{"id":996,"date":"2015-03-20T12:30:51","date_gmt":"2015-03-20T11:30:51","guid":{"rendered":"http:\/\/gaetanvangoidsenhoven.be\/?p=996"},"modified":"2017-10-12T12:37:55","modified_gmt":"2017-10-12T11:37:55","slug":"question-orale-sur-le-retard-des-projets-du-fonds-social-europeen","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/gaetanvangoidsenhoven.be\/index.php\/2015\/03\/20\/question-orale-sur-le-retard-des-projets-du-fonds-social-europeen\/","title":{"rendered":"Question orale sur le retard des projets du Fonds social europ\u00e9en"},"content":{"rendered":"

Question orale de Monsieur Ga\u00ebtan VAN GOIDSENHOVEN, D\u00e9put\u00e9, adress\u00e9e \u00e0 Monsieur Didier GOSUIN, Ministre du Coll\u00e8ge de la Commission communautaire fran\u00e7aise en charge de la Formation professionnelle<\/strong><\/p>\n

Concernant le retard des projets du Fonds social europ\u00e9en<\/strong><\/p>\n

 <\/p>\n

M. Ga\u00ebtan Van Goidsenhoven (MR).-<\/strong> L’actualit\u00e9 bouscule quelque peu ma demande. Il semble, si j’ai bien lu, que les moyens financiers en question ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9bloqu\u00e9s. Je vais n\u00e9anmoins revenir au texte pr\u00e9vu, car c’est l\u00e0 l’exercice de la question orale.<\/p>\n

\u00c0 l’occasion d’un entretien accord\u00e9 \u00e0 la presse, la directrice de Bruxelles Formation a annonc\u00e9 que l’agenda de la mise en \u0153uvre des projets du Fonds social europ\u00e9en (FSE) pour la programmation 2014-2021 conna\u00eetrait du retard et que cela aurait un impact sur les dispositifs de formation des demandeurs d’emploi, en ce compris donc la garantie jeunes.<\/p>\n

Aussi, je souhaiterais vous poser un certain nombre de questions afin de faire le point sur ce dossier. Quelle est la cause du retard dans le cadre du Fonds social europ\u00e9en et quel est l’agenda escompt\u00e9 pour le lancement effectif de l’appel \u00e0 projets suivi de la mise en \u0153uvre des initiatives sur le terrain ?<\/p>\n

Pourriez-vous nous rappeler le volume du budget allou\u00e9 \u00e0 la Commission communautaire fran\u00e7aise par le biais dudit programme d’aide europ\u00e9en ? Quelle est la part des fonds sp\u00e9cifiquement r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 la garantie jeunes et pour quel volume global de b\u00e9n\u00e9ficiaires ?<\/p>\n

Pouvez-vous nous dire si des citoyens, accompagn\u00e9s dans le cadre de la garantie jeunes par les services d’Actiris et envoy\u00e9s vers Bruxelles Formation pour s’inscrire dans un parcours qualifiant, ont \u00e9t\u00e9 p\u00e9nalis\u00e9s par cette situation de retard ? Autrement dit, certaines demandes de formation ont-elles \u00e9t\u00e9 suivies par des reports et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, disposeriez-vous de donn\u00e9es \u00e9clairantes \u00e0 ce sujet ?<\/p>\n

M. Didier Gosuin, ministre.-<\/strong> En pr\u00e9ambule, je tiens d’abord \u00e0 vous annoncer que les d\u00e9cisions relatives au Fonds social europ\u00e9en viennent d’\u00eatre prises lors d’un gouvernement conjoint de la F\u00e9d\u00e9ration Wallonie-Bruxelles et de la Commission communautaire fran\u00e7aise ce 18 mars. Le Coll\u00e8ge de la Commission communautaire fran\u00e7aise en a assur\u00e9 le suivi le lendemain. Les courriers sont donc en train de parvenir aux diff\u00e9rents op\u00e9rateurs qui ont introduit des dossiers.<\/p>\n

Des s\u00e9ances d’information \u00e0 destination des partenaires de Bruxelles Formation – organismes d’insertion socioprofessionnelle et d’enseignement de promotion sociale – seront organis\u00e9es d\u00e8s la semaine prochaine au sujet des appels \u00e0 projets g\u00e9r\u00e9s par Bruxelles Formation, en concertation avec le FSE.<\/p>\n

L’ensemble des op\u00e9rations – du lancement des appels \u00e0 projets sur le site de l’agence \u00e0 leur cl\u00f4ture – aura abouti d’ici juin. Les d\u00e9cisions qui viennent d’\u00eatre prises permettront de passer \u00e0 une phase suppl\u00e9mentaire de d\u00e9ploiement de l’offre de formation au second semestre.<\/p>\n

Vous m’interrogez sur le calendrier. Je tiens \u00e0 objectiver ici la chronologie des diff\u00e9rentes \u00e9tapes et vous constaterez qu’il n’est pas question de retard mais, au contraire, d’un tempo acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 en ce qui nous concerne.<\/p>\n

