Proposition de résolution visant à créer une banque de données sur les propriétaires maltraitants vis-à-vis de leurs animaux de compagnie et visant à créer une police spécialement dédiée au bien-être animal en Région bruxelloise
PROPOSITION DE RÉSOLUTION visant à créer une banque de données sur les propriétaires maltraitants vis-à-vis de leurs animaux de compagnie et visant à créer une police spécialement dédiée au bien-être animal en Région bruxelloise Proposition déposée par : MM. Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN, Alain DESTEXHE, Alain COURTOIS et Abdallah KANFAOUI Développements Le bien-être animal est une compétence