Interpellation de Monsieur Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN, Député, adressée à M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique

concernant  le devenir du quartier du Midi.

M. Gaëtan Van Goidsenhoven (MR).- La gare de Bruxelles-Midi est une des portes d’entrée de Bruxelles, et singulièrement la porte de l’Europe vers Bruxelles. C’est d’ailleurs la gare la plus importante du pays, située au cœur d’un quartier bien vivant, à cheval sur les communes de Saint-Gilles, d’Anderlecht et de la Ville de Bruxelles. Elle constitue cependant à la fois une chance et, trop souvent, une source de nuisances pour ses habitants.

Dès la constitution de la Région de Bruxelles-Capitale, les autorités régionales se sont intéressées au développement de cette gare et à ses interactions avec le quartier. Globalement, l’idée de base était de transformer la gare en un outil de communication plus performant, plus tourné vers ses alentours, afin de parfaitement l’intégrer dans le tissu urbain. Pour ce faire ont été présentés, au fil des quinze dernières années, une série de plans, de rapports d’experts et de dessins d’architectes et d’urbanistes, parfois de renommée internationale. Chacun se souviendra, dans ce cadre, du projet de Jean Nouvel. Tous ces éléments qui s’additionnent depuis le début des années 90 constituent indubitablement un fonds d’archives qui fera les délices des historiens du futur.

Pour ce qui concerne la présente législature, le gouvernement s’était engagé à élaborer un schéma directeur pour le quartier du Midi, avec pour ambition :

– d’améliorer le cadre de vie du quartier en y créant davantage de logements ;

– d’améliorer la qualité des espaces publics et de créer de liens avec les quartiers avoisinants ;

– d’assurer une mixité tant sociale que fonctionnelle ;

– de renforcer le pôle d’emploi autour de la gare ;

– de tirer parti de l’excellente accessibilité en transports publics et d’améliorer le fonctionnement du pôle intermodal pour viser un développement urbain exemplaire en termes de mobilité, compte tenu des objectifs régionaux en la matière ;

– de renforcer le statut et l’image de porte d’entrée de la ville.

Ce travail a été réalisé, semble-t-il, en concertation avec les autorités régionales et communales, la SNCB et les opérateurs de transports en commun.

Au terme d’une procédure administrative assez longue, ce schéma directeur a enfin été approuvé par le gouvernement le 15 janvier 2016.

Nous disposons maintenant d’une ligne politique sur le quartier, il ne reste plus qu’à la concrétiser. Pour y arriver, il reste à franchir certaines étapes essentielles :

– l’approbation d’un arrêté demandant la réalisation d’un Plan particulier d’affectation du sol (PPAS) ;

– la transcription, ensuite, du schéma directeur en PPAS ;

– enfin, la délivrance des permis, qui devront être conformes aux orientations du schéma directeur.

Je souhaiterais revenir sur l’état d’avancement des procédures inhérentes à la réalisation d’un PPAS, d’autant plus qu’une autre procédure serait envisagée, le cas échéant, pour remplacer ce dernier. Toutes ces mesures devraient traduire les ambitions du schéma directeur. Où en est-on concrètement ? Des informations émanant d’investisseurs privés et d’acteurs publics m’indiquent que tout semble à l’arrêt. Pourquoi une telle situation figée, alors que les attentes sont immenses ?

Je souhaitais aussi vous interroger sur l’implication des communes concernées, mais aussi des acteurs économiques et des habitants du quartier. Pour l’heure, la concertation est atone. 

Pour quelles raisons ? La simple présentation du schéma directeur à certains conseils communaux semble difficile, voire impossible. La demande en a été faite par la commune d’Anderlecht en février dernier, mais elle n’a jamais été suivie d’effet, ce qui suscite le mécontentement de conseillers communaux qui se sentent exclus, à tort ou à raison.

Quel est le calendrier précis fixé pour la réalisation des chantiers dans le quartier du Midi ?

