{"id":909,"date":"2014-10-20T10:53:56","date_gmt":"2014-10-20T09:53:56","guid":{"rendered":"http:\/\/gaetanvangoidsenhoven.be\/?p=909"},"modified":"2017-09-01T11:03:13","modified_gmt":"2017-09-01T10:03:13","slug":"interpellation-concernant-les-mesures-prises-par-la-region-en-vue-de-lutter-contre-lecart-salarial-entre-les-femmes-et-les-hommes-a-bruxelles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/gaetanvangoidsenhoven.be\/index.php\/2014\/10\/20\/interpellation-concernant-les-mesures-prises-par-la-region-en-vue-de-lutter-contre-lecart-salarial-entre-les-femmes-et-les-hommes-a-bruxelles\/","title":{"rendered":"Interpellation concernant les mesures prises par la R\u00e9gion en vue de lutter contre l’\u00e9cart salarial entre les femmes et les hommes \u00e0 Bruxelles"},"content":{"rendered":"

Interpellation de Monsieur Ga\u00ebtan VAN Goidsenhoven, D\u00e9put\u00e9, adress\u00e9e \u00e0 Mme Bianca Debaets, Secr\u00e9taire d\u2019Etat \u00e0 la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale, charg\u00e9e de la Coop\u00e9ration au d\u00e9veloppement, de la S\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, de l\u2019Informatique r\u00e9gionale et communale, de la Transition num\u00e9rique, de l\u2019Egalit\u00e9 des chances et du Bien-\u00eatre animal,<\/strong><\/p>\n

Concernant \u00ab\u00a0les mesures prises par la R\u00e9gion en vue de lutter contre l’\u00e9cart salarial entre les femmes et les hommes \u00e0 Bruxelles\u00a0\u00bb.<\/strong><\/span><\/p>\n

 M. Ga\u00ebtan Van Goidsenhoven.- <\/span><\/strong>La question de l’\u00e9galit\u00e9 sur le march\u00e9 du travail n’est pas neuve. \u00c0 l’analyse de terrain, les femmes semblent, encore aujourd’hui, d\u00e9savantag\u00e9es tant pour l’acc\u00e8s \u00e0 l’emploi que pour le salaire et la pension. Ces in\u00e9galit\u00e9s ont pour cons\u00e9quence, entre autres, que la pauvret\u00e9 touche davantage les femmes. <\/span><\/p>\n

J’ai cependant pu relever qu’une \u00e9volution positive semblait se dessiner. Je me r\u00e9f\u00e8re ici au rapport 2012<\/span> sur l’\u00e9cart salarial r\u00e9dig\u00e9 par l’Institut pour l\u2019\u00e9galit\u00e9 des femmes et des hommes, l’institution publique f\u00e9d\u00e9rale belge charg\u00e9e de promouvoir l’\u00e9galit\u00e9 des femmes et des hommes et de combattre toute forme de discrimination et d’in\u00e9galit\u00e9 fond\u00e9e sur le sexe. <\/span><\/p>\n

Toutefois, selon ces experts, dans l’Union europ\u00e9enne, les femmes ont d\u00fb travailler en moyenne jusqu’au 2 mars 2012 pour gagner autant que les hommes sur toute l’ann\u00e9e 2011, avec des cons\u00e9quences sur les pensions que j’\u00e9voquerai dans un instant. <\/span><\/p>\n

Globalement, l’\u00e9cart salarial entre les femmes et les hommes s’est r\u00e9duit. En 40 ans, il a diminu\u00e9 de moiti\u00e9. Les salaires des femmes et des hommes continuent d’augmenter, mais de fa\u00e7on plus marqu\u00e9e pour les femmes, ce qui explique que l’\u00e9cart des salaires se r\u00e9duit. <\/span><\/p>\n

Ce dernier est moindre dans le secteur public que dans le secteur priv\u00e9. Dans le priv\u00e9, une femme employ\u00e9e ou ouvri\u00e8re per\u00e7oit un salaire annuel brut en moyenne inf\u00e9rieur de 35% \u00e0 celui d’un homme. Sur une base annuelle, l’effet du temps partiel, essentiellement f\u00e9minin, est pris en compte et creuse l’\u00e9cart. Traduit en salaire horaire brut, la moyenne est de 24% pour les employ\u00e9es et de 15% pour les ouvri\u00e8res. Le travail \u00e0 temps partiel est ici neutralis\u00e9. L’\u00e9cart est donc moins important. <\/span><\/p>\n

