\n<p>Par ailleurs, je souhaite \u00eatre davantage inform\u00e9 \u00e0 propos de votre \u00e9ch\u00e9ancier. Dans quels d\u00e9lais les travaux pr\u00e9paratoires seront-ils lanc\u00e9s ?<\/p>\n<p>S&rsquo;agissant de l&rsquo;exercice des comp\u00e9tences actuelles du gouverneur, nous apprenons qu&rsquo;un haut fonctionnaire sera d\u00e9sign\u00e9 par le gouvernement. Pouvez-vous nous en dire plus quant aux m\u00e9thodes de s\u00e9lection qui seront mises en oeuvre pour tenter d&rsquo;\u00e9viter les nominations politiques \u00e0 l&rsquo;instar de ce qui fut le cas r\u00e9cemment dans un certain nombre d&rsquo;organismes parar\u00e9gionaux ?&nbsp;<\/p>\n<p><strong>[Intervention de M. Vincent Lurquin]<\/strong><\/p>\n<p><strong>[Intervention de M. Vincent De Wolf]<\/strong><\/p>\n<p><strong>M. Charles Picqu\u00e9, ministre-pr\u00e9sident.-<\/strong> Il n&rsquo;est effectivement pas exclu que la R\u00e9gion bruxelloise recrute des policiers f\u00e9d\u00e9raux et r\u00e9gionaux, sans forc\u00e9ment exercer l&rsquo;autorit\u00e9 sur ceux-ci, mais en faisant cependant en sorte qu&rsquo;ils remplissent des t\u00e2ches qu&rsquo;elle a d\u00e9finies.<\/p>\n<p><strong>[Intervention de M. Vincent Lurquin]<\/strong><\/p>\n<p><strong>[Intervention de M. Vincent De Wolf]<\/strong><\/p>\n<p><strong>[Intervention de Mme Gis\u00e8le Mandaila]<\/strong><\/p>\n<p><strong>[Intervention de M. Philippe Pivin]<\/strong><\/p>\n<p><strong>[Intervention de M. Herv\u00e9 Doyen]<\/strong><\/p>\n<p><strong>[Intervention de M. Vincent Lurquin]<\/strong><\/p>\n<p><strong>M. Charles Picqu\u00e9, ministre-pr\u00e9sident.-<\/strong> Nous devrons prolonger ce d\u00e9bat lorsque nous disposerons d&rsquo;informations compl\u00e9mentaires sur les modalit\u00e9s d&rsquo;octroi des moyens et des comp\u00e9tences \u00e0 la R\u00e9gion. Je rappelle qu&rsquo;\u00e0 ce jour, la r\u00e9forme de l&rsquo;\u00c9tat n&rsquo;a \u00e9t\u00e9 ni vot\u00e9e, ni approuv\u00e9e par le parlement f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n<p>Cela dit, m\u00eame si de nombreuses inconnues subsistent, il vaut mieux anticiper que se retrouver sans projets, ni intentions lorsqu&rsquo;aura lieu le vote des dispositions l\u00e9gales nous permettant d&rsquo;agir en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n<p>Toutefois, ne me demandez pas de prendre demain des mesures op\u00e9rationnelles pour la s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 Bruxelles, puisque nous ne sommes pas encore comp\u00e9tents en la mati\u00e8re. Peut-\u00eatre ne le serons-nous d&rsquo;ailleurs que via le niveau f\u00e9d\u00e9ral ou via les zones. Je vais y revenir.<\/p>\n<p>Dans le d\u00e9bat parlementaire et politique qui nous occupe aujourd&rsquo;hui, je per\u00e7ois une \u00e9volution que je juge positive. \u00c0 pr\u00e9sent, on parle de s\u00e9curit\u00e9 en des termes diff\u00e9rents de ceux que nous utilisions il y a dix ou quinze ans. \u00c0 cette \u00e9poque, sit\u00f4t que l&rsquo;on \u00e9voquait l&rsquo;ins\u00e9curit\u00e9, l&rsquo;on se retrouvait stigmatis\u00e9 et l&rsquo;on passait pour un fanatique de la r\u00e9pression et des politiques s\u00e9curitaires. Quelques esprits na\u00effs pensent encore que cette probl\u00e9matique ne doit pas \u00eatre abord\u00e9e par le biais de la r\u00e9pression. Je leur laisse la responsabilit\u00e9 de leur inconscience. Il est clair que la s\u00e9curit\u00e9 ne se borne pas \u00e0 la pr\u00e9vention, mais qu&rsquo;elle rel\u00e8ve aussi de la police, qui sanctionne et r\u00e9prime.