Question écrite de M. Gaëtan Van Goidsenhoven du 29 octobre 2009 adressée à Madame Grouwels, Ministre en charge des Travaux publics et des Transports
Concernant la gestion des ressources humaines au Port de Bruxelles
Sur fond de crise économique, les différents niveaux de pouvoir sont invités à faire des efforts pour limiter leurs dépenses. C’est ainsi d’ailleurs que, selon la dernière circulaire budgétaire adressée par la Région aux communes, les pouvoirs locaux sont invités à ne pas remplacer le personnel sortant. Cette situation financière préoccupante est bien évidemment valable aussi pour ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale et, partant, ses différents services.
C’est dans ce contexte difficile que je souhaite mieux apprécier la politique de gestion du personnel au Port de Bruxelles.
- Combien d’équivalents temps plein composent les effectifs du Port de Bruxelles au 1er octobre 2009 ?
- Qu’en est-il de la comparaison de ces données avec la situation en octobre 2008 ?
- Qu’en est-il de l’évolution de la masse salariale entre 2008 et 2009 ?
- Quels motifs fonctionnels justifient les éventuelles évolutions tant au niveau du nombre d’équivalents temps plein qu’en termes de masse salariale ?
- Quelles sont les grandes orientations que vous avez dictées pour les prochains mois ?
- Quels sont vos objectifs chiffrés ?
Réponse :
- Situation des effectifs temps plein au 1er octobre 2009.
Les effectifs totaux du Port au 1er octobre 2009 s’élèvent à 135 agents, ou encore 120,9 agents exprimés en équivalents temps plein. Il convient de préciser que ce dernier chiffre ne tient pas compte du détachement de deux agents dans des cabinets ministériels bruxellois, administrativement considérés comme en activité de service et dont la charge de traitement est supportée par le Port : leur prise en compte porterait le nombre d’agents exprimés en équivalents temps plein à 122,9.
En vertu d’une convention conclue avec ACTIRIS, le Port occupe en outre en permanence 10 jeunes CPE (conventions de premier emploi) hors cadre organique et assure pour le surplus l’encadrement de deux « stewards » mis à disposition par l’asbl BRAVVO dans le cadre d’une convention signée avec la Ville de Bruxelles.
- Comparaison avec les chiffres du mois d’octobre 2008.
Les chiffres correspondants relatifs à la situation arrêtée en octobre 2008 sont de 115,5 équivalents temps plein, auxquels peuvent être ajouté trois agents détachés dans des cabinets ministériels, soit un total de 118,5 équivalents temps plein pour 130 agents inscrits dans les registres du personnel.
Dans le cadre des deux conventions évoquées ci-dessus, le Port occupait également 10 CPE et assurait l’encadrement de 5 « stewards ».
- Evolution de la masse salariale 2008/2009.
La masse salariale de l’exercice 2008 s’est élevée à 7.181.000 euros auxquels il convient d’ajouter un montant de 400.000 euros couvrant les frais de mise à disposition de deux officiers de port par la Défense et de trois informaticiens par le CIRB, soit un montant global de 7.581.000 euros.
Pour le surplus, l’occupation en permanence des 10 jeunes dans le cadre de la convention de premier emploi conclue avec ACTIRIS, dont les frais de traitement sont remboursés a postériori au Port, représente une charge budgétaire annuelle de l’ordre de 320.000 euros.
L’estimation de la masse salariale globale de l’exercice 2009 est de 7.748.000 euros, soit une augmentation de l’ordre de 2 % par rapport à 2008 eu égard, entre autres, à l’augmentation linéaire de l’ensemble des échelles barémiques de 360 euros (non indexés) décidée par le Gouvernement.
- Motifs fonctionnels justifiant ces évolutions.
L’augmentation du nombre de membres du personnel exprimée en effectifs temps plein résulte essentiellement de l’engagement réparti sur les deux exercices de personnel de haute qualification pour la direction technique, en l’occurrence deux ingénieurs, trois contrôleurs de chantier et un agent administratif, ainsi que de trois pontiers pour assurer depuis le 1er janvier 2009 la desserte 24 h/24 du Pont de Buda conformément au Contrat de gestion.
Les engagements de personnel technique ont été motivés par l’attribution au Port de Bruxelles de nouvelles missions au travers du contrat de gestion et le suivi d’importants chantiers telles la réhabilitation du site Carcoke et les campagnes de dragage et sont compensés par les départs pour raisons de mission, démission ou mise à la pension de deux membres de la direction et de deux commis.
- Orientations dictées pour les prochains mois.
Pour les prochains mois le Port de Bruxelles va procéder à plusieurs recrutements visant essentiellement au remplacement d’agents ayant sollicité une pause-carrière (un agent) ou une retraite anticipée à mi-temps (deux agents) pour lesquels la loi impose un engagement ou recrutement compensatoire.
6. Objectifs chiffrés du Port de Bruxelles.
Les nouvelles contraintes budgétaires résultant de la réduction, voire de la suppression, de certaines dotations ont évidemment amené le Port à revoir ses projets, mais sans réduction des moyens financiers affectés au personnel.
Pour retrouver le texte dans son intégralité, cliquez ici. Octobre 2009, pp. 47-48