Question orale de Monsieur Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN, Député, adressée à Madame Céline FREMAULT, Ministre du Collège de la Commission communautaire française en charge de l’Action sociale

Concernant l’apparition de l’application « Le bon plan » au service des plus démunis

M. Gaëtan Van Goidsenhoven (MR).- Nous avons pris connaissance, par la presse du 24 mai, d’une initiative pour le moins pratique portée par l’asbl Dépannage d’urgence de nuit et échanges (DUNE). Cette dernière a lancé une nouvelle application, gratuite, au service des personnes les plus précaires à Bruxelles. Son fonctionnement est assez simple : en fonction de sa géolocalisation et ses besoins ponctuels, l’utilisateur pourra être dirigé, via son smartphone, vers le service d’assistance sociale ou médicale le plus adapté et le plus proche.

En réalité, l’asbl dont il est question est une organisation active à Bruxelles dans la réduction des risques liés à l’usage de stupéfiants. Pourtant, l’initiative appelée Le Bon Plan regroupe autant les associations bruxelloises actives dans la prévention des risques liés à la toxicomanie que celles actives auprès des plus précaires.

Rassembler dans un même guide l’ensemble des points d’assistance médicale et sociale de première ligne n’est pas nouveau. Le Bon Plan existait déjà sous format papier dont 4.500 exemplaires ont été distribués depuis 2011 dans pas moins de 40 organisations bruxelloises réparties sur 12 communes de la capitale.

Au total, ce sont 150 organisations qui sont répertoriées sur la carte de l’application et l’on y dénombre par exemple des centres d’hébergement, des maisons d’accueil, des maisons médicales, les services de santé mentale, les CPAS, etc. Il est également intéressant de noter que la plupart des services repris sont gratuits.

Par ailleurs, le chargé de projet de l’asbl précise que ce service par smartphone s’adresse également aux professionnels tels que les travailleurs de rue, les assistants sociaux, etc.

En vertu des informations qui précèdent et de l’utilité de cette nouvelle application pour les plus précarisés, je souhaiterais récolter auprès de vous des informations supplémentaires.

Un contact a-t-il été entrepris entre vos services et l’association DUNE pour permettre de mettre en place un dispositif de partage de données ? Par exemple, connaître la demande et en récolter ses indices directement sur le terrain pourrait permettre à vos services de rediriger l’offre, l’étoffer et la budgétiser autrement.

Des fonds ont-ils été débloqués au niveau de la Commission communautaire française pour subventionner, d’une manière ou d’une autre, l’introduction de ce dispositif à Bruxelles et sa promotion dans la capitale, autant auprès des professionnels du secteur qu’auprès des plus démunis ?

Mme Céline Fremault, ministre.- Il faut d’abord préciser que l’asbl DUNE s’est imposée au fil des années comme un acteur incontournable dans le paysage bruxellois. Il s’agit bien d’une asbl agréée en toxicomanie, donc plutôt dans le domaine de la santé, mais je soutiens également ses initiatives en action sociale, chaque année, pour la mise en place du Bon Plan.

Depuis 2003, outre ses activités quotidiennes – travail social de rue, comptoir d’information et d’accès au matériel stérile, soins infirmiers, accompagnement médicosocial, travail de réseau, formation -, DUNE a développé des projets particuliers, destinés à améliorer l’autonomie des populations marginalisées, ainsi que leur accès à l’ensemble des services d’aide et de soins.

Le Bon Plan est l’un de ses principaux projets. Un subside récurrent de 11.000 euros lui est octroyé pour l’actualisation et la réalisation de ce projet, qui s’est étoffé cette année d’une application mobile. Je ne peux qu’insister sur la nécessité de cette réalisation annuelle. En effet, un constat s’impose dans le secteur social bruxellois : peu de documents aisés à utiliser et à consulter sont disponibles pour les populations précarisées, notamment celles vivant en rue. II y a une rupture d’information entre ces publics et les lieux où ils peuvent trouver l’aide sociale à laquelle ils ont droit.

L’édition papier 2017 du Bon Plan comprend six parties : un éditorial, un agenda sous format hebdomadaire, une page de garde mensuelle sur une thématique, un répertoire, un index des associations, des pages destinées à accueillir les notes des utilisateurs, deux plans détachables.

L’année 2016 a vu la création d’un groupe de discussion avec les utilisateurs du Bon Plan. À partir des critiques et suggestions, Le Bon Plan a été amélioré et il propose une édition 2017 encore plus en phase avec les attentes des usagers.

Il est important de souligner que l’objectif premier du Bon Plan est de proposer, aux bénéficiaires et aux professionnels du secteur social, un instantané des ressources médicales et sociales disponibles en première ligne, cela dans un document facile à utiliser – répertoire, index, plans – et jumelé à un agenda qui accompagne la personne dans ses démarches.

L’application est l’innovation de cette année, même si la version imprimée reste d’actualité. Ladite application permet d’accéder, sur un plan de Bruxelles, aux 150 points d’assistance sociale et médicale de première ligne comme les CPAS, les maisons médicales et maisons d’accueil.

Même si l’objectif principal de l’association DUNE concerne la réduction des risques pour la population toxicomane, une part non négligeable de son action concerne également les sans-abri. Dans ce cadre, moyennant certaines précautions, l’asbl pourrait partager ses données avec d’autres acteurs. La question du partage des données reste complexe et une réglementation précise et articulée en régit les modalités.

Actuellement, la question du partage des données en matière de sans-abri est au centre de l’élaboration d’une nouvelle ordonnance de la Commission communautaire commune, via la constitution d’une base de données ad hoc et le partage de dossiers sociaux individuels. La Commission de la protection de la vie privée (CPVP) a émis un avis favorable, moyennant une série d’amendements sur lesquels nous travaillons en ce moment.

C’est dans ce cadre légal et sectoriel que l’on pourrait élaborer un projet de partage des données entre l’asbl DUNE et le secteur du sans-abrisme. Il est néanmoins utile de préciser que cette proposition n’émane pas de l’asbl elle-même et qu’il ne s’agit que d’une hypothèse de travail s’inscrivant dans le schéma global où je me situe.

M. Gaëtan Van Goidsenhoven (MR).- Je prends acte de la réponse de la ministre aux quelques questions à l’égard de cette initiative. Je note que le partage des données est possible mais reste complexe. Néanmoins, cette hypothèse de travail est effectivement sur la table.

Par rapport aux moyens débloqués par la Commission communautaire française pour subventionner, d’une manière ou d’une autre, l’introduction de ce dispositif à Bruxelles et sa promotion dans la capitale, je n’ai pas entendu quels étaient les moyens qui avaient été, le cas échéant, débloqués. J’insiste pour que d’une façon ou d’une autre, nous puissions soutenir cette initiative qui constitue un plus en faveur de l’aide aux plus démunis.

 

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CR n° 49 (2016-2017), Mars 2015, pp. 12-13