{"id":934,"date":"2015-03-25T14:55:11","date_gmt":"2015-03-25T13:55:11","guid":{"rendered":"http:\/\/gaetanvangoidsenhoven.be\/?p=934"},"modified":"2017-09-01T15:02:13","modified_gmt":"2017-09-01T14:02:13","slug":"interpellation-concernant-la-surveillance-et-la-securite-du-domaine-portuaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/gaetanvangoidsenhoven.be\/index.php\/2015\/03\/25\/interpellation-concernant-la-surveillance-et-la-securite-du-domaine-portuaire\/","title":{"rendered":"Interpellation concernant la surveillance et la s\u00e9curit\u00e9 du domaine portuaire"},"content":{"rendered":"

Interpellation de Monsieur Ga\u00ebtan VAN GOIDSENHOVEN, D\u00e9put\u00e9, adress\u00e9e \u00e0 M. Rudi VERVOORT, Ministre-Pr\u00e9sident du Gouvernement de la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale, charg\u00e9 des Pouvoirs locaux, du D\u00e9veloppement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires \u00e9tudiantes, du Tourisme, de la Recherche scientifique et de la Propret\u00e9 publique,<\/span><\/strong><\/p>\n

concernant \u00ab\u00a0la surveillance et la s\u00e9curit\u00e9 du domaine portuaire\u00a0\u00bb.<\/strong><\/p>\n

M. Ga\u00ebtan Van Goidsenhoven (MR).<\/strong>– Le canal parcourt notre R\u00e9gion du nord au sud sur une distance de quatorze kilom\u00e8tres et traverse trois des dix-neuf communes bruxelloises.<\/p>\n

La d\u00e9sindustrialisation des espaces le long de la voie d\u2019eau s\u2019op\u00e8re depuis de nombreuses ann\u00e9es et les autorit\u00e9s tentent de remplacer les activit\u00e9s du pass\u00e9 par un d\u00e9veloppement urbain le plus diversifi\u00e9 possible. Le processus visant \u00e0 un meilleur usage des terrains le long de la voie d\u2019eau est en cours. Le Plan canal a d’ailleurs pour fondement de traduire cette ambition en projet concret.<\/p>\n

Cependant, de toute \u00e9vidence, le canal reste encore parfois une zone assez glauque o\u00f9 l’on peut constater un certain nombre de probl\u00e8mes de terrain comme des d\u00e9p\u00f4ts clandestins de d\u00e9chets, un manque d\u2019\u00e9clairage public, etc. Dans ce contexte, la surveillance du domaine portuaire appara\u00eet comme essentielle pour nos concitoyens, mais aussi pour pouvoir cr\u00e9er les conditions d\u2019un accueil de nouvelles activit\u00e9s.<\/p>\n

Je souhaite aujourd’hui que les membres de la commission puissent davantage \u00eatre inform\u00e9s des mesures prises par votre gouvernement pour assurer la surveillance et la s\u00e9curit\u00e9 du domaine portuaire, au b\u00e9n\u00e9fice des usagers du site, des passants comme des travailleurs des entreprises localis\u00e9es le long de la voie d\u2019eau.<\/p>\n

Quelles sont donc les mesures prises sur le terrain et les budgets r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 ces fins ? Des agents du Port de Bruxelles sont-ils en charge de missions particuli\u00e8res afin de r\u00e9primer certains comportements ?<\/p>\n

Puisqu’il semble n\u00e9cessaire de toujours travailler dans le cadre d’une large mobilisation des acteurs concern\u00e9s, pourriez-vous nous en dire plus au sujet des partenariats nou\u00e9s avec les zones de police concern\u00e9es ? Des conventions sont-elles sign\u00e9es afin de mieux r\u00e9partir les missions ? Le cas \u00e9ch\u00e9ant, avec quelles zones de police ?<\/p>\n

Dans la m\u00eame dynamique, entretenez-vous des liens privil\u00e9gi\u00e9s avec les autorit\u00e9s locales et divers autres acteurs r\u00e9gionaux qui, par leurs actions au quotidien, peuvent participer \u00e0 restaurer un climat plus convivial le long de la voie d\u2019eau ? Dans l’affirmative, quelle est la forme juridique de ces liens ? Des conventions sont-elles l\u00e0 aussi sign\u00e9es ? Le cas \u00e9ch\u00e9ant, proc\u00e9dez-vous \u00e0 une \u00e9valuation r\u00e9guli\u00e8re de leurs effets sur le terrain ?<\/p>\n

