Question d’actualité de Monsieur Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN, Député, adressée à Madame Cécile JODOGNE, Ministre du Collège de la Commission communautaire française, en charge de la Fonction publique et de la Santé,

concernant la charte pour le bien-être des fonctionnaires de la Commission communautaire française.

M. Gaëtan Van Goidsenhoven (MR).- Nous avons lu dans la presse cette semaine que la nouvelle charte pour le bien-être des fonctionnaires de la Commission communautaire française a été adoptée lundi dernier par le comité de direction de la Commission communautaire française. Cette charte répond aux engagements liés à la mise en œuvre des protections prévues par la loi du 28 février 2014 relative au bien-être des travailleurs et à la prévention des risques psychologiques.

Via cette charte, la Commission communautaire française prend un certain nombre d’engagements. C’est une bonne chose, toutefois nous savons qu’en la matière, l’information est souvent un souci. Les nouveaux agents qui entrent en fonction reçoivent en général un petit livret qui résume un certain nombre de choses, de contacts, etc. Qu’en est-il des agents plus anciens ?

Je lis dans l’article qu’il faut veiller à ce que l’information soit la plus complète et la plus adéquate possible pour tous les agents. J’aurais donc aimé vous entendre à ce sujet. Il me revient aussi que, pour certaines catégories de personnel comme les agents techniques, ou sur certains sites, l’information fait défaut et n’est pas aussi complète que sur le site de l’administration de la Commission communautaire française.

J’aurais souhaité vous entendre à ce sujet, pour voir si votre analyse rejoint l’information que j’ai eue et si vous disposez de moyens pour remédier à ce déficit d’information sur certains sites, ou pour certaines catégories du personnel de la Commission communautaire française.

Mme Cécile Jodogne, ministre.- C’est effectivement à la veille de la Journée mondiale pour la sécurité et la santé au travail que j’ai eu le plaisir de rencontrer, dans leurs locaux, non seulement l’administratrice générale, mais aussi l’ensemble du conseil de direction, pour faire le point sur les mesures prises en matière de sécurité et de bien-être sur le lieu de travail.

À cette occasion, j’ai signé une déclaration d’intention en matière de sécurité et de santé au travail qui s’inscrit dans le cadre de la loi fédérale du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs et d’un arrêté royal plus récent datant d’avril 2014, avec une entrée en vigueur au 1er septembre 2014.

C’est dans ce cadre-là qu’il y avait une obligation pour la Commission communautaire française de mettre en place une politique de prévention dans les différents domaines du bien-être au travail. Il y a eu des collaborations avec le ministère concerné au niveau fédéral, qui soulignait d’ailleurs la proactivité de la Commission communautaire française en cette matière.

Cette charte a immédiatement été transmise par courriel interne à tous les membres du personnel de la Commission communautaire française, quel que soit le site sur lequel ils se trouvaient. Les engagements du conseil de direction portaient sur quatre points :

– mener une politique de prévention active et développer une culture du bien-être au travail ;

– viser à l’amélioration des conditions et lieux de travail ;

– analyser les causes des accidents de travail ;

– former et informer le personnel sur les risques psychosociaux et sur les mesures de prévention et de réduction des risques.

Il faut également souligner que la question de la sécurité et du bien-être au travail a été saisie à bras-le-corps par le conseil de direction dans son ensemble, depuis plusieurs mois. Un groupe de travail se réunit mensuellement avec des représentants des différents sites et de différents secteurs (Service interne de prévention et de protection au travail dit SIPPT, prévention au travail, etc.). Il tiendra compte de cette charte pour très régulièrement discuter et prendre les mesures qui s’imposent.

Différentes pistes sont ébauchées, mais tout cela est pris en charge de manière très sérieuse et avec compétence par le conseil de direction, en veillant à informer. La représentation de l’ensemble des sites dans ce groupe de travail constitue la garantie d’information pour l’ensemble des fonctionnaires de la Commission communautaire française. C’est en effet une question importante. 

M. Gaëtan Van Goidsenhoven (MR).- Vous l’avez souligné, l’information est importante. Je me réjouis de votre volonté de prendre au sérieux la question du bien-être au travail. Nul doute que nous reviendrons, au cours de cette législature, sur les conditions de travail de ceux qui se dévouent pour que notre institution puisse remplir ses missions.

Pour retrouver le texte dans son intégralité, cliquez ici.
CR n°5 (2014-2015), Avril 2015, p. 5