Question orale de Monsieur Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN, Député, adressée à Madame Céline FREMAULT, Ministre du Collège de la Commission communautaire française en charge de la Politique d’aide aux personnes handicapées
Concernant le soutien, l’intégration et le suivi d’enfants autistes en Région bruxelloise
M. Gaëtan Van Goidsenhoven (MR).- Le 2 avril est la Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme.
En Région bruxelloise, on estime à environ 200 le nombre de personnes qui souffrent de ces troubles du développement. L’année dernière, un centre d’accueil pour personnes adultes a été inauguré, capable d’accueillir une quinzaine de personnes pendant la journée. Ce centre a été financé par la Commission communautaire française, à hauteur de 70%.
Plus récemment, la presse a relayé le voyage effectué par des responsables de la Fédération Wallonie-Bruxelles au Québec, et notamment les résultats positifs obtenus par cette province du Canada en matière d’intégration d’enfants autistes dans les écoles. Les conclusions de ce voyage ont donc servi de base à un « Plan autisme » afin d’optimiser la gestion des places en Fédération Wallonie-Bruxelles.
Parmi les grandes lignes de ce plan figure notamment la création d’un groupe de travail réunissant les différents acteurs, qu’il s’agisse de représentants des parents ou de l’enseignement.
Citons également la volonté d’optimiser des places ou encore de développer des pôles d’inclusion destinés à être « de véritables lieux de ressources et de références pour orienter les parents ».
Les pistes ne manquent donc pas, mais j’aimerais obtenir davantage de précisions sur cette initiative. Aussi, je souhaite vous poser les trois questions qui suivent.
La Commission communautaire française a-t-elle été contactée par la Fédération Wallonie-Bruxelles afin de participer à ce groupe de travail réunissant les différents acteurs ? Notre institution ayant déjà été active dans ce domaine, il me semble indispensable que nous soyons, d’une manière ou d’une autre, associés à ces réunions.
D’un point de vue financier, quels sont les budgets qui peuvent être octroyés afin de favoriser et de développer un meilleur accompagnement d’enfants souffrant de tels troubles ? Je pense ici à l’accueil en milieu scolaire puisque l’exemple québécois, qui obtient semble-t-il des résultats positifs, se concentre sur l’accueil des enfants en milieu scolaire.
Enfin, un soutien particulier destiné aux parents semble également primordial pour les assister dans une gestion quotidienne difficile. En termes d’informations, de conseils et de soutien, quelles sont, le cas échéant, les initiatives qui ont été prises ?
Mme Céline Fremault, ministre.- Comme vous le rappelez, les pistes pour répondre aux difficultés liées à l’autisme ne manquent pas, nous en avons encore parlé récemment dans cette enceinte. Il est donc important de coordonner les actions de l’ensemble des secteurs afin d’offrir une prise en charge de qualité et d’améliorer ainsi les conditions de vie de toutes les personnes concernées : les enfants, les adultes, les familles et leurs proches.
Les collaborations avec la Fédération Wallonie-Bruxelles ont débuté par une table ronde le 25 février dernier. Mes collaborateurs qui s’occupent de la compétence Handicap au sein de mon cabinet étaient présents auprès des associations, des représentants de parents et des représentants de l’enseignement. Différents sujets ont été abordés, tels que l’augmentation des demandes d’inscription en enseignement spécialisé, la non-scolarisation de certains enfants, la formation des enseignants ou encore le manque de places en centre de jour. L’objectif était de dégager des pistes de réflexion et d’action concrète pour répondre aux difficultés actuelles.
Le voyage effectué au Canada par Mme Milquet et des responsables de la Fédération Wallonie-Bruxelles s’inscrit dans la lignée des réflexions menées lors de cette table ronde. Je me réjouis d’ailleurs que de tels échanges internationaux débouchent sur des actions concrètes à l’image du Plan autisme relatif à l’intégration scolaire que Mme Milquet a récemment proposé. Je pense que ce genre de collaborations apporte une réelle valeur ajoutée à notre travail.
Parallèlement, au niveau la Commission communautaire française, nous avons rassemblé diverses mesures centrées sur le trouble autistique au sein d’un Plan autisme bruxellois qui sera présenté au conseil consultatif au mois de mai. Celuici se propose de répondre aux attentes concrètes des citoyens, notamment par la création de places d’accueil, d’hébergement et par des solutions de répit. Il encourage par ailleurs certaines initiatives de loisirs qui ont trait spécifiquement à offrir des services de qualité aux personnes présentant des troubles autistiques et à leur famille.