L’appel \u00e0 projets publics \u00e9lectroniques a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9 sous la l\u00e9gislature pr\u00e9c\u00e9dente, le 14 mars 2014, et s’est clos le 15 mai 2014 pour les projets d\u00e9pendant de la F\u00e9d\u00e9ration Wallonie-Bruxelles et le 24 mai 2014 pour les projets d\u00e9pendant de la Commission communautaire fran\u00e7aise. On parle bien ici de la programmation op\u00e9rationnelle 2014-2020.<\/p>\n

Les autorit\u00e9s politiques et le FSE avaient, sous la l\u00e9gislature pr\u00e9c\u00e9dente, mis en place une ann\u00e9e de transition en 2014, financ\u00e9e \u00e0 ce titre. M\u00eame si un tel d\u00e9calage est classique dans les programmes europ\u00e9ens, il faudra tirer les enseignements de tels d\u00e9lais de mise en route, afin de tenter de les r\u00e9duire pour la prochaine programmation et de mieux anticiper. N’oublions cependant pas que le processus de d\u00e9cision est avant tout entre les mains de l’Union europ\u00e9enne.<\/p>\n

Soulignons \u00e0 cet \u00e9gard que l’accord de partenariat pour la Belgique a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par la Commission europ\u00e9enne en date du 29 octobre 2014. Le programme op\u00e9rationnel Wallonie-Bruxelles 2020.EU n’a \u00e9t\u00e9, quant \u00e0 lui, approuv\u00e9 par la Commission europ\u00e9enne que le 12 d\u00e9cembre 2014 seulement.<\/p>\n

Le Coll\u00e8ge pr\u00e9c\u00e9dent avait d\u00e9sign\u00e9 un groupe de travail en juillet. Celui-ci a remis des avis en d\u00e9cembre dernier. In fine, le comit\u00e9 de suivi qui valide formellement les crit\u00e8res de s\u00e9lection en pr\u00e9sence de la m\u00eame Commission europ\u00e9enne s’est seulement tenu le 6 f\u00e9vrier 2015.<\/p>\n

Il n’a donc fallu qu’un mois pour instruire des d\u00e9cisions \u00e0 prendre sur plus de de 158 projets, dont 11 plans d’action concernant Bruxelles. \u00c0 cette fin, en plus de prendre attitude, il a fallu r\u00e9unir trois gouvernements et prendre toutes les d\u00e9cisions ad hoc. Faire tout cela en un mois constitue un beau pari !<\/p>\n

Parall\u00e8lement aux contraintes du processus europ\u00e9en, le fait que ce programme op\u00e9rationnel soit g\u00e9r\u00e9 en tro\u00efka entra\u00eene \u00e9galement une s\u00e9rie de concertations entre gouvernements et coll\u00e8ge. Ces concertations sont indispensables \u00e0 l’affectation et \u00e0 la gestion des 614 millions d’euros octroy\u00e9s par le FSE en Wallonie et \u00e0 Bruxelles.<\/p>\n

En r\u00e9alit\u00e9, il s’agit d’une approbation globale \u00e0 la suite de laquelle les trois gouvernements doivent encore s’entendre afin de trouver tous les \u00e9quilibres. Ces concertations sont indispensables \u00e9galement \u00e0 la coh\u00e9rence de l’action des diff\u00e9rents ministres concern\u00e9s, et ce au b\u00e9n\u00e9fice des publics cibles.<\/p>\n

Le processus de d\u00e9cision interne au programme op\u00e9rationnel de la tro\u00efka concerne trois entit\u00e9s f\u00e9d\u00e9r\u00e9es, pilot\u00e9es depuis Namur par le ministre-pr\u00e9sident de la R\u00e9gion wallonne. Ce dernier est l’autorit\u00e9 de gestion reconnue par la Commission europ\u00e9enne, qui ne souhaite avoir qu’un seul interlocuteur. Il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 sous la pr\u00e9c\u00e9dente l\u00e9gislature.<\/p>\n

Les projets couvrant le territoire de la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale et relevant des comp\u00e9tences de la Commission communautaire fran\u00e7aise et de la F\u00e9d\u00e9ration Wallonie-Bruxelles sont financ\u00e9s \u00e0 hauteur de pr\u00e8s de 200 millions d’euros, sur une p\u00e9riode de sept ans, par le FSE. Ce montant doit \u00eatre doubl\u00e9, puisque ces projets sont cofinanc\u00e9s. Ce sont donc 400 millions d’euros qui sont inject\u00e9s, les op\u00e9rateurs devant valoriser un montant \u00e9quivalent de part publique belge.<\/p>\n

Lors du gouvernement conjoint de la F\u00e9d\u00e9ration Wallonie-Bruxelles et de la Commission communautaire fran\u00e7aise que j’\u00e9voquais pr\u00e9c\u00e9demment, ce sont pr\u00e8s de 138,5 millions d’euros sur les 200 millions \u00e9voqu\u00e9s ci-dessus qui ont fait l’objet d’une d\u00e9cision d’engagement, pour 76 dossiers relevant des comp\u00e9tences de la Commission communautaire fran\u00e7aise. Sur ces 138,5 millions d’euros, 131,4 millions d’euros sont consacr\u00e9s aux projets relevant de la seule formation professionnelle.<\/p>\n

