{"id":919,"date":"2015-02-05T13:24:24","date_gmt":"2015-02-05T12:24:24","guid":{"rendered":"http:\/\/gaetanvangoidsenhoven.be\/?p=919"},"modified":"2017-09-01T13:33:39","modified_gmt":"2017-09-01T12:33:39","slug":"interpellation-concernant-linstallation-de-la-task-force-operationnelle-emploi-enseignement-formation","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/gaetanvangoidsenhoven.be\/index.php\/2015\/02\/05\/interpellation-concernant-linstallation-de-la-task-force-operationnelle-emploi-enseignement-formation\/","title":{"rendered":"Interpellation concernant l&rsquo;installation de la Task Force op\u00e9rationnelle \u00ab\u00a0Emploi-Enseignement-Formation\u00a0\u00bb"},"content":{"rendered":"<p><strong><span style=\"font-family: 'Georgia',serif; color: #333333;\">Interpellation&nbsp;de Monsieur Ga\u00ebtan VAN GOIDSENHOVEN, D\u00e9put\u00e9, adress\u00e9e \u00e0 M. Didier GOSUIN, Ministre du Gouvernement de la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale, charg\u00e9 de l\u2019Emploi et de l\u2019Economie<\/span><\/strong>,<b><\/b><\/p>\n<p><span style=\"font-family: 'Georgia',serif; color: #333333;\">concernant <\/span><strong>\u00ab\u00a0l&rsquo;installation de la Task Force op\u00e9rationnelle &lsquo;Emploi \u2013 Enseignement \u2013 Formation'\u00a0\u00bb.<\/strong><\/p>\n<p><strong>M. Ga\u00ebtan Van Goidsenhoven.-<\/strong> Conform\u00e9ment aux objectifs de la d\u00e9claration de politique r\u00e9gionale, la R\u00e9gion bruxelloise s&rsquo;est dot\u00e9e il y a une dizaine de jours de sa task force op\u00e9rationnelle Emploi-Enseignement-Formation. Partant, le Comit\u00e9 bruxellois de concertation \u00e9conomique et sociale (CBCES) &#8211; l&rsquo;organe de concertation tripartite r\u00e9unissant les partenaires sociaux et le gouvernement &#8211; s&rsquo;est \u00e9largi aux ministres communautaires, pour d\u00e9finir et guider la mise en \u0153uvre de l&rsquo;alliance emploi-enseignement-formation.<\/p>\n<p>Nous reconnaissons d&#8217;embl\u00e9e que cette \u00e9volution structurelle est une avanc\u00e9e positive. En premier lieu parce que la coalition olivier n&rsquo;y \u00e9tait tout simplement pas arriv\u00e9e, mais surtout parce que la f\u00e9d\u00e9ration des acteurs et la coordination des politiques sont cruciales pour gagner la bataille de l&#8217;emploi et soutenir la comp\u00e9titivit\u00e9 de notre \u00e9conomie.<\/p>\n<p>Toutefois, au-del\u00e0 de l&rsquo;accueil positif de la premi\u00e8re rencontre organis\u00e9e le mercredi 21 janvier, destin\u00e9e essentiellement \u00e0 acter l&rsquo;installation de la plate-forme, il se pose un certain nombre de questions sur ce dossier.<\/p>\n<p>L&rsquo;accord de majorit\u00e9 pr\u00e9cise ainsi que ladite task force devra \u00ab\u00a0soumettre au gouvernement, pour la fin de l&rsquo;ann\u00e9e 2014, les fondements de cette alliance\u00a0\u00bb. Sur le plan organisationnel, pourriezvous nous apporter un \u00e9clairage sur la composition exacte du CBCES \u00e9largi, ainsi que sur l&rsquo;organisation de ses r\u00e9unions ? Concr\u00e8tement, qui sont les diff\u00e9rents acteurs cl\u00e9s et comment vont-ils enfin mieux se parler et agencer leurs travaux ?<\/p>\n<p>\u00c0 ce propos, les quelques d\u00e9p\u00eaches publi\u00e9es dans la presse ont fait \u00e9tat de la pr\u00e9sence d&rsquo;Actiris, du VDAB, de Bruxelles Formation, des CPAS bruxellois, du Service formation PME (SFPME) ou encore d&rsquo;impulse.brussels. Fort bien, mais il semble n\u00e9anmoins que l&rsquo;enseignement sup\u00e9rieur n&rsquo;ait jamais \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9 dans le cadre de cette grande concertation socio-\u00e9conomique. Est-ce un oubli des journalistes ?