<\/p>\n<p>Par le pass\u00e9, on entendait surtout r\u00e9soudre ce probl\u00e8me par la pr\u00e9vention dont, selon moi, on exag\u00e9rait les vertus. Face \u00e0 certains comportements, aucune mesure de pr\u00e9vention ou d&rsquo;anticipation sociale n&rsquo;est efficace. Je ne dis pas qu&rsquo;il faut enterrer les politiques de pr\u00e9vention, mais nous nous trouvons face \u00e0 une situation qui exige de voir la s\u00e9curit\u00e9 comme une pi\u00e8ce fondamentale de l&rsquo;organisation urbaine, de la coh\u00e9sion sociale et du vivre ensemble.<\/p>\n<p>Je sais que mon discours peut para\u00eetre tr\u00e8s g\u00e9n\u00e9ral, mais il n&rsquo;en demeure pas moins n\u00e9cessaire. Par exemple, si la politique de mobilit\u00e9 se heurte \u00e0 l&rsquo;ins\u00e9curit\u00e9 des transports publics, que nous \u00e9voquerons tout \u00e0 l&rsquo;heure, elle risque de perdre en efficacit\u00e9. La politique de s\u00e9curit\u00e9 au sens strict n&rsquo;est donc pas seule en jeu.<\/p>\n<p>Je ne veux pas crier au loup, mais je pense que nous sommes entr\u00e9s dans une nouvelle zone de turbulences, notamment sur le plan de la s\u00e9curit\u00e9 dans les villes. Sans revenir sur des choses que vous savez d\u00e9j\u00e0, la crise \u00e9conomique et sociale n&rsquo;arrangera pas les choses.<\/p>\n<p>La pr\u00e9vention a ses limites. En d&rsquo;autres termes, et nous devrons en d\u00e9battre \u00e0 la fois ici, au gouvernement et avec le niveau f\u00e9d\u00e9ral, les 30 millions d&rsquo;euros dont il est question doivent \u00eatre, selon moi, majoritairement r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la politique de s\u00e9curit\u00e9 assur\u00e9e par les services de police. Un seul point fait peut-\u00eatre office d&rsquo;exception : celui des bandes urbaines. J&rsquo;y reviendrai.<\/p>\n<p>Ces 30 millions d&rsquo;euros seront octroy\u00e9s d\u00e8s 2012. C&rsquo;est la raison pour laquelle il convient de ne pas tarder \u00e0 d\u00e9cider ce que nous voulons en faire. La d\u00e9cision de l&rsquo;affectation des moyens du fonds sera prise par la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale lorsque le pouvoir f\u00e9d\u00e9ral aura donn\u00e9 son avis. J&rsquo;ai rendez-vous avec la ministre de l&rsquo;int\u00e9rieur tr\u00e8s prochainement. En outre, nous devons nous concerter au plus vite avec le niveau f\u00e9d\u00e9ral, qui doit malgr\u00e9 tout exercer un certain contr\u00f4le sur cet argent et avoir connaissance des projets que nous comptons soutenir avec ces moyens financiers. Je reviendrai sur le cas de ces 30 millions d&rsquo;euros lorsque j&rsquo;aborderai la question des transports en commun.<\/p>\n<p>D&rsquo;apr\u00e8s moi, nous avons aujourd&rsquo;hui une politique de s\u00e9curit\u00e9 urbaine int\u00e9gr\u00e9e au Plan national de s\u00e9curit\u00e9, ainsi qu&rsquo;un Plan de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9gr\u00e9 au Plan zonal. Cela n&#8217;emp\u00eache qu&rsquo;il faut avoir un Plan de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 l&rsquo;\u00e9chelle r\u00e9gionale. Bien s\u00fbr, vous me direz que l&rsquo;on pourra l&rsquo;obtenir en additionnant les zones et ce qu&rsquo;elles font ou ont programm\u00e9 de faire. C&rsquo;est possible, mais je n&rsquo;en suis pas s\u00fbr. Il existe une vision transversale appliqu\u00e9e \u00e0 l&rsquo;ensemble de la R\u00e9gion et elle est peut-\u00eatre diff\u00e9rente de l&rsquo;addition des plans de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9gr\u00e9s des six zones.<\/p>\n<p>Par cons\u00e9quent, il nous faut mettre en place ce Plan global de s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9gionale. Il ne s&rsquo;agit pas ici de compliquer la situation en mettant en place une nouvelle structure ou instance. Il s&rsquo;agit avant tout d&rsquo;avoir un organe de coordination dans la perspective de la r\u00e9daction de ce Plan r\u00e9gional de s\u00e9curit\u00e9. Ainsi, cette instance ferait office d&rsquo;organe suppl\u00e9mentaire de concertation qui viendrait se superposer \u00e0 ce qui existe d\u00e9j\u00e0. Nous allons donc travailler \u00e0 partir des comp\u00e9tences qu&rsquo;avait le gouverneur, ainsi que de la liaison de son travail avec le directeur de coordination.