{"id":905,"date":"2014-11-04T10:28:28","date_gmt":"2014-11-04T09:28:28","guid":{"rendered":"http:\/\/gaetanvangoidsenhoven.be\/?p=905"},"modified":"2017-09-01T10:38:07","modified_gmt":"2017-09-01T09:38:07","slug":"interpellation-concernant-la-gestion-des-cas-de-maltraitance-animale-en-region-de-bruxelles-capitale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/gaetanvangoidsenhoven.be\/index.php\/2014\/11\/04\/interpellation-concernant-la-gestion-des-cas-de-maltraitance-animale-en-region-de-bruxelles-capitale\/","title":{"rendered":"Interpellation concernant la gestion des cas de maltraitance animale en R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale"},"content":{"rendered":"

Interpellation de Monsieur Ga\u00ebtan VAN Goidsenhoven, D\u00e9put\u00e9, adress\u00e9 \u00e0 Mme Bianca Debaets, Secr\u00e9taire d\u2019Etat \u00e0 la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale, charg\u00e9e de la Coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement, de la S\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, de l\u2019Informatique r\u00e9gionale et communale, de la Transition num\u00e9rique, de l\u2019Egalit\u00e9 des chances et du Bien-\u00eatre animal,<\/strong><\/p>\n

Concernant <\/span>\u00ab la gestion des cas de maltraitance animale en R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale \u00bb.<\/strong><\/p>\n

 M. Ga\u00ebtan Van Goidsenhoven.-<\/span><\/strong> C’est avec une certaine satisfaction que j’ai pu prendre connaissance du compte rendu que les responsables de Gaia ont fait de leur premi\u00e8re r\u00e9union de travail avec vous depuis votre d\u00e9signation au poste de Secr\u00e9taire d’\u00c9tat en charge du Bien-\u00eatre animal. <\/span><\/p>\n

Cette probl\u00e9matique, aujourd’hui entre les mains des d\u00e9cideurs r\u00e9gionaux, rel\u00e8ve pour notre R\u00e9gion d’un fabuleux d\u00e9fi. Il s’agit en effet de faire la d\u00e9monstration que nos services r\u00e9gionaux pourront bel et bien agir efficacement pour que cessent les trop nombreux cas de souffrance animale via la sensibilisation, mais aussi l’indispensable r\u00e9pression des faits constat\u00e9s.<\/span><\/p>\n

La loi relative \u00e0 la protection animale adopt\u00e9e en ao\u00fbt 1986 pr\u00e9cise clairement que \u00ab\u00a0toute personne qui d\u00e9tient un animal, qui en prend soin ou doit en prendre soin, doit prendre les mesures n\u00e9cessaires afin de procurer \u00e0 l’animal une alimentation, des soins et un logement qui convienne \u00e0 sa nature, \u00e0 ses besoins physiologiques et \u00e9thologiques, \u00e0 son \u00e9tat de sant\u00e9 et \u00e0 son degr\u00e9 de d\u00e9veloppement, d’adaptation ou de domestication.\u00a0\u00bb <\/span><\/p>\n

Cependant, tout l’enjeu est le suivant. Si je suis t\u00e9moin d’un fait, un voisin qui ne soigne manifestement pas ses chiens, la pr\u00e9sence d’un chat enferm\u00e9 sans soins dans une maison, comment dois-je agir ? Aupr\u00e8s de qui dois-je le faire ? Et avec quelles chances de suivi efficace ? Voil\u00e0 les questions que se posent de tr\u00e8s nombreux Bruxellois sensibles \u00e0 la cause animale. <\/span><\/p>\n

\u00c0 ce propos, j’ai pris bonne note de l’initiative de votre coll\u00e8gue wallon, M. Di Antonio, de proposer aux citoyens de remplir, via un site internet, un formulaire anonyme de d\u00e9nonciation des cas de maltraitance. Ce projet pose question. Le caract\u00e8re anonyme des d\u00e9nonciations n’encourage-t-il pas les d\u00e9nonciations calomnieuses ou, au contraire, permettra-t-il de rompre la loi du silence qui r\u00e8gne encore dans beaucoup de cas de maltraitance animale ? <\/span><\/p>\n

Je souhaiterais que vous puissiez d’abord vous prononcer au sujet de cette initiative singuli\u00e8re, mais surtout nous pr\u00e9ciser sous quelles formes et par quels moyens les citoyens bruxellois peuvent aussi de leur c\u00f4t\u00e9 contacter vos services pour \u00e9voquer des situations probl\u00e9matiques. <\/span><\/p>\n

Disposez-vous d’une \u00e9quipe de professionnels rompus \u00e0 cet exercice de r\u00e9colte de plaintes ? Estil possible pour les plaignants de conserver l’anonymat ? Une campagne de sensibilisation et\/ou d’information est-elle pr\u00e9vue dans de brefs d\u00e9lais ? <\/span><\/p>\n