<\/p>\n<p>Au niveau m\u00e9thodologique, la task force travaille-t-elle sur la base de groupes de travail ? Le cas \u00e9ch\u00e9ant, quel est leur nombre, ainsi que les th\u00e9matiques vis\u00e9es ? Qu&rsquo;en est-il de la coordination des travaux ?<\/p>\n<p>Sur le plan des missions, ladite task force op\u00e9rationnelle a \u00e9t\u00e9 mandat\u00e9e pour d\u00e9finir un plan d&rsquo;action commun et de suivi de l&rsquo;alliance emploi-enseignement-formation. Nous avons eu la confirmation d&rsquo;objectifs portant notamment sur la r\u00e9alisation d&rsquo;un cadastre des formations, ou encore d&rsquo;une \u00e9valuation des fili\u00e8res de formation \u00e0 travers le prisme des fonctions critiques.<\/p>\n<p>\u00c0 nouveau, c&rsquo;est fort bien, mais tant l&rsquo;accord de majorit\u00e9 que les r\u00e9centes annonces parues dans les m\u00e9dias ne font \u00e9tat d&rsquo;aucun calendrier. Certes, nous pouvons comprendre la sagesse du ministre de ne pas s&rsquo;engager dans des d\u00e9lais par trop irr\u00e9alistes, mais face \u00e0 l&rsquo;urgence du ch\u00f4mage, nous serions rassur\u00e9s de vous entendre sur un \u00e9ch\u00e9ancier a minima d&rsquo;un plan strat\u00e9gique et de ses objectifs op\u00e9rationnels.<\/p>\n<p>Pourriez-vous nous donner des \u00e9claircissements \u00e0 ce sujet ?<\/p>\n<p>Toujours \u00e0 propos du plan, est-il pr\u00e9vu un m\u00e9canisme visant \u00e0 l&rsquo;\u00e9valuation permanente des r\u00e9sultats aux niveaux qualitatif et quantitatif ? Le cas \u00e9ch\u00e9ant, qui en assurera le pilotage ?<\/p>\n<p>Avez-vous d\u00e9cid\u00e9 de tenir le parlement r\u00e9guli\u00e8rement inform\u00e9 des r\u00e9sultats ainsi obtenus ?<\/p>\n<p><em>[Interpellation jointe de M. Paul Delva]<\/em><\/p>\n<p><em>[Intervention de Mme Isabelle Emmery]<\/em><\/p>\n<p><strong>M. Didier Gosuin, ministre.-<\/strong> Vous avez raison de souligner que la task force est celle du Comit\u00e9 bruxellois de concertation \u00e9conomique et social \u00e9largi. Elle n&rsquo;est donc pas une nouvelle structure, mais un outil simple qui constitue le bras arm\u00e9 du CBCES \u00e9largi. Elle l&rsquo;alimente en propositions concr\u00e8tes et relaye ses orientations pour permettre leur op\u00e9rationnalisation par les diff\u00e9rentes administrations et les acteurs de terrain concern\u00e9s.<\/p>\n<p>Il est pr\u00e9vu que le CBCES s\u2019\u00e9largisse aux Communaut\u00e9s, en invitant les gouvernements de la Communaut\u00e9 flamande et de la Communaut\u00e9 fran\u00e7aise, les coll\u00e8ges de la Cocof et de la VGC, ainsi que le Coll\u00e8ge r\u00e9uni de la Cocom.<\/p>\n<p>Quant \u00e0 la repr\u00e9sentation de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur au sein de la task force, elle inclut le pr\u00e9sident du nouveau p\u00f4le acad\u00e9mique r\u00e9unissant, c\u00f4t\u00e9 francophone, les universit\u00e9s, les hautes \u00e9coles et l\u2019enseignement de promotion sociale de niveau sup\u00e9rieur en R\u00e9gion bruxelloise. Si les informations diffus\u00e9es dans la presse sont incompl\u00e8tes, je n&rsquo;en suis pas responsable.