Interpellation de Monsieur Van Goidsenhoven, Député, adressée à Monsieur Gosuin, Ministre du Collège en charge de la Formation professionnelle ainsi qu’à Madame Laanan, Ministre-Présidente du Collège de la Commission communautaire française en charge de l’Enseignement

concernant la contribution de la Commission communautaire française dans le cadre de la Stratégie 2025 pour redynamiser l’économie bruxelloise

 

M. Gaëtan Van Goidsenhoven (MR).- Le Gouvernement régional bruxellois vient de rendre publique sa stratégie destinée à redynamiser l’économie bruxelloise à l’horizon 2025. Ce plan se base notamment sur la mise en œuvre de politiques d’emploi et de formation.

L’axe 2 de votre stratégie, qui comporte huit objectifs relatifs aux engagements de la Région et des Communautés, a retenu mon attention. Je souhaiterais obtenir des éclaircissements sur divers point qui engagent particulièrement la Commission communautaire française.

En ce qui concerne la mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse, il est fait mention de plusieurs chantiers. Je citerai ici la mise en place d’une offre de service citoyen, régulièrement évaluée. Vous annoncez également vouloir renforcer ou développer l’offre de formation, à hauteur de 3.000 offres par an, ou encore organiser une offre de 2.000 stages encadrés.

Un autre aspect important concerne le renforcement des politiques croisées emploi-formation et celui de la formation professionnelle, puisque ce sont là aussi des objectifs clairement identifiés par votre stratégie. On y apprend ainsi votre volonté d’adopter un Plan quinquennal de la formation ou de redéployer le réseau des organismes d’insertion socioprofessionnelle.

Votre ambition est de faire face à « la dualité qui s’est installée en Région Bruxelloise avec, d’une part, une proportion importante de personnes sous-qualifiées et une demande de main-d’œuvre à la qualification élevée ».

Au chapitre de l’enseignement, la Commission communautaire française est également mentionnée comme partenaire pour lutter en amont contre le chômage des jeunes. Votre volonté d’encourager l’embauche d’enseignants dans les écoles techniques et professionnelles se traduit par une orientation des stagiaires en formation vers ces métiers de l’enseignement technique. Pour soutenir la valorisation de l’enseignement qualifiant, vous entendez favoriser les formations en alternance.

Au vu du dossier, j’ai l’impression que la plupart des thèmes abordés l’ont déjà été en 2014. Néanmoins, je souhaiterais obtenir des explications sur cette stratégie en vous posant quelques questions plus précises.

Tout d’abord, avez-vous déjà pu fixer un agenda précis des collaborations qui impliquent la Commission communautaire française ? Quels sont les dossiers prioritaires que vous avez pu identifier dans le cadre de cette stratégie ? Qu’en est-il de la coordination de ces différents chantiers ? Qui sera chargé, au sein de la Commission communautaire française, du suivi et de la bonne exécution de ces nombreux chantiers ?

Vous dites que l’outil chargé du suivi de cette stratégie sera mis en place par le Bureau bruxellois de planification. Quelles synergies ont-elles été développées afin de permettre une évaluation et un suivi précis des réalisations dans lesquelles la Commission communautaire française est particulièrement impliquée ?

D’un point de vue budgétaire, ces chantiers et leurs objectifs vont requérir un effort concret de la part de la Commission communautaire française. Avez-vous chiffré ces chantiers de manière précise, ainsi que leurs répercussions sur le fonctionnement de notre institution ?

Je ne distingue aucune mention de la culture dans votre stratégie, alors que l’on peut considérer qu’elle contribue positivement, dans une certaine mesure, au développement économique de notre Région.

Enfin, pour conclure, je note la collaboration du partenaire flamand à cette stratégie. Avez-vous pu obtenir des garanties de son engagement, étant donné que le document n’a pas été signé par des représentants du gouvernement flamand ?

[Intervention de Madame Jamoulle]

[Intervention de Monsieur de Patoul]

Mme Fadila Laanan, ministre-présidente.- La Stratégie 2025 a pour objectif de redynamiser l’économie de la Région, mais également de décloisonner les compétences au service des Bruxellois et d’assurer une mise en œuvre coordonnée des politiques régionales et communautaires, afin que celles qui s’appliquent sur le territoire de la Région soient adaptées aux réalités de ses habitants et à sa relance économique et sociale.

