Question écrite de M. Gaëtan Van Goidsenhoven du 14 décembre 2009 adressée à Madame Huytebroeck

concernant la mise en place d’un plan de déplacements chez Bruxelles Environnement.

 

D’ici peu, les entreprises et établissements scolaires employant au minimum 100 personnes seront obligés d’avoir un « plan de déplacements », afin de calculer l’impact environnemental des déplacements de ses employés. L’ordonnance relative à ses plans de déplacements est inscrite au Moniteur belge depuis le 14 mai 2009. On n’attend plus que l’adoption des arrêtés d’exécution.

Vous comprenez dès lors pourquoi, je m’adresse à vous.

1) Quel est l’état d’avancement du plan de déplacements de Bruxelles-Environnement ?

2) Quelles en sont les modalités ?

3) Combien de personnes sont concernées par ce plan de déplacements ?

4) Qu’en est-il des délais d’application et des procédures ?

5) Quels sont les coûts éventuels d’une telle mise en route ?

6) Enfin, puis-je avoir une idée des premiers résultats positifs que l’on pourra en retirer ?

Réponse : En réponse à sa question, je communique à l’honorable membre les éléments suivants :

Vous faites référence à l’ordonnance relative aux plans de déplacements du 14 mai 2009 qui prévoit, notamment, l’obligation de plans de déplacements d’entreprise pour les entreprises de plus de 100 personnes et pour laquelle des arrêtés d’exécution sont encore à établir.

Je tiens à préciser que le site administratif de Bruxelles Environnement, situé au Gulledelle, est déjà concerné par l’obligation de réaliser un plan de déplacements d’entreprise dans le cadre de l’arrêté du 5 février 2004 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l’application d’un plan de déplacements aux organismes de droit public ou privé occupant plus de 200 personnes sur un même site.

1) Etat d’avancement

Bruxelles Environnement avait pris les devants et avait déjà mis en place un premier plan de déplacements d’entreprise en 1997 : une enquête a été réalisée et un plan d’actions a été établi. Certaines actions ont été mises en place.

Ensuite, la mise en place de l’obligation de plan de déplacements d’entreprise, contenue dans l’arrêté du 5 février 2004, a donné une deuxième impulsion au plan. En effet, Bruxelles Environnement, étant responsable de la gestion de cette obligation, avec Bruxelles Mobilité, a voulu donner l’exemple et « tester » les actions qu’elle préconise aux entreprises.

Ainsi, conformément à l’obligation, Bruxelles Environnement a réalisé pour le site administratif une phase 1 (diagnostic de mobilité et projet de plan d’actions) en 2004, une phase 2 (plan d’actions) en 2006 et vient d’actualiser ce plan fin 2009.

Cette actualisation consiste, d’une part, à actualiser les chiffres récoltés lors de la phase 1 et d’autre part, à effectuer un bilan des actions réalisées ou planifiées par le passé et à s’engager à prendre de nouvelles mesures pour diminuer encore l’impact de la mobilité sur l’environnement généré par l’Institut.

2) Les modalités

Depuis 2004, le plan de déplacements est établi et suivi par la cellule qui gère l’obligation des plans de déplacements d’entreprise (le service Stationnement et Déplacements). Ce service coordonne la mise en œuvre des actions et réalise annuellement une enquête mobilité afin de suivre l’évolution des modes de déplacements utilisés par les travailleurs.

Chaque phase du plan de déplacements est approuvée par le comité de direction. Le plan de déplacements a également été discuté à plusieurs reprises au sein du comité de concertation de base.

En 2005 et 2008, un midi de l’IBGE a été consacré au plan de déplacements, permettant d’impliquer les travailleurs.

Toutes les informations relatives au plan sont disponibles sur le site intranet.

À noter que le plan d’actions fait également partie intégrante du programme environnemental de Bruxelles Environnement.

3) Nombre de personnes concernées par le PDE

Le plan de déplacements a été réalisé pour le site administratif et concerne donc environ 450 personnes occupées sur ce site.

Les sites extérieurs de Bruxelles Environnent, regroupant ensemble environ 350 travailleurs, occupent tous moins de 100 personnes et ne sont donc ni concernés par l’obligation actuelle, ni par la future.

Ceci dit, l’intégration des sites extérieurs dans le plan de déplacements fait partie des préoccupations du plan de déplacements et certaines choses ont déjà été réalisées pour ces sites :
– dans le cadre de l’obligation fédérale de diagnostic des déplacements domicile-travail, des diagnostics de mobilité ont été réalisés en 2005 et en 2008 pour les sites de plus de 30 personnes, c’est-à-dire Laeken et Woluwe;
– ces deux sites sont d’ailleurs labellisés « entreprise éco-dynamique » et des actions ont été mises en place dans ce cadre (abri vélo …);
– de nombreuses actions du plan de déplacements, comme en matière de remboursements et de sensibilisation, s’adressent à l’ensemble du personnel et pas uniquement au Gulledelle.