<\/p>\n<p>Les partenaires flamands, repr\u00e9sent\u00e9s par leur&nbsp;ministre, seront associ\u00e9s plus directement en fonction des besoins au cours des travaux. Il nous faut en effet un \u00e9quivalent du c\u00f4t\u00e9 n\u00e9erlandophone, et nous devons encore imaginer le moyen de le mettre en place. N\u00e9anmoins, le ministre et les administrations n\u00e9erlandophones sont d\u00e9j\u00e0 repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n<p>Le pr\u00e9sident du p\u00f4le, M. Viviers, a d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 dans la task force le professeur Pierre Desmarez, son conseiller aux relations avec l\u2019enseignement secondaire et sup\u00e9rieur qui, outre cette fonction, est la cheville ouvri\u00e8re des travaux acad\u00e9miques sur le suivi statistique des sortants de l\u2019enseignement ou de la formation sur le march\u00e9 du travail. La personne ad hoc, donc, dans la perspective d\u2019articulation entre ces diff\u00e9rents mondes.<\/p>\n<p>Les r\u00e9unions du CBCES \u00e9largi seront programm\u00e9es dans les prochaines semaines, en concertation avec les interlocuteurs sociaux bruxellois auxquels il r\u00e9serve, bien entendu, la primeur, afin de discuter des propositions op\u00e9rationnelles pr\u00e9par\u00e9es au sein de la task force.<\/p>\n<p>Il s\u2019agissait tout d\u2019abord d\u2019inaugurer symboliquement, avec les ministres comp\u00e9tents et leurs repr\u00e9sentants, cette premi\u00e8re en R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale : une rencontre in\u00e9dite entre les interlocuteurs sociaux et les ministres des R\u00e9gions et des Communaut\u00e9s, en charge notamment de l\u2019enseignement, soutenus par les administrations et les instances concern\u00e9es.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s cette r\u00e9union symbolique, la r\u00e9union s&rsquo;est centr\u00e9e sur la premi\u00e8re mouture d&rsquo;un texte sur les fondements de l&rsquo;alliance emploi-formation-environnement, dont le premier axe est la strat\u00e9gie 2025. Ces fondements vont reprendre les objectifs globaux de l&rsquo;alliance, ainsi que sa m\u00e9thode de production, d&rsquo;op\u00e9rationnalisation et d&rsquo;\u00e9valuation. Il s&rsquo;agissait donc de travailler concr\u00e8tement autour d&rsquo;une proposition de m\u00e9thode de travail et d&rsquo;objectifs \u00e0 atteindre.<\/p>\n<p>Les trois groupes de travail se penchent&nbsp;respectivement sur un cadastre de l\u2019offre d\u2019enseignement et de formation, sur un outil d&rsquo;\u00e9valuation et d&rsquo;anticipation des besoins du march\u00e9 du travail et sur un instrument visant \u00e0 faire correspondre les formations au march\u00e9 de l&#8217;emploi.<\/p>\n<p>Il s\u2019agit de ne plus piloter les politiques \u00e0 l\u2019aveugle, m\u00eame si en r\u00e9alit\u00e9, nombre d\u2019outils existent d\u00e9j\u00e0 ou sont en passe d\u2019\u00eatre finalis\u00e9s \u00e0 l\u2019Observatoire bruxellois de l\u2019emploi, au service d\u2019\u00e9tudes de Bruxelles Formation, au Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding (VDAB), ou sont en pr\u00e9paration au sein du bassin enseignement formation emploi qui se met en place la semaine prochaine. Ce sont tous ces outils que nous allons croiser, synth\u00e9tiser, simplifier et op\u00e9rationnaliser, afin de valoriser et approfondir ce qui existe d\u00e9j\u00e0.<\/p>\n<p>Les trois autres groupes de travail portent sur les conditions concr\u00e8tes de d\u00e9veloppement :<\/p>\n<p>&#8211; les stages ;<\/p>\n<p>&#8211; la formation en alternance ;<\/p>\n<p>&#8211; les p\u00f4les formation-emplois sectoriels, notamment \u00e0 partir des centres de r\u00e9f\u00e9rences existants.