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Année :
2012
Accueil
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Propositions de loi PRB
Proposition d’ordonnance portant création du fonds « fonctions critiques »
5 décembre 2012
0
Dans
Propositions de loi PRB
Proposition d’ordonnance visant à instaurer un audit pluriannuel des centres d’entreprise et des guichets d’économie locale
9 novembre 2012
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Dans
Propositions de loi PRB
Proposition d’ordonnance instaurant une pénalité de retard dans le cadre du paiement des primes et des subventions destinées à des administrés privés et fixant un délai maximal de paiement en cas de carence normative
25 mai 2012
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Dans
Interpellations PRB
Interpellation concernant les déclarations du directeur général f.f. de la STIB à propos des besoins budgétaires de la société de transports publics et sa considération pour les clients de la STIB.
23 mai 2012
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Dans
Interpellations PRB
Interpellation jointe concernant « la lutte contre les bandes urbaines ».
12 janvier 2012
0
Dans
Interpellations PRB
Interpellation jointe concernant la préparation du Plan régional de sécurité et de prévention.
12 janvier 2012
0