4) Délais d’application et procédures

De nombreuses actions sont déjà en place. Suivi du plan de déplacements
– Evaluation récurrente des mesures
– Actualisation annuelle des chiffres mobilité
– Gestion du plan de déplacements par le service Stationnement et Déplacements

Information et sensibilisation
– Réalisation d’une fiche d’accessibilité multimodale, régulièrement actualisée
– Rubrique consacrée à la mobilité sur l’Intranet
– Information sur le plan de déplacements d’entreprise auprès des travailleurs (Midi de I’IBGE, PDE disponible sur Intranet, les résultats des enquêtes sont communiqués …)
– Participation depuis deux ans à l’action « Au travail sans voiture ! »

Mesures promouvant les transports en commun
– Gratuité abonnement STIB
– Système du tiers-payant avec la SNCB
– Information en cas de changement sur le réseau
– Remboursement intégral des déplacements de service

Mesures promouvant l’utilisation du vélo
– Indemnité vélo de 0,15 euro/km, pour les déplacements domicile-travail et les déplacements de service
– Parkings vélo couverts : 78 places
– Vestiaires et douches pour les cyclistes
– Vélos de service : 10 vélos de ville, 2 vélos pliables et 2 vélos électriques. Entretiens réguliers. Sur demande : formation pour les vélos électriques et pliables
– Informations vélos sur Intranet (vélos de service, infrastructure, liens …), mise à jour régulièrement
– Evénements cyclistes chaque année : Friday Bikeday, Dring Dring
– Formation à la conduite dans la circulation proposée par Pro Vélo (fait partie du plan de formation)
– Matériel d’entretien/réparation et pompe vélo disponible à l’accueil

Mesures promouvant le covoiturage
– Réservation de places de parking pour des équipes de covoiturage (15 places)
– Réalisation d’une enquête covoiturage afin de créer de nouveaux groupes (2008)
– Conseils et base de données covoiturage sur Intranet

Mesures concernant les véhicules de service
– Prise en compte de l’écoscore lors de l’achat de nouveaux véhicules
– Formation à l’éco-conduite dans le cadre du plan de formation

Un plan « Pic de pollution » en interne est en cours d’approbation et devrait être effectif dans le courant du mois de janvier. Certaines améliorations sont encore à l’étude.

5) Coûts

La réalisation du plan de déplacements (diagnostic de mobilité) n’a pas généré de coûts. Par contre, son établissement et suivi demandent un investissement en temps de travail.

Par ailleurs, depuis 2006, une ligne budgétaire spécifique a été créée pour assurer la mise en place du plan de déplacements.

Cette ligne budgétaire (10.000 euros) sert à financer l’achat et l’entretien de vélos de service, du matériel de réparation, de cadenas et de casques, l’achat de panneaux « covoiturage », ainsi que l’organisation d’actions de sensibilisation, tel qu’un atelier de réparation de vélos, un petit déjeuner cycliste, la participation à Dring Dring …

Comme les résultats ci-dessous le montrent, la mise en place du plan d’actions a permis de diminuer la part de la voiture dans les déplacements et dès lors de ne pas devoir louer des places de parking supplémentaires.

6) Résultats positifs

Les enquêtes « mobilité » réalisées annuellement pour le site Gulledelle montrent une évolution favorable de l’utilisation des différents modes de déplacement pour les trajets domicile-travail. Comme le montre la graphique ci-dessous, la part modale de la voiture a graduellement diminué, passant de plus de 40 % en 2004, à moins de 25 % en 2009.

La part des transports en commun et surtout celle du vélo ont augmenté durant cette même période. Ces évolutions ont permis de diminuer la moyenne des émissions de CO2 par km parcouru par agent pour leurs déplacements domicile-travail.

Ces résultats me semblent d’autant plus intéressants que le site administratif actuel de Bruxelles-Environnement est très excentré, et relativement mal desservi par les transports en commun. Le futur siège administratif de Bruxelles-Environnement, situé à Tour et Taxis, très central et très proche de l’un des nœuds multimodaux les plus importants de Bruxelles (la gare du Nord), permettra très certainement d’améliorer encore ces résultats.

Pour retrouver le texte dans son intégralité, cliquez ici. B.Q.R. 3 (09/10), pp. 39-44