{"id":877,"date":"2013-05-16T11:59:09","date_gmt":"2013-05-16T10:59:09","guid":{"rendered":"http:\/\/gaetanvangoidsenhoven.be\/?p=877"},"modified":"2017-07-20T12:09:14","modified_gmt":"2017-07-20T11:09:14","slug":"interpellation-concernant-le-necessaire-examen-de-levolution-de-certains-phenomenes-majeurs-de-criminalite","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/gaetanvangoidsenhoven.be\/index.php\/2013\/05\/16\/interpellation-concernant-le-necessaire-examen-de-levolution-de-certains-phenomenes-majeurs-de-criminalite\/","title":{"rendered":"Interpellation concernant le n\u00e9cessaire examen de l’\u00e9volution de certains ph\u00e9nom\u00e8nes majeurs de criminalit\u00e9."},"content":{"rendered":"

INTERPELLATION DE M. GA\u00cbTAN VAN GOIDSENHOVEN \u00c0 M. RUDI VERVOORT, MINISTRE-PR\u00c9SIDENT DU GOUVERNEMENT DE LA R\u00c9GION DE BRUXELLES-CAPITALE, CHARG\u00c9 DES POUVOIRS LOCAUX, DE L’AM\u00c9NAGEMENT DU TERRITOIRE, DES MONUMENTS ET SITES, DE LA PROPRET\u00c9 PUBLIQUE ET DE LA COOP\u00c9RATION AU D\u00c9VELOPPEMENT,<\/strong><\/p>\n

concernant \u00ab\u00a0le n\u00e9cessaire examen de l’\u00e9volution de certains ph\u00e9nom\u00e8nes majeurs de criminalit\u00e9\u00a0\u00bb<\/strong>.<\/p>\n

M. Ga\u00ebtan Van Goidsenhoven.-<\/strong> Le 26 mars dernier, un individu habitant Anderlecht a \u00e9t\u00e9 abattu par des unit\u00e9s sp\u00e9ciales de la police f\u00e9d\u00e9rale lors d’une tentative d’arrestation sur une autoroute. La presse s’est largement faite l’\u00e9cho de ce fait divers singulier.<\/p>\n

Un arsenal d’armes particuli\u00e8rement impressionnant a \u00e9t\u00e9 d\u00e9couvert \u00e0 son domicile anderlechtois, ainsi que divers indices qui permettent de conclure que cet homme \u00e9tait li\u00e9 de pr\u00e8s \u00e0 des milieux radicaux.<\/p>\n

Par ailleurs, des d\u00e9clarations d’enqu\u00eateurs r\u00e9v\u00e8lent que cet individu semble \u00eatre impliqu\u00e9 dans un vol d’armes de guerre, perp\u00e9tr\u00e9 \u00e9galement sur le territoire de la commune d’Anderlecht.<\/p>\n

Enfin, \u00e0 la suite de son d\u00e9c\u00e8s, la presse indique que le propri\u00e9taire de cet arsenal aurait effectu\u00e9 des \u00ab\u00a0stages\u00a0\u00bb de combat, notamment en Afghanistan. Depuis lors, la probl\u00e9matique li\u00e9e aux jeunes Bruxellois qui seraient partis combattre en Syrie fut \u00e9galement au centre des pr\u00e9occupations de la presse et de nos concitoyens.<\/p>\n

Nous pouvons tout d’abord conclure que la menace terroriste – m\u00eame si elle \u00e9mane d’\u00e9l\u00e9ments tr\u00e8s isol\u00e9s – reste bel et bien pr\u00e9sente en R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale.<\/p>\n

Ce triste r\u00e9cit nous rappelle qu’il existerait des connexions entre les milieux du grand banditisme et le monde du radicalisme. Pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 de nos concitoyens, la mise en lumi\u00e8re de ces liens dangereux m\u00e9rite \u00e0 tout le moins que l’on \u00e9tudie le ph\u00e9nom\u00e8ne.<\/p>\n

En effet, les polices locales ne peuvent pas appr\u00e9hender, chacune de leur c\u00f4t\u00e9, un tel ph\u00e9nom\u00e8ne. D\u00e8s lors, je plaide pour que des efforts soient consentis en ce qui concerne l’observation et l’analyse pr\u00e9ventive des probl\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 li\u00e9s au trafic d’armes d’une part, aux agissements des milieux radicaux d’autre part. En effet, les deux sont parfois connexes.<\/p>\n