<\/p>\n<p>Tous les partenaires pr\u00e9sents autour de la table peuvent participer \u00e0 tous ces groupes de travail. Leur composition a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9e en pr\u00e9sence de tous les repr\u00e9sentants.<\/p>\n<p>La task force ne limitera pas son travail \u00e0 ces trois th\u00e9matiques. D\u2019autres pourront \u00eatre propos\u00e9es lors des prochaines r\u00e9unions et faire l\u2019objet de groupes de travail sp\u00e9cifiques, en fonction des besoins identifi\u00e9s dans le cadre de l\u2019alliance emploi-formation-enseignement de la strat\u00e9gie 2025 et de l\u2019ensemble de ses mesures. Ces trois th\u00e9matiques constituent des leviers mobilisant particuli\u00e8rement les secteurs et entreprises \u00e0 activer en priorit\u00e9.<\/p>\n<p>Les partenaires sollicit\u00e9s ont manifest\u00e9 un grand int\u00e9r\u00eat et \u00e9taient tous pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. Il s&rsquo;agissait des ministres-pr\u00e9sidents de la R\u00e9gion de&nbsp;Bruxelles-Capitale, de la Communaut\u00e9 flamande, de la Cocof et de la F\u00e9d\u00e9ration Wallonie-Bruxelles, des ministres de l\u2019Enseignement francophone et n\u00e9erlandophone, des repr\u00e9sentants des travailleurs et des employeurs, ainsi que des fonctionnaires dirigeants des administrations et des acteurs op\u00e9rationnels : Actiris, Bruxelles Formation, le VDAB, Bruxelles \u00c9conomie et Emploi (BEE), Impulse, Service formation PME (SFPME), l&rsquo;Instance r\u00e9gionale bassin enseignement qualifiant-formation-emploi, le Comit\u00e9 n\u00e9erlandophone bruxellois pour l&#8217;emploi et la formation (BNCTO), l&rsquo;enseignement n\u00e9erlandophone de promotion sociale, les CPAS, la F\u00e9d\u00e9ration bruxelloise des organismes d&rsquo;insertion socioprofessionnelle et d&rsquo;\u00e9conomie sociale d&rsquo;insertion (Febisp), l&rsquo;Agence de d\u00e9veloppement territorial pour la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale (ADT) et l&rsquo;Institut bruxellois de statistique et d&rsquo;analyse (IBSA).<\/p>\n<p>Durant ce premier semestre, les fondements, m\u00e9thodes et objectifs finaux auront \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9s par la task force sur la base du document de travail propos\u00e9 lors de la premi\u00e8re r\u00e9union. Pour juin, le texte de l\u2019alliance portant sur les objectifs op\u00e9rationnels traduit en plan d\u2019action commun et de suivi sera finalis\u00e9 par cette m\u00eame task force pour \u00eatre soumis au CBCES \u00e9largi.<\/p>\n<p>Suivront l&rsquo;op\u00e9rationnalisation et la d\u00e9clination propres \u00e0 chaque R\u00e9gion et \u00e0 chaque Communaut\u00e9.<\/p>\n<p><strong>M. Ga\u00ebtan Van Goidsenhoven.-<\/strong> Je vous remercie d&#8217;embl\u00e9e pour les divers \u00e9claircissements apport\u00e9s sur le lancement de cette task force. \u00c9tant donn\u00e9 qu&rsquo;elle vient de commencer, nous attendrons encore un peu pour l&rsquo;\u00e9valuation.<\/p>\n<p>Au-del\u00e0 de l&rsquo;optimisme prudent, je souhaiterais revenir sur quelques \u00e9l\u00e9ments compl\u00e9mentaires. En premier lieu, l&rsquo;accord de majorit\u00e9 stipule que le gouvernement, je cite, \u00ab\u00a0souhaite conclure prioritairement un accord de coop\u00e9ration avec les deux Communaut\u00e9s afin de mettre les politiques d&rsquo;enseignement en concordance avec les politiques&nbsp;r\u00e9gionales\u00a0\u00bb. Cet objectif figure-t-il au menu des travaux de la task force ? Le cas \u00e9ch\u00e9ant, disposez-vous d\u00e9j\u00e0 d&rsquo;un accord de principe de la part de vos homologues sur ce dossier ?