Cela me semble essentiel. Pour tout vous dire, je souhaite qu’\u00e0 court terme, les coordonn\u00e9es de contact de vos services puissent \u00eatre diffus\u00e9es notamment via les v\u00e9t\u00e9rinaires de quartier qui me semblent \u00eatre de bons carrefours d’information en la mati\u00e8re. <\/span><\/p>\n

Par ailleurs, apr\u00e8s les plaintes, il s’agit d’en assurer le suivi c’est-\u00e0-dire de contr\u00f4ler sur le terrain la v\u00e9racit\u00e9 des faits d\u00e9nonc\u00e9s. Pourriez-vous davantage m’\u00e9clairer \u00e0 propos de la capacit\u00e9 de vos services \u00e0 assumer ces t\u00e2ches ? Disposez-vous d’\u00e9quipes en nombre suffisant, mais aussi parfaitement form\u00e9es pour les \u00e9ventuelles inspections \u00e0 la suite des d\u00e9nonciations de cas de maltraitance animale ? <\/span><\/p>\n

Dans ce contexte, des collaborations sont-elles nou\u00e9es avec les services de police et avec les communes bruxelloises ? En effet, les associations de protection animale encouragent \u00e0 raison les citoyens t\u00e9moins de situations infamantes \u00e0 s’adresser aux services de police pour y d\u00e9poser plainte. <\/span><\/p>\n

Ceci exige de mieux travailler \u00e0 la sensibilisation de nos policiers au sujet de la mati\u00e8re qui nous pr\u00e9occupe aujourd’hui. En effet, le policier doit acter la plainte du t\u00e9moin d’une situation de maltraitance et organiser le suivi. Il y a donc toute une proc\u00e9dure \u00e0 mettre en branle lors de pareilles situations. Dans cette perspective, la R\u00e9gion joue d\u00e9sormais aussi un r\u00f4le moteur au sujet duquel je souhaite \u00eatre plus parfaitement inform\u00e9. <\/span><\/p>\n

Sollicitez-vous l’aide d’experts ext\u00e9rieurs lors du suivi des plaintes – v\u00e9t\u00e9rinaires, ou membres d’associations sp\u00e9cialis\u00e9es ? Si oui, lesquels et selon quel cadre juridique ? <\/span><\/p>\n

En cette mati\u00e8re, notre R\u00e9gion est confront\u00e9e \u00e0 un nouveau d\u00e9fi que nous devons imp\u00e9rativement relever. La crise \u00e9conomique \u00e0 laquelle nos concitoyens sont confront\u00e9s, l’augmentation pr\u00e9occupante de la pauvret\u00e9 de nombreux m\u00e9nages, le d\u00e9veloppement d’une soci\u00e9t\u00e9 de consommation qui consid\u00e8re trop souvent l’animal comme une chose et non comme un \u00eatre vivant \u00e0 part enti\u00e8re sont autant d’\u00e9l\u00e9ments qui obligent les d\u00e9cideurs et tous les acteurs du secteur \u00e0 faire montre d’une tr\u00e8s grande d\u00e9termination. <\/span><\/p>\n

Vous le savez, les animaux sont bien souvent les premi\u00e8res victimes des mauvaises conditions socio-\u00e9conomiques de la population. J’esp\u00e8re que dans votre r\u00e9ponse vous nous indiquerez que votre politique s’articulera autour des ma\u00eetres mots suivants : sensibilisation, vigilance et fermet\u00e9 lorsqu’il s’agira de combattre la souffrance animale. <\/span><\/p>\n

Mme Bianca Debaets, secr\u00e9taire d’\u00c9tat.-<\/strong> Concernant le d\u00e9p\u00f4t des plaintes, \u00e0 l’heure actuelle toute n\u00e9gligence ou maltraitance d’animaux peut \u00eatre signal\u00e9e au SPF Sant\u00e9 Publique s\u00e9curit\u00e9 de la cha\u00eene alimentaire et environnement, via le formulaire qui est en ligne sur leur site web.<\/p>\n

Pour la R\u00e9gion bruxelloise, le syst\u00e8me restera en place au terme de la p\u00e9riode transitoire pr\u00e9vue pour le 31 d\u00e9cembre 2014. Le formulaire actuel oblige le d\u00e9positaire de la plainte \u00e0 indiquer son nom et pr\u00e9nom, son adresse postale et \u00e9lectronique, tout en lui permettant de garder l’anonymat vis-\u00e0-vis du contrevenant dans le cadre du dossier d’inspection.<\/p>\n