Pouvez-vous m’indiquer quel pourrait \u00eatre le r\u00f4le de la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale, plus particuli\u00e8rement de l’Observatoire de la s\u00e9curit\u00e9 en de telles circonstances ?<\/p>\n

Le gouvernement semble beaucoup miser sur cet observatoire. Quel est donc son action en la mati\u00e8re ? Quel type d’informations ses experts traitent-ils ?<\/p>\n

Quels contacts noue l’Observatoire avec nos zones de police en ce qui concerne notamment le radicalisme et ses menaces pour les Bruxellois ?<\/p>\n

Il importe que notre R\u00e9gion demeure autant que possible \u00e0 l’\u00e9cart d’un cadre d’exportation des conflits qui se d\u00e9roulent \u00e0 l’\u00e9tranger, qu’elle ne devienne pas un point d’ancrage pour les individus et les groupements manifestement d\u00e9cid\u00e9s \u00e0 combattre notre \u00c9tat de droit.<\/p>\n

Les services de notre R\u00e9gion sont-ils mobilis\u00e9s dans cette optique ? Plus largement, Bruxelles \u00e9tant gestionnaire d’infrastructures et de services tels que la STIB qui accueille un large public, je souhaite \u00eatre davantage inform\u00e9 au sujet de la qualit\u00e9 des contacts formels nou\u00e9s entre le gouvernement, son administration et les autorit\u00e9s f\u00e9d\u00e9rales en charge des grandes enqu\u00eates li\u00e9es au terrorisme et au grand banditisme.<\/p>\n

Selon les rapports qui vous seraient fournis, estimez-vous que la communication fonctionne correctement par rapport \u00e0 ces domaines sensibles ?<\/p>\n

Quel nouveau r\u00f4le pourrait se voir confier notre R\u00e9gion afin de pr\u00e9venir tout probl\u00e8me majeur, tel que celui que je relatais au d\u00e9but de mon intervention ?<\/p>\n

[Intervention de M. Vincent Lurquin]<\/strong><\/p>\n

M. Rudi Vervoort, ministre-pr\u00e9sident.-<\/strong> Ma r\u00e9ponse porte sur deux axes, celui de la transversalit\u00e9 et celui de la verticalit\u00e9.<\/p>\n

M. Van Goidsenhoven sait que les comp\u00e9tences de la R\u00e9gion en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, et en l’occurrence pour la lutte contre le terrorisme et le banditisme n\u00e9s du radicalisme, sont limit\u00e9es. Aujourd’hui, la R\u00e9gion est d\u00e9j\u00e0 charg\u00e9e de la pr\u00e9vention. Du fait de la r\u00e9forme de l’\u00c9tat, sa comp\u00e9tence en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sera \u00e9largie. Cela ne signifie pas pour autant que nous mettrons en place un minist\u00e8re r\u00e9gional de la Justice ou un minist\u00e8re r\u00e9gional de l’Int\u00e9rieur.<\/p>\n

L’\u00e9laboration d’un plan r\u00e9gional de s\u00e9curit\u00e9 constitue n\u00e9anmoins un axe majeur de la politique que la R\u00e9gion aura \u00e0 mener.<\/p>\n

La circulation de l’information est une priorit\u00e9. Il convient \u00e0 cette fin que nous disposions au niveau de la R\u00e9gion d’une vision claire et nette de l’ensemble des ph\u00e9nom\u00e8nes qu’il faut appr\u00e9hender dans le champs de nos comp\u00e9tences.<\/p>\n

Quant au radicalisme, au grand banditisme et autres ph\u00e9nom\u00e8nes de ce genre, la R\u00e9gion ne peut y rester insensible. Il ne serait pas logique non plus que la R\u00e9gion consid\u00e8re ces ph\u00e9nom\u00e8nes comme n’\u00e9tant pas de son ressort en les renvoyant par exemple au SPF Affaires int\u00e9rieures, \u00e0 la S\u00fbret\u00e9 de l’\u00e9tat ou \u00e0 d’autres services.<\/p>\n