<\/p>\n<p>Ce que nous avons cr\u00e9\u00e9 avec l&rsquo;Observatoire dans&nbsp;les limites de ce que nous pouvions faire, \u00e0 savoir de la pure observation des faits, est la plate-forme qui doit g\u00e9n\u00e9rer l&rsquo;instance susceptible d&rsquo;\u00e9laborer le Plan r\u00e9gional de s\u00e9curit\u00e9. Nous attendons donc de pouvoir disposer des comp\u00e9tences du gouverneur, car il faut bien \u00e9videmment tenir compte de la l\u00e9gislation le concernant. Ce d\u00e9bat aura lieu au niveau f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n<p>Bien entendu, nous d\u00e9signerons un haut fonctionnaire de la R\u00e9gion, qui travaillera sous l&rsquo;autorit\u00e9 du gouvernement ou du ministre-pr\u00e9sident. Je ne suis pas encore \u00e0 m\u00eame de vous d\u00e9tailler les proc\u00e9dures de s\u00e9lection, car nous devons au pr\u00e9alable en discuter avec le pouvoir f\u00e9d\u00e9ral. En effet, ce fonctionnaire, qui remplacera le gouverneur et jouera un r\u00f4le de d\u00e9centralisation du minist\u00e8re de l&rsquo;int\u00e9rieur, gardera un lien avec le pouvoir f\u00e9d\u00e9ral. Il faudra donc d\u00e9finir avec ce dernier les modalit\u00e9s de nomination, le contenu des missions, etc.<\/p>\n<p>Il en va de m\u00eame pour le fonctionnaire qui remplacerait le vice-gouverneur. Sa mission premi\u00e8re consistera \u00e0 v\u00e9rifier le respect des lois linguistiques.<\/p>\n<p>Il ne s&rsquo;agit donc pas de cr\u00e9er une fonction suppl\u00e9mentaire, mais de se fonder sur ce que les comp\u00e9tences actuelles du gouverneur permettent.<\/p>\n<p>J&rsquo;en viens \u00e0 la m\u00e9thodologie d&rsquo;\u00e9laboration du Plan de s\u00e9curit\u00e9. Nous devrons nous fonder sur les diagnostics locaux de s\u00e9curit\u00e9 \u00e9labor\u00e9s par les zones de police. L&rsquo;id\u00e9e est, bien entendu, de collaborer avec ces derni\u00e8res. Cette structure r\u00e9gionale devra traiter, au travers des directives et objectifs du Plan r\u00e9gional de s\u00e9curit\u00e9, des ph\u00e9nom\u00e8nes qui d\u00e9passent les fronti\u00e8res entre zones. Notre objectif n&rsquo;est pas de remplir des missions d\u00e9j\u00e0 d\u00e9volues aux zones de police. Il faudra identifier clairement les ph\u00e9nom\u00e8nes \u00a0\u00bbtranszonaux\u00a0\u00bb sp\u00e9cifiques de la R\u00e9gion bruxelloise. Le principe de subsidiarit\u00e9 pourrait donc logiquement \u00eatre conserv\u00e9 entre zones et R\u00e9gion.<\/p>\n<p>Afin d&rsquo;assurer la coordination et le suivi du Plan r\u00e9gional de s\u00e9curit\u00e9, Il conviendra de pr\u00e9voir du personnel. Il ne s&rsquo;agira toutefois pas de charges administratives excessives. Cette t\u00e2che n&rsquo;absorbera pas les 30 millions d&rsquo;euros. En reprenant la&nbsp;comp\u00e9tence du gouverneur, la R\u00e9gion r\u00e9cup\u00e9rera les moyens pr\u00e9vus pour le personnel et le fonctionnement de cette mission.<\/p>\n<p>Il convient de montrer une grande rigueur pour faire r\u00e9gner l&rsquo;ordre public et, par ailleurs, que cet objectif soit contr\u00f4l\u00e9 et valid\u00e9 par les instances d\u00e9mocratiques. Nous devrions d\u00e8s lors pr\u00e9voir un d\u00e9bat au sein du parlement pour \u00e9valuer cette vision r\u00e9gionale de la s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n<p>En 2010 d\u00e9j\u00e0, nous avions mis en place huit groupes de travail avec l&rsquo;\u00c9tat f\u00e9d\u00e9ral. Ceux-ci se concentraient sur des ph\u00e9nom\u00e8nes majeurs li\u00e9s \u00e0 la gestion de la s\u00e9curit\u00e9, et notamment sur la question de la lib\u00e9ration de la capacit\u00e9 polici\u00e8re, l&rsquo;\u00e9valuation des normes KUL, le renforcement des missions f\u00e9d\u00e9rales li\u00e9es au transport des prisonniers, l&rsquo;ex\u00e9cution des peines, la probl\u00e9matique des armes, le d\u00e9crochage scolaire et le recrutement. Les travaux de ces groupes ont \u00e9t\u00e9 suspendus avec la chute du gouvernement. J&rsquo;ai promis \u00e0 la ministre f\u00e9d\u00e9rale de les relancer prochainement.