Question écrite de Monsieur Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN, Député, adressée à Madame Fadila LAANAN, Ministre-Présidente du Collège de la Commission communautaire française, en charge du Budget, de l’Enseignement, du Transport scolaire, de l’Accueil de l’enfance, du Sport et de la Culture

concernant le transport scolaire.

Afin de compléter les informations dont je dispose concernant le transport scolaire organisé par les soins de la Commission communautaire française, j’aimerais vous demander les précisions suivantes pour la rentrée scolaire 2014-2015 :

– Combien d’abonnements scolaires ont-ils été dé- livrés pour la rentrée scolaire 2014-2015 ?

– Combien de parcours de transport scolaire sont organisés pour cette rentrée sur le territoire de la Région bruxelloise ? Et en Wallonie ?

– Combien d’établissements scolaires sont ainsi desservis par vos services ?

– Combien d’élèves sont inscrits dans l’enseignement spécialisé de la Commission communautaire française ? Sachant cela, combien d’entre eux ont fait appel au service de transport scolaire de la Commission communautaire française ?

– Concernant la flotte qui assure ces trajets, combien de bus assurent ces déplacements ? Quelle est leur capacité d’accueil de passagers respective ?

– Est-ce que toutes les demandes de prise en charge pour un de ces itinéraires ont pu être rencontrées ? Dans la négative, combien n’ont pas pu être prises en charge et pour quel motif ?

– Pouvez-vous me communiquer le nom du logiciel d’optimisation des circuits utilisé par vos services ? Ce logiciel a-t-il été la référence dans l’établissement de l’ensemble des itinéraires ?

– Sur quel objectif se base le calcul de ce logiciel pour déterminer un parcours idéal ? Sur un temps de parcours total optimal, sur la distance totale la plus courte, … ?

– Pouvez-vous me dire si une solution de transport scolaire a été proposée par vos services ces 6 novembre, 8 et 15 décembre derniers pour les parents qui désiraient que leur enfant se rende à l’école ?

Réponse :

Tout d’abord, permettez-moi de vous remercier de l’intérêt que vous portez au service du transport scolaire.

Depuis la rentrée scolaire de septembre 2014 :

– 2.200 abonnements scolaires ont été délivrés;

– 181 circuits de bus scolaires sont organisés sur le territoire de la Région bruxelloise et 12 le sont sur le territoire de la Wallonie.

Au total, 58 établissements scolaires sont desservis par les services du transport scolaire de la Commission communautaire française.

L’Institut Herlin et l’Institut Charles Gheude sont les deux établissements d’enseignement spécialisé organisés par la Commission communautaire française.

L’Institut Herlin compte 292 élèves inscrits. À ce jour, 177 élèves sont pris en charge par les bus de ramassage scolaire et 79 abonnements ont été délivrés.

L’Institut Charles Gheude accueille 230 élèves. À ce jour, 206 abonnements ont été délivrés. S’agissant de la capacité d’accueil des bus, vous trouverez ci-annexée la liste des véhicules et leur capacité d’accueil. Elle varie entre neuf et soixante trois passagers.

Toutes les demandes recevables de transport par bus ou d’abonnement ont été rencontrées.

Le logiciel d’optimisation des circuits utilisé par le secteur du transport scolaire se dénomme « Win – route ». Il a été utilisé pour l’établissement de la majorité des itinéraires. En effet, les itinéraires composés de points d’arrêt pré-déterminés ou qui n’ont pas subi de modifications majeures ne doivent pas systématiquement être revus avec ce logiciel.

L’objectif de base du logiciel « Winroute » est de réduire les distances parcourues et en conséquence de limiter le temps de trajet des élèves, « Winroute » se base sur la distance la plus courte pour déterminer un parcours idéal. Par la suite, en cas de besoin, des modifications peuvent être apportées manuelle – ment pour chaque parcours.

Le service du transport scolaire a été suspendu les 6 novembre, 8 et 15 décembre derniers et ce, dans le souci de ne pas mettre les élèves en danger ou de ne pas les laisser des heures dans les bus bloqués par des embouteillages et/ou des barrages mis en place par des manifestants. Il n’existe pas d’alternative pertinente possible lors de manifestations ou grèves de cette ampleur.

Pour retrouver le texte dans son intégralité, cliquez ici.
BQR n°1 (2014-2015), pp. 9-11