Au vu des nouvelles menaces qui p\u00e8sent sur nos d\u00e9mocraties occidentales, je souhaite \u00e9galement vous entendre \u00e0 propos des mesures de s\u00fbret\u00e9 sp\u00e9cifiquement prises pour prot\u00e9ger les infrastructures et le mat\u00e9riel du port contre d\u2019\u00e9ventuelles attaques et leurs effets d\u00e9vastateurs. Je rappelle notamment la pr\u00e9sence de certains sites class\u00e9s Seveso sur notre territoire, et singuli\u00e8rement, le long de la voie d’eau.<\/p>\n

Je rappelle aussi le cadre l\u00e9gal en vigueur aux niveaux belge et europ\u00e9en, \u00e0 savoir la directive 2005\/65\/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil europ\u00e9en relative \u00e0 l’am\u00e9lioration de la s\u00fbret\u00e9 des ports, et l’arr\u00eat\u00e9 royal du 21 avril 2007 pr\u00e9voyant une \u00e9valuation de la s\u00fbret\u00e9 portuaire. Je souhaite donc que vos r\u00e9ponses puissent cadrer avec ces dispositions l\u00e9gales visant \u00e0 prot\u00e9ger, je cite, \u00ab\u00a0les personnes et les infrastructures portuaires contre les attaques \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 et les effets d\u00e9vastateurs\u00a0\u00bb. Je ne manquerai pas d’\u00e9voquer certaines dispositions l\u00e9gales prises aux niveaux belge et europ\u00e9en en la mati\u00e8re.<\/p>\n

M. Rudi Vervoort, ministre-pr\u00e9sident.-<\/strong> La surveillance et la s\u00e9curit\u00e9 du canal et du domaine portuaire ont toujours fait l\u2019objet de la plus grande attention de la part des responsables du Port de Bruxelles. Les probl\u00e8mes de terrain sont trait\u00e9s le plus rapidement possible en collaboration avec tous les concern\u00e9s comme, entre autres, les concessionnaires du Port et les riverains.<\/p>\n

De moins en moins de zones \u00e9chappent \u00e0 un \u00e9clairage public. Un plan lumi\u00e8re a \u00e9t\u00e9 mis en place il y a quelques ann\u00e9es, afin d\u2019\u00e9clairer nos ouvrages d\u2019art comme les ponts, les \u00e9cluses et le bassin B\u00e9co. Un \u00e9clairage LED indique actuellement la pr\u00e9sence des nombreuses \u00e9chelles de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 certains endroits – une tous les 20 m\u00e8tres -, qui plongent dans les eaux du canal.<\/p>\n

Un nouvel \u00e9clairage public vient d\u2019\u00eatre plac\u00e9 \u00e0 Anderlecht, le long de nos chemins de halage. Outre le fait qu\u2019elles mettent en valeur notre infrastructure, ces installations font reculer les zones d\u2019ombre et ont un effet pr\u00e9ventif non n\u00e9gligeable sur d\u2019\u00e9ventuelles intentions malveillantes. Elles font \u00e9galement en sorte que le canal soit de plus en plus attirant.<\/p>\n

La s\u00e9curit\u00e9 du canal a \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9e en 2004 par l\u2019apparition et l\u2019obligation de mise en \u0153uvre du code ISPS (International Ship and Port Facility Security – Code international pour la s\u00fbret\u00e9 des navires et des installations portuaires). Ce code, qui est une cons\u00e9quence des \u00e9v\u00e9nements du 9 septembre, d\u00e9finit un ensemble de mesures \u00e0 appliquer afin d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 des navires en mer et des quais auxquels ils sont amarr\u00e9s.<\/p>\n

L\u2019application des mesures sugg\u00e9r\u00e9es par ce code justifia le placement autour d\u2019une grande partie du domaine portuaire de grillages et de portails automatiques, \u00e0 commande centralis\u00e9e, ainsi que l\u2019installation de cam\u00e9ras dont le dispositif sera complet en 2016, par la pr\u00e9sence de pr\u00e8s de 90 cam\u00e9ras dans ces zones.<\/p>\n

Pendant quatre ans, de 2006 \u00e0 2010, des patrouilles cyclistes de stewards, fournis par l\u2019asbl Bravvo, effectuaient deux fois par jour des rondes du domaine et entretenaient un contact direct avec les riverains et les concessionnaires. Cette t\u00e2che est reprise depuis par nos concierges, lors de leurs rondes les week-ends, et par un vigile motoris\u00e9 la nuit, entre 18h et 6h du matin. Le Port a pu constater l\u2019efficacit\u00e9 de ces mesures pr\u00e9ventives par la disparition presque compl\u00e8te des d\u00e9p\u00f4ts clandestins d\u2019immondices et des abandons de v\u00e9hicules sur ses terrains.<\/p>\n