La logique du travail n’est pas neutre en termes de genre. Les femmes occupent plus souvent des emplois \u00e0 temps partiel. Elles sont plus affect\u00e9es que les hommes \u00e0 des t\u00e2ches domestiques non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es. Sur le march\u00e9 du travail, les fonctions \u00e0 pr\u00e9dominance f\u00e9minine sont plus souvent organis\u00e9es en temps partiel, comme dans le nettoyage ou la distribution. Or, le travail \u00e0 temps partiel est moins bien r\u00e9mun\u00e9r\u00e9. Cela vaut d’ailleurs tant pour les femmes que pour les hommes, m\u00eame si ces derniers sont minoritaires dans cette cat\u00e9gorie. La femme travaillant \u00e0 temps partiel est donc doublement p\u00e9nalis\u00e9e. <\/span><\/p>\n

Mais le rapport auquel je fais r\u00e9f\u00e9rence constate que les femmes effectuent moins d’heures que les hommes, que ce soit \u00e0 temps plein ou \u00e0 temps partiel, ce qui explique en partie l’\u00e9cart salarial. B\u00e9n\u00e9ficiant d’un salaire moins \u00e9lev\u00e9 que celui des hommes, les femmes sont l\u00e9s\u00e9es en termes de primes, dans la mesure o\u00f9 celles-ci sont partiellement calcul\u00e9es sur ledit salaire. <\/span><\/p>\n

Vous le savez, le taux d’emploi des femmes n’a cess\u00e9 d’augmenter depuis de nombreuses ann\u00e9es. Celui des hommes est stable. La crise \u00e9conomique s’est toutefois fait ressentir, surtout parmi les hommes. Chez les femmes, et pour la premi\u00e8re fois depuis des ann\u00e9es, ce taux diminue l\u00e9g\u00e8rement. Toutefois, il convient de noter que l’augmentation de la participation des femmes au march\u00e9 du travail concerne le plus souvent des emplois moins bien r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s, ce qui a pour effet de creuser l’\u00e9cart salarial. <\/span><\/p>\n

L’absence de perspectives \u00e0 long terme, des emplois mal r\u00e9tribu\u00e9s et la discrimination \u00e0 l’embauche sont autant d’\u00e9l\u00e9ments qui maintiennent l’in\u00e9galit\u00e9 de genre dans la participation au travail et qui peuvent amener certaines femmes \u00e0 y renoncer. <\/span><\/p>\n

Toujours selon le rapport 2012 sur l’\u00e9cart salarial r\u00e9alis\u00e9 par l’Institut pour l\u2019\u00e9galit\u00e9 des femmes et des hommes, une femme sur cinq travaillant \u00e0 temps plein a touch\u00e9 un salaire mensuel brut inf\u00e9rieur \u00e0 2.000 euros. Pour les hommes, c’est le cas pour un salari\u00e9 sur dix. Enfin, les femmes restent sous-repr\u00e9sent\u00e9es dans les fonctions sup\u00e9rieures : en 2009, 4% des femmes gagnaient plus de 5.000 euros bruts par mois contre 7,6% des hommes. <\/span><\/p>\n

Je vous sais attentive \u00e0 cette probl\u00e9matique. D\u00e8s lors, je souhaite vous interroger au sujet des mesures prises au niveau bruxellois pour tendre davantage vers cet indispensable \u00e9quilibre entre hommes et femmes sur le march\u00e9 du travail. Je suis, pour ma part, convaincu que cet \u00e9quilibre ne se d\u00e9cr\u00e8te pas. Il se travaille par petites touches, par incitants, voire par diff\u00e9rentes mesures vis-\u00e0- vis des employeurs, priv\u00e9s comme publics. <\/span><\/p>\n

Pour atteindre cette \u00e9galit\u00e9, il nous faut travailler sur les facteurs qui alimentent les in\u00e9galit\u00e9s au d\u00e9part d’analyses pr\u00e9cises. Au niveau de la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale, le projet d’approche int\u00e9gr\u00e9e de la dimension de genre est en place depuis 2010 et a donn\u00e9 lieu \u00e0 l’adoption, en mars 2012, d’une ordonnance qui engage le gouvernement \u00e0 int\u00e9grer la dimension de genre dans l’ensemble des politiques, mesures, pr\u00e9parations de budgets ou actions qu’il prend et cela, en vue d’\u00e9viter ou de corriger d’\u00e9ventuelles in\u00e9galit\u00e9s entre les femmes et les hommes. <\/span><\/p>\n

Par cette ordonnance, la R\u00e9gion s’engage \u00e0 d\u00e9velopper des instruments de mesure de l’\u00e9galit\u00e9 des sexes, \u00e0 r\u00e9colter des donn\u00e9es sexu\u00e9es et \u00e0 tenir compte des besoins des femmes, mais aussi \u00e0 consid\u00e9rer la dimension de genre dans les plans de gestion, march\u00e9s et contrats publics, dans les instruments de planification strat\u00e9gique des services publics et dans l’octroi de subsides. <\/span><\/p>\n