<\/p>\n<p>Les communes, via leurs services de pr\u00e9vention et leur police, communiqueront leur diagnostic local. L&rsquo;instance o\u00f9 sont repr\u00e9sent\u00e9s notamment l&rsquo;observatoire et le gouverneur, d\u00e9terminera les priorit\u00e9s r\u00e9gionales, en concertation avec les objectifs du plan national. Chaque zone \u00e9laborera ensuite son propre plan de s\u00e9curit\u00e9 en y int\u00e9grant les objectifs du plan r\u00e9gional.<\/p>\n<p>Le fonds de 30 millions sera affect\u00e9 en priorit\u00e9 au renforcement de la s\u00e9curit\u00e9 dans les transports en commun. Selon les derniers chiffres fournis par la police f\u00e9d\u00e9rale, la police des chemins de fer ne remplit pas sa mission, ce qui est r\u00e9ellement scandaleux ! Au niveau de la commune de Saint-Gilles, les chiffres de la d\u00e9linquance sont gonfl\u00e9s par la gare du Midi. Avoir substitu\u00e9 des services de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9s &#8211; dont l&rsquo;activit\u00e9 et l&rsquo;efficacit\u00e9 sont relatives &#8211; aux policiers, dans la gare qui constitue le principal point d&rsquo;entr\u00e9e du trafic international, t\u00e9moigne d&rsquo;un d\u00e9sinvestissement incroyable de la part des autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales.<\/p>\n<p>Certains r\u00e9torquent que les 30 millions ne feront que permettre \u00e0 la R\u00e9gion de compenser les manquements des autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales. La police des chemins de fer n&rsquo;a effectivement pas \u00e9t\u00e9 dot\u00e9e des moyens suffisants et il arrive qu&rsquo;aucun agent ne circule dans le m\u00e9tro par manque d&rsquo;effectifs. En&nbsp;cons\u00e9quence, ce sont les zones de police qui interviennent le plus souvent dans le m\u00e9tro, ce qui distrait les polices zonales de leur travail en surface, qui est tout aussi consid\u00e9rable.<\/p>\n<p>La priorit\u00e9 sera mise sur l&rsquo;augmentation massive du nombre de policiers dans les gares les plus dangereuses ou les moins s\u00e9curis\u00e9es. Actuellement, ce sont des policiers f\u00e9d\u00e9raux qui remplissent cette mission.<\/p>\n<p>Je vais en parler avec Jo\u00eblle Milquet. Mais pesons les avantages et les inconv\u00e9nients d&rsquo;un statut de policier f\u00e9d\u00e9ral ou zonal, puisqu&rsquo;on ne peut pas avoir de policiers r\u00e9gionaux. Nous avons eu ce d\u00e9bat, il est clos pour le moment, mais vous savez que nous ne sommes pas d&rsquo;accord. Je suis pour une police r\u00e9gionale avec, par protocole ou coul\u00e9e dans les textes les plus stables, une d\u00e9centralisation de cette police par commune, avec une responsabilisation des bourgmestres. Je ne crois pas \u00e0 cette formule de zones qui n&rsquo;apporte ni les avantages des synergies r\u00e9gionales, ni l&rsquo;assurance d&rsquo;une politique de proximit\u00e9. C&rsquo;est mon point de vue, mais notre perception est \u00e9videmment tr\u00e8s variable d&rsquo;une zone \u00e0 l&rsquo;autre.&nbsp;<\/p>\n<p><strong>[Intervention de M. Vincent De Wolf]<\/strong><\/p>\n<p><strong>[Intervention de M. Charles Piqu\u00e9, Ministre-Pr\u00e9sident]<\/strong><\/p>\n<p><strong>[Intervention de M. Vincent De Wolf]<\/strong><\/p>\n<p><strong>[Intervention de M. Charles Piqu\u00e9, Ministre-Pr\u00e9sident]<\/strong><\/p>\n<p><strong>[Intervention de M. Vincent De Wolf]<\/strong><\/p>\n<p><strong>M. Charles Picqu\u00e9, ministre-pr\u00e9sident.