D\u00e8s 2004, le Port n\u2019a cess\u00e9 d\u2019investir dans la s\u00e9curit\u00e9, notamment via des march\u00e9s publics de gardiennage, dont l’un des plus importants a eu lieu en 2009. Celui-ci assure une permanence au Port 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, ainsi que des patrouilles de surveillance toutes les nuits. Notons qu\u2019en octobre 2014, le Port s\u2019est adjoint les services d\u2019un expert en s\u00fbret\u00e9, du secteur priv\u00e9, pour la coordination de la s\u00fbret\u00e9 du domaine portuaire.<\/p>\n

De nombreuses r\u00e9unions concernant la s\u00e9curit\u00e9 ont lieu r\u00e9guli\u00e8rement en interne, ainsi qu\u2019avec la communaut\u00e9 portuaire, qui repr\u00e9sente les concessionnaires du Port et d\u00e9fend leurs int\u00e9r\u00eats. Une mesure r\u00e9cente – la fermeture de 22h \u00e0 4h du centre de transport international routier (TIR) – a d\u00e9j\u00e0 permis de r\u00e9colter des r\u00e9sultats positifs en termes de parkings illicites, d\u00e9p\u00f4ts ill\u00e9gaux et petite criminalit\u00e9, comme les vols de mat\u00e9riel sur les terrains. La mise en \u0153uvre de cartes magn\u00e9tiques, qui devraient remplacer les digicodes utilis\u00e9s actuellement, est en cours.<\/p>\n

Quant aux diff\u00e9rents contacts et partenariats nou\u00e9s en interne et en externe, la capitainerie du Port organise :<\/p>\n

– des patrouilles fluviales et terrestres sur le domaine portuaire avec son personnel pour analyser et contr\u00f4ler les diff\u00e9rents aspects s\u00e9curitaires de ce domaine ;<\/p>\n

– des formations et informations du personnel du Port, des concessionnaires, de la communaut\u00e9 portuaire de Bruxelles ;<\/p>\n

– des patrouilles conjointes avec les polices f\u00e9d\u00e9rale et locale sur le domaine portuaire ;<\/p>\n

– l\u2019\u00e9change d\u2019informations avec les diff\u00e9rents services de s\u00e9curit\u00e9 bruxellois ;<\/p>\n

– la mise \u00e0 jour du plan de s\u00e9curit\u00e9 des diff\u00e9rentes zones du domaine portuaire ;<\/p>\n

– des r\u00e9unions avec la direction du Port de Bruxelles pour l\u2019am\u00e9lioration de la s\u00e9curit\u00e9 sur le domaine portuaire ;<\/p>\n

– des r\u00e9unions avec les diff\u00e9rents services de s\u00e9curit\u00e9 r\u00e9gionaux pour l\u2019am\u00e9lioration de la s\u00e9curit\u00e9 sur le domaine portuaire ;<\/p>\n

– et, enfin, des r\u00e9unions avec les concessionnaires et\/ou locataires pour l\u2019am\u00e9lioration de la s\u00e9curit\u00e9 sur le domaine portuaire.<\/p>\n

Dans ce cadre, le capitaine du Port pr\u00e9side le Comit\u00e9 local de s\u00fbret\u00e9 portuaire, compos\u00e9 de repr\u00e9sentants des polices locale et f\u00e9d\u00e9rale, de la douane, de la S\u00fbret\u00e9 de l\u2019\u00c9tat et du Port de Bruxelles. Ce dernier est \u00e9galement repr\u00e9sent\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement aux r\u00e9unions des chefs de corps et des responsables de la s\u00e9curit\u00e9 en R\u00e9gion bruxelloise. Enfin, le Port s\u2019inscrit avec son Plan interne d\u2019urgence (PIU) dans un syst\u00e8me plus large, coordonn\u00e9 par les services du gouverneur. Le capitaine de Port, ainsi que deux autres agents du Port, sont officiers de police judiciaire.<\/p>\n

Quant aux montants investis, ils sont d’environ un million d’euros par an pour le centre de permanence et de surveillance et de 427.000 euros par an pour la surveillance motoris\u00e9e de nuit de l’ensemble du site.<\/p>\n

M. Ga\u00ebtan Van Goidsenhoven (MR).-<\/strong> Votre r\u00e9ponse est exhaustive et globalement rassurante. J’en tire comme conclusion que les collaborations en tous sens, et singuli\u00e8rement avec les autorit\u00e9s locales et les autres acteurs r\u00e9gionaux, se font efficacement, dans l’int\u00e9r\u00eat de l’am\u00e9lioration de la s\u00e9curit\u00e9 autour et alentour du canal.<\/p>\n

 <\/p>\n

Pour retrouver le texte dans son int\u00e9gralit\u00e9, cliquez <\/span>ici<\/span><\/a>.
\nCRI COM (2014-2015) n\u00b072, Mars 2015, pp. 49-54<\/span><\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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