{"id":932,"date":"2015-03-18T14:50:08","date_gmt":"2015-03-18T13:50:08","guid":{"rendered":"http:\/\/gaetanvangoidsenhoven.be\/?p=932"},"modified":"2017-09-01T14:54:53","modified_gmt":"2017-09-01T13:54:53","slug":"interpellation-concernant-la-prevention-et-la-gestion-des-interruptions-de-la-navigation-au-port-de-bruxelles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/gaetanvangoidsenhoven.be\/index.php\/2015\/03\/18\/interpellation-concernant-la-prevention-et-la-gestion-des-interruptions-de-la-navigation-au-port-de-bruxelles\/","title":{"rendered":"Interpellation concernant la pr\u00e9vention et la gestion des interruptions de la navigation au Port de Bruxelles"},"content":{"rendered":"<p><strong><span style=\"font-family: 'Georgia',serif; color: #333333;\">Interpellation de Monsieur Ga\u00ebtan VAN GOIDSENHOVEN, D\u00e9put\u00e9, adress\u00e9e \u00e0 M. Rudi VERVOORT, Ministre-Pr\u00e9sident du Gouvernement de la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale, charg\u00e9 des Pouvoirs locaux, du D\u00e9veloppement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires \u00e9tudiantes, du Tourisme, de la Recherche scientifique et de la Propret\u00e9 publique,<\/span><\/strong><\/p>\n<p>concernant <strong>\u00ab\u00a0la pr\u00e9vention et la gestion des interruptions de la navigation au Port de Bruxelles\u00a0\u00bb.<\/strong><\/p>\n<p><strong>M. Ga\u00ebtan Van Goidsenhoven (MR).-<\/strong> La politique portuaire se fonde avant tout sur le principe du bon entretien de l&rsquo;outil de travail qu&rsquo;est le canal. C&rsquo;est ainsi que le contrat de gestion qui lie le Port de Bruxelles \u00e0 la R\u00e9gion consacre l&rsquo;id\u00e9e qu&rsquo;il est essentiel de veiller \u00e0 une parfaite navigabilit\u00e9 tout le long de la voie d&rsquo;eau.<\/p>\n<p>Cependant, malgr\u00e9 les mesures prises en mati\u00e8re d&rsquo;entretien (dragage, examen r\u00e9gulier des \u00e9cluses, etc.), des accidents peuvent survenir et entra\u00eener des interruptions de la navigation au d\u00e9triment bien entendu des activit\u00e9s \u00e9conomiques portuaires.<\/p>\n<p>Dispose-t-on d&rsquo;une \u00e9valuation quantitative des interruptions de la navigation, de leurs causes et de leurs cons\u00e9quences ? Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, qu&rsquo;en est-il de l&rsquo;\u00e9volution des donn\u00e9es ainsi r\u00e9colt\u00e9es ?<\/p>\n<p>Par ailleurs, la cohabitation sans cesse plus grande le long de la voie d&rsquo;eau, entre les activit\u00e9s \u00e9conomiques et d&rsquo;autres fonctions plus r\u00e9cr\u00e9atives, voire de bureaux et de logement, implique-t-elle davantage d&rsquo;incidents que par le pass\u00e9 ?<\/p>\n<p>Quelles sont les mesures qui doivent \u00eatre prises pour pr\u00e9venir ces ph\u00e9nom\u00e8nes qui conduisent \u00e0 des interruptions de navigation ? Un programme sp\u00e9cifique est-il arr\u00eat\u00e9 par le Port de Bruxelles en cette mati\u00e8re ?<\/p>\n<p>Sur le terrain, lors d&rsquo;incidents mineurs ou majeurs&nbsp;qui conduisent \u00e0 une interruption de la navigation, il est \u00e9vident que ce sont d&rsquo;abord les membres du personnel du Port qui sont \u00e0 la man\u0153uvre. Pouvez-vous nous \u00e9clairer un peu plus au sujet de la formation de ce personnel qui doit \u00eatre en mesure d&rsquo;intervenir en cas de sinistre ?