-<\/strong> Nous sommes dans la politique-fiction. Mais parfois,&nbsp;nous avons des discussions sur ce que nous voulons. Je trouve absurde de ne pas faire co\u00efncider la responsabilit\u00e9 administrative et op\u00e9rationnelle de la police avec la responsabilit\u00e9 politique.<\/p>\n<p>Passons vite sur ce point, puisqu&rsquo;on en reparlera plut\u00f4t dans quinze ans. Mais j&rsquo;imagine une police r\u00e9gionale qui a sa mission et un quota de policiers mis \u00e0 la disposition des communes. Dans ce cas, vous avez un plan r\u00e9gional qui assure la coh\u00e9rence \u00e0 l&rsquo;\u00e9chelle de la ville, et la politique de proximit\u00e9 qui est assur\u00e9e par les communes. Ou alors, faut-il fusionner les communes ? Mais ce n&rsquo;est pas le d\u00e9bat : je me projette dans l&rsquo;avenir.<\/p>\n<p>Comme on ne dispose pas de policiers r\u00e9gionaux avec un statut r\u00e9gional, on se base sur le statut du policier f\u00e9d\u00e9ral et sur celui du policier zonal. Quels sont les avantages et les inconv\u00e9nients des deux ? Je n&rsquo;ai pas encore \u00e9puis\u00e9 le d\u00e9bat.<\/p>\n<p>Il y a cependant un \u00e9l\u00e9ment auquel je vous rends attentif : le recrutement. Cela m&rsquo;ennuie moins de voir des policiers originaires de Namur ou de Bruges patrouiller dans le m\u00e9tro et les gares que dans nos quartiers. En effet, la surveillance dans les espaces de transports en commun (gares, stations de m\u00e9tro) est un travail sp\u00e9cifique m\u00eame si c&rsquo;est un peu diff\u00e9rent dans les trams. Ce travail est moins li\u00e9 au travail r\u00e9alis\u00e9 dans les quartiers. Du moment qu&rsquo;il y a des policiers dans les gares et les m\u00e9tros, je suis content. A fortiori, les missions seraient pr\u00e9cis\u00e9es par la R\u00e9gion. Cette derni\u00e8re passerait, avec le niveau f\u00e9d\u00e9ral ou les zones de police, une convention d&rsquo;utilisation de ces policiers, lesquels seraient r\u00e9tribu\u00e9s par la R\u00e9gion.<\/p>\n<p>En bref, il s&rsquo;agirait donc d&rsquo;un dispositif sp\u00e9cifique pour les transports en commun dont les grandes lignes seraient pr\u00e9cis\u00e9es par la R\u00e9gion mais dont l&rsquo;op\u00e9rationnalit\u00e9 serait assur\u00e9e soit par les zones de police, soit par le niveau f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n<p>J&rsquo;en viens \u00e0 pr\u00e9sent aux bandes urbaines. Elles constituent, \u00e0 l&rsquo;instar de la s\u00e9curit\u00e9 dans les transports en commun, une priorit\u00e9 r\u00e9gionale. Avec les moyens dont nous parlons, il s&rsquo;agirait de recruter des policiers bruxellois. \u00c0 cet \u00e9gard, je tiens \u00e0 vous faire partager une suggestion : beaucoup mieux pr\u00e9parer les candidats bruxellois aux examens de police. Pourquoi ne pas cr\u00e9er un module de pr\u00e9formation ?&nbsp;<\/p>\n<p><strong>[Intervention de M. Philippe Pivin]<\/strong><\/p>\n<p><strong>M. Charles Picqu\u00e9, ministre-pr\u00e9sident.-<\/strong> C&rsquo;est exact mais cette pr\u00e9formation peut \u00e9galement prendre une autre forme. L&rsquo;id\u00e9e est de constituer une r\u00e9serve de recrutement de candidats bruxellois et on les forme afin qu&rsquo;ils r\u00e9ussissent les examens, ce qui n&rsquo;est pas toujours le cas pour le moment.<\/p>\n<p>La premi\u00e8re priorit\u00e9 est l&rsquo;\u00e9laboration du Plan de s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9gional, qui ne devrait pas co\u00fbter trop cher.<\/p>\n<p>La deuxi\u00e8me priorit\u00e9 est l&rsquo;engagement de policiers pour le m\u00e9tro et les gares, ce qui serait un peu plus on\u00e9reux.