Question écrite de M. Gaëtan Van Goidsenhoven du 14 décembre 2009 adressée adressée à Mme Huytebroeck

concernant la nouvelle ordonnance sols 2009 qui entrera en vigueur le 1er janvier 2010.

 

Je me suis souvenu récemment que dès le 1er janvier 2010, la « nouvelle ordonnance sols 2009 » entrera en vigueur. D’après mon souvenir, un inventaire des sols pollués ou présumés pollués devait être créé sur Bruxelles avant d’être ensuite validé.

1) L’inventaire est-il prêt pour l’entrée en vigueur du 1er janvier 2010 ? Sinon, quand pouvons-nous espérer que cela soit le cas ?

2) Pouvez-vous me dire qui s’est occupé de récolter les informations nécessaires à la réalisation de cet inventaire ? Quelle est ou quelles sont les institutions qui ont mené à terme ce projet ?

3) Quel est le coût global de cette étude pour notre Région ?

4) Puis-je avoir connaissance des résultats de cette enquête menée sur nos sols bruxellois ?

Réponse : En réponse à sa question, je communique à l’honorable membre les éléments suivants :

Le projet d’inventaire de l’état du sol tel que prévu à l’article 5 de l’ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l’assainissement des sols pollués est toujours en cours de validation. Par contre, les attestations de l’état du sol mentionnées à l’article 12 de la même ordonnance sont délivrées par Bruxelles Environnement depuis le 4 janvier 2010 à toute personne qui en fait la demande par lettre recommandée ou par voie électronique. Un arrêté d’exécution, qui vient d’être approuvé en 1re lecture par le Gouvernement, déterminera les modalités de demande, de délivrance et de rétribution des attestations de l’état du sol.

Selon l’article 7 de l’ordonnance du 5 mars 2009, les informations détaillées de l’inventaire doivent être validées auprès des exploitants et des titulaires de droits réels. L’accord de gouvernement prévoit que cette validation se fera dans un délai de 3 ans et que les rétributions perçues grâce aux attestations de l’état du sol permettront d’engager du personnel supplémentaire nécessaire à l’accomplissement de cette tâche.

C’est la société ERM (Place Rouppe 16 à 1000 Bruxelles) qui s’est chargée de récolter les informations nécessaires à la réalisation du projet d’inventaire en 2001. À notre connaissance, la Région de Bruxelles-Capitale est la seule Région d’Europe à avoir opté pour un inventaire qui doit être validé par les propriétaires et les exploitants avec une possibilité de recours au cas où ils ne sont pas d’accord avec la décision de Bruxelles Environnement.

Cette procédure de validation a l’avantage d’être transparente et démocratique mais nécessite de multiples échanges avec les propriétaires et exploitants et génère de nombreux recours. Ceci explique pourquoi la validation intégrale de l’inventaire nécessite plusieurs années.

L’étude initiale réalisée par ERM en 2001 a coûté environ 156.000 euros. En outre, plusieurs mises à jour ont dû être réalisées entre 2001 et 2006.

Les résultats de l’étude menée par ERM sont joints en annexe.

 

Pour retrouver le texte dans son intégralité, cliquez ici. Décembre 2009, p. 38