Nous devons en priorit\u00e9 agir en en amont au travers des dispositifs existants, en mati\u00e8re de pr\u00e9vention notamment. Je songe au r\u00e9seau associatif que nous avons cr\u00e9\u00e9 et soutenu dans les communes et les quartiers afin de faire remonter l’information pour pr\u00e9venir ces ph\u00e9nom\u00e8nes. La R\u00e9gion et les communes ont un r\u00f4le important \u00e0 jouer en ce sens.<\/p>\n

La logique de transversalit\u00e9 et celle de la verticalit\u00e9 impliquent qu’il y ait des \u00e9changes entre la R\u00e9gion et les communes ainsi que dans le champ r\u00e9gional avec les autres niveaux de pouvoirs. Bruxelles se situe \u00e0 la crois\u00e9e des diff\u00e9rents niveaux de pouvoir et de comp\u00e9tence. Il nous revient de faire la synth\u00e8se et de faire en sorte qu’au travers de nos politiques, on puisse sinon \u00e9radiquer du moins pr\u00e9venir ces ph\u00e9nom\u00e8nes, tout en assurant la circulation de l’information.<\/p>\n

Ceci justifie la mise en place de l’Observatoire bruxellois pour la s\u00e9curit\u00e9 et la pr\u00e9vention de la criminalit\u00e9 et l’\u00e9laboration de notre politique de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 l’issue de la sixi\u00e8me r\u00e9forme de l’\u00c9tat. Je songe au Coll\u00e8ge des procureurs dans le cadre duquel la R\u00e9gion participera au processus d\u00e9cisionnel. Les plans communaux de s\u00e9curit\u00e9 seront en effet discut\u00e9s au niveau de la plate-forme r\u00e9unissant les partenaires de la cha\u00eene de la justice. Cette \u00e9tape s\u2019op\u00e9rera \u00e0 l’\u00e9chelon r\u00e9gional. On y retrouvera ce qui se fait d\u00e9j\u00e0 sur le plan local avec une approche transversale de l’ensemble des ph\u00e9nom\u00e8nes rencontr\u00e9s dans les 19 communes.<\/p>\n

D\u00e8s que l’on pourra garantir la circulation de l’information, et que les acteurs veilleront \u00e0 faire remonter toutes les informations utiles, nous pourrons apporter notre pierre \u00e0 l’\u00e9difice et renforcer une R\u00e9gion o\u00f9 la s\u00e9curit\u00e9 est garantie. J’y suis particuli\u00e8rement attentif.<\/p>\n

En amont, il s’agit de recourir aux mesures mises en place par les communes et la R\u00e9gion. Au moment de leur cr\u00e9ation, il y a 20 ans, les cellules de pr\u00e9vention n’\u00e9taient pas tr\u00e8s bien consid\u00e9r\u00e9es. Il y avait m\u00eame des difficult\u00e9s entre ces dispositifs et la police au niveau de l’\u00e9change d’informations.<\/p>\n

Aujourd’hui, force est de constater que plus personne n’imagine fonctionner les uns sans les autres. Les diff\u00e9rents acteurs ont trouv\u00e9 leur place. Le tout est de continuer \u00e0 encourager ce type de dispositif et, dans le respect des r\u00e8gles d\u00e9ontologiques, la circulation de l’information afin que la R\u00e9gion, dans le cadre de ses comp\u00e9tences en mati\u00e8re de pr\u00e9vention, puisse pleinement jouer son r\u00f4le. Il est \u00e9vident que le ministre-pr\u00e9sident ne se transformera pas en ministre de l’Int\u00e9rieur \u00e0 part enti\u00e8re, dot\u00e9 d’un service de renseignement et de contre-espionnage.<\/p>\n

Je compte en tout cas tirer le maximum des comp\u00e9tences qui sont les miennes.<\/p>\n

M. Ga\u00ebtan Van Goidsenhoven.-<\/strong> Mon objectif n’\u00e9tait pas ici de laisser croire que la lutte contre les ph\u00e9nom\u00e8nes de radicalisation, de terrorisme et de grand banditisme devait \u00eatre pilot\u00e9e par le ministre-pr\u00e9sident. Je ne voulais pas non plus pour sa premi\u00e8re session mettre la pression sur M. Vervoort. Cette interpellation a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e in tempore non suspecto.<\/p>\n

