Interpellation de Monsieur Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN, Député, adressée à Monsieur Rudi VERVOORT, Ministre du Collège de la Commission communautaire française, en charge de la Cohésion sociale,

concernant les bureaux d’accueil pour primo-arrivants.

M. Gaëtan Van Goidsenhoven (MR).– À l’occasion de nos travaux parlementaires, il avait été confirmé à plusieurs reprises que le deuxième bureau d’accueil pour primo-arrivants serait inauguré durant l’été pour ouvrir ses portes au public concerné dès septembre. Ce nouveau dispositif de terrain dénommé VIA est censé compléter le Bureau d’accueil des primo-arrivants (BAPA) déjà en activité depuis le printemps grâce à l’action conjointe des communes de Molenbeek-SaintJean et Schaerbeek.

En vitesse de croisière, ces deux structures devraient accueillir un total de 4.000 personnes par année, auxquelles s’ajoute bien évidemment le public pris en charge par les bureaux néerlandophones du Brussels Onthaalbureau voor Inburgering (BON).

S’il a déjà été maintes fois souligné que cette couverture des primo-arrivants est largement inférieure aux besoins de terrain, il nous importe surtout de savoir si les engagements, au demeurant fort modestes, du Collège, sont respectés. D’emblée, pouvez-vous nous dire si le BAPA de Bruxelles, récemment ouvert, tourne à plein régime ? Disposez-vous éventuellement d’une estimation du taux actuel de couverture des personnes par rapport à l’objectif des 4.000 bénéficiaires ? Avez-vous connaissance des grandes catégories de profils et de nationalités des usagers de ces services ?

Sur le plan de l’information et de la communication, et les outils disponibles, comment s’articulent aujourd’hui les actions de terrain ? En juin dernier, vous aviez déclaré que des réunions avaient lieu entre les BAPA afin qu’ils définissent une stratégie commune. Ces derniers disposent d’un budget de 1,5 million d’euros pour leur frais de fonctionnement, donc en théorie pour financer des actions de communication. Toutefois, vous aviez concédé : « Nous restons évidemment disposés à soutenir une initiative spécifique pour des outils permettant d’appuyer cette communication et l’information sur le parcours du primo-arrivant. ».

Par ailleurs, avez-vous été informé des résultats des réunions évoquées ? Le cas échéant, vos services s’associeront-ils à un ou plusieurs projets visant à mieux informer les primo-arrivants au sujet des aides disponibles ?

Pouvez-vous nous en dire davantage ? Par le passé, il avait été évoqué l’hypothèse d’un portail en ligne qui met en lumière les services offerts par les asbl dont nous débattons. Qu’en est-il aujourd’hui ? Cette piste est-elle soutenue par les services du Collège ?

Depuis l’adoption du décret portant création du parcours d’intégration en juillet 2013, pas moins de trois longues années se sont écoulées. Nous ne pouvons que regretter la lenteur avec laquelle nous avons traité ce dossier.

À présent que les deux BAPA sont censés être ouverts, il importe que le public cible soit clairement informé de l’existence des parcours d’intégration et de l’utilité de s’y inscrire.

Tant au niveau des communes, des CPAS, des maisons médicales que des structures associatives, la promotion de l’aide fournie par les BAPA doit être omniprésente. Or, à l’heure actuelle, des échos qui nous parviennent du terrain, ce n’est pas vraiment le cas et nous craignons que les personnes concernées passent à côté des dispositifs qui sont en vigueur.

Enfin, pouvez-vous nous faire un état des lieux des concertations entamées avec vos homologues à la Commission communautaire commune en ce qui concerne le futur dispositif à caractère obligatoire en Région bruxelloise ? Dès lors, quelles sont les synergies nécessaires à mettre en œuvre entre les différents niveaux de pouvoir ?

[Intervention de Monsieur Maron]

[Intervention de Madame El Yousfi]

M. Rudi Vervoort, ministre.- Je tiens tout d’abord à féliciter la présidente pour sa reconduction à la tête de cette assemblée.

En septembre 2015, nous accordions un agrément provisoire à deux asbl pour ouvrir des bureaux d’accueil pour primo-arrivants : l’asbl VIA, qui a ouvert ses portes en mars dernier et qui a pour champ d’action Molenbeek et Schaerbeek, les deux communes responsables de l’initiative, et l’asbl BAPA Bruxelles qui a, quant à elle, commencé à accueillir du public dès le mois de juillet, même si son inauguration officielle a eu lieu la semaine dernière.

Les deux structures sont aujourd’hui pleinement accessibles au public. Néanmoins, il est certain qu’elles ne fonctionnent pas encore à plein régime. C’est d’ailleurs tout à fait normal ; elles doivent se faire connaître et améliorer leur stratégie de contact du public cible. Elles vont développer des outils communs de communication sur leur budget de fonctionnement et nous sommes toujours en discussion avec un opérateur associatif – l’agence Alter – qui diffuserait une information sur l’installation en Belgique et l’orientation vers les BAPA. Les documents sont en voie de finalisation et devraient être envoyés pour impression dans les prochaines semaines.

