Question écrite n° 32 de M. Gaëtan Van Goidsenhoven du 29 octobre 2009 adressée au Ministre Cerexhe (Fr.) sur la récente désignation de deux commissaires du Gouvernement bruxellois auprès du Fonds bruxellois de Garantie.

Je constate que, par arrêté du 1er octobre 2009, le Gouvernement a désigné deux commissaires auprès du Fonds bruxellois de Garantie. Je souhaite savoir quelles sont les lignes directrices qui ont été données à ces deux commissaires dans l’exercice de leurs nouvelles missions. Je souhaite également davantage être renseigné quant à la charge de travail que représente cette fonction ainsi que le nombre de réunions par mois. Je souhaite enfin connaître le montant des émoluments octroyés aux titulaires de ces charges.

Réponse : Les commissaires du Gouvernement veillent à ce que le Fonds bruxellois de Garantie respecte l’intérêt général, les lois et les arrêtés. Ils veillent également au respect des missions de services publics qui sont assignées au FBG ainsi qu’aux décisions du CA afin qu’elles ne compromettent pas l’équilibre des finances du Fonds. Les commissaires assistent aux séances du Conseil d’administration qui, en moyenne, se réunit 2 fois par mois. En vertu des articles 15 et 16 de l’ordonnance du 22 avril 1999 portant création du FBG et de l’article 6 de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juin 2008, les jetons de présence sont fixés à 150 euros pour les commissaires du Gouvernement.

 

Question écrite de Monsieur Van Goidsenhoven adressée au Ministre Cerexhe sur la récente désignation de deux commissaires du Gouvernement bruxellois auprès du Fonds bruxellois de Garantie.

Pour retrouver le texte dans son intégralité, cliquez ici, Octobre 2009, pp. 177-178