Par ailleurs, des cas de maltraitance animale peuvent toujours \u00eatre signal\u00e9s aux services de police. Mon objectif est donc de maintenir le syst\u00e8me existant, le formulaire en ligne permettant de d\u00e9poser sa plainte.<\/p>\n

Une campagne sur un point de contact bruxellois de maltraitance animale n’est pas encore \u00e0 l’ordre du jour. En revanche, je souhaite organiser une campagne de sensibilisation afin de rappeler aux propri\u00e9taires d’animaux domestiques leurs responsabilit\u00e9s par rapport \u00e0 leurs animaux.<\/p>\n

Nos refuges \u00e0 Bruxelles sont satur\u00e9s. Les chiffres en la mati\u00e8re sont alarmants, particuli\u00e8rement concernant les chats : 30.000 chats recueillis dans les asiles dont beaucoup doivent \u00eatre euthanasi\u00e9s. Nous souhaitons vraiment \u00e9viter cela.<\/p>\n

Je souhaite donc r\u00e9duire le nombre d’animaux pr\u00e9sents dans les refuges \u00e0 l’aide d’une combinaison de mesures allant de la sensibilisation \u00e0 la st\u00e9rilisation, en particulier pour les chats.<\/p>\n

Une demande a \u00e9t\u00e9 formul\u00e9e aupr\u00e8s des services ICT de Bruxelles Environnement pour pouvoir disposer, au terme de la p\u00e9riode transitoire, du m\u00eame type de formulaire de d\u00e9p\u00f4t de plainte sur le site de Bruxelles Environnement. Selon les informations que nous avons \u00e0 notre disposition, cette demande sera rencontr\u00e9e.<\/p>\n

En ce qui concerne l’\u00e9quipe de terrain \u00e0 disposition de Bruxelles Environnement, deux inspecteurs, v\u00e9t\u00e9rinaires de formation, seront transf\u00e9r\u00e9s du SPF Sant\u00e9 Publique s\u00e9curit\u00e9 de la cha\u00eene alimentaire et environnement.<\/p>\n

Le premier inspecteur est une personne disposant d’une exp\u00e9rience de plus de dix ans en mati\u00e8re de bien-\u00eatre animal, notamment en R\u00e9gion bruxelloise. Le second est une personne ayant \u00e9t\u00e9 engag\u00e9e au mois d’avril 2014 et qui travaille sur le territoire de la R\u00e9gion wallonne. Les deux inspecteurs ont v\u00e9ritablement choisi de s’investir en la mati\u00e8re.<\/p>\n

Ces personnes se chargent d\u00e8s aujourd’hui du suivi des dossiers de plaintes en cours et \u00e9galement des inspections obligatoires, comme les endroits o\u00f9 les animaux d’exp\u00e9riences sont \u00e9lev\u00e9s ou d\u00e9tenus ainsi que dans les abattoirs.<\/p>\n

\u00c0 la suite de la sixi\u00e8me r\u00e9forme de l’\u00c9tat, nous nous trouvons encore dans une p\u00e9riode transitoire au cours de laquelle des missions d’inspection doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es au niveau f\u00e9d\u00e9ral, plus particuli\u00e8rement par le SPF Sant\u00e9 Publique s\u00e9curit\u00e9 de la cha\u00eene alimentaire et environnement et l’Afsca. La mise en \u0153uvre de la comp\u00e9tence aura lieu au 1er janvier 2015 et passera officiellement \u00e0 la R\u00e9gion bruxelloise.<\/p>\n

Nous disposons donc de v\u00e9t\u00e9rinaires comp\u00e9tents qui proc\u00e9deront aux inspections et Bruxelles Environnement n\u00e9gocie en ce moment un protocole de coop\u00e9ration avec l’Afsca, afin de pouvoir continuer \u00e0 avoir recours \u00e0 leur exp\u00e9rience apr\u00e8s le 1er janvier 2015.<\/p>\n

Ainsi, l’Afsca pourrait se charger des contr\u00f4les de l’abattoir d’Anderlecht de mani\u00e8re \u00e0 ce que les deux inspecteurs de Bruxelles Environnement puissent se concentrer sur d’autres dossiers.<\/p>\n

Cette r\u00e9partition des t\u00e2ches fait actuellement l’objet de discussions, mais je mettrai tout en \u0153uvre pour permettre une collaboration permanente avec l’Afsca.<\/p>\n

Sur le plan de l’expertise pour les inspections, aucun probl\u00e8me n’est attendu gr\u00e2ce aux deux inspecteurs et au protocole de coop\u00e9ration avec l’Afsca.<\/p>\n

Je souhaite \u00e0 nouveau intensifier la collaboration avec les communes sur cette question-ci afin d’\u00e9laborer une politique du bien-\u00eatre des animaux.<\/p>\n