Rappelons que la Flandre n’a pas signé le document et la collaboration, mais s’inscrit parfaitement dans les objectifs fixés. Cet accord, qui a été signé le 16 juin 2015, est structuré autour de deux axes. Le premier regroupe les objectifs poursuivis au niveau régional et le second ceux poursuivis en collaboration avec les Communautés. L’ensemble de ces deux axes contient dix-huit grands objectifs, déclinés en plus de 160 chantiers.

C’est dans l’axe 2, qui compte huit objectifs, que la Commission communautaire française est impliquée. Chacun d’entre eux est porté par un ministre et soutenu par un comité de pilotage composé de ministres associés, des administrations compétentes et des partenaires sociaux bruxellois. Généralement, les ministres porteurs sont ceux qui sont fonctionnellement compétents. Pour ce qui concerne l’enseignement, la Commission communautaire française contribue à l’objectif relatif au programme bruxellois pour l’enseignement. Cet objectif s’inscrit dans le développement de synergies en matière d’enseignement, de formation professionnelle et d’emploi.

Plusieurs partenariats sont mis en place avec les établissements d’enseignement de la Commission communautaire française en matière de formation et d’emploi. Je pense notamment à celui de l’Institut Lambion et de la société Viangro, qui a pour but de former des jeunes aux techniques de boucherie. Je songe également au centre de validation des compétences spécialisé en boulangerie-pâtisserie situé sur le site du Centre d’enseignement et de recherches des industries alimentaires et chimiques (Ceria). Il permet aux travailleurs et aux demandeurs d’emploi d’obtenir une reconnaissance de leurs compétences et de leur expérience acquise en dehors du cadre scolaire. La validation leur permet d’obtenir un titre et des passerelles vers un parcours de formation, notamment en promotion sociale.

Enfin, j’ai l’intention de participer activement aux actions liées à l’enseignement, comme le suivi de l’offre et de la demande scolaire, l’harmonisation de l’offre scolaire, les formations en alternance, les stages de l’enseignement de plein exercice et l’amélioration du taux de certification des Bruxellois.

M. Didier Gosuin, ministre.- En matière de formation, la Commission communautaire française contribuera à la Stratégie 2025 au travers de bon nombre des huit objectifs de l’axe 2, « Engagements de la Région et des Communautés », en particulier des objectifs 5 « Renforcement de la formation professionnelle », 4 « Renforcement des politiques croisées emploi-formation » et 1 « Mise en œuvre de la garantie pour la jeunesse ».

L’objectif de cet engagement porté par la Task force emploi-formation-enseignement-entreprises est d’améliorer l’accès à la qualification pour les Bruxellois et la mise à l’emploi de ces derniers. Cela passe par une meilleure adéquation entre les offres de formation et les secteurs porteurs d’emploi, mais aussi par le développement des métiers d’avenir identifiés dans l’axe 1.

L’alliance emploi-formation-enseignement (EFE) vise à reprendre l’ensemble de ces chantiers en intégrant un plan quinquennal de formation qui sera décliné par chacune des deux Communautés à la Commission communautaire française et à la Vlaamse Gemeenschapscommissie.

Le plan quinquennal sera lancé prochainement, dès que le bassin EFE aura finalisé le cadastre des métiers et formations. Ce dernier y sera intimement associé. J’en veux pour preuve que le gouvernement régional a récemment adopté un avant-projet d’ordonnance sur les stages et qu’il l’a soumis au bassin EFE pour avis, alors qu’il n’y était pas obligé. Il doit par contre le faire au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et aux partenaires sociaux du comité de gestion d’Actiris. Ma volonté est que le bassin EFE soit systématiquement associé au processus. Cela n’aurait pas de sens d’organiser des passerelles avec l’enseignement en oubliant un acteur essentiel.

En cours de construction, tous ces outils opérationnels touchent à pas moins d’une quinzaine de grands chantiers thématiques déclinés chacun en plusieurs engagements opérationnels. Ils privilégient tout particulièrement le développement des formations et de l’enseignement en alternance, qui s’appuiera sur :

– les dynamiques francophones, avec l’Office francophone de la formation en alternance (OFFA), et tout particulièrement son contrat commun d’alternance, en préparation pour septembre. Je rappelle que les quatre gouvernements ont marqué leur volonté de rendre l’OFFA pleinement opérationnel, alors que ce projet dormait dans les tiroirs depuis 2008. Le premier chantier est celui du contrat d’apprentissage commun. Les textes ont été soumis simultanément aux gouvernements de la Commission communautaire française, de la Communauté française et de la Région wallonne, pour que le dispositif soit prêt en septembre. Nous attendons encore l’avis d’urgence du Conseil d’État, qui devrait être rendu jeudi prochain ;