Je me souviens avoir interrog\u00e9 M. Picqu\u00e9 il y a pr\u00e8s de deux ans. Il m’avait alors dit combien il \u00e9tait pr\u00e9occup\u00e9 parce qu’il avait le sentiment que des liens se cr\u00e9aient entre le radicalisme et une frange de la criminalit\u00e9 dite traditionnelle. Ce fait d\u00e9montre que le ressenti du terrain \u00e9tait, tant dans son chef que dans le mien, exact.<\/p>\n

Notre R\u00e9gion s’est dot\u00e9e d’un nouvel outil avec l’observatoire. Une de mes questions \u00e9tait de savoir s’il \u00e9tudie d’ores et d\u00e9j\u00e0 cette question, et s’il joue un r\u00f4le quant \u00e0 l’examen, un peu en retrait, de ces \u00e9volutions de la criminalit\u00e9 dans l’actualit\u00e9 de tous les jours. La soci\u00e9t\u00e9 \u00e9volue et la criminalit\u00e9 aussi. Comment appr\u00e9hender ce genre de ph\u00e9nom\u00e8nes ?<\/p>\n

Enfin, nous avons bien entendu une responsabilit\u00e9 partag\u00e9e pour nous pr\u00e9munir par rapport \u00e0 ces ph\u00e9nom\u00e8nes.<\/p>\n

Je constate n\u00e9anmoins sur le terrain, m\u00eame si l’information a tendance \u00e0 mieux circuler que par le pass\u00e9, qu’il reste encore aujourd’hui beaucoup de fragmentation. Des acteurs locaux ont encore parfois des difficult\u00e9s \u00e0 trouver le juste interlocuteur et \u00e0 transmettre des informations qu’ils jugent inqui\u00e9tantes.<\/p>\n

Il y a du pain sur la planche et je suis persuad\u00e9 que les questions de s\u00e9curit\u00e9 ne se traitent jamais mieux qu’en dehors d’une actualit\u00e9 br\u00fblante. Chacun sait que si, demain, il y a des cam\u00e9ras, tout le monde va faire des propositions, farfelues ou int\u00e9ressantes. Je ne crois pas que notre r\u00f4le soit de trouver des r\u00e9ponses \u00e0 l’emporte-pi\u00e8ce au lendemain d’un accident ou d’une trag\u00e9die. Il est plut\u00f4t, en amont de tous ces \u00e9v\u00e9nements qui se mettent parfois progressivement en place, de r\u00e9fl\u00e9chir, et, pourquoi pas, de sortir des sentiers battus.<\/p>\n

M. Rudi Vervoort, ministre-pr\u00e9sident.-<\/strong> L’observatoire ne pourra travailler que dans les limites de sa capacit\u00e9 \u00e0 collecter des informations. Or, sans cette comp\u00e9tence, il ne sert \u00e0 rien d’\u00e9tudier des ph\u00e9nom\u00e8nes comme le lien entre terrorisme et grand banditisme. Aujourd’hui, l’observatoire bruxellois n’a pas la capacit\u00e9 de collecter des informations. Cette collecte d’informations entre diff\u00e9rents services est du ressort du pouvoir f\u00e9d\u00e9ral et ce n’est qu’\u00e0 ce niveau qu’elle peut se faire de mani\u00e8re pertinente.<\/p>\n

M. Ga\u00ebtan Van Goidsenhoven.-<\/strong> Je ne parle pas de la collecte, plut\u00f4t de l’analyse.<\/p>\n

M. Rudi Vervoort, ministre-pr\u00e9sident.-<\/strong> Mais avant d’analyser, il faut collecter. Et pour ce faire, il nous faut l’autorisation d’acc\u00e9der \u00e0 une s\u00e9rie de donn\u00e9es sensibles. Or, aujourd’hui, nous ne sommes pas dans cette configuration.<\/p>\n

Les ph\u00e9nom\u00e8nes que rel\u00e8ve M. Van Goidsenhoven me pr\u00e9occupent \u00e9galement. Hormis discuter entre nous de nos pr\u00e9occupations, on ne peut rien faire de plus.<\/p>\n

 <\/p>\n

Pour retrouver les discussions en int\u00e9gralit\u00e9, veuillez cliquer ici<\/a>.<\/em>
\nCRI COM (2012-2013) n\u00b083, Mai 2013, pp. 09-15<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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