{"id":921,"date":"2015-02-23T13:34:20","date_gmt":"2015-02-23T12:34:20","guid":{"rendered":"http:\/\/gaetanvangoidsenhoven.be\/?p=921"},"modified":"2017-09-01T13:53:36","modified_gmt":"2017-09-01T12:53:36","slug":"interpellation-concernant-la-creation-de-easybrussels","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/gaetanvangoidsenhoven.be\/index.php\/2015\/02\/23\/interpellation-concernant-la-creation-de-easybrussels\/","title":{"rendered":"Interpellation concernant la cr\u00e9ation de Easybrussels"},"content":{"rendered":"

Interpellation de Monsieur Ga\u00ebtan VAN GOIDSENHOVEN, D\u00e9put\u00e9, adress\u00e9e \u00e0 Madame Fadila LAANAN, Secr\u00e9taire d’Etat \u00e0 la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale, en charge de la Propret\u00e9 publique et de la Collecte du traitement des d\u00e9chets, de la Recherche scientifique, des Infrastructures sportives et de la Fonction publique,<\/strong><\/p>\n

concernant \u00ab\u00a0la cr\u00e9ation de Easybrussels\u00a0\u00bb.<\/strong><\/p>\n

M. Ga\u00ebtan Van Goidsenhoven (MR).-<\/strong> Lors de sa r\u00e9union du 22 janvier dernier, le gouvernement a marqu\u00e9 son accord sur la cr\u00e9ation d’une agence bruxelloise de simplification administrative, baptis\u00e9e du nom de Easybrussels.<\/p>\n

\u00c0 cette occasion, un communiqu\u00e9 de presse a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 par vos services : \u00ab\u00a0Ce nouvel op\u00e9rateur aura pour mission de stimuler une culture de la simplification administrative au sein des administrations bruxelloises. Easybrussels constituera un centre d’expertise et de documentation destin\u00e9 \u00e0 simplifier la vie des citoyens, des entreprises et des fonctionnaires qui utilisent les services des administrations r\u00e9gionales bruxelloises.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Easybrussels sera en charge de la r\u00e9alisation d’un plan bruxellois de simplification administrative. Il s’agira d’\u00e9tablir des lignes de conduite pour une strat\u00e9gie globale coh\u00e9rente, de renforcer les synergies et de voir comment mutualiser les moyens disponibles.<\/p>\n

Le groupe MR accueille avec un optimisme prudent cet engagement, tant nous \u00e9rigeons la simplification administrative parmi les grandes causes r\u00e9gionales. Chaque partie a \u00e0 gagner dans cet accord pour lequel toutes les composantes de la soci\u00e9t\u00e9 sont les b\u00e9n\u00e9ficiaires.<\/p>\n

Celui-ci occasionnerait ainsi moins de tracasseries et de proc\u00e9dures kafka\u00efennes pour davantage de temps, d’argent et d’\u00e9nergie, tant pour les services publics et les administr\u00e9s que pour les entreprises.<\/p>\n

Dans le contexte du ch\u00f4mage record que nous connaissons depuis deux l\u00e9gislatures, le retard de paiement des pouvoirs publics et les charges administratives ont jou\u00e9 un r\u00f4le significatif dans l’incapacit\u00e9 des PME \u00e0 embaucher davantage de nos concitoyens, voire pire dans certains cas extr\u00eames, \u00e0 provoquer leur faillite.<\/p>\n

C’est dire qu’il y a mati\u00e8re \u00e0 agir avec force et d\u00e9termination face \u00e0 ces probl\u00e9matiques.<\/p>\n

Toutefois, entre les discours et les actes, il y a souvent un hiatus. C’est pourquoi j’aimerais aborder avec vous une s\u00e9rie de points sur la cr\u00e9ation d’Easybrussels.<\/p>\n

D’embl\u00e9e, pourriez-vous nous brosser l’\u00e9tat des lieux de la nouvelle structure en projet ? Concr\u00e8tement, quelle est son organisation structurelle et quelles sont les missions pr\u00e9cises qui lui sont attribu\u00e9es ?<\/p>\n