Quels moyens budgétaires régionaux ont-ils déjà été réservés à l’exécution de travaux d’envergure qui doivent radicalement transformer ce quartier et en faire une zone-levier de notre Région ?

[Intervention de Madame Brigitte Grouwels]

[Intervention de Monsieur Alain Maron]

[Intervention de Monsieur Bea Diallo]

[Intervention de Monsieur Arnaud Verstraete]

[Intervention de Monsieur Fabian Maingain]

M. Rudi Vervoort, ministre-président.- Le schéma directeur Midi a été approuvé définitivement le 14 janvier 2016 à la suite d’un processus qui a associé étroitement et fréquemment toutes les parties prenantes, dont les communes et la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB). Ce schéma directeur a également été présenté ici-même en commission par le bureau d’étude qui en est l’auteur.

Pour répondre tout d’abord aux interrogations de M. Van Goidsenhoven, la stratégie qui fait l’objet du schéma directeur doit être traduite en termes réglementaires pour être mise en œuvre au travers des différents projets en cours de développement dans ce pôle territorial prioritaire.

Au moment de l’approbation définitive du schéma directeur, le Plan particulier d’affectation du sol (PPAS) communal constituait le seul instrument dont le gouvernement régional disposait pour traduire les lignes stratégiques des schémas directeurs dans des prescriptions réglementaires.

Or, depuis l’approbation du schéma directeur Midi, le gouvernement a bien avancé sur la réforme du Code bruxellois d’aménagement du territoire (Cobat) avec, notamment, le développement d’un nouvel instrument, le Plan d’aménagement directeur (PAD), qui permettra d’appréhender le développement des zones stratégiques en un seul mouvement du début à la fin de leur processus, du stratégique au réglementaire, pour une plus grande efficacité et une plus grande rapidité dans la traduction des stratégies urbaines en projets concrets. Vu l’avancée de la réforme, au lieu de faire exécuter un PPAS par les communes, je leur proposerai de recourir à ce nouvel outil, sans que cela ne cause de préjudice à l’indispensable concertation qui doit exister entre la Région (perspective.brussels) et les communes dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur Midi.

J’en viens au calendrier des premiers chantiers privés. Une fois le volet réglementaire particulier entré en vigueur, des permis pourront être délivrés pour des projets qui ne sont pas conformes au cadre réglementaire général actuel, comme le projet Victor dont nous avons déjà eu l’occasion de discuter ici.

Quant au timing des travaux sur les espaces publics, les services régionaux préparent le lancement d’un marché pour la conception complète et l’exécution partielle de l’aménagement des espaces publics autour de la gare, dans le respect des lignes directrices du schéma directeur.

La coordination avec les travaux du projet Constitution sera indispensable dans ce cadre. Comme vous le savez, la demande de permis d’urbanisme pour la station Constitution a été introduite et l’étude d’incidences est en cours. La demande de permis actuelle prévoit un aménagement des espaces publics en surface en pristin état, donc à l’identique, mais l’ambition du gouvernement est, évidemment, de profiter de l’occasion pour transformer les espaces publics de manière plus qualitative, comme prévu dans le schéma directeur.

Comme les grandes lignes du calendrier des travaux de la station Constitution ont été mises au point avec un échéancier serré des travaux entre 2018 et 2022, le réaménagement des espaces publics viendra plutôt se glisser dans ce planning. Pour les zones touchées par les travaux – l’avenue Fonsny et le boulevard Jamar, avec le bâtiment Jamar prévu sur la trémie de tram et la rue Couverte -, ce timing nous laisse le temps de préparer la conception, la demande de permis et l’exécution des travaux de réaménagement des espaces publics avant la fin du chantier de la station Constitution.