Je tiens à souligner que le Plan autisme présenté par Mme Milquet, les dispositions proposées par M. Prévot pour la Région wallonne et notre Plan autisme bruxellois ont chacun leurs spécificités, mais sont surtout, ensemble, l’esquisse du plan fédéral tel que mentionné par l’accord de majorité. Il s’agit de différentes actions propres aux compétences de chacun, mais qui se veulent transversales. Celles-ci cadrent d’ailleurs bien avec la résolution déposée par Mme Fonck à la Chambre le 5 mars 2015 répondant aux revendications des différents acteurs : parents, associations et professionnels du secteur. Il s’agit d’une approche globale des différents niveaux de pouvoirs afin d’assurer la cohérence et la continuité de la prise en compte des personnes atteintes d’autisme.
Enfin, en ce qui concerne le groupe de travail auquel vous faites référence, nous avons eu la confirmation vendredi dernier, lors d’une réunion entre nos deux cabinets, que celui-ci débutera très prochainement. Des représentants de mon cabinet et du service Personne handicapée autonomie recherchée (Phare) seront bien entendu invités à participer à ces réunions.
À propos des budgets réservés à l’accueil en milieu scolaire, au niveau du service Phare et des budgets destinés à favoriser un meilleur accompagnement, même si cela ne rentre pas vraiment dans nos compétences, je tiens à mentionner qu’un arrêté sera prochainement proposé au Collège. Celui-ci permettra une augmentation du forfait des sept services d’accompagnement qui réalisent une mission complémentaire d’aide à l’intégration scolaire. Il s’agira d’une dépense nouvelle et récurrente d’environ 48.000 euros en faveur des jeunes suivant un enseignement.
Quelque 160.000 euros sont destinés chaque année à soutenir le travail de l’asbl Service universitaire spécialisé pour personnes avec autisme (SUSA) à travers son projet « Support à l’intégration personnalisée pour adolescent avec autisme » (Sinpa). L’asbl offre un accompagnement intensif à des jeunes de grande dépendance afin de contribuer à leur participation scolaire et à leur inclusion sociale.
Dans le cadre du soutien particulier aux parents, plusieurs projets spécifiquement liés à l’autisme sont soutenus parallèlement, tel le projet « Organisation et coordination de l’aide précoce pour l’inclusion » (Ocapi), mené en concertation avec l’Office de la naissance et de l’enfance (ONE) et six services d’accompagnement, pour un budget de 80.000 euros par an, ou encore la Plate-forme Annonce Handicap, qui a pour objectif de soutenir les parents dans leurs démarches dès les premiers instants de l’annonce.
Il ne faut bien évidemment pas oublier la formation des familles, essentielle, mais qui n’est actuellement pas prise en charge directement par les secteurs du service Phare. Certaines formations sont organisées par des associations de parents ou des asbl, ce qui est remarquable. Je suis attentive aux projets de sensibilisation ou de formations qui me sont transmis et qui ont pour objectif d’aider les parents à apprendre à s’occuper de leurs enfants atteints d’autisme.
Une nouvelle demande m’a d’ailleurs été soumise récemment par l’asbl Inforautisme en vue d’offrir des formations ABA (Applied Behavior Analysis, analyse appliquée du comportement) et PECS (Picture Exchange Communication System, système de communication par échange d’image) aux parents de jeunes atteints du spectre de l’autisme. En 2015, un budget de 5.000 euros sera destiné à soutenir cette première initiative.
Les projets que nous soutenons offrent des approches à la fois diversifiées et complémentaires, ce qui contribue d’une part à la richesse et à l’efficacité du secteur, et d’autre part à la qualité de l’offre proposée.
M. Gaëtan Van Goidsenhoven (MR).- Cette question nous touche beaucoup. Il y a encore tant de choses à faire en la matière. J’entends votre volonté et celle de vos partenaires de rechercher une transversalité entre les différents niveaux de pouvoir qui interviennent dans cette politique. Vous répondez que votre cabinet sera associé au groupe de travail mentionné dans ma question. C’est heureux.
En matière de formation des parents, une première initiative, sans doute modeste, démontre une fois encore qu’en matière d’accompagnement des parents d’enfants autistes, il y a encore bien des choses à faire et à développer. Par rapport au Québec, il y a manifestement une série de pistes à explorer. Il est vrai que face à leur enfant autiste, les parents sont souvent plongés dans un profond désarroi.
J’entends que vous prêtez une attention particulière à l’égard de cette formation des parents et qu’une première initiative est soutenue. J’espère que cette politique et d’autres pourront se développer, à l’instar de ce qui se fait au Québec et ailleurs.
Nous avons du pain sur la planche. Je ne doute pas que nous aurons l’occasion, durant la législature, de revenir sur ce thème et de voir comment, en tant que Commission communautaire française, nous avons évolué et pris nos responsabilités à cet égard.
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CR n°15 (2014-2015), Avril 2015, pp. 24-25