Posts in Propositions de loi COCOF

Fin de l’usage du français dans les actes notariés en Flandre ? Nous avons déposé une motion en conflit d’intérêt

Gaëtan Vangoidsenhoven -
Fév 10
J’ai eu l’occasion de me joindre à l’initiative de mon collègue de Clippele […]
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Proposition de résolution relative à l’Accord économique et commercial global (AECG) entre l’Union européenne et le Canada

Gaëtan Vangoidsenhoven -
Juin 23
PROPOSITION DE RÉSOLUTION RELATIVE À L’ACCORD ECONOMIQUE ET COMMERCIAL GLOBAL (AECG) ENTRE L’UNION EUROPÉENNE […]
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Proposition de décret portant interdiction du port de signes convictionnels ostentatoires au sein des services du Collège de la Commission communautaire française et des organismes d’intérêt public qui en dépendent

Gaëtan Vangoidsenhoven -
Juin 23
PROPOSITION DE DÉCRET PORTANT INTERDICTION DU PORT DE SIGNES CONVENTIONNELS OSTENTATOIRES AU SEIN […]
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Proposition de résolution pour la création d’une agence bruxelloise de la Culture

Gaëtan Vangoidsenhoven -
Juin 23
PROPOSITION DE RÉSOLUTION POUR LA CRÉATION D’UNE AGENCE BRUXELLOISE DE LA CULTURE Proposition […]
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Proposition de modification du Règlement de l’Assemblée de la Commission communautaire française visant à déterminer la procédure d’adoption des décret et ordonnance conjoints

Gaëtan Vangoidsenhoven -
Juin 22
PROPOSITION DE MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’ASSEMBLÉE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE  visant […]
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Proposition de résolution visant à soutenir la candidature de la Région bruxelloise pour l’organisation d’un prochain sommet de la Francophonie

Gaëtan Vangoidsenhoven -
Juin 22
PROPOSITION DE RÉSOLUTION VISANT A SOUTENIR LA CANDIDATURE DE LA RÉGION BRUXELLOISE POUR […]
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Proposition de décret portant création d’un service de médiation de la COCOF

Gaëtan Vangoidsenhoven -
Mar 2
Proposition – 17 (2014 – 2015) – N° 1 Proposition – 17 (2014-2015) […]
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