Question écrite de Monsieur Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN, Député, adressée à Madame Cécile JODOGNE, Ministre du Collège de la Commission communautaire française, en charge de la Fonction publique et de la Santé

concernant la sécurité des bâtiments des services publics.

Afin de compléter mon information sur la sécurité au sein des départements administratifs sur lesquels vous exercez votre tutelle ministérielle, je souhaiterais obtenir des réponses aux questions suivantes :

1. Disposez-vous de données quant au nombre de cambriolages dont ont été victimes vos départements en 2013 et en 2014 ?

2. Qu’en est-il des agressions physiques contre le personnel qui travaille dans ces départements, durant lesdites années ?

3. Quels sont les sites qui disposent d’une centrale d’alarme performante contre l’intrusion ?

4. Quelles sont les mesures techniques et humaines qui sont actuellement prises pour empêcher les individus animés de mauvaises intentions de pénétrer dans les bureaux ?

5. Quelles sont les initiatives que vous auriez prises depuis le début de la législature pour améliorer la sécurité du personnel sur lequel vous exercez votre tutelle ministérielle ?

6. Quels sont les montants budgétaires qui sont actuellement engagés à ces fins particulières ?

7. Quels sont les objectifs déjà retenus pour cette législature ?

Réponse :

1. Il n’y a pas eu de cambriolage dans les départements administratifs de la Commission communautaire française.

En ce qui concerne les sites d’enseignement, il y a eu, en 2014, vol avec effraction à deux reprises dans les serres de l’Institut Redouté Peiffer. Suite à ces effractions, le système d’alarme anti-intrusion, qui existait pour l’école, a été étendu aux terrains accessibles entourant les serres.

2. Le Service Interne de Prévention et de Protection au Travail (SIPP) n’a pas eu connaissance de cas d’agressions physiques dans les bâtiments de la Commission communautaire française en 2013 et durant les 9 premiers mois de 2014.

Cependant, quelques cas d’agressions physiques ont fait l’objet d’une déclaration d’accident de travail. Ils concernent des accompagnateurs scolaires et se sont déroulés dans les bus ou sur la voie publique. Ils ont été le fait d’un parent en 2013 et celui d’enfants handicapés en 2014.

3. Tous les bâtiments liés à l’enseignement sont équipés d’un système d’alarme anti-intrusion, relié selon les cas chez le concierge ou le directeur de l’école.

4. L’accès au site du CERIA est contrôlé par des gardiens (porterie + barrière).

L’accès au site du MEIBOOM est équipé d’un système d’accès avec transpondeur et caméra. De plus, une accueillante est présente pendant les heures de bureau.

L’accès au site Rue des Palais est assuré par un accueil aux heures de bureau et par le concierge en dehors de celles-ci. Par ailleurs, chaque agent dispose d’un transpondeur lui permettant d’accé- der au bâtiment.

5. La Direction administrative des Affaires culturelles et du Tourisme a fait une demande d’évaluation du risque d’agression lié à la présence d’argent et de matériel onéreux concernant le Service de Prêt. L’analyse a été réalisée en juillet dernier par le SIPP et a permis de dégager plusieurs propositions pour améliorer la sécurité.

6. Il n’y a pas d’analyse budgétaire spécifique. Les moyens alloués à la sécurité des bâtiments sont intégrés dans le budget de fonctionnement.

7. Pendant cette législature, nous mettrons l’accent sur la prévention par des dispositifs décourageant les tentatives d’intrusion.

 

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BQR n°1 (2014-2015), pp. 50-51