<\/p>\n<p>Le ministre-pr\u00e9sident avait \u00e9galement annonc\u00e9 en juillet dernier que la task force soutiendrait le gouvernement dans l&rsquo;adoption \u00ab\u00a0d&rsquo;un ambitieux Plan formation pour les infra-qualifi\u00e9s\u00a0\u00bb dont l&rsquo;un des axes principaux concernera les projets de formation en alternance, en partenariat avec les entreprises de Bruxelles et des provinces de Brabant. Sauf erreur de ma part, ce point n&rsquo;a pas \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 dans votre r\u00e9ponse. Pourriez-vous nous dire ce qu&rsquo;il en est ?&nbsp;<\/p>\n<p><em>[Intervention de M. Paul Delva]<\/em><\/p>\n<p><strong>M. Didier Gosuin, ministre.-<\/strong> Un accord de coop\u00e9ration n&rsquo;est pas une fin en soi. C&rsquo;est un outil ! Et pour faire une loi ou un accord de coop\u00e9ration, il faut d&rsquo;abord savoir ce qu&rsquo;on va mettre dedans ! Or l&rsquo;objectif du groupe de travail, c&rsquo;est justement de savoir ce qu&rsquo;on va mettre dedans !<\/p>\n<p>Si, en r\u00e9unissant l&rsquo;ensemble des entit\u00e9s autour de la table, il appert que nous devons avancer dans une mati\u00e8re commune et que cela n\u00e9cessite un accord de coop\u00e9ration, nous en ferons un. Mais il&nbsp;faut d&rsquo;abord d\u00e9finir ce que nous voulons faire ensemble avant d&rsquo;utiliser les outils, dont l&rsquo;accord de coop\u00e9ration.<\/p>\n<p>La d\u00e9claration ne dit pas que nous allons commencer par faire un accord de coop\u00e9ration. Elle dit que nous allons commencer par mettre sur pied une task force et d\u00e9battre ensemble de tous les th\u00e8mes, dont celui que vous avez cit\u00e9, M. Van Goidsenhoven. Lorsque nous aborderons ce th\u00e8me, nous devrons sans doute conclure des accords de coop\u00e9ration, tant avec la F\u00e9d\u00e9ration Wallonie-Bruxelles qu&rsquo;avec la R\u00e9gion flamande.<\/p>\n<p>Mais nous n&rsquo;en sommes pas encore l\u00e0. Nous en sommes \u00e0 la d\u00e9finition de la m\u00e9thode de travail, aux objectifs, au choix des th\u00e9matiques \u00e0 creuser. Ensuite, nous verrons comment d\u00e9cliner ces objectifs. Les outils dont nous disposons sont, notamment, des modifications de loi, mais aussi des accords de coop\u00e9ration.<\/p>\n<p><strong>M. Ga\u00ebtan Van Goidsenhoven.-<\/strong> Bri\u00e8vement et sans esprit pol\u00e9mique, je n&rsquo;ai fait qu&rsquo;une lecture de l&rsquo;accord de majorit\u00e9. Il y est \u00e9crit que vous souhaitez conclure prioritairement un accord de coop\u00e9ration. Dont acte.<\/p>\n<p>Nous attendrons donc le r\u00e9sultat.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><em><span style=\"font-family: 'Georgia',serif; color: #333333;\">Pour retrouver le texte dans son int\u00e9gralit\u00e9, cliquez&nbsp;<\/span><a href=\"http:\/\/www.weblex.irisnet.be\/data\/crb\/biq\/2014-15\/00046\/images.pdf\"><span style=\"font-family: 'Georgia',serif;\">ici<\/span><\/a><span style=\"font-family: 'Georgia',serif; color: #333333;\">.<br \/>\nCRI COM (2014-2015) n\u00b046, F\u00e9vrier 2015, pp. 62-71<\/span><\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Interpellation&nbsp;de Monsieur Ga\u00ebtan VAN GOIDSENHOVEN, D\u00e9put\u00e9, adress\u00e9e \u00e0 M. 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