En ma qualit\u00e9 de secr\u00e9taire d’\u00c9tat, j’ambitionne de promouvoir cette fonction en collaborant de la mani\u00e8re la plus constructive possible avec les communes. \u00c0 la demande d’un certain nombre d’\u00e9chevins, j’inviterai les autorit\u00e9s locales \u00e0 une concertation et une collaboration autour de dossiers sp\u00e9cifiques. Par exemple, l’abattage, les animaux abandonn\u00e9s, les pigeons, etc.<\/p>\n

\u00c0 la suite de la sixi\u00e8me r\u00e9forme de l’\u00c9tat, nous cr\u00e9erons un conseil bruxellois pour le bien-\u00eatre animal. \u00c0 cette fin, mon administration lancera le travail pr\u00e9paratoire au d\u00e9but de l’ann\u00e9e 2015. Ce conseil sera compos\u00e9 d’experts : v\u00e9t\u00e9rinaire, asbl qui travaillent dans le domaine, Gaia, les diff\u00e9rentes administrations et, pourquoi pas, les communes. Ce conseil pourra formuler des avis sur des th\u00e8mes li\u00e9s au bien-\u00eatre animal. On recherchera des synergies et des \u00e9changes avec les autres R\u00e9gions et les conseils que ces derni\u00e8res vont probablement instituer.<\/p>\n

M. Ga\u00ebtan Van Goidsenhoven.-<\/strong> Je retiens que deux v\u00e9t\u00e9rinaires seront charg\u00e9s des inspections de terrain. Je crains que ces deux personnes, m\u00eame avec la meilleure volont\u00e9 du monde, soient rapidement d\u00e9bord\u00e9es par l’ampleur de la t\u00e2che, connaissant la situation en R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale. La ministre consid\u00e8re-t-elle que cette toute petite \u00e9quipe de deux inspecteurs int\u00e9rimaires sera \u00e0 m\u00eame de r\u00e9pondre aux plaintes et de proc\u00e9der aux inspections utiles sur le terrain ?<\/p>\n

Vous avez \u00e9galement parl\u00e9 d’intensifier les collaborations avec les communes et de cr\u00e9er un conseil bruxellois du bien-\u00eatre animal, compos\u00e9 d’experts, de v\u00e9t\u00e9rinaires et d’asbl. Je voudrais insister sur le fait qu’il existe des asbl bruxelloises dans ce domaine. On parle beaucoup de Gaia, tr\u00e8s active et m\u00e9diatis\u00e9e, mais d’autres poss\u00e8dent aussi une expertise de longue date en mati\u00e8re d’animaux domestiques, comme l’asbl Veeweyde. \u00c9vitons de les consid\u00e9rer comme portion congrue.<\/p>\n

De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, il reste beaucoup de pain sur la planche. Il serait opportun d’agir le plus rapidement possible afin de ne pas nous laisser distancer par les deux autres R\u00e9gions, en termes d’activisme, mais aussi de r\u00e9sultat.<\/p>\n

Enfin, vous avez parl\u00e9 d’une campagne de sensibilisation. Qu’est-il pr\u00e9vu dans ce cadre ? Quels en seront les contours ?<\/p>\n

Mme Bianca Debaets, secr\u00e9taire d’\u00c9tat.-<\/strong> \u00c0 ce stade, il n’est pas possible de pr\u00e9voir si les deux v\u00e9t\u00e9rinaires suffiront, puisqu’il s’agit d’une nouvelle comp\u00e9tence pour la R\u00e9gion. Je vous prie de nous laisser le temps de mettre en \u0153uvre ces nouvelles comp\u00e9tences. Dans quelques mois, nous pourrons alors proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9valuation.<\/p>\n

La collaboration avec l’Afsca s’av\u00e8re \u00e9galement fondamentale dans la r\u00e9partition des t\u00e2ches. Je souscris par ailleurs \u00e0 votre suggestion quant \u00e0 une implication de l’asbl Veeweyde au conseil compos\u00e9 d’associations et de v\u00e9t\u00e9rinaires. Cette association peut se targuer en effet d’une longue exp\u00e9rience sur le territoire.<\/p>\n

Enfin, l’objectif de la campagne que j’ai \u00e9voqu\u00e9e porte avant tout sur la sensibilisation des Bruxellois au respect des animaux. Le fait de poss\u00e9der un animal implique des droits et des devoirs. Il ne s’agit pas de l’abandonner lorsqu’on part en vacances, mais bien de le nourrir et de le prendre en charge. Je songe notamment \u00e0 la st\u00e9rilisation des chats.<\/p>\n

 <\/p>\n

Pour retrouver le texte dans son int\u00e9gralit\u00e9, cliquez <\/span>ici<\/span><\/a>.
\nCRI COM (2014-2015) n\u00b06, Novembre 20147, pp. 91-97<\/span><\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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