Question écrite de Monsieur Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN, Député, adressée à Madame Fadila LAANAN, Ministre-Présidente du Collège de la Commission communautaire française, en charge du Budget, de l’Enseignement, du Transport scolaire, de l’Accueil de l’enfance, du Sport et de la Culture

concernant les initiatives en faveur des partenariats public-privé en matière d’infrastructures sportives.

Afin de compléter mon information, je souhaiterais prendre connaissance des initiatives qui ont été menées par vos services afin de favoriser les partenariats public-privé, en matière d’infrastructures sportives. Pourriez-vous étayer votre réponse en communiquant les résultats obtenus pour les années 2013 et 2014 ?

Réponse :

En matière de financement des infrastructures sportives, le plan pluriannuel, dont la Commission communautaire française est l’une des chevilles ouvrières, permet essentiellement de rencontrer les souhaits des communes en la matière. Grâce à cet outil, dont le dernier en date couvrait la période 2011- 2015, le Gouvernement peut évaluer l’ensemble des dossiers et avoir une vue d’ensemble sur les différents projet qui lui sont soumis.

Ce plan est un outil fort utile car il permet aux communes de planifier leurs investissements. En vertu de la circulaire du 18 juillet 2002, le Gouvernement prend effectivement acte en aval du Plan Pluriannuel et il est donc tout à fait loisible aux communes, qui œuvrent en amont du dossier, de conclure d’éventuels partenariats avec les partenaires de leur choix.

Pour retrouver le texte dans son intégralité, cliquez ici.
BQR n°1 (2014-2015), p. 10