Pour les parties du quartier qui ne sont pas touchées par ce dernier, comme l’esplanade de l’Europe – l’espace public le plus emblématique entre la gare et le centre-ville -, un réaménagement peut être prévu sans attendre la fin des travaux de la station Constitution. Afin de coordonner au mieux le projet Constitution et le projet de schéma directeur Midi, je prévois, avec le ministre Pascal Smet et les services concernés, une coordination structurée et solide. Évidemment, les communes y seront associées. Cette coordination avec le ministre en charge des Travaux public est également prévue sur le plan budgétaire. Les discussions sont en cours, mais il est clair que les budgets prévus dans le cadre du projet Constitution pour la remise en pristin état pourront être utilisés pour le réaménagement des espaces publics.

Des budgets supplémentaires viendront notamment du fonds Beliris, dans lequel 2,7 millions d’euros sont prévus pour les espaces publics autour de la gare de Bruxelles-Midi. Les charges d’urbanisme des grands projets dans la zone pourront également être injectées dans le développement du quartier. Je peux donc vous rassurer sur le fait que les moyens seront trouvés afin de lui donner un statut digne de son nom.

Vous soulignez à juste titre que les attentes sont immenses. Le peu d’avancées de ces derniers mois est imputable aux allées et venues du pouvoir fédéral sur la question des investissements dans le ferroviaire. Nous attendons beaucoup de cet acteur.

Je tiens également à vous rassurer sur le fait que nous travaillons à l’actualisation du schéma directeur. Il nécessitera en effet une nouvelle approbation, notamment parce qu’il a bien été confirmé, depuis son approbation, qu’il n’y aurait pas de nouvelle gare internationale souterraine à Bruxelles-Midi. Il s’agit désormais d’actualiser la stratégie de développement, notamment pour le côté Bara-Cureghem de la gare. D’ailleurs, l’abandon de ce projet pharaonique nous permet d’envisager des développements, de ce côté de la gare, beaucoup plus rapides qu’initialement planifié. Les négociations avec les parties prenantes sur le terrain sont en cours afin d’aboutir à une nouvelle vision intégrée et des réalisations pour cette zone, où tous les acteurs se retrouveront. Par contre, les contraintes budgétaires obligent la SNCB à moins s’engager sur certains projets inscrits dans le schéma directeur, ce que je déplore.

Toutes les propositions ont été discutées avec les principaux acteurs en 2014-2015 dans un processus intensif et inclusif. Lors de la préparation du schéma directeur, Eurostation était l’interlocuteur mandaté par la SNCB pour les abords de la gare de Bruxelles-Midi. Les projets que je viens de décrire ont, dès lors, été discutés avec ses représentants. Cela étant, les préparatifs du plan d’investissement pluriannuel étaient en cours à l’époque, et l’enveloppe budgétaire n’était pas encore connue. Un nouveau ministre des Transports a été nommé depuis, et une réorganisation au sein de la SNCB a également eu lieu. Eurostation n’est plus impliquée dans le projet et la SNCB a pris sa part dans ce dossier.

Mme Grouwels, il nous revient, contrairement aux signaux envoyés précédemment, que, budgétairement parlant, la réaffectation des quadrilatères ne rentre pas pour l’instant dans les intentions immédiates de la SNCB alors que, pour la Région, il s’agit d’une opération essentielle qui pourrait à elle seule changer l’image du quartier. Si d’aucuns parmi vous disposent d’une quelconque capacité d’influence sur le gouvernement fédéral, je les invite à se manifester pour faire avancer ce volet. Le CD&V et le MR sont particulièrement attachés à faire écho de nos projets au niveau fédéral. Il serait souhaitable qu’au niveau fédéral, on fasse ce qui est nécessaire dans l’intérêt des Bruxellois.