– un dispositif bruxellois simplifié de soutien aux entreprises formatrices (primes et labellisation). Dans le débat sur les stages, nous désirons simplifier la démarche pour les entreprises et favoriser l’émergence d’entreprises apprenantes, à l’instar de ce qui existe à l’étranger. On pourrait, à ce sujet, imaginer un label mettant en évidence les entreprises qui ont à cœur d’accueillir régulièrement des jeunes pour les aider dans leur formation et les mettre en contact avec une expérience professionnelle ;

– les conventions sectorielles cadres et pluripartites, ainsi que les conventions de collaboration ;

– le plan de développement du volet Commission communautaire française avec les Service formation PME (SFPME) & Espace formation PME (EFP), et donc le développement de la formation en alternance dans les petites et moyennes entreprises et les très petites entreprises.

Il s’agit des quatre chantiers prioritaires sur lesquels nous allons travailler.

L’objectif formation de la Stratégie 2025 vise aussi à développer qualitativement et quantitativement l’offre de stages. Pour ce faire, le gouvernement a adopté en première lecture un projet d’ordonnance-cadre sur les stages. Ce dernier vise à permettre à Bruxelles Formation et au VDAB d’entrer dans ce cadre. C’est indispensable pour pouvoir financer des formations données essentiellement à Bruxelles Formation ou organisées par le VDAB.

Faute d’une telle ordonnance-cadre, ceux qui sont exclus du droit aux allocations d’insertion à la suite des récentes décisions du gouvernement fédéral resteraient aussi exclus des mécanismes de l’emploi. C’est évidemment une philosophie que nous ne pouvons tolérer : exclure des jeunes une première fois des allocations et ensuite des mécanismes d’emploi. C’est pour cela aussi qu’il est utile de faire adopter cette ordonnance-cadre.

Il faut aussi fixer des objectifs annuels concertés d’ouverture de stages de première expérience professionnelle qui nécessiteront de l’accompagnement, tant au niveau de l’entreprise qu’au niveau d’Actiris. Il est nécessaire d’accompagner des jeunes dans leur premier contact avec le monde du travail.

Le dispositif de la formation professionnelle individuelle en entreprise (FPI) que nous connaissons tous ne doit pas être modifié, puisqu’il s’agit d’un bon outil. Il convient toutefois d’y intégrer également ceux qui ont été exclus. À défaut, il y aura de grandes différences barémiques.

Dans le cadre de la refonte du décret instituant l’Institut bruxellois francophone de formation au sein de Bruxelles Formation – le texte global a déjà été soumis au Collège – nous lançons également l’idée de créer des formations en alternance pour adultes. Le modèle suivi sera celui de la formation en alternance qui existe actuellement, mais cela prendra un certain temps.

On voit donc déjà se profiler le paysage des instruments mis au service d’Actiris, de Bruxelles Formation, du VDAB, et surtout, des jeunes.

L’alliance emploi-formation-enseignement de la Stratégie 2025 va privilégier l’utilisation des outils de collaboration entre Bruxelles Formation, le VDAB Brussel, SFPME, Syntra, les fonds sectoriels, les écoles de promotion sociale et l’enseignement pour adultes, les organismes d’insertion socioprofessionnelle (OISP), les CPAS et les contrats de quartier.

Vous m’interrogez, Madame Jamoulle, sur le concept de synergies. Sachez que dans la Stratégie 2025, toute la politique de synergies concernant les missions locales constitue un objectif que les partenaires sociaux ont voulu partager avec le gouvernement. Nous ne sommes donc pas seuls à la manœuvre. Nous allons travailler en collaboration avec les partenaires sociaux. C’est une bonne chose et cela démontre qu’à cet égard, nous pouvons compter sur l’appui de ces derniers, notamment en ce qui concerne les stages.

Il y a donc une réelle volonté de travailler ensemble. L’objectif est que toutes les écoles de promotion sociale deviennent des partenaires de Bruxelles Formation, ce qui n’est pas encore le cas actuellement. L’objectif est, non pas de créer un dispositif supplémentaire, mais, à l’image de ce que la Région a fait, de mener une réflexion territoriale transversale emploi-formation-enseignement.

Dans une commune, le CPAS, les maisons de l’emploi, les écoles de promotion sociale, les écoles d’enseignement, ainsi que toute une série d’autres outils coexistent. Or, il faut bien reconnaître que ces partenaires ne se parlent pas. Selon moi, il serait intéressant qu’au niveau local, une réflexion aboutissant à une sorte de plan local transversal, similaire à la démarche menée par le gouvernement, soit également menée. Il ne s’agit pas de s’opposer à nous, mais bien de mettre les acteurs autour de la table pour étudier ce qui est possible au niveau local.