Nous pr\u00e9voyons qu’\u00e0 la suite de l’\u00e9valuation qui sera effectu\u00e9e \u00e0 mi-parcours, il sera encore possible d’engager 9 millions d’euros suppl\u00e9mentaires aupr\u00e8s de projets existants, en fonction des besoins. Ce sera le cas tout particuli\u00e8rement pour les jeunes de moins de 25 ans.<\/p>\n

Par rapport \u00e0 la programmation pr\u00e9c\u00e9dente (2007-2013), la formation se verra ainsi consacrer, au niveau de la Commission communautaire fran\u00e7aise, 52 millions d’euros suppl\u00e9mentaires provenant de l’Europe, soit 104 millions d’euros au total : l’augmentation est sans pr\u00e9c\u00e9dent. Une partie de ces moyens va venir contribuer aux objectifs du volet bruxellois du dispositif europ\u00e9en de la garantie pour la jeunesse, visant 3.000 places de formation et 2.000 places de stages pour ces publics cibles.<\/p>\n

Le principal levier financier de la garantie pour la Jeunesse est li\u00e9 \u00e0 l’axe 4 du FSE, qui a pour th\u00e8me l’int\u00e9gration durable des jeunes. Le montant en provenance de l’Europe que nous avons d\u00e9cid\u00e9 d’y engager avoisine les 20 millions d’euros, dont plus de 12 millions d’euros rel\u00e8vent de l’Initiative europ\u00e9enne pour la jeunesse (IEJ), o\u00f9 la part publique belge ne doit \u00eatre que d’un tiers.<\/p>\n

\u00c0 cet axe, qui vise sp\u00e9cifiquement les jeunes, il convient de rajouter des actions, soit sp\u00e9cifiques dans d’autres axes, soit touchant toutes les cat\u00e9gories d’\u00e2ges, dont les jeunes. L’effort est d’ores et d\u00e9j\u00e0 important.<\/p>\n

Bruxelles Formation dispose, sur la base de relev\u00e9s trimestriels, d’informations permettant de mesurer les demandes de formation et la r\u00e9ponse ayant pu \u00eatre donn\u00e9e. Sur cette base, Bruxelles Formation ne constate aucune mise en attente particuli\u00e8re en 2014 en raison de la chronologie propre au Fonds social europ\u00e9en. Pour ce qui concerne les premiers mois de 2015, au contraire, Bruxelles Formation et ses partenaires enregistrent, de janvier 2014 \u00e0 janvier 2015, des hausses d’un tiers du nombre de places de formation et de stage en entreprises occup\u00e9s par des chercheurs d’emploi de moins de 25 ans.<\/p>\n

Un nombre important de formations avaient \u00e9t\u00e9 report\u00e9es en 2015 faute d’avoir trouv\u00e9 leurs publics de jeunes en 2014. L’offre existe, il convient maintenant de la remplir. Le suivi auquel nous proc\u00e9dons dira si les nouvelles mesures d’accueil des jeunes \u00e0 Actiris en lien avec les op\u00e9rateurs de formation alimentent bien ces augmentations et si celles-ci se confirment.<\/p>\n

Notre objectif est que le d\u00e9ploiement de l’offre de formation via les moyens du Fonds social europ\u00e9en qui ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9s vienne prendre le relais de ces r\u00e9sultats encourageants du d\u00e9but 2015 pour les d\u00e9multiplier.<\/p>\n

M. Ga\u00ebtan Van Goidsenhoven (MR).-<\/strong> Je remercie le ministre pour ses \u00e9claircissements et ses chiffres. Nous poursuivrons l’examen de cette politique avec beaucoup d’attention.<\/p>\n

 <\/p>\n

Pour retrouver l\u2019intervention dans son int\u00e9gralit\u00e9, veuillez cliquer ici<\/a>.<\/em>
\n CR n\u00b0 13 (2014-2015), Mars 2015, pp. 33-34<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Question orale de Monsieur Ga\u00ebtan VAN GOIDSENHOVEN, D\u00e9put\u00e9, adress\u00e9e \u00e0 Monsieur Didier GOSUIN, […]<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"ngg_post_thumbnail":0,"footnotes":""},"categories":[30],"tags":[],"class_list":["post-996","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-questions-orales-et-dactualite"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/gaetanvangoidsenhoven.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/996","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/gaetanvangoidsenhoven.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/gaetanvangoidsenhoven.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/gaetanvangoidsenhoven.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/gaetanvangoidsenhoven.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=996"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/gaetanvangoidsenhoven.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/996\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":997,"href":"https:\/\/gaetanvangoidsenhoven.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/996\/revisions\/997"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/gaetanvangoidsenhoven.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=996"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/gaetanvangoidsenhoven.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=996"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/gaetanvangoidsenhoven.be\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=996"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}