<\/p>\n<p>Des exercices grandeur nature sont-ils r\u00e9guli\u00e8rement organis\u00e9s ? Des partenariats constants sont-ils nou\u00e9s avec les forces de police mais aussi avec le Siamu ? Existe-t-il des protocoles d&rsquo;accord conclus \u00e0 l&rsquo;initiative du Port avec les intervenants de secours lors d&rsquo;accidents ?<\/p>\n<p>Enfin, je rappelle qu&rsquo;une partie de la dotation du Port de Bruxelles est sujette \u00e0 une variable calcul\u00e9e sur la base d&rsquo;un syst\u00e8me de bonus\/malus. Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, quelles ont \u00e9t\u00e9 les cons\u00e9quences financi\u00e8res pour le Port en termes de dotation de la R\u00e9gion \u00e0 son b\u00e9n\u00e9fice compte tenu des interruptions de la navigation ?<\/p>\n<p><strong>M. Rudi Vervoort, ministre-pr\u00e9sident.-<\/strong> Les contrats de gestion 2008-2012 et 2013-2018 conclus entre le Port de Bruxelles et la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale pr\u00e9voient un syst\u00e8me bonus malus pouvant \u00eatre allou\u00e9 au Port lorsque sont rencontr\u00e9s certains crit\u00e8res relatifs \u00e0 la gestion de la voie d\u2019eau, le domaine portuaire et le port.<\/p>\n<p>La pr\u00e9vention et la gestion des interruptions de la navigation b\u00e9n\u00e9ficient de cette mesure sous la forme d\u2019un bonus annuel d\u2019une valeur de 50.000 euros. Ce bonus \u00e9tait d\u00fb jusqu\u2019en 2012 pour des dur\u00e9es d\u2019interruption de la navigation inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 60 heures. Cette contrainte a \u00e9t\u00e9 revue en 2013 \u00e0 un maximum de 30 heures.<\/p>\n<p>\u00c0 titre d\u2019exemple, la somme des heures des interruptions impr\u00e9vues de la navigation en 2012 \u00e9tait de 44 heures et 22 minutes. En 2013, elle \u00e9tait de 21 heures et 38 minutes et, en 2014, de 15 heures et 53 minutes. Nous pouvons ainsi ais\u00e9ment remarquer que les heures cumul\u00e9es d\u2019interruption de navigation diminuent d\u2019ann\u00e9e en ann\u00e9e.<\/p>\n<p>Les causes de ces interruptions sont diverses. Les plus importantes sont dues, pour 25%, \u00e0 des pollutions d\u2019hydrocarbures et \u00e0 leur dispersion, pour 20% \u00e0 des arriv\u00e9es d\u2019eau excessives en provenance de la Flandre au sud de Bruxelles, pour 20% \u00e0 la pr\u00e9sence d\u2019obstacles dans le canal &#8211; objets de grand volume, tentatives de suicide, cadavres&#8230; &#8211; et enfin, pour 25%, \u00e0 des pannes impr\u00e9vues des installations. Notons qu\u2019en 2014, des interruptions ont \u00e9t\u00e9 caus\u00e9es par des travaux \u00e0 l\u2019\u00e9cluse d\u2019Hingene, en Flandre, et \u00e0 l\u2019affaissement d\u2019un pont en Flandre.<\/p>\n<p>Des accords existent avec les diff\u00e9rents services de secours bruxellois. Les interventions sur les pollutions et l\u2019enl\u00e8vement des cadavres se font en collaboration avec le Service d&rsquo;incendie et d&rsquo;aide m\u00e9dicale urgente (Siamu) et les pompiers de Bruxelles, en \u00e9change de l\u2019utilisation de certaines zones du domaine portuaire comme terrain d\u2019exercice. Une cha\u00eene d\u2019information sur les crues a \u00e9t\u00e9 mise en place entre les trois R\u00e9gions d\u00e8s les conclusions des inondations de novembre 2010, ce qui donne le pr\u00e9avis suffisant pour prendre les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 absorber un exc\u00e9dent d\u2019eau sur le canal. Enfin, le service de garde technique du port intervient plus rapidement sur les pannes impr\u00e9vues de l\u2019infrastructure portuaire gr\u00e2ce \u00e0 une permanence 24 heures sur 24 au niveau de la capitainerie, qui fournit les informations n\u00e9cessaires en temps r\u00e9el au service technique et\/ou au personnel de garde.