Il y aurait là une démarche intéressante d’appropriation à accomplir, dans le chef des élus locaux, afin de mener une réflexion à l’échelle de leur commune.

La démarche ne consiste donc pas à créer un dispositif supplémentaire. Au contraire, nous aimerions pouvoir rationaliser quelque peu au niveau local, afin que les petites structures qui s’accumulent se parlent bien. Ce n’est pas toujours le cas. L’objectif est de faire émerger au niveau politique, au niveau du conseil communal et de la commune, une réflexion globale sur ce que nous pouvons faire sur le territoire local en matière de transversalité emploi-économie-formation-enseignement.

Ces coopérations serviront évidemment à soutenir le développement de trois dispositifs essentiels à la qualification et à l’emploi des Bruxellois. Il faudra non seulement que les acteurs locaux travaillent à leur niveau, mais qu’ils travaillent aussi en sachant qu’il existe des outils plus globaux qui doivent devenir leur référence. Je pense notamment au premier dispositif que constitue la validation des compétences dont l’offre et le nombre de titres de validation doivent augmenter à Bruxelles. Pour ce faire, il faut mobiliser les outils de validation des compétences comme outil de reconversion dans les entreprises en restructuration.

Je vous signale au passage que le gouvernement régional a adopté un avenant au contrat de gestion d’Actiris concernant la politique des emplois article 60. En coordination avec mon collègue, le ministre-président M. Vervoort, nous avons arrêté en début d’année une circulaire qui donne à chaque CPAS le nombre d’emplois article 60 (soit classiques, soit en économie sociale) qu’il peut mobiliser.

Par ailleurs, nous avons voulu aller beaucoup plus loin. Nous avons attribué à Actiris la tâche de gérer les dispositifs des emplois article 60. Nous avons également prévu par modification que les CPAS seront présents à titre consultatif au comité de gestion d’Actiris pour le débat de ces points. Ils sont en effet des acteurs essentiels en matière d’emplois article 60.

Enfin, il faut avancer progressivement, car il existe 3.000 postes article 60. Nous voulons donc que les CPAS fassent aussi un travail à partir de la validation des compétences. Nous ne voulons pas donner à penser que l’article 60 est un moyen de renvoyer la personne à l’expéditeur, c’est-à-dire à la sécurité sociale. Je ne dis pas que c’est une démarche opérée dans tous les CPAS de manière uniforme, mais elle l’est peut- être encore un peu trop. Lorsque l’on est au CPAS et que l’on est exclu de tout, l’article 60 permet en effet de bénéficier d’allocations après 312 jours.

Il faut retravailler la philosophie des emplois article 60 et faire en sorte qu’ils deviennent de véritables contrats d’insertion, avec une fonction déterminée, encadrée, qui, le cas échéant, doit mener vers une validation des compétences.

Il est bon que quelqu’un qui est faiblement qualifié puisse travailler comme aide-paveur dans une équipe communale pendant un an et demi, mais il est encore préférable qu’au terme de ces dix-huit mois, il passe une validation des compétences. Il peut alors disposer d’un titre opposable. Dans le cas contraire, ce n’est qu’une ligne dans son curriculum vitae, qui a un poids relatif aux yeux des entreprises. Si sa compétence a été validée, il ne sera peut-être pas paveur, mais il aura réussi quelques modules dans le métier de paveur, qui lui permettront peut-être d’être engagé dans une équipe.

Cela suppose que les CPAS réfléchissent dès le début dans cette logique d’aboutissement sur une validation des compétences. Si malgré cela, la personne ne trouve pas d’emploi, elle aura au moins droit à la sécurité sociale.

Hier, Mme Tillieux et moi-même avons mené une réflexion à ce sujet avec les professionnels de la validation des compétences bruxellois, wallons, mais aussi étrangers. En effet, nous avons participé ensemble au projet Leonardo, afin d’initier une nouvelle dynamique de validation des compétences, qui est la validation par dossier. Pour ce faire, il faut évidemment que ceux qui encadrent les candidats, jeunes ou moins jeunes, soient formés à une bonne identification et un bon accompagnement. Nous avons mis sur pied hier les fondements de cette collaboration avec la Wallonie.

