Question écrite de Monsieur Gaëtan Van Goidsenhoven, Député, adressée à Madame Cécile Jodogne, Secrétaire d’État de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Commerce extérieur et de la Lutte contre l’Incendie et l’Aide médicale urgente

concernant les accidents de travail des agents du SIAMU.

En août dernier, le Fonds des Accidents du Travail (FAT) a publié son rapport annuel 2013 sur les accidents du travail survenus dans le secteur privé en 2013. Il s’agit de la troisième année consécutive où le nombre d’accidents du travail est en baisse.

De manière globale, 150.519 accidents du travail ont été enregistrés en Belgique dans le secteur privé (que ce soit sur le lieu de travail ou sur le chemin du travail), ce qui correspond à un recul de 4,2 % par rapport à 2012. Et ce, alors que l’emploi a augmenté de 1,1 %.

Cette diminution s’explique par la baisse (– 6,2 %) du nombre d’accidents sur le lieu du travail (126.726), alors que les accidents sur le chemin du travail sont, eux, repartis à la hausse (+ 8,1 %) (23.793).

Pour ce qui concerne les agents du SIAMU, qu’en est-il de l’évolution du nombre des accidents de travail des agents ces deux dernières années et quelles sont les tendances pour ce qui concerne les accidents sur le chemin du travail ?

En outre, au sujet de la prévention de ces accidents de travail :

– Pourriez-vous d’abord dresser l’inventaire des initiatives que vous avez prises dans le cadre de la prévention de ces accidents ?

– Quels sont en outre les moyens humains et financiers qui sont réservés à ces fins ?

– Les organisations syndicales ainsi que les membres du personnel sont-ils associés à la définition et ensuite à la mise en œuvre de ces projets préventifs ?

– Pour conclure, disposez-vous de données quant à l’évaluation des résultats ?

 

Réponse : J’ai l’honneur de communiquer la réponse suivante :

Le nombre d’accidents du travail (AT) enregistrés au SIAMU en 2013 est de 73 AT soit 45,22 AT par 1.000.000 heures de travail. 16 AT ont entraîné une incapacité permanente et 57 une incapacité temporaire.

Le nombre de jours calendrier perdus (JCP) du fait de ces AT en 2013 s’élève à 2.942 JCP soit 1,82 jour d’Incapacité Temporaire Totale (ITT)/1.000 heures de travail, 1 accident occasionnant en moyenne presque 2 jours d’incapacité temporaire de travail, toutes les 1.000 heures de prestation.

En 2014, le nombre d’AT s’élève à 95 AT soit 58,06 AT par 1.000.000 heures de travail et le nombre de jours calendrier perdus à 1.897 JCP/ soit 1,16 jour d’ITT/1.000 heures de travail, 1 accident occasionnant en moyenne 1 jour d’incapacité temporaire de travail, toutes les 1.000 heures de prestation.

En ce qui concerne le nombre d’accidents sur le chemin du travail AT/CHT ils s’élevaient :

– en 2013 à 20 AT/CHT pour 374 jours d’ITT;

– en 2014 à 16 AT/CHT pour 259 jours d’ITT (du 1er janvier au 31 octobre 2014).

Les mesures prises pour éviter les AT figurent dans le Plan annuel d’action 2014 :

a. campagne d’affichage et « TOOLBOX Meeting » mensuels (courts moments où sont discutés des sujets de sécurité ou de bien-être avec la ligne hiérarchique et les travailleurs);

b. formation de la ligne hiérarchique (avec Ethias);

c. contrôle des engins de levage via SECT (Service Externe de Contrôle Technique);

d. analyse des postes de travail/ateliers et remises (avec Attentia);

e. audit des risques psychosociaux via SIMPH;

f. audit des risques psychosociaux via interview individuelle/ Centrale HCS 100-112;

g. formation et information sur le stress/Centrale HCS 100-112;

h. fontaines à eau (hydratation préalable des équipes d’intervention = diminution du stress d’intervention et prévention des coups de chaleur);

i. sécurisation des ateliers;

j. suivi des fournitures du stress-car (boissons et en-cas/sur les lieux d’intervention).

Le SIPPT devrait disposer, en 2015, d’un budget de 45.000 EUR pour l’ensemble des projets repris au projet de plan annuel d’action qui doit être validé en CPPT en novembre 2014.

Quant aux organisations syndicales, elles sont :

– mensuellement informées via un rapport mensuel du SIPP;

– sollicitées pour approuver les différents plans de prévention;

– invitées à participer aux visites des différents lieux de travail.

Les organisations syndicales participent aux réunions du comité PPT où elles disposent d’un droit d’initiative via la mise à l’ordre du jour de points relatifs à la sécurité.

Enfin pour ce qui concerne l’évaluation des résultats, il est prévu que le travail du nouveau conseiller en prévention, désigné fin 2013, soit évalué à la fin de cette année.

Les résultats de l’ensemble des initiatives ci-dessus évoquées ne pourront être évalués que dans la durée puisqu’il s’agit d’une nouvelle politique initiée par les mandataires désignés en 2013.

 

 

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BQR n°1, pp. 220-221