Quels projets tr\u00e8s concrets ont-ils \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9s r\u00e9cemment dans ce cadre par les d\u00e9partements sur lesquels vous exercez votre tutelle ? Quels r\u00e9sultats ont-ils d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 engrang\u00e9s ? Quels outils efficaces vos services utilisent-ils afin de bien cerner le ph\u00e9nom\u00e8ne des in\u00e9galit\u00e9s au travail dans notre R\u00e9gion ? Plus fondamentalement, o\u00f9 se situent selon vous les prochains d\u00e9fis r\u00e9alistes \u00e0 atteindre ? Quels sont les op\u00e9rateurs r\u00e9gionaux et les budgets qui doivent \u00eatre mobilis\u00e9s dans ce but ?<\/span><\/p>\n

Vous l’aurez compris, j’encourage le gouvernement bruxellois \u00e0 int\u00e9grer cette dimension de genre dans tous ses projets, en particulier dans les exercices d’\u00e9valuation des mesures prises jusqu’ici, en vue de tendre vers une certaine efficience des politiques publiques r\u00e9gionales en mati\u00e8re d’\u00e9conomie et d’emploi.<\/p>\n

Au travers de mon interpellation, je souhaite donc obtenir des engagements qui confirment la volont\u00e9 gouvernementale d’agir plus encore dans cette mati\u00e8re, qui nous concerne toutes et tous.<\/p>\n

[Intervention de M. Beno\u00eet Cerexhe]<\/em><\/p>\n

[Intervention de M. Emmanuel De Bock]<\/em><\/p>\n

Mme Bianca Debaets, secr\u00e9taire d’\u00c9tat.-<\/strong> Il s’agit effectivement d’une question qui d\u00e9passe le cadre de mes comp\u00e9tences.<\/p>\n

Le gouvernement bruxellois est le premier gouvernement paritaire en Belgique. Toutefois, lorsqu’on regarde la composition de cette commission, on se dit qu’il y a encore du travail ! Quoi qu’il en soit, je me r\u00e9jouis de voir que les hommes s’int\u00e9ressent, avec enthousiasme, \u00e0 cette question.<\/p>\n

L’ordonnance portant int\u00e9gration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale rel\u00e8ve bien de mes comp\u00e9tences. Elle permet de travailler de mani\u00e8re transversale dans le cadre d’autres comp\u00e9tences. J’ai d\u00e9j\u00e0 entrepris une premi\u00e8re action dans ce domaine en demandant que chaque note d’orientation contienne des objectifs strat\u00e9giques pour l’\u00e9galit\u00e9 entre les hommes et les femmes.<\/p>\n

Il incombe \u00e0 chaque cabinet d’examiner comment r\u00e9soudre ce probl\u00e8me dans le cadre de ses politiques.<\/p>\n

Bien que je souhaite une solution au probl\u00e8me de l’\u00e9cart salarial entre les hommes et les femmes, cela \u00e9chappe en grande partie aux comp\u00e9tences de la R\u00e9gion.<\/p>\n

De nombreux aspects ne sont pas de notre ressort au niveau r\u00e9gional, comme le r\u00e9gime des cong\u00e9s et les conventions salariales, qui rel\u00e8vent du niveau f\u00e9d\u00e9ral. Sur le plan de l’accueil de la petite enfance, j’interviendrai au niveau communautaire.<\/p>\n

Au niveau bruxellois, nous poursuivons notre travail de sensibilisation afin de neutraliser les st\u00e9r\u00e9otypes. La r\u00e9partition des t\u00e2ches m\u00e9nag\u00e8res entre les genres est encore tr\u00e8s traditionnelle. Ce sont g\u00e9n\u00e9ralement les femmes qui s’occupent des enfants, des parents malades ou des t\u00e2ches m\u00e9nag\u00e8res.<\/p>\n

Nous devons poursuivre la sensibilisation \u00e0 diff\u00e9rents niveaux pour trouver un meilleur \u00e9quilibre entre les conjoints et combattre l’id\u00e9e qu’il existe des m\u00e9tiers masculins et f\u00e9minins.<\/p>\n

D’ailleurs, dans un \u00ab\u00a0hackathon\u00a0\u00bb organis\u00e9 ce weekend par la Ville et la R\u00e9gion, on a tent\u00e9 d’attirer des programmeuses, car c’est au d\u00e9part un monde assez masculin. Ce sont d’ailleurs des femmes qui ont gagn\u00e9 le prix.<\/p>\n

Nous travaillons ensemble et nous progressons petit \u00e0 petit. Nous recourrons dans ce cadre \u00e0 une campagne qui s’adressera aux \u00e9coles, aux institutions de soins et aux acteurs locaux.<\/p>\n

Il est \u00e9galement important de d\u00e9signer un coordinateur pour les questions li\u00e9es au genre, qui sera exclusivement charg\u00e9 de mener une politique transversale.<\/p>\n

 <\/p>\n

Pour retrouver le texte dans son int\u00e9gralit\u00e9, cliquez <\/span>ici<\/span><\/a>.
\nCRI COM (2014-2015) n\u00b01, pp. 35-40<\/span><\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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