Le deuxième dispositif consisterait en la démultiplication des passerelles entre la formation professionnelle, l’enseignement qualifiant et l’enseignement de promotion sociale. En la matière, la Commission communautaire française montrera l’exemple au sein de sa propre offre en accélérant et en simplifiant les procédures de reconnaissance de formations en tant que passerelles, et notamment en renforçant les dispositifs d’acquisition du certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS) en promotion sociale, pour faciliter la reprise d’études et de formations.

Enfin, le troisième dispositif serait l’apprentissage des langues au travers de formations bilingues, comme Bruxelles Formation en mène déjà avec le Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding (VDAB) dans le secteur de la vente, mais aussi via la plate-forme d’autoformation Brulingua, qui doit être rendue plus accessible.

Il faut encore prendre en considération l’action de « Het Huis van het Nederlands », ainsi que procéder à l’évaluation et à la relance des réalisations du Plan langues pour les Bruxellois.

À cet égard, nous avons convenu d’amplifier, via un accord de coopération, les échanges entre le VDAB et Bruxelles Formation, le Service formation PME (SFPME) et Syntra. L’objectif est notamment d’intensifier la mobilité des stagiaires, mais aussi des formateurs, de mettre en place des équipes mixtes de formateurs et des programmes de formations en immersion, et de développer des stages d’immersion linguistique en entreprise.

Ces outils globaux doivent aussi se mettre au service des plans locaux. J’ai l’intention d’initier progressivement cette dynamique. Lorsqu’un certain nombre de stages auront été organisés, nous rencontrerons les différents échevins afin de les sensibiliser à cette démarche.

Ces objectifs s’illustrent tout particulièrement dans la garantie pour la jeunesse. Pour ce public cible, l’offre de formations (3.000 offres par an) est renforcée par une formation linguistique et le déploiement d’une offre de formation variée répondant aux besoins des jeunes demandeurs d’emploi.

L’un des instruments privilégiés de toute la politique de formation à la Commission communautaire française est évidemment le service public régisseur de la formation professionnelle, à savoir Bruxelles Formation. L’accord de majorité précise que le Collège procédera à la mise en œuvre d’un cadre légal solide pour la formation professionnelle.

Comme je vous l’ai dit, le décret instituant Bruxelles Formation est en cours de révision. Il est passé en première lecture au Collège et a été soumis au bassin de vie enseignement qualifiant formation-emploi (EFE), qui aura à le traiter. Il a également été soumis au comité de gestion d’Actiris, qui a déjà marqué son accord, et sera soumis incessamment au comité de gestion de Bruxelles Formation, ainsi qu’au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale. Il suit donc son cours et nous en débattrons ici dans quelques mois.

Enfin, pratiquement, je rappelle qu’en matière de formation et d’enseignement, la Task force emploi-formation-enseignement-entreprises, qui réunit les acteurs politiques et les services publics d’emploi et de formation, les acteurs socio- économiques et les acteurs de l’enseignement, sera le lieu d’analyse et d’expertise nécessaire à l’alimentation, à l’approfondissement et au développement des objectifs de la Stratégie 2025 relatifs à l’ensemble des chantiers articulant l’emploi, la formation et l’enseignement.

Sont tout particulièrement visés les objectifs de renforcement des politiques croisées emploi-formation, de renforcement de la formation professionnelle et du pacte enseignement pour Bruxelles. Ces différents chantiers sont ouverts et rassemblent les travaux de l’alliance emploi-formation-enseignement, en étroite association avec le bassin EFE.

M. Gaëtan Van Goidsenhoven (MR).- Je me réjouis que nous ayons pu nous pencher sur cette Stratégie 2025, qui concerne particulièrement notre institution pour tout ce qui a trait à la formation.

Notre but est de mener à bien ce pari. Nous aurons donc à cœur d’examiner la mise en œuvre concrète des objectifs dans les mois qui viennent. Un certain nombre d’avancées devraient d’ailleurs déjà voir le jour à la rentrée. Se pose donc la question de l’évaluation des réalisations impliquant notre institution.

Sur le plan budgétaire, j’imagine que ces objectifs requerront un effort concret de la part de la Commission communautaire française. Des chiffres peuvent-ils être avancés à ce stade ? Peut-on mettre en évidence des éléments relatifs aux répercussions sur le fonctionnement de notre institution ?

Enfin, je suis étonné que le secteur de la culture ne soit jamais évoqué dans le cadre de cette stratégie. C’est regrettable.

Pour retrouver les débats dans leur intégralité, veuillez cliquer ici.
CR n°8 (2014-2015), Juin 2015, pp. 6-10