<\/p>\n<p>En troisi\u00e8me lieu, un peu d&rsquo;argent devra \u00eatre consacr\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9paration des candidats policiers bruxellois.<\/p>\n<p>Quatri\u00e8me priorit\u00e9 : le ph\u00e9nom\u00e8ne des bandes urbaines.<\/p>\n<p>Les chiffres concernant les quelque 400 membres que comptent ces bandes couvrent la R\u00e9gion bruxelloise et la zone de Machelen-Vilvorde. En 2010, 47% des infractions commises par les bandes urbaines en R\u00e9gion bruxelloise l&rsquo;ont \u00e9t\u00e9 sur le territoire de la zone Bruxelles-Ixelles. Cette derni\u00e8re a d&rsquo;ailleurs charg\u00e9 un commissaire sp\u00e9cifique de traiter de cette question. Nous devons mieux comprendre les dessous de ce ph\u00e9nom\u00e8ne. Les bandes urbaines ne sont pas seulement compos\u00e9es de joyeux lurons qui cassent des vitres : elles commettent des actes de violence et des viols collectifs, organisent des trafics de stup\u00e9fiants, etc.<\/p>\n<p>Un tel ph\u00e9nom\u00e8ne doit figurer parmi nos priorit\u00e9s. Il est le seul qui m\u00e9riterait que l&rsquo;on consacre le budget de 30 millions d&rsquo;euros \u00e0 un volet \u00e9galement pr\u00e9ventif. J&rsquo;ignore dans quelles proportions. Mme Mandaila, ce travail pourrait effectivement \u00eatre men\u00e9 par des associations qui entretiennent des contacts avec le terrain et pratiquent d\u00e9j\u00e0 la m\u00e9diation. Toutefois, les \u00ab\u00a0clients\u00a0\u00bb de ces associations restent des d\u00e9linquants.<\/p>\n<p><strong>[Intervention de Mme Gis\u00e8le Mandaila]<\/strong><\/p>\n<p><strong>M. Charles Picqu\u00e9, ministre-pr\u00e9sident.-<\/strong> Elles sont utiles, mais augmenter leurs subsides n&rsquo;\u00e9radiquera pas la d\u00e9linquance au sein de ces groupes. Des jeunes qui participent \u00e0 des activit\u00e9s ludiques, cr\u00e9atives et \u00e9ducatives commettent parall\u00e8lement des actes d\u00e9linquants. La pr\u00e9vention est utile, mais seule, elle ne suffira donc pas \u00e0 r\u00e9gler le ph\u00e9nom\u00e8ne des bandes urbaines.<\/p>\n<p>Je passe rapidement sur les diff\u00e9rents points que vous avez abord\u00e9s de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale lors de vos d\u00e9bats. Bruxelles-Ville, Ixelles et Evere ont d\u00e9velopp\u00e9 un programme de suivi intensif consacr\u00e9 au ph\u00e9nom\u00e8ne des \u00ab\u00a0gangs de rue\u00a0\u00bb. Le projet de pr\u00e9vention et de r\u00e9cidive, mis en place \u00e0 Evere, concerne \u00e9galement Schaerbeek. Ces outils sont donc \u00e0 notre disposition.<\/p>\n<p>Les \u00e9v\u00e9nements survenus \u00e0 Matonge m\u00e9riteraient \u00e0 eux seuls un d\u00e9bat. Avons-nous assez d&rsquo;informations sur ce qui s&rsquo;y est pass\u00e9 ? Il est probable que non car notre R\u00e9gion n&rsquo;est pas habilit\u00e9e \u00e0 consulter les donn\u00e9es confidentielles du parquet ou de la justice.<\/p>\n<p>Je sais que les bandes urbaines ne sont pas le seul facteur d\u00e9clenchant des \u00e9meutes mais je pense que des causes diff\u00e9rentes se sont en quelque sorte agr\u00e9g\u00e9es. Je connais des jeunes de ma commune qui se sont rendus \u00e0 Matonge pour le seul motif que l&rsquo;on s&rsquo;y empoignait.<\/p>\n<p>Sauf \u00e0 me demander d&rsquo;adopter un point de vue post-colonialiste, on ne saurait exiger de moi que je me prononce sur la situation politique de pays qui me sont aussi \u00e9trangers que le Mali, le Cameroun ou le Congo. Certes, je n&rsquo;ignore pas que le lien historique belgo-congolais explique certaines choses. Il conviendrait n\u00e9anmoins de rappeler aux communaut\u00e9s accueillies \u00e0 Bruxelles que, si elles sont \u00e9videmment autoris\u00e9es \u00e0 exprimer d\u00e9mocratiquement des points de vue sur la situation politique de leurs pays d&rsquo;origine, elles ne peuvent pas pour autant importer dans notre espace public les conflits ou les troubles dont ils sont le th\u00e9\u00e2tre.