Question écrite de Monsieur Gaëtan Van Goidsenhoven, Député, adressée à Monsieur Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l’Emploi, de l’Economie et de la Lutte contre l’Incendie et l’Aide médicale urgente

concernant l’épuisement du budget des aides régionales aux entreprises.

Dans la presse de ce mercredi 8 octobre 2014, le président de BECI a poussé un cri d’alarme à propos des aides régionales aux entreprises et je le cite : « Force est de constater que les aides aux investissements généraux sont à l’arrêt. L’enveloppe est épuisée ? Des entreprises en meurent. ». Afin de compléter mon information, je souhaiterais savoir si vous pouvez confirmer cette information. Le cas échéant, quelle est la raison de cette situation ? Pouvez-vous également me préciser le nombre de demandes qui n’ont pas reçu de suites favorables suivant l’épuisement des budgets ? Quelles solutions ont-elles été adoptées pour résoudre ce problème ?

Réponse : J’ai pris connaissance de votre question écrite portant sur la situation des aides aux entreprises.

Suite à une redistribution budgétaire opérée courant du mois d’octobre et à l’ajustement du budget 2014, les budgets nécessaires sont disponibles pour le traitement financier des demandes satisfaisant aux conditions légales.

 

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BQR n°2, p. 59