Question écrite de Monsieur Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN, Député, adressée à Monsieur Didier GOSUIN, Ministre du Collège de la Commission communautaire française, en charge de la Formation professionnelle

concernant la mise sur pied du « Pacte pour Bruxelles ».

Afin de compléter mon information, je souhaiterais savoir si le Collège a déjà retenu une méthodologie de travail, des réunions de concertation ainsi qu’un calendrier pour la mise sur pied du « Pacte pour Bruxelles », tel que repris dans la déclaration de majorité. Si tel est le cas, pourriez-vous m’en communiquer les grandes lignes ?

Réponse : J’imagine que votre question concernant le Pacte de Bruxelles visait à faire référence à la mise en place du Comité bruxellois de concertation économique et sociale élargi ainsi qu’à la task force « Emploi-Formation-Enseignement-Entreprise ».

Pour rappel, l’accord de Gouvernement prévoit que le Comité bruxellois de concertation économique et sociale (CBCES) élargi aux pouvoirs communautaires sera le lieu d’élaboration et d’orientation stratégique de l’Alliance Emploi-Formation, véritable plan d’actions commun et de suivi entre les différents niveaux d’acteurs et de pouvoirs (locaux, régionaux et communautaires) pour favoriser l’emploi et la formation des Bruxellois. Le 9 octobre dernier, le Gouvernement a adopté l’arrêté créant officiellement ce CBCES élargi.

Tel que prévu dans l’accord de Gouvernement, il sera créé au sein du CBCES élargi une task-force opérationnelle « Emploi-Formation-Enseignement-Entreprise ». La task-force sera composée des acteurs du CBCES ainsi que des services publics d’emploi et de formation actifs sur le territoire de la Région (Actiris, Bruxelles Formation, VDAB) et des représentants du monde de l’enseignement des 2 communautés linguistiques.

La task-force opérationnelle Emploi-Formation-Enseignement-Entreprise du CBCES élargi sera mise en place dans les prochaines semaines. Elle proposera ensuite au Gouvernement les objectifs opérationnels de l’Alliance Emploi-Formation. Dès les premiers mois de 2015, elle travaillera en étroite collaboration avec le Gouvernement à l’opérationnalisation des objectifs de l’Alliance.

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BQR n°1 (2014-2015), pp. 57-58