<\/p>\n<p>Le Port entretient \u00e9galement des contacts \u00e9troits avec les polices locale et f\u00e9d\u00e9rale, ce qui lui permet de raccourcir les temps d\u2019intervention des diff\u00e9rentes disciplines concern\u00e9es lors de calamit\u00e9s ou d\u2019\u00e9v\u00e9nements malheureux sur le canal, ceci par la mise en \u0153uvre rapide de dispositifs de s\u00e9curit\u00e9. De nombreuses patrouilles sur le canal sont d\u2019ailleurs effectu\u00e9es par le personnel portuaire en pr\u00e9sence de policiers locaux ou f\u00e9d\u00e9raux.<\/p>\n<p>De nombreuses mesures pr\u00e9ventives ont \u00e9t\u00e9 prises en dehors des proc\u00e9dures d\u2019information avec les autres R\u00e9gions et les institutions bruxelloises, comme :<\/p>\n<p>&#8211; la mise en place d\u2019un syst\u00e8me de positionnement par rapport au canal gr\u00e2ce aux bittes d\u2019amarrage,&nbsp;num\u00e9rot\u00e9es par zone, qui fait gagner \u00e9norm\u00e9ment de temps dans la d\u00e9tection des zones o\u00f9 il s&rsquo;agit d&rsquo;intervenir ;<\/p>\n<p>&#8211; la pr\u00e9sence de nombreuses cam\u00e9ras g\u00e9r\u00e9es par le port, qui permet de renseigner en temps r\u00e9el ;<\/p>\n<p>&#8211; les interventions d\u2019un bateau de nettoyage qui enl\u00e8ve la plupart des objets flottants dangereux de la surface de l\u2019eau.<\/p>\n<p>Le personnel du port est form\u00e9 \u00e0 ces diff\u00e9rentes t\u00e2ches : le service op\u00e9rationnel directement concern\u00e9 re\u00e7oit, en base r\u00e9guli\u00e8re, des cours de premiers soins, d\u2019utilisation de mat\u00e9riel anti-incendie, des instructions particuli\u00e8res sur le ramassage des d\u00e9chets et l\u2019utilisation des moyens de dispersion de pollutions,\u2026 Il peut, en outre, si n\u00e9cessaire, b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un suivi psychologique du service externe de pr\u00e9vention du port.<\/p>\n<p>La forte diminution de la dur\u00e9e des interruptions de navigation a d\u00e9montr\u00e9, \u00e0 souhait, que les efforts du Port en la mati\u00e8re sont efficaces, \u00e0 propos et payants.&nbsp;<\/p>\n<p><strong>M. Ga\u00ebtan Van Goidsenhoven (MR).-<\/strong> Je me r\u00e9jouis du fait que les incidents et interruptions de navigation sont de plus en plus r\u00e9duits d&rsquo;ann\u00e9e en ann\u00e9e. C&rsquo;est un enjeu important en termes de rentabilisation et de performance de cet outil important que constituent le canal de Bruxelles et le Port de Bruxelles.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><em><span style=\"font-family: 'Georgia',serif; color: #333333;\">Pour retrouver le texte dans son int\u00e9gralit\u00e9, cliquez&nbsp;<\/span><a href=\"http:\/\/www.weblex.irisnet.be\/data\/crb\/biq\/2014-15\/00067\/images.pdf\"><span style=\"font-family: 'Georgia',serif;\">ici<\/span><\/a><span style=\"font-family: 'Georgia',serif; color: #333333;\">.<br \/>\nCRI COM (2014-2015) n\u00b067, Mars 2015, pp.&nbsp;30-34<\/span><\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Interpellation de Monsieur Ga\u00ebtan VAN GOIDSENHOVEN, D\u00e9put\u00e9, adress\u00e9e \u00e0 M. 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