Propositions de loi COCOFFin de l’usage du français dans les actes notariés en Flandre ? Nous avons déposé une motion en conflit d’intérêt
Propositions de loi COCOFProposition de résolution relative à l’Accord économique et commercial global (AECG) entre l’Union européenne et le Canada
Propositions de loi COCOFProposition de décret portant interdiction du port de signes convictionnels ostentatoires au sein des services du Collège de la Commission communautaire française et des organismes d’intérêt public qui en dépendent
Propositions de loi COCOFProposition de résolution pour la création d’une agence bruxelloise de la Culture
Propositions de loi COCOFProposition de modification du Règlement de l’Assemblée de la Commission communautaire française visant à déterminer la procédure d’adoption des décret et ordonnance conjoints
Propositions de loi COCOFProposition de résolution visant à soutenir la candidature de la Région bruxelloise pour l’organisation d’un prochain sommet de la Francophonie
Propositions de loi COCOFProposition de décret portant création d’un service de médiation de la COCOF