Sous la l\u00e9gislature pr\u00e9c\u00e9dente, il avait \u00e9t\u00e9 confi\u00e9 \u00e0 la Cellule simplification administrative et e-gouvernement, abrit\u00e9e au sein du Service public r\u00e9gional de Bruxelles (SPRB) la t\u00e2che de mettre en \u0153uvre le Plan bruxellois de r\u00e9duction des charges administratives. Cette cellule \u00e9tait \u00e9galement charg\u00e9e d’animer la Plate-forme r\u00e9gionale pour la simplification administrative, outil de coordination globale pour les divers services publics r\u00e9gionaux. Comment s’articulera le travail d’Easybrussels avec ce service du minist\u00e8re ? S’agit-il en r\u00e9alit\u00e9 de la m\u00eame structure avec une extension des missions ?<\/p>\n

\u00c0 propos des engagements en mati\u00e8re de simplification administrative, pourrions-nous avoir un bilan des onze projets men\u00e9s dans le cadre de l’op\u00e9ration \u00ab\u00a0Sans tracas\u00a0\u00bb lanc\u00e9e par la cellule pr\u00e9cit\u00e9e et, partant, conna\u00eetre les suites qui leur seront r\u00e9serv\u00e9es dans le cadre des activit\u00e9s d’Easybrussels ? Nous pensons tout particuli\u00e8rement \u00e0 la r\u00e9duction de charge de l’ordre de 25% qui avait \u00e9t\u00e9 assign\u00e9e aux services publics r\u00e9gionaux. Cet objectif a-t-il \u00e9t\u00e9 atteint ? Qu’est-il pr\u00e9vu pour la l\u00e9gislature en cours ?<\/p>\n

Enfin, le gouvernement a annonc\u00e9 vouloir mettre sur pied un \u00ab\u00a0Small Business Act\u00a0\u00bb bruxellois destin\u00e9 – je cite la d\u00e9claration de politique g\u00e9n\u00e9rale – \u00ab\u00a0\u00e0 embrasser les r\u00e9alit\u00e9s bruxelloises et notamment l’am\u00e9lioration des relations entre les pouvoirs publics et les entreprises en vue d’avoir une administration \u00ab\u00a0business friendly\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Fort bien, mais pourriez-vous nous dire quelle est l’articulation entre ce cadre strat\u00e9gique et Easybrussels ? La d\u00e9finition et la coordination des mesures au profit des entreprises ne devraientelles pas \u00eatre au centre des missions de cette nouvelle agence ?<\/p>\n

[Intervention de M. Julien Uyttendaele]<\/em><\/p>\n

Mme Fadila Laanan, secr\u00e9taire d’\u00c9tat.-<\/strong> Easybrussels se trouve au sein du Service public r\u00e9gional de Bruxelles (SPRB), et plus sp\u00e9cifiquement de Bruxelles coordination r\u00e9gionale. L’agence int\u00e8gre l’ancienne cellule de simplification administrative et e-Gov, dont l’\u00e9quipe va \u00eatre renforc\u00e9e par un attach\u00e9 A2 et un attach\u00e9 A1, pour devenir le service de support de l’agence.<\/p>\n

La plate-forme r\u00e9gionale pour la simplification administrative devient un comit\u00e9 de pilotage compos\u00e9 d’un repr\u00e9sentant de chaque membre du gouvernement bruxellois, d’un repr\u00e9sentant du SPRB et d’un repr\u00e9sentant de chaque organisme d’int\u00e9r\u00eat public, ainsi que de la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du gouvernement en charge de la simplification administrative.<\/p>\n

Les agents d\u00e9sign\u00e9s pour repr\u00e9senter les organismes d’int\u00e9r\u00eat public doivent \u00eatre ceux qui se chargent sp\u00e9cifiquement de la simplification administrative dans leur organisme. Des modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition pourront \u00eatre d\u00e9termin\u00e9es dans des accords de collaboration g\u00e9n\u00e9raux ou bilat\u00e9raux entre Easybrussels, le SPRB ou les OIP.<\/p>\n