<\/p>\n<p>J&rsquo;autoriserais bien volontiers une manifestation devant une ambassade mais je condamne le saccage d&rsquo;un quartier sous pr\u00e9texte qu&rsquo;une \u00e9lection ne s&rsquo;est pas d\u00e9roul\u00e9e d\u00e9mocratiquement de l&rsquo;autre c\u00f4t\u00e9 de la plan\u00e8te. Si nous n&rsquo;y prenons garde, de tels \u00e9v\u00e9nements pourraient se multiplier dans la&nbsp;grande ville internationale et multiculturelle qu&rsquo;est Bruxelles.<\/p>\n<p>En tout cas, je dis clairement \u00e0 mes amis ici pr\u00e9sents qui sont en contact avec les Congolais de Matonge que ces \u00e9v\u00e9nements n&rsquo;ont pas donn\u00e9 une image positive de leur communaut\u00e9.&nbsp;<\/p>\n<p><strong>[Intervention de Mme Gis\u00e8le Mandaila]<\/strong><\/p>\n<p><strong>M. Charles Picqu\u00e9, ministre-pr\u00e9sident.-<\/strong> La question m\u00e9riterait un autre d\u00e9bat. Je ne m&rsquo;estime pas suffisamment comp\u00e9tent pour analyser les causes profondes de ce qui s&rsquo;est pass\u00e9.<\/p>\n<p>Concernant les trams et les bus, il s&rsquo;agit d&rsquo;un choix op\u00e9rationnel. Cela sera discut\u00e9 lorsque les lignes posant probl\u00e8me seront identifi\u00e9es. Quand je parle des stations de m\u00e9tro et des gares, je pense \u00e9galement \u00e0 leur proximit\u00e9 imm\u00e9diate.<\/p>\n<p>Je ne suis pas en mesure de vous dire &#8211; vous ne me l&rsquo;avez d&rsquo;ailleurs pas demand\u00e9 &#8211; dans quels trams et bus ce syst\u00e8me sera install\u00e9. Pour ma part, je pense qu&rsquo;il faut des \u00e9quipes volantes. Il doit peser l&rsquo;hypoth\u00e8se que trois policiers peuvent monter dans un tram ou un bus \u00e0 n&rsquo;importe quel moment et n&rsquo;importe o\u00f9. La probabilit\u00e9 de tomber sur des policiers existerait donc bien, ce qui n&rsquo;est pas le cas actuellement. Mais on se situe ici d\u00e9j\u00e0 dans l&rsquo;op\u00e9rationnalit\u00e9 sur laquelle nous reviendrons plus tard&#8230;<\/p>\n<p>Pour garder nos policiers, il faut une affectation obligatoire dans les zones bruxelloises, surtout quand vous sortez de l&rsquo;ERIP (\u00c9cole r\u00e9gionale et intercommunale de police). C&rsquo;est le minimum : lorsque Bruxelles paye une formation \u00e0 des personnes, il ne faut pas qu&rsquo;elles s&rsquo;en aillent travailler ailleurs. Je dois en discuter avec la ministre de l&rsquo;Int\u00e9rieur.<\/p>\n<p>Il faut \u00e9galement veiller &#8211; avec toute la prudence qui s&rsquo;impose lorsqu&rsquo;on \u00e9voque pareil sujet &#8211; \u00e0 offrir un bon statut pour les policiers. Cela aura bien s\u00fbr un co\u00fbt vu les primes et les avantages possibles.<\/p>\n<p>Dans les 30 millions d&rsquo;euros, il est exact qu&rsquo;on ne trouve pas actuellement ni le transport des prisonniers ni la protection des ambassades. Mais l\u00e0, autant je suis dispos\u00e9 \u00e0 prendre \u00e0 ma charge ce&nbsp;que le niveau f\u00e9d\u00e9ral devait initialement r\u00e9aliser dans le transport public, autant l&rsquo;\u00e9chelon f\u00e9d\u00e9ral risque de ne plus rien faire si avec ces 30 millions d&rsquo;euros, on nous demande \u00e9galement d&rsquo;assurer la s\u00e9curit\u00e9 du Palais de Justice, de prot\u00e9ger les ambassades et de transporter les prisonniers. Il faudra reprendre la discussion \u00e0 cet \u00e9gard dans les groupes de travail dont j&rsquo;ai parl\u00e9 tout \u00e0 l&rsquo;heure afin que le niveau f\u00e9d\u00e9ral investisse plus \u00e0 Bruxelles dans le cadre de ces missions. C&rsquo;est la raison pour laquelle je n&rsquo;ai pas inclu, dans les 30 millions d&rsquo;euros, d&rsquo;autres d\u00e9penses que celles que je vous ai d\u00e9crites.