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Propositions de loi PRBProposition d’ordonnance relative à l’avis du Service d’incendie et d’aide médicale urgente rendu dans le cadre de la procédure de délivrance des permis d’urbanisme
Propositions de loi PRBProposition d’ordonnance instituant la « réunion de projet » afin de simplifier la procédure de délivrance des permis d’urbanisme
Propositions de loi PRBProposition d’ordonnance visant à instaurer un tarif unique pour les demandes de renseignements urbanistiques
Propositions de loi PRBProposition de résolution visant à harmoniser les procédures de demande de renseignements urbanistiques
Interpellations COCOFInterpellation sur le premier bilan de la COCOF dans la stratégie 2025 pour redynamiser l’économie bruxelloise