Concernant la création d’un site commun, nous n’avons pas reçu de demande partagée par les deux opérateurs en ce sens. Cependant, nous restons ouverts à ce type de projet, même si cela ne semble pas constituer aujourd’hui une priorité commune.

Des contacts sont également pris par les BAPA avec les communes bruxelloises pour faciliter l’orientation des primo-arrivants.

Une réunion sera d’ailleurs organisée dans les prochains jours avec l’ensemble des CPAS bruxellois pour les familiariser avec ce dispositif.

Les services de la Commission communautaire française suivent évidemment le développement des deux structures. Des réunions se tiennent à l’administration et au Centre régional d’appui en cohésion sociale (Cracs). Ceux-ci sont en contact permanent avec mes services. Une mission d’appui a été confiée au Cracs en cette matière et deux équivalents temps plein (ETP) ont d’ailleurs été engagés à cet effet.

En ce qui concerne la concertation avec la Commission communautaire commune sur le volet obligatoire du parcours, une réunion a eu lieu sous la houlette des ministres bicommunautaires compétents en présence d’un représentant de mon cabinet, pour le volet Commission communautaire française, et du cabinet du ministre néerlandophone compétent.

Une discussion a eu lieu sur l’avant-projet d’ordonnance proposé par la Commission communautaire commune. Les échanges ont été constructifs, mais des questions d’ordre réglementaire et budgétaire devront encore être tranchées dans les prochaines semaines.

Étant d’un naturel optimiste, je pense que nous parviendrons à créer des synergies entre les différents parcours d’accueil afin d’orienter au mieux les demandeurs d’asile.

Ce n’est pas au public cible à déterminer comment il doit se positionner par rapport à la plomberie institutionnelle bruxelloise, nous en sommes tous bien conscients. Cela nécessite donc une vision plus intégrée du fonctionnement des bureaux d’accueil. Sur le terrain, chez les acteurs, la volonté est présente. Le problème se situe un peu en amont, où l’on reste parfois prisonnier de discours avant tout porteurs de slogans plutôt que de réalités et de prise en compte du public cible.

Nous en sommes pleinement conscients au niveau des acteurs bruxellois. Encore faut-il effectuer un travail auprès des autres. Ce n’est pas gagné d’avance, sachant que derrière cela, il y a une formation politique qui, idéologiquement, ne veut pas que du bien à Bruxelles. Tant qu’elle peut démontrer que ça ne fonctionne pas… C’est une réalité ! C’est assez indigne de prendre en otage un public qui attend autre chose de la part des responsables politiques bruxellois et belges. Nous, nous travaillons dans cet esprit, avec pour objectif un parcours le plus intégré possible.

Je ne doute pas que vous viendrez avec d’autres questions dans les prochaines semaines. Mais on a démarré et le processus est en route. Il faut maintenant laisser aux deux BAPA la possibilité de prendre leur vitesse de croisière et de fonctionner à plein régime.

Pour le reste, il faut tenir compte des réalités budgétaires, comme c’est le cas dans tous les débats que nous avons par ailleurs. La difficulté réside dans les règles de fonctionnement à Bruxelles. La Commission communautaire française ne dispose pas en tant que telle des moyens budgétaires et, à chaque fois, ce sont des discussions complexes sur des transferts financiers à destination des deux régimes linguistiques. Il serait possible de les éviter évidemment, mais il s’agit d’un autre débat que nous n’allons pas trancher ici. Je vous remercie.

M. Gaëtan Van Goidsenhoven (MR).- Qu’en est-il d’une éventuelle estimation du taux de couverture par rapport à l’objectif de 4.000 bénéficiaires pour les deux BAPA ?

Vous avez évoqué un document en voie de finalisation ? De quoi s’agit-il ?

M. Rudi Vervoort, ministre.- Il s’agit d’un dépliant.

M. Gaëtan Van Goidsenhoven (MR).- Quelles sont les prochaines étapes de la concertation avec vos homologues, notamment sur les volets financiers et réglementaires ?

M. Rudi Vervoort, ministre.- Mme Fremault a peut-être des informations plus précises sur les réunions organisées avec nos homologues flamands.

Sur le volet de la Commission communautaire commune, le texte est actuellement à l’examen au Conseil d’État après avoir été approuvé par le Collège. Le nombre de places potentielles, y compris du côté flamand, tourne autour de 10 à 12.000 primo-arrivants pouvant être pris en charge aujourd’hui à Bruxelles. Je comprends qu’un regard critique soit porté, mais voyons aussi le chemin parcouru !

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CR n°38 (2016-2017), Septembre 2016, pp. 7-10