&nbsp;<\/p>\n<p><strong>[Intervention de M. Vincent Lurquin]<\/strong><\/p>\n<p><strong>M. Ga\u00ebtan Van Goidsenhoven.-<\/strong> En ce qui concerne la probl\u00e9matique des bandes urbaines, je rejoins l&rsquo;avis du ministre-pr\u00e9sident et me r\u00e9jouis du fait que l&rsquo;on veuille en faire une priorit\u00e9.<\/p>\n<p>D&rsquo;un autre c\u00f4t\u00e9, le propos reste relativement inqui\u00e9tant parce qu&rsquo;il traduit en quelque sorte un aveu de faiblesse, d&rsquo;\u00e9chec partiel quant \u00e0 la gestion de ce ph\u00e9nom\u00e8ne. Il faut donc manifestement s&rsquo;en emparer.<\/p>\n<p>Au cours de conversations que j&rsquo;ai pu avoir avec des chefs de zones, j&rsquo;ai pu \u00e9galement constater que la d\u00e9finition des bandes urbaines et des individus les constituant \u00e9tait parfois imparfaite ou laissait, du moins, une zone d&rsquo;ombre autour de certains ph\u00e9nom\u00e8nes de d\u00e9linquance en bande.<\/p>\n<p>En tous les cas, quelque chose se d\u00e9veloppe actuellement \u00e0 ce propos et devient pr\u00e9occupant. La R\u00e9gion a, me semble-t-il, un r\u00f4le \u00e0 jouer en la mati\u00e8re. On parle ainsi d&rsquo;utiliser certaines sommes afin de mettre en place des politiques de pr\u00e9vention orient\u00e9es vers cette probl\u00e9matique des bandes.<\/p>\n<p>Je souhaite v\u00e9ritablement que l&rsquo;approche soit faite diam\u00e9tralement et puisse aboutir \u00e0 de r\u00e9els r\u00e9sultats avant que ce ph\u00e9nom\u00e8ne n&rsquo;\u00e9chappe \u00e0 tout contr\u00f4le.<\/p>\n<p>Je me r\u00e9jouis \u00e9galement de l&rsquo;annonce de la reprise des huit groupes de travail qui furent lanc\u00e9s sous Yves Leterme et qui, de mon point de vue, t\u00e9moignaient d&rsquo;une bonne m\u00e9thode de travail avec les bourgmestres, la R\u00e9gion et le pouvoir f\u00e9d\u00e9ral bien \u00e9videmment.<\/p>\n<p>En effet, cette m\u00e9thode a d\u00e9montr\u00e9 son efficacit\u00e9, sa capacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9unir les \u00e9nergies. On se souvient malheureusement de ce que cette dynamique avait \u00e9t\u00e9 mise en place \u00e0 la suite d&rsquo;\u00e9v\u00e9nements malheureux et sous la pression m\u00e9diatique.<\/p>\n<p>Ainsi, j&rsquo;esp\u00e8re que l&rsquo;on ne devra pas attendre que se reproduise ce type d&rsquo;\u00e9v\u00e9nement \u00e9motionnant pour relancer les groupes qui, je l&rsquo;esp\u00e8re, pourront reprendre le travail le plus rapidement possible. D&rsquo;autant que les projets d\u00e9j\u00e0 sur table sont, me semble-t-il, d&rsquo;envergure et en grande partie utilisables.<\/p>\n<p>Je crois que nous serons amen\u00e9s prochainement \u00e0 \u00e9voquer \u00e0 nouveau ces questions de s\u00e9curit\u00e9, tout simplement parce qu&rsquo;elles sont li\u00e9es \u00e0 l&rsquo;enjeu de notre qualit\u00e9 de vie. Beaucoup de nos politiques sont impact\u00e9es par ces difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n<p>En outre, vous le savez, les meilleures mesures ne peuvent qu&rsquo;\u00e9merger d&rsquo;un climat de r\u00e9flexion serein. De mon point de vue, l&rsquo;\u00e9motion ainsi que l&rsquo;\u00e9mergence de propositions survenant au lendemain d&rsquo;un drame sont perturbantes et rarement porteuses de signaux r\u00e9els, positifs et cr\u00e9dibles envers la population.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><em>Pour retrouver l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 des discussions, veuillez cliquer <a href=\"http:\/\/www.weblex.irisnet.be\/data\/crb\/biq\/2011-12\/00031\/images.pdf\">ici<\/a>.<\/em><br \/>\n<em>CRI COM (2011-2012) n\u00b0 31, Janvier 2012, pp. 11-44<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>INTERPELLATION JOINTE DE M. GA\u00cbTAN VAN GOIDSENHOVEN \u00c0 M. 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