J’ai donné instruction à mes équipes de redoubler d’effort dans leurs négociations avec la SNCB car je suis convaincu de l’importance de ces réaffectations en guise de moteur de redéploiement de la zone. La situation est complexe. Nous devons en effet tout revoir et il est particulièrement lassant de s’entretenir avec un interlocuteur qui modifie sa position au gré de ses humeurs et des luttes d’influence en interne. La gouvernance de la SNCB est minée de l’intérieur. Cette situation conditionne la bonne évolution de dossiers comme celui-ci, tout comme le survol de Bruxelles, autre dossier emblématique qui nécessitera la patience et la résistance de Bruxelles dans les semaines et les mois qui viennent. On dénonce les Bruxellois sous prétexte qu’ils empêchent l’économie de tourner en rond puisque ces normes de bruit vont « tuer l’économie ». Or, si nous acceptons de revoir nos normes de bruit, nous aurons perdu toute capacité à infléchir les négociations. Dans le dossier du quartier du Midi, une situation de ce type est à craindre, à moins de redoubler de vigilance. 

Pour l’instant, aucun budget n’est prévu pour la rénovation de l’extérieur de la gare, bien que la Région bruxellois soit convaincue de la nécessité de ce chantier. Celui-ci doit avoir lieu dans le respect de la valeur patrimoniale du bâtiment et de l’infrastructure, conçus par l’architecte Blomme, et qui sont si caractéristiques de toute la jonction Nord-Midi. La Région bruxelloise n’a pas encore reçu de réponse claire de la SNCB concernant les délais de mise en œuvre de ces travaux.

Le montant de 80 millions d’euros est celui qui m’a été communiqué durant les discussions sur le plan pluriannuel d’investissement (PPI). En octobre dernier, des collaborateurs de mon cabinet et perspective.brussels ont rencontré Mme Geyskens, manager de la SNCB, qui leur a confirmé le budget et les travaux prévus.

Ces travaux comprennent en premier lieu la rénovation indispensable des quais, des auvents, des accès et des couloirs. Ce budget ne suffira effectivement pas pour mener à bien l’ambitieuse rénovation qui est présentée dans le schéma directeur.

Comme je l’ai annoncé au mois d’avril, des représentants de mon cabinet, le cabinet du nouveau ministre fédéral de la Mobilité et la direction de la SNCB se sont réunis à maintes reprises pour discuter de la mise en œuvre de ces projets, mais il reste très difficile de conclure des accords contraignants en raison des négociations en cours sur le PPI et des changements au sein de la direction de la SNCB. La Région bruxelloise continue à insister pour être impliquée au maximum et le plus vite possible dans la concrétisation des projets.

Nous ne relâcherons pas la pression sur les autorités fédérales pour qu’elles s’inscrivent dans notre vision à long terme et qu’elles libèrent des moyens supplémentaires pour la rénovation de la plus grande gare de Belgique. 

Ce dossier est fatigant : au cours des diverses réunions que j’ai eues avec le cabinet de la ministre Jacqueline Galant, on m’a, à plusieurs reprises, confirmé que les demandes de permis pour la rénovation des quadrilatères étaient prêtes et qu’on n’avait plus qu’à les déposer. À présent, on me demande d’un air étonné s’il y a quelque chose à faire au niveau des quadrilatères ! On ne peut pas continuer à attendre, il faut continuer à travailler sur l’évolution du projet, presque par devers des acteurs qui semblent incapables de se positionner.

Pour s’engager dans la voie de la concertation, il faut du concret, pour ne pas perdre toute crédibilité. Car à quoi sert de présenter des projets pour lesquels on n’a pas de budget ? Notre volonté de se concerter avec les communes et les riverains existe bel et bien. Sa mise en œuvre, bien en amont, se fera via des ateliers ou d’autres formes. Je comprends qu’on dise qu’il ne faut pas organiser la concertation quand la décision est déjà prise, mais il faut quand même pouvoir débattre de quelque chose !

Si nous n’avons pas un chemin déjà plus ou moins tracé, cela ne sert à rien. Après, il faut voir selon quelles modalités. Mais aujourd’hui, nous ne sommes pas en situation de le faire.

M. Gaëtan Van Goidsenhoven (MR).- Je vous remercie pour vos réponses dont je déplore quelque peu la brièveté pour certaines. Je me fierai à ce qui figurera dans le compte rendu.

