Question écrite de Monsieur Gaëtan Van Goidsenhoven, Député, adressée à Madame Fadila Laanan, Secrétaire d’État à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Propreté publique et de la Collecte et du Traitement des déchets, de la Recherche scientifique, des Infrastructures sportives communales et de la Fonction publique
concernant la composition et l’organisation de son cabinet.
Afin de compléter mon information sur la composition de votre cabinet, je souhaiterais obtenir des réponses aux questions suivantes :
– Combien de personnes y sont-elles directement employées ? Pourriez-vous ventiler votre réponse en précisant le nombre d’hommes et de femmes, par niveau A, B, C, D et E, par grade hiérarchique ainsi que par la Région du domicile ?
– Quels sont les biens immobiliers loués, en ce compris le volume d’occupation et le loyer annuel ?
– Quel est le nombre de véhicules automobiles en service (marque, kilométrage, essence, diesel, LPG ou encore hybride), pourriez-vous également préciser pour chaque cas s’il s’agit d’un achat ou d’un leasing ? Quelles mesures ont-elles déjà été prises pour limiter, dans la mesure du possible, l’impact écologique des déplacements des membres de votre cabinet ?
– Combien de personnes y sont-elles détachées de services publics ? Pourriez-vous compléter votre réponse en communiquant les administrations concernées et les postes occupés au sein de votre cabinet ? Pouvez-vous me dire si le départ de ces agents a été systématiquement suivi par du recrutement temporaire au sein de leur service d’origine ? Quels sont les différents montants à charge des services publics concernés par une procédure de détachement ?
– Quel est le nombre de personnes handicapées qui ont éventuellement été recrutées au sein de votre cabinet ?
– Pouvez-vous me dire si des membres de votre cabinet ont déjà été désignés dans des associations ou organismes financés ou contrôlés par la Région ? Le cas échéant, pourriez-vous préciser quels sont les structures concernées ainsi que les mandats qui y ont été pourvus ?
Réponse : En réponse à sa question, je communique à l’honorable membre les éléments suivants.
1) Mon cabinet de la Région comprend 44 personnes, dont 40 ETP + 1 mi-temps et 1 à 30 %.
Il compte 19 hommes, dont 11 conseillers (y compris le directeur de cabinet et les directeurs de cabinet adjoints) et 8 agents d’exécution, et 25 femmes, dont 9 conseillères (dont 1 directrice de cabinet adjointe) et 16 agents d’exécution.
31 membres du cabinet sont domiciliés dans la Région de Bruxelles-Capitale, 6 en Région wallonne et 7 en Région flamande.
2) L’immeuble est propriété de la Régie foncière de la Région.
3) Le cabinet dispose de 4 véhicules en leasing et de 2 voitures en propriété répartis comme suit :
– Audi A6 Avant (prêt)
– Audi 4 Avant (prêt)
– Toyota Grand Prius (leasing) (hybride)
– Volkswagen Golf (diesel) (propriété)
– Toyota IQ (diesel) (propriété)
– Volkswagen break (prêt)
Le cabinet incite ses membres à se déplacer le plus possible avec les transports publics.
4) Sont détachés :
– 11 conseillers dont 1 de la RTBF, 4 du SPRB, 2 du SPF politique scientifique, 1 du SPF P&O, 1 de la COCOF, 1 de Bruxelles-Propreté, 1 de la Communauté française.
– 9 agents d’exécution dont 4 de la Communauté française, 1 du SPF Défense, 1 du SPF Sécurité sociale, 1 du SPRB, 2 de la COCOF.
Pour les personnes détachées des services publics de la Région de Bruxelles-Capitale et de la COCOF, aucun remplacement n’a eu lieu.
Pour les agents détachés d’autres services publics, j’ignore s’ils ont été remplacés.
5) Aucune personne personne en situation de handicap ne travaille dans mon cabinet.
6) 5 personnes de mon cabinet sont membres de divers CA, dont l’Agence bruxelloise pour l’entreprise (ABE), le Fonds de garantie, l’Agence de développement territorial (ADT), le BIP (Brussels Info Place), le Bureau de liaison de Bruxelles-Europe (BLBE), 1 personne est membre de l’AG de VisitBrussels.
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BQR n°1, Octobre 2014, pp. 198-200