Un accord de collaboration plus sp\u00e9cifique sera conclu avec le Centre d’informatique pour la R\u00e9gion bruxelloise (CIRB), dans la mesure o\u00f9 nombre de projets de simplification contiennent une dimension informatique.<\/p>\n

Le premier travail de l’agence sera donc de r\u00e9aliser une \u00e9valuation du Plan bruxellois de r\u00e9duction des charges administratives adopt\u00e9 en 2009. Cette \u00e9valuation servira de base pour proposer au gouvernement un nouveau Plan d’action bruxellois pour la simplification administrative 2015-2020. Le Conseil \u00e9conomique et social de la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale sera bien \u00e9videmment consult\u00e9.<\/p>\n

Ce plan ne se limitera pas aux acteurs r\u00e9gionaux, puisque Easybrussels pourra mettre en place des actions et des projets au b\u00e9n\u00e9fice d’autres acteurs institutionnels bruxellois – par exemple les communes – ou en association avec eux.<\/p>\n

Des initiatives concr\u00e8tes seront aussi lanc\u00e9es d\u00e8s cette ann\u00e9e. Un projet phare porte sur la facturation \u00e9lectronique. Des actions de sensibilisation et de formation sont pr\u00e9vues sur le th\u00e8me du langage juridique clair et dans le cadre de la mise en \u0153uvre de l’ordonnance sur la communication \u00e9lectronique, adopt\u00e9e le 13 f\u00e9vrier 2014.<\/p>\n

Le Small Business Act (SBA) constitue le premier engagement de l’axe 2 \u00e9conomie emploi de la strat\u00e9gie 20-25. Les objectifs sont les suivants :<\/p>\n

– am\u00e9liorer les relations entre le pouvoir public et les PME ;<\/p>\n

– renforcer le soutien \u00e0 l’entrepreneuriat ;<\/p>\n

– simplifier les proc\u00e9dures administratives ;<\/p>\n

– renforcer et simplifier l’acc\u00e8s au financement ;<\/p>\n

– renforcer l’accompagnement personnalis\u00e9 des candidats entrepreneurs ;<\/p>\n

– offrir un environnement plus indicatif pour le d\u00e9veloppement des PME.<\/p>\n

Les propositions de cet engagement de la strat\u00e9gie 20-25 qui se baseront sur une \u00e9valuation des actions men\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment sont \u00e0 l’\u00e9tude et seront bient\u00f4t soumises au Conseil \u00e9conomique et social.<\/p>\n

Easybrussels pourra jouer un r\u00f4le de promotion et de soutien \u00e0 des projets communs, par exemple pour faire r\u00e9aliser des analyses et des \u00e9tudes.<\/p>\n

Voil\u00e0 en l’\u00e9tat la situation de l’Agence de simplification administrative, Easybrussels. Nous aurons l’opportunit\u00e9 de revenir plus en d\u00e9tail une fois que les projets seront plus concrets et plus avanc\u00e9s. Je propose m\u00eame d’organiser une audition de la responsable de l’Agence qui pourrait venir partager son expertise ici en commission.<\/p>\n

M. Ga\u00ebtan Van Goidsenhoven (MR).-<\/strong> Je remercie la ministre pour sa r\u00e9ponse. Concernant les projets men\u00e9s dans le cadre de l’op\u00e9ration \u00ab\u00a0Sans tracas\u00a0\u00bb, quand pourrons-nous disposer d’une \u00e9valuation des r\u00e9sultats de ces actions ?<\/p>\n

Mme Fadila Laanan, secr\u00e9taire d’\u00c9tat.-<\/strong> Nous pourrons vous fournir ces informations d\u00e8s la fin de l’\u00e9t\u00e9 prochain voire \u00e0 la rentr\u00e9e parlementaire 2015.<\/p>\n

 <\/p>\n

Pour retrouver le texte dans son int\u00e9gralit\u00e9, cliquez <\/span>ici<\/span><\/a>.
\nCRI COM (2014-2015) n\u00b052, F\u00e9vrier 2015, pp. 32-37<\/span><\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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