Je vous rejoins sur la nécessité d’engranger des résultats concrets et visibles dans le quartier du Midi. Depuis que je fais de la politique, on m’explique l’émergence d’une multitude de projets dont beaucoup n’ont jamais atteint leur premier stade de réalisation.

Concernant ce quartier, il importe de donner des signaux perceptibles démontrant que le changement n’est pas que théorique. Ce quartier souffre de la rupture entre ce qui est exprimé concernant son avenir et son potentiel et la réalité de son quotidien.

On comprend tous que pour un pareil projet, il faudra passer par de nombreuses étapes. À ce stade, vous disposez déjà de plusieurs éléments pour que l’on puisse avancer et trancher. Par exemple, concernant le dossier Victor, dont j’ai appris l’existence en 2007, aujourd’hui, dix ans plus tard, il faudrait se positionner. Tout et n’importe quoi a déjà été dit concernant ce projet. Je peux comprendre qu’il existe des critiques et que l’on impose certaines conditions au promoteur. Mais, pour préserver notre crédibilité, il faut un début et une fin dans la concrétisation des projets.

J’aimerais donc vous entendre sur les avancées concrètes qui pourront se produire au cours des deux ou trois prochaines années qui sont déterminantes pour crédibiliser notre capacité à transformer radicalement ce quartier.

[Discussion de Madame Brigitte Grouwels]

[Discussion de Monsieur Alain Maron]

[Discussion de Monsieur Arnaud Verstraete]

[Discussion de Monsieur Fabian Maingain]

[Discussion de Monsieur Alain Maron]

M. Rudi Vervoort, ministre-président.– Le bureau et le logement sont, pour nous, intimement liés. Il n’est pas question que l’un passe avant l’autre.

Quant à la demande que vous faites à propos de la trémie, je ne suis pas persuadé que nous puissions actuellement la rencontrer. A fortiori, pour nous, le projet de rénovation du quadrilatère reste d’actualité. Il constitue un élément essentiel de la revitalisation de l’ensemble du site. Le potentiel de ce projet est tel qu’on ne peut l’abandonner, même si l’on nous chantait une autre chanson jusqu’il y a quelques mois.

[Discussion de Monsieur Alain Maron]

M. Rudi Vervoort, ministre-président.- On ne peut pas considérer non plus que, jusque la fin des temps, cela va rester dans l’état où c’est aujourd’hui. Je ne me fais pas d’illusion : même s’il ne sert à rien de jouer les pleureuses, Bruxelles n’a jamais été la priorité des gouvernements fédéraux, toutes majorités confondues. Je dis simplement à celui ou celle qui veut me faire la leçon : « Balayez d’abord devant votre porte ». Que chacun prenne sa part de responsabilité et qu’on arrête de critiquer. Si l’on fait le bilan, on verra ce qui en ressort.

Cela étant, nous ne pouvons pas laisser le quartier en l’état. La gare de Bruxelles-Midi a un indiscutable potentiel.

Je lie par ailleurs ce dossier avec celui des avions : sans doute ceux qui me font la leçon sur le quartier du Midi me la feront moins sur le bruit des avions. Il y aura sans doute moins de musculation car le fait de survoler les Bruxellois est moins important aux yeux de certains. C’est pourtant le même schéma et le même rapport de force. Les Bruxellois sont encore capables d’infléchir les décisions du gouvernement fédéral. Cependant, même s’ils ont eu, à un moment donné, quatre vice-premiers ministres, Bruxelles en est toujours à la même situation.

Mais, pour ce qui est de Bruxelles-Midi, la SNCB a un intérêt réel à investir dans cette gare vu le potentiel de développement qu’elle représente. Il ne faut donc pas renoncer à ce projet. Il faut le poursuivre avec une vision intégrée et, même par devers la SNCB, les quadrilatères sont, pour moi, incontournables.

Pour retrouver le texte dans son intégralité, cliquez ici.
CRI COM (2016-2